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Controverses et acceptabilité sociale des projets de développement économique

Controversy and social acceptability of the projects of economic development

Revue « Éthique publique »

Éthique publique journal

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Publié le vendredi 03 juillet 2015 par Elsa Zotian

Résumé

Au cours des dernières années, un double phénomène autour des grands projets dits « de développement économique » a été observé. D’une part, les controverses socio-économiques et environnementales autour de ces projets se multiplient; d’autre part, elles représentent des enjeux de gestion pour les promoteurs, les gestionnaires du secteur public et privé, qui sont souvent liés à la création de l’acceptabilité sociale. Il existe ainsi une tension entre controverse et acceptabilité sociale, la première témoignant d’une volonté des groupes concernés de participer à la prise de décision, la seconde peut référer à la gestion du « rendre acceptable ». L’objet de ce numéro thématique de la revue Éthique publique est d’aborder, et éventuellement de démystifier, cette tension entre controverse et acceptabilité sociale en recueillant une variété de perspectives et de positions sur la question. Nous encourageons particulièrement des contributions visant au partage d’expériences.

Annonce

Argumentaire

Au cours des dernières années, un double phénomène autour des grands projets dits « de développement économique » a été observé. D’une part, les controverses socio-économiques et environnementales autour de ces projets et portant sur leurs aspects sociaux, économiques et environnementaux se multiplient (Batellier et Sauvé, 2011). Ces controverses attirent l’attention des médias et des sciences sociales. D’autre part, ces controverses représentent des enjeux de gestion pour les promoteurs, les gestionnaires du secteur public et privé, qui sont souvent liés à la création de l’acceptabilité sociale. Si la notion d’acceptabilité sociale est floue (Raufflet 2014), une pratique de gestion qui requiert des compétences précises est en train d’émerger.

Il existe ainsi une tension entre controverse et acceptabilité sociale, la première témoignant d’une volonté des groupes concernés de participer à la prise de décision, alors que le second terme peut référer à la gestion du « rendre acceptable ». Cette tension témoigne à son tour de manières variées – voire antagoniques – d’appréhender le vivre-ensemble et les modalités au moyen desquels on entend résorber le potentiel conflictuel des grands projets. L’objet de ce numéro thématique de la revue Éthique publique est d’aborder, et éventuellement de démystifier, cette tension entre controverse et acceptabilité sociale en recueillant une variété de perspectives et de positions sur la question.

Ce numéro vise à explorer les liens et tensions entre ces deux notions tant des points de vue théoriques et méthodologiques que pratiques. Nous encourageons particulièrement des contributions visant au partage d’expériences.

Articles théoriques et méthodologiques

Différents champs d’études ont été mobilisés pour étudier controverses et acceptabilité sociale. La sociologie des sciences et des techniques s’est intéressée aux controverses socio-économiques et environnementales au moment où les controverses scientifiques se sont ouvertes pour devenir publiques (Callon et al., 2001). Les sociologues des sciences ont développé des principes de suivi des controverses permettant de rendre compte de la complexité de ce phénomène dynamique impliquant différents groupes, intérêts, valeurs et savoirs et recelant divers enjeux (éthiques, sociaux, économiques, politiques, techniques, environnementaux, scientifiques).

D’autres perspectives théoriques permettent d’analyser les contextes controversés sous l’angle du pluralisme. C’est le cas, par exemple, du cadre de l’Économie des Grandeurs qui permet de conceptualiser la rencontre entre différentes conceptions morales et politiques (Boltanski et Thévenot, 1991). Dans le champ de la gestion, les controverses sont conceptualisées en termes de rencontres entre une variété de parties prenantes (Patriotta et al., 2011) et de logiques d’action. Le cadre théorique néo-institutionnel permet quant à lui d’analyser les situations controversées où de multiples logiques se rencontrent (Denis et al., 2007).

Une dernière perspective est celle des études des mouvements sociaux qui est passée d’une étude de leur homogénéité vers l’étude d’espaces d’interaction où les frontières entre la société civile, les mouvements sociaux et les entreprises sont désormais brouillées (de Bakker et al., 2013). Ces différents secteurs de la société interagissent aujourd’hui et produisent de nouvelles dynamiques et des résultats à étudier en termes de processus politiques, structurels et culturels.

