AccueilL’impact de la régionalisation, de l’intercommunalité, et de la métropolisation sur les autorités locales, régionales et centrales en Europe

L’impact de la régionalisation, de l’intercommunalité, et de la métropolisation sur les autorités locales, régionales et centrales en Europe

The Impact of Regionalisation, Intermunicipal Cooperation, and Metropolitanisation on Local, Regional, and National Governments in Europe

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Publié le mercredi 22 juillet 2015 par Elsa Zotian

Résumé

Dans tous les États européens, l’impact de l’aggravation de la crise économique se fait de plus en plus durement ressentir au regard des contraintes budgétaires que subit la gestion des services publics. Une des solutions, dégagées au colloque de Bologne (30 et 31 octobre 2014), est un regroupement des collectivités locales, voire une extension des territoires des régions européennes. C’est pourquoi, dans le prolongement direct du colloque précité, le colloque de Bratislava, celui qui se tiendra les 30 juin et 1 juillet 2016, étudiera la promotion de l’intercommunalité rurale et de la métropolisation comme formes modernes du regroupement des collectivités locales ainsi que l’approfondissement du phénomène régional en Europe au regard de l’évolution des États dits, de plus en plus, régionaux.

Annonce

Le CCRE (Conseil des communes et régions d’Europe), le réseau OLA (Observatory on Local Autonomy), et l’Université Comenius organiseront les 30 juin et 1 juillet 2016, un colloque qui se tiendra à Bratislava (Slovaquie) sur "L’impact de la régionalisation, de l’intercommunalité, et de la métropolisation sur les autorités locales, régionales et centrales en Europe".

Argumentaire

Dans tous les Etats européens, l’impact de l’aggravation de la crise économique se fait de plus en plus durement ressentir au regard des contraintes budgétaires que subit la gestion des services publics. Une des solutions, dégagées au colloque de Bologne (30 et 31 octobre 2014), est un regroupement des collectivités locales, voire une extension des territoires des régions européennes. C’est pourquoi, dans le prolongement direct du colloque précité, le colloque de Bratislava, celui qui se tiendra les 30 juin et 1 juillet 2016, étudiera la promotion de l’intercommunalité rurale et de la métropolisation comme formes modernes du regroupement des collectivités locales ainsi que l’approfondissement du phénomène régional en Europe au regard de l’évolution des Etats dits, de plus en plus, régionaux.

Atelier 1 : Régionalisation, décentralisation et fédéralisme. Contribution au renouveau de la typologie des formes de l’État

Les travaux présentés lors des colloques OLA de Constanta (2011), de Valenciennes (2012) et, pour partie, de Vilnius (2014) ont produit une masse de connaissance sur la notion de régionalisation, mais sans entreprendre une mise en perspective théorique globale de cette notion au regard de la théorie classique de l’État (c'est-à-dire principalement l’opposition fédéralisme-État unitaire). Or, il apparaît nettement que le développement de la régionalisation induit une mise en cause très forte de la typologie classique. Il paraît donc pertinent de croiser les regards des différentes traditions nationales pour tenter de dégager une typologie modernisée, théorisant la forme de l’État, telle qu’elle se manifeste aujourd’hui.

Après avoir montré les limites de la théorie classique (Etat unitaire, fédéral, etc.), de nouveaux critères constitutionnels et/ou politiques de définition pourraient être recherchés. L’influence du droit de l’Union européenne pourrait également être envisagée (comme un facteur favorisant tel ou tel critère).

Cet atelier entend ainsi renouer avec les grandes questions doctrinales qui, loin d’être inutiles pour l’analyse de l’action locale, permettent au contraire d’en clarifier le background. Cet atelier devrait ainsi permettre une qualification plus fine des types d’États ; un tel progrès, s’il intéresse au premier chef les universitaires, permettra aux autorités locales et à leurs associations d’adapter leur perception d’un modèle européen d’administration publique et ses éléments constitutifs. Il permettra d’identifier et de replacer l’obstacle constitutionnel dans son contexte afin d’envisager ses limites et, éventuellement, les manières de le surmonter dans la construction d’un cadre paneuropéen d’action publique locale.

