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Publié le vendredi 19 juin 2015 par Céline Guilleux

Résumé

Dans le cadre du programme « Paris Nouveaux Mondes », d'heSam Université, le projet « Interactionnisme juridique et judiciaire dans l’émergence de la norme » propose une deuxième séance consacrée à la « lexicographie » dans la continuée des réflexions amorcées l'année passée. Il semble que tous les processualistes de droit civil rencontrent des difficultés pour traduire des concepts procéduraux en anglais. Il n’y a pas toujours d’équivalent et si le mot anglais employé décrit précisément la notion procédurale, il n’est pas toujours compris par le juriste de common law. Il existe donc un besoin de faire le point sur les difficultés les plus importantes. Non pas pour proposer un lexique précis, mais des pistes de solution et des consensus entre quelques auteurs pour la traduction en anglais de tel ou tel concept de procédure civile.

Annonce

Argumentaire

Il semble que tous les processualistes de droit civil rencontrent des difficultés pour traduire des concepts procéduraux en anglais. Il n’y a pas toujours d’équivalent et si le mot anglais employé décrit précisément la notion procédurale, il n’est pas toujours compris par le juriste de common law. 

Il existe donc un besoin de faire le point sur les difficultés les plus importantes. Non pas pour proposer un lexique précis, mais des pistes de solution et des consensus entre quelques auteurs pour la traduction en anglais de tel ou tel concept de procédure civile. 

  • quelle est la difficulté de traduction posée par ce concept procédural au regard de la langue anglaise et de la common law ? 
  • Est-ce que le même mot a un sens différent ou assez différent en common law ? (par exemple, expertise, juridiction/jurisdiction etc.) ? 
  • existe-t-il une traduction correcte du point de vue de la langue, mais qui ne fait pas sens pour un juriste de common law ? 
  • quelle serait la traduction (par un mot, une expression ou une phrase) la plus proche possible de concept originel ? 
  • est-ce que la solution proposée recouvre un mot de common law qui a le même domaine que le mot de Droit civil (exemple l’ordre public peut être traduit par public policy, mais le domaine semble plus étroit en common law) ? 
  • la meilleure solution ne consisterait-elle pas à conserver le mot dans sa langue d’origine (français ou autre langue d’un pays de civil law) ? 

Programme

9h00 : Présentation d’Emmanuel Jeuland

9h à 13h : Institutions judiciaires

  • Palais de justiceMarta Requejo
  • Conseil de prud’homme / tribunal de commerceElisabetta Silvestri
  • JuristeKaren Druckman
  • AffaireJeremy Heymann

Commencement de la procédure I

  • Exception de connexitéFernando Gascon
  • Exception de litispendance Burkhard Hess
  • Bonne administration de la justice Jeremy Heymann

Commencement de la procédure II

  • Intérêt à agir / qualité à agir – Fernando Gascon
  • financement par une tierce partie – Elisabetta Silvestri
  • action de substitution – Emmanuel Jeuland

Actes processuels

  • AcquiescementEmmanuel Jeuland
  • Demande reconventionnelleShaheeza Lalani
  • Intervention / désintéressé / cause distincteIsabelle Pingel
  • TransactionElisabetta Silvestri
  • Fin de significationKaren Druckman

14 H – 18H

Principes et procédures (mise en état et audience)

  • Principe de coopération – Remco Van Rhee
  • Charge/ service / obligations – Remco Van Rhee
  • Confiance mutuelle – Burkhard Hess

La preuve

  • Administration de la preuve / Admissibilité de la preuve / Allégation (des faits)Gina Gioia
  • Amicus curiae Marta Requejo
  • ExpertiseShaheeza Lalani
  • Mise en accusationKaren Druckman

Décisions (jugements et voies de recours)

  • Exequatur Marta Requejo
  • Tierce opposition Emmanuel Jeuland
  • Bonnes mœursJeremy Heymann
  • Voies de recours, recours administratif, la pétition pour la modificationSylvie Montjean Decaudin
  • Pourvoi en cassation / rétractation / révisionMirela Stancu

Catégories

Lieux

  • 2e étage - 4, rue Valette
    Paris, France (75005)

Dates

  • lundi 29 juin 2015

Fichiers attachés

Mots-clés

  • intéractionnisme, juridique, judiciaire, lexicographie, droit, norme

Contacts

  • Delphine Duverger
    courriel : delphine [dot] duverger [at] univ-paris1 [dot] fr

Source de l'information

  • Emmanuel Jeuland
    courriel : emmanuel [dot] jeuland [at] univ-paris1 [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Lexicographique », Journée d'étude, Calenda, Publié le vendredi 19 juin 2015, http://calenda.org/332941