Finalement, la littérature sur l’acceptabilité sociale qui provient en bonne partie de la pratique de la gestion et de la consultation propose des contributions plus appliquées. La littérature et les définitions sur l’acceptabilité sociale proviennent essentiellement des praticiens et consultants, en particulier dans le secteur extractif (Raufflet et al., 2012). Plusieurs modèles d’identification des niveaux d’acceptabilité sociale (Bouthilier et al., 2011), définitions, indicateurs ont été élaborés. Ceux-ci, essentiellement centrés sur la perspective de l’entreprise et/ou des promoteurs des projets, le plus souvent d’envergure, se concentrent sur les modalités, mécanismes, canaux et modes de communication étape par étape, essentiellement en début de projet. Plusieurs pistes restent à explorer. D’abord, peu d’études précisent les modalités de maintien de l’acceptabilité sociale, ou de reconstruction de l’acceptabilité sociale après une controverse. Ensuite, ce corpus essentiellement orienté par et vers la pratique n’a pas encore son ancrage théorique.

Parmi les questions proposées :

  • Quelles approches théoriques mobiliser pour analyser les liens entre controverses et acceptabilité sociale? Quels sont les champs d’application, les capacités explicatives et les limites de ces approches théoriques? Quelles sont les implications méthodologiques de ces approches théoriques, et vice versa?
  • En envisageant les controverses comme des débats publics plutôt que comme des crises sociales, quels sont leurs effets en termes cognitifs, sociaux, politiques ou économiques? Quelles sont les dynamiques de relation entre les entreprises, partis politiques, groupes de pression, ONG, mouvements sociaux, individus, etc.? Comment sont organisés les espaces de rencontre, de dialogue ainsi que les forums devant permettre ces rencontres et mener à une prise de décisions? Et comment peut-on en évaluer la pertinence sociale du point de vue de l’éthique publique?
  • Quels liens théoriques, méthodologiques entre le corpus de littérature sur l’acceptabilité sociale et celui sur le pouvoir et la légitimité sont à construire? Quel statut épistémologique pourrait avoir le corpus portant sur l’acceptabilité sociale?

D’un point de vue pratique et de l’expérience

Les controverses publiques influencent la manière dont les sociétés sont gouvernées et elles touchent les organisations (de Bakker et al., 2013 : 574). Pour les organismes publics et les entreprises, elles impliquent un contexte de prise de décision où le potentiel de contestation est de plus en plus présent de par la mobilisation des citoyens.

Au moins trois groupes d’acteurs peuvent être identifiés. D’abord, les mouvements citoyens organisés visent à avoir un impact sur cette prise de décision. Ensuite, des organisations et consultants en relations citoyenne ou publique accompagnent entreprises, pouvoirs publics et la société civile dans ces débats. Enfin se multiplient les organisations dont la mission est d’accroître la participation citoyenne et celle des groupes traditionnellement exclus à la prise de décision politique et économique.

Nous proposons les questions suivantes (non exhaustives) :

  • Quels sont les apprentissages d’expériences locales des retombées, des enjeux et des réponses aux enjeux soulevés par de grands projets économiques controversés?
  • Quelles sont les dynamiques d’interactions et les solutions expérimentées dans divers endroits?
  • Que pouvons-nous apprendre d’expériences locales ou les études comparatives d’expériences dans un même contexte ou dans différents contextes nationaux?
  • Que pouvons-nous apprendre de pratiques et d’expériences d’acceptabilité sociale des points de vue managérial, organisationnel, institutionnel? Pour les différentes parties prenantes? Pour les différents secteurs de la société?

Conditions de soumission

Les propositions de soumission, sou forme de résumés de 150 mots doivent être envoyées à emmanuel.raufflet@hec.ca et chantale.mailhot@hec.ca

avant le 1er octobre 2015.

