Il s'agira, à travers une approche pluraliste, de se pencher sur les foyers de création du droit. Les traditionnelles figures créatrices de droit que représentent le législateur et le juge ne sont plus les seules. Désormais, le droit ne s’élabore pas seulement dans la sphère étatique, il s’incarne aussi en d’autres lieux. Il est le fruit de nouvelles formes de pouvoir détenues par toutes sortes d’acteurs qui rivalisent avec l’ordre étatique et mettent en cause l’hégémonie de ce dernier. Ces nouveaux pouvoirs sont nombreux, on pense notamment à l’ordre juridique européen, à l’orde juridique sportif, au Web, aux multinationales, aux lobbies et think tank, aux agences de notation ou encore aux églises, etc.

Argumentaire

Par-delà son apparente simplicité et son aspect évocateur voire plaisant, l’expression « nouveaux pouvoirs » mérite d’être expliquée. Elle recèle en effet une sorte de séduction du facile qui pourrait induire en erreur. Quelques éclaircissements sémantiques s’imposent donc pour savoir ce qu’elle recouvre exactement.

Quels sont les nouveaux pouvoirs?

Le terme « pouvoir » fait partie du champ lexical habituel des juristes. Récurrent, il serait même un mot de prédilection: il abonde dans la littérature juridique et donne lieu à de nombreuses entrées dans les lexiques et dictionnaires spécialisés. Il évoque d’emblée la distinction classique entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire et au principe de séparation, formulé par Locke et Montesquieu, qui les gouverne. Mais le mot de pouvoir n’est pas l’apanage du droit constitutionnel. Loin d’être étranger au droit civil et à la procédure civile, où il désigne par exemple des formes de mandat, il se retrouve également en droit administratif, notamment lorsqu’on évoque le pouvoir disciplinaire de certaines autorités administratives ou encore le pouvoir discrétionnaire de l’Administration. Par ailleurs, outre ces acceptions spécifiques, ce terme peut revêtir un sens large puisqu’il sert parfois à désigner le droit dans son ensemble: on parle alors du pouvoir juridique, comme on parle du pouvoir politique (P. Jestaz, « Pouvoir juridique et pouvoir moral », RTD civ. 1990, pp. 625 sq.).

C’est alors qu’il convient d’insister sur l’un des aspects spécifiques de la polysémie du mot « pouvoir ». Ce dernier est susceptible de désigner un acte, une possibilité d’agir, ou l’organe qui accomplit cet acte, qui exerce cette action. Ainsi le pouvoir législatif désigne-t-il à la fois la fonction consistant à discuter et voter les lois et l’organe exerçant cette fonction, c’est-à-dire le Parlement.  Dans cette optique, si l’on se penche sur le pouvoir juridique, on peut s’intéresser non seulement à ses manifestations, d’où l’important débat contemporain sur les sources du droit, mais aussi à ses organes. Dans ce cas, on évoque alors, au pluriel, les pouvoirs juridiques dont le caractère diffus pose aujourd’hui problème. Loin de la présentation traditionnelle déjà évoquée qui distingue le législatif, l’exécutif et le judiciaire, s’est développée une vision sociologique, plus pragmatique, qui montre que les détenteurs du pouvoir juridique se situent à des niveaux très divers dans la société. Ainsi, d’après Santi Romano (L’ordre juridique, Dalloz, Paris, 1975), il existerait une multitude d’ordres juridiques distincte de l’ordre juridique étatique: la famille, l’entreprise, etc. Il y a là une complexité qui déroute; certains la considèrent même comme « une maladie de notre époque » (J. Carbonnier, Sociologie juridique, Paris, PUF, 2004, p. 331). Il n’en reste pas moins que « la multiplication des foyers de droit au détriment du droit étatique » est un phénomène manifeste (E. Bernheim, « Le « pluralisme normatif »: un nouveau paradigme pour appréhender les mutations sociales et juridiques? », RIEJ, 2011-2, volume 67, pp. 1 à 41, spéc. p. 14). L’expression « nouveaux pouvoirs » nous semble à même de désigner ces nouveaux lieux de création du droit.

Pourquoi parler des nouveaux pouvoirs?

Alors que l’accent est mis sur les phénomènes de mutation du droit et sur les difficultés pour délimiter ses frontières, la question qui agite la communauté des juristes est plus que jamais celle de la juridicité.

Qu’est-ce que le droit?Indiscernable et fuyante, l’ontologie juridique échappe aux tentatives de définition (R. Libchaber, L’ordre juridique et le discours du droit, LGDJ, Extenso éditions, Paris, 2013). Le droit est riche d’une singularité qui se manifeste et se dérobe dans un même mouvement. Dès lors, la question irrésolue de sa nature  ne cesse de se poser.