Les communications devront répondre, entre autres, aux questions suivantes :

  1. Quel est l’impact de l’action publique locale et des réformes en termes de décentralisation en général sur la forme de l’Etat ? L’impact est-il immédiat, sur le moyen ou sur le long-terme ?
  2. Réciproquement, quel est l’impact d’une modification des critères ou de l’obsolescence/ l’évolution de la typologie classique des Etats, sur l’action locale ?
  3. Nous dirigeons-nous vers une homogénéisation des formes de l’Etat au sein de l’Union européenne (à cause ou grâce à la régionalisation notamment, en cours) ?

Atelier 2 : Une gouvernance moderne en milieu rural

Dans le contexte d’une crise économique prolongée qui met davantage en exergue les disparités socio-économiques existantes entre les communes, d’une part et d’autre part, leur trop grand nombre (émiettement), et au vu du récent intérêt pour l’agenda urbain des institutions internationales et de l’Union européenne, le milieu rural apparaît de plus en plus vulnérable.

Caractérisées par de larges territoires et une faible démographie, les intercommunalités rurales sont souvent confrontées à des difficultés de mise en place de politiques de coopération renforçant la cohérence des actions publiques locales (infrastructure, logement, emploi), mais aussi, de conception de projets de développement territorial dynamiques, éventuellement mis en œuvre avec l’aide de financements européens, tels que le FEADER.

A cet effet, l’interrogation porte sur la nécessité imposée aux intercommunalités rurales de repenser leurs collaborations, et ce, afin d’essayer de pallier les moyens financiers et humains de plus en plus limités (suite à la crise), qui contrastent avec l’intensification (augmentation) des transferts des compétences du niveau central vers le local. Est-ce que la mutualisation des moyens et de personnels représenterait une solution pour combler cette montée de compétences  accompagnée en revanche par une diminution des moyens transférés ? Quels en sont les enjeux ?

De même, dans un contexte où les attentes de la population du milieu rural en termes de services publics et implicitement de niveau (standard) de vie se rapprochent de plus en plus de celles de la population urbaine, il serait intéressant de s’interroger aussi sur la nécessaire intrusion de la révolution numérique et le rôle qu’elle pourrait jouer dans l’amélioration de l’administration en milieu rural. Quels sont les enjeux, voire les difficultés qui opposent l’e-administration à l’administration traditionnelle en milieu rural  (population âgée, accès difficile à internet, manque d’infrastructure et/ou de formation des agents, etc.) ?

Indépendamment de leur forme, il est certain que les coopérations intercommunales, dans les Etats ayant des territoires ruraux étendus, représentent un véritable enjeu social et économique pour les années à venir ... où en est-on ? … Et surtout quelles sont les réflexions des Etats, à court et/ou à long terme, au regard du renforcement et de la dynamisation des intercommunalités rurales et au regard du lien entre zones urbaines et zones rurales ?

Atelier 3 : La régionalisation et l’intercommunalité face au défi de la métropolisation

La mondialisation et l’émergence de l’économie globale postfordiste ont transformé la manière dans laquelle l’individu utilise l’espace. La mobilité des acteurs et des valeurs crée des nouvelles territorialités qui ne sont plus en phase avec des systèmes politico-administratifs territoriaux. La métropolisation en tant qu’un avatar de la globalisation influe sur l’organisation territoriale des Etats. Ces deniers sont à la recherche de solutions adéquates pour le fonctionnement de la nouvelle économie globalisée et à ses nœuds, à savoir les métropoles. Marqués par la construction socio-historique de leurs territoires, les Etats créent des structures (association, syndicats, nouvelles collectivités) résultant d’un compromis entre les impératifs économiques globaux et les réalités territoriales. Les stratégies d’adaptation sont multiples comme leurs résultats et interférent de manière différenciée avec les phénomènes parallèles de régionalisation et/ou de l’intercommunalité. 