Date limite pour remettre le texte : 22 novembre 2015

Parution prévue (en ligne seulement, en libre accès immédiat) : mai 2016

Références

  • Aggeri, F. (2002). La démocratie technique en débat. À propos du livre de M. Callon, P. Lascousmes et Y. Barthe : Agir dans un monde incertain. Essai sur la démocratie technique. Annales des Mines – Gérer et comprendre, vol. 68, p. 55-60.
  • Bathe, Y., Callon, M., Lasacousme, P. (2002). « Réponse à Franck Aggeri (à propos du livre Agir dans un monde incertain) », Annales des mines – Gérer et comprendre, vol. 68, p. 61-65.
  • Batellier, P. et L. Sauvé (2011). « La mobilisation des citoyens autour du gaz de schiste au Québec : les leçons à tirer », Gestion, vol. 36, no 2, 49-58.
  • Boltanski, L. et L. Thévenot (1991). De la justification. Les économies de grandeur, Paris, Éditions Gallimard.
  • Bouthilier, R. and Associates (2012) What Is the Social License? En ligne à http://socialicense.com/definition.html (February 10).
  • Callon, M. (2006). « Pour une sociologie des controverses technologiques », dans M. Akrich, M. Callon et B. Latour, Sociologie de la traduction. Textes fondateurs. Les presses de L’école des Mines, p. 135-157.
  • Callon, M, P Lascoumes et Y Barthe (2001). Agir dans un monde incertain. Essai sur la démocratie technique., Paris, Éditions du seuil.
  • Denis, J.-L., A. Langley, L. Rouleau (2007). « Strategizing in pluralistic contexts: rethinking theoretical frames », Human Relations, vol. 60, no 1, p. 179-215.
  • de Bakker, F.G.A., den Hond, F., King, B., and Weber, K. (2013). « Social Movements, Civil Society and Corporations: Taking Stock and Looking ahead », Organization studies, 34, 573.
  • Lemieux, C. (2007). « À quoi sert l’analyse des controverses? », Mil Neuf Cent – Revue d’histoire intellectuelle, vol. 1, no 25, p. 191-212.
  • Patriotta, G., J.P. Gond et F. Schultz (2011). Maintaining Legitimacy: Controversies, Orders of Worth, and Public Justifications. Journal of Management Studies, vol. 48, no 8, p. 1804-1836.
  • Raufflet, E., S. Baba, N. Delannon et C. Perras (2013). Social License to operate, in The Springer Encyclopedia of corporate social responsibility, A O. Idowu, N Capaldi, L Zu and A Das Gupta, Springer Verlag, p. 2223-2229.
  • Raufflet, E (2014). De l’acceptabilité sociale au développement local résilient , Revue Vertigo, Revue des sciences de l’environnement, vol. 11, no 2, septembre.
  • Raufflet, E., L. Barin-Cruz et L. Bres (2014). « An assessment of corporate social responsibility practices in the mining and oil and gas industries », Journal of Cleaner Production, http://dx.doi.org/10.1016/j.jclepro.2014.01.077
  • Thévenot, L. et C. Lafaye, (1993). « Une justification écologique? Conflits dans l’aménagement de la nature », Revue française de sociologie, vol. 34, no 4, p. 295-524.

Coordination scientifique

  • Emmanuel Raufflet, , HEC Montréal
  • Chantale Mailhot, HEC Montréal

Comité de rédaction

  • Christian Arnsperger (Université catholique de Louvain)
  • Luc Bégin (Université Laval)
  • Ryoa Chung (Université de Montréal)
  • Didier Froidevaux (directeur des études de la police cantonale de Genève)
  • Diane Girard (consultante)
  • Steve Jacob (Université Laval)
  • André Lacroix (Université de Sherbrooke)
  • Jean-Marc Larouche (Université du Québec à Montréal)
  • Georges A. Legault (Université de Sherbrooke)
  • Denis Mûller (Université de Lausanne)
  • Florence Piron (Université Laval)
  • Fernand Harvey (chaire Fernand-Dumont - INRS)
  • Franz Schultheis (Université de Neuchâtel)
  • Martine Xiberras (Université Paul-Valéry, Montpellier)

Comité scientifique

  • Claude Corbo (Université du Québec à Montréal)

  • Robert E. Goodin (Australian National University)

  • Guy Laforest (Université Laval)

  • Frédéric Lesemann (INRS)

  • Louise Melançon (Université de Sherbrooke)

  • Patrice Ouellet (Bureau de développement économique du Canada)

  • Jacques Racine (Université Laval)

  • Guy Rocher (Université de Montréal)

  • Pierre Rosanvallon (École des hautes études en sciences sociales)

  • Charles Taylor (Université McGill)

  • Louise Vandelac (Université du Québec à Montréal)

  • Philippe Van Parijs (chaire Hoover de l'Université de Louvain-la-Neuve)

  • Johan Verstraeten (Université de Leuven) 

Dates

  • jeudi 01 octobre 2015

Mots-clés

  • grands projets, controverse, acceptabilité sociale, mouvements sociaux, débats publics, crises sociales

Contacts

  • Corinne Sarian
    courriel : ethiquepublique [at] enap [dot] ca
  • Emmanuel Raufflet
    courriel : emmanuel [dot] raufflet [at] hec [dot] ca
  • Chantale Mailhot
    courriel : chantale [dot] mailhot [at] hec [dot] ca

Source de l'information

  • Corinne Sarian
    courriel : ethiquepublique [at] enap [dot] ca

Pour citer cette annonce

« Controverses et acceptabilité sociale des projets de développement économique », Appel à contribution, Calenda, Publié le vendredi 03 juillet 2015, http://calenda.org/334328