Or, cette première interrogation en amène d’autres dans son sillage. Face à l’apparition de nouveaux modes de régulation, se multiplient les recherches relatives aux sources du droit et à ses textures, pour reprendre la terminologie du Professeur Thibierge (C. Thibierge, « Le droit souple - Réflexion sur les textures du droit », RTD civ. 2003, pp. 599 sq.). L’attention du juriste est requise par ces normativités d’un genre nouveau, qui lui font craindre des dérives parmi lesquelles la dissolution du droit dans une éthique dépourvue de rigueur et d’effectivité. Mais, au-delà du problème des sources du droit, se pose encore celui des forces qui concourent à son élaboration et que Ripert qualifiait de créatrices (Les forces créatrices du droit, Paris, 1955). Il ne s’agit plus ici de s’interroger sur la nature des règles juridiques, mais plutôt de déterminer quels sont les foyers de production du droit. Qui crée vraiment le droit, se demande-t-on alors? Qui est réellement à l’origine du droit? C’est à cette question que tente de répondre l’étude des nouveaux pouvoirs. On l’a dit, par-delà les traditionnelles figures créatrices de droit que représentent le législateur et le juge, d’autres se laissent entrevoir. C’est que le droit ne s’élabore pas seulement dans la sphère étatique, il s’incarne aussi en d’autres lieux. Il est le fruit de nouvelles formes de pouvoir détenues par toutes sortes d’acteurs. Les nouveaux pouvoirs sont ceux qui rivalisent avec l’ordre étatique. Ils mettent en cause l’hégémonie de ce dernier que consacre le monisme et qui constitue sans doute encore un tropisme très présent dans l’imaginaire juridique.

En définitive, si nouveaux pouvoirs il y a, c’est qu’un changement est à l’oeuvre, qu’une reconfiguration s’opère. Ces nouveaux pouvoirs sont multiples; on ne saurait tous les recenser. Néanmoins, il semble possible de les répartir en fonction de l’intensité de leur rôle. Certains semblent véritablement concurrencer l’ordre étatique, au point de le dominer ou de s’en détacher. C’est par exemple le cas de l’ordre juridique européen, de l’orde juridique sportif, du Web ou encore des multinationales qui s’érigent en véritable alter-ego voire en censeurs de l’ordre juridique interne. D’autres paraissent simplement l’influencer, leur action se situant en amont de la création du droit. C’est notamment le cas des lobbies et des think tank, des agences de notation, des églises, etc. Autrement dit, l’ordre étatique est soit concurrencé (I-), soit influencé par les nouveaux pouvoirs (II-).

Programme

8h30/ Ouverture

8h30-8h45/ Allocation introductive - Madame Christine BERTRAND, Doyen de l’Ecole de droit de l’Université d’Auvergne

8h45-9h15/ Rapport introductif - Madame Pascale DEUMIER, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université Jean Moulin, Lyon III

9h15/ Première partie- L'ordre étatique concurrencé

Sous la présidence de Monsieur Cyrille DOUNOT, professeur d’histoire du droit, Université d’Auvergne

• 9h15-9h45/ La Cour européenne des droits de l’Homme, nouveau pouvoir - Monsieur Jean-Pierre MARGUENAUD, Professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’Université de Limoges
• 9h45-10h15/ Le Web - Monsieur Fabien MARCHADIER, Professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’Université de Poitiers

10h15- 10h45/ Pause et débat avec le public

• 10h45-11h15/ Les multinationales - Monsieur Ronan RAFFRAY, Professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’Université Montesquieu, Bordeaux IV
• 11h15-11h45/ Les forces créatrices du droit sportif : entre concurrence et coopération - Monsieur Franck LATTY, Professeur de droit public à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense

14h00- Seconde partie - L'ordre étatique influencé

Sous la présidence de Madame Christine BERTRAND, Doyen de l’Ecole de droit de l’Université d’Auvergne

• 14h00-14h30/ Devenir juridique : les groupes d'intérêt à l'épreuve de la théorie des sources du droit - Monsieur Frédéric ROUVIERE, Professeur  de droit privé et de sciences criminelles à l’Université d’Aix-Marseille,
• 14h30-15h00/ Le scoring des droits : amélioration ou soumission ? L'exemple du droit des opérations garanties - Monsieur Jean-François RIFFARD, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université d’Auvergne
• 15h00-15h30/ Les Eglises, anciens ou nouveaux pouvoirs? - Madame Marie-Elisabeth BAUDOIN, Maître de conférences en droit public à l’Université d’Auvergne

15h30-16H00/ Pause et débat avec le public

• 16h00-16h30/ Le pouvoir des universitaires, réalité ou illusion? - Madame Anne-Blandine CAIRE, Professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’Université d’Auvergne
• 16h30-17h00/ La jurislogie - Monsieur Etienne PICARD, Professeur Émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

17h00-17h30/ Rapport conclusif - Monsieur Philippe JESTAZ, Professeur émérite de l’Université de Paris-Val-de-Marne - Paris XII