AccueilLes fondements de la filiation

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Publié le lundi 01 juin 2015 par Elsa Zotian

Résumé

L'adage mater semper certa est est sorti renforcé de la réforme du droit de la filiation de 2005. Il implique une différence de fondement entre la paternité et la maternité de plus en plus remise en cause d'autant qu'il existe une part commune aux hommes et aux femmes dans l'engendrement : la transmission du patrimoine génétique. Par ailleurs, le progrès scientifique, en ouvrant les possibilités d'assistance médicale à la procréation, a conduit à une dissociation autrefois inconcevable entre différents fondements de la filiation (dons de gamètes ou gestation pour autrui). Face à différents fondements possibles et pertinents de la filiation, les choix normatifs sont délicats à opérer et nécessitent une profonde réflexion. Compte tenu de la diversité des législations et de la facilité des déplacements, la réflexion et le débat doivent se nourrir du droit comparé et du droit international. 

Annonce

Les centres de recherche des Universités du Havre (LexFEIM EA 1013) et de Rouen (CUREJ EA 4703) organisent à l'Université du Havre les 19 et 20 mai (au matin) 2016 un colloque consacré aux fondements de la filiation. 

Argumentaire

L’adage mater semper certa est est sorti renforcé de la réforme du droit de la filiation de 2005. Il implique une différence de fondement entre la paternité et la maternité alors que les études de genre et les revendications en matière de droits des pères incitent à réduire les distinctions entre la paternité et la maternité.

Il existe une part commune aux hommes et aux femmes dans l’engendrement : la transmission du patrimoine génétique. Ce fondement est aujourd’hui parfaitement vérifiable et l’importance de la génétique et de la connaissance des origines devraient également conduire à renforcer la place de ce fondement.

Mais le rejet du déterminisme, comme condition de liberté et de libre arbitre, incite au contraire à donner davantage de place aux choix et aux comportements et à ne plus imposer un modèle unique de famille.

Par ailleurs, le progrès scientifique, en ouvrant les possibilités d’AMP, a conduit à une dissociation autrefois inconcevable entre différents fondements de la filiation : les dons de gamètes conduisent à dissocier la transmission génétique de l’intention de conception et la gestation pour autrui peut conduire à dissocier la génétique, la gestation et l’intention de concevoir.

Face à ces différents fondements possibles et pertinents de la filiation, les choix normatifs sont délicats à opérer et nécessitent une profonde réflexion. Ce processus de réflexion a été largement alimenté par le rapport Théry rendu en 2014 et par les débats sur la parenté des couples de même sexe suite à l’ouverture du mariage.

Compte tenu de la diversité des législations et de la facilité des déplacements, la réflexion et le débat doivent se nourrir du droit comparé et du droit international. Cet aspect est essentiel notamment en raison du phénomène de déplacement à l’étranger en vue d’une procréation pour contourner une prohibition du for. Ce phénomène, que certaines qualifient de « tourisme procréatif », conduit la Cour de cassation et la CEDH à chercher à parvenir à concilier l’intérêt de l’enfant et la protection de l’efficience des prohibitions du for et à éprouver les fondements de la filiation.

Conditions de soumission

Ce colloque est destiné aux juristes tout en étant ouvert à d'autres disciplines : anthropologie, médecine, philosophie, psychologie, sociologie.

Les chercheurs intéressés par ce colloque : docteurs, maîtres de conférence ou professeurs, professionnels concernés sont invités à remplir la fiche de proposition de communication jointe et à l'envoyer à l'adresse suivante : laurence.vielpeau@gmail.com

avant le 15 septembre 2015.

Les propositions seront examinées par les organisatrices du colloque : Laurence Mauger-Vielpeau (professeur à l'Université du Havre) et Amélie Dionisi-Peyrusse (maître de conférences HDR à l'Université de Rouen) et réponse sera donnée aux contributeurs au plus tard le 15 octobre 2015. 

Comité scientifique et de coordination

  • Pr Laurence MAUGER-VIELPEAU (professeur de droit privé, section CNU 1, faculté des affaires internationales de l’Université du Havre)
  • Amélie DIONISI-PEYRUSSE (Maître de conférences HDR en droit privé, Section CNU 1, faculté de droit de l’Université de Rouen).

Lieux

  • 25 rue Philippe Lebon
    Le Havre, France (76)

Dates

  • mardi 15 septembre 2015

Fichiers attachés

Mots-clés

  • filiation, fondements, AMP, libre arbitre

Contacts

  • Laurence Vielpeau
    courriel : laurence [dot] vielpeau [at] gmail [dot] com

Source de l'information

  • Laurence Vielpeau
    courriel : laurence [dot] vielpeau [at] gmail [dot] com

Pour citer cette annonce

« Les fondements de la filiation », Appel à contribution, Calenda, Publié le lundi 01 juin 2015, http://calenda.org/329945

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