Les réflexions menées pendant cet atelier graviteraient autour des questions suivantes :

  1. dans quelle mesure les réformes régionales et l’apparition du phénomène intercommunal constituent une réaction des systèmes politico-administratifs des Etats européens aux phénomènes globaux, et notamment  à la métropolisation de leurs territoires?
  2. la régionalisation affaiblit-elle ou renforce-t-elle la métropolisation ? Et quelle relation/corrélation entre la région et l’aire métropolitaine ?
  3. les syndicats intercommunaux peuvent-ils se substituer aux métropoles comme collectivités territoriales spécifiques ?
  4. l’intercommunalité ou l’interterritorialité : faut-il choisir?
  5. quels sont les impacts de la régionalisation et de l’intercommunalité sur l’économie locale dans la perspective de la « métropolisation de développement/de projet » ?
  6. l’héritage socio-historique (historicité) est-il un des facteurs déterminants des réformes métropolitaines (approche d’anthropologie politique) ?
  7. En quoi et pourquoi les zones métropolitaines sont-elles plus performantes en termes de gestion de l’action publique locale ?
  8. La métropolisation tient-elle compte de la société civile, des citoyens, des habitants ? Comment engager dans ce processus tous les acteurs concernés, au plus tôt ?
  9. Comment pousser les gouvernements centraux à transférer compétences et moyens financiers aux zones métropolitaines (à l’instar de ce qui s’est passé au Royaume-Uni récemment, pour la première fois, dans le Grand Manchester, excepté Londres) ?
  10. Comment est-ce que les aires métropolitaines relèvent-elles les défis liés aux inégalités et à la ségrégation ?   

Conditions de soumission

Seront privilégiées les communications, qui répondent à ces questions, et qui, tout en respectant la rigueur universitaire et un cadrage théorique, développeront leur réflexion dans la réalité. Les études comparatives, ou celles se plaçant dans une perspective européenne, seront également privilégiées.

Les propositions de communication sont à envoyer à Madame Line Salmon-Legagneur : line.salmon-legagneur@univ-lille2.fr

au plus tard le dimanche 30 août 2015.

Les auteurs des propositions retenues seront informés la semaine du 28 septembre 2015.

Informations pratiques

Les organisateurs prendront en charge les frais de logement des intervenants sélectionnés et les repas. Les frais de transports sont à la charge des participants.

Si la communication est rédigée à plusieurs auteurs, OLA se réserve le droit de ne prendre en charge que les frais d’une personne.

Les actes seront publiés en anglais et en français dans une maison d’édition reconnue Une traduction et une participation financière pourront être demandées aux auteurs souhaitant être publiés.

Le comité scientifique

  • Stéphane Guérard, maître de conférence, université de Lille
  • Daniel Klimovski, Université Comenius
  • Ludmila Malikova, Professeure, Université Comenius
  • Nathalie Noupadja, chargée d'étude et de la recherche au CCRE
  • Angelika Poth-Moegele, Directrice exécutive Affaires européennes au CCRE

Lieux

  • Bratislava, République slovaque

Dates

  • dimanche 30 août 2015

Mots-clés

  • régionalisation, intercommunalité, métropolisation, autorités locales

Contacts

  • Line Salmon-Legagneur
    courriel : line [dot] salmon-legagneur [at] univ-lille2 [dot] fr

URLS de référence

Source de l'information

  • line Salmon Legagneur
    courriel : line [dot] salmon-legagneur [at] univ-lille2 [dot] fr

Pour citer cette annonce

« L’impact de la régionalisation, de l’intercommunalité, et de la métropolisation sur les autorités locales, régionales et centrales en Europe », Appel à contribution, Calenda, Publié le mercredi 22 juillet 2015, http://calenda.org/335653