AccueilTrajectoires résidentielles et politiques du logement, années 2000

Trajectoires résidentielles et politiques du logement, années 2000

Residential trajectories and the politics of housing, 2000s

Revue française des affaires sociales n°3 - 2016

Revue française des affaires sociales journal no.3 - 2016

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Publié le mardi 04 août 2015 par João Fernandes

Résumé

Le logement apparaît comme un élément constitutif du bien-être social et de la politique de protection sociale depuis la fin du XIXe siècle. En témoignent de nombreux épisodes de la lutte contre les slums en Grande-Bretagne, de nombreuses actions privées relayées ensuite par des dispositifs légaux en France (loi Siegfried de 1894, ou Loucheur de 1928…), puis la mise en place d’aides au logement dans la branche famille de la sécurité sociale en 1948, les suites données aux actions de l’Abbé Pierre et de l’association Emmaüs dans les années suivantes, etc. La Revue française des affaires sociales recherche des contributions qui s’intéressent aussi bien au logement proprement dit (l’endroit-maison, appartement ou résidence – où l’on s'abrite le jour et la nuit), qu’à l’habitat (caractéristiques du « milieu » dans lequel une population peut vivre et s’épanouir)

Annonce

Argumentaire

Le logement apparaît comme un élément constitutif du bien-être social et de la politique de protection sociale depuis la fin du XIXème siècle. En témoignent de nombreux épisodes de la lutte contre les slums[1] en Grande-Bretagne, de nombreuses actions privées relayées ensuite par des dispositifs légaux en France (loi Siegfried de 1894, ou Loucheur de 1928…), puis la mise en place d’aides au logement dans la branche famille de la sécurité sociale en 1948, les suites données aux actions de l’Abbé Pierre et de l’Association Emmaüs dans les années suivantes, etc.

Aujourd’hui, le logement fait l’objet d’une politique active des administrations – nationales ou locales – qui s’intéressent à l’épargne, au patrimoine, à l’environnement, à la construction, à la santé, à l’aménagement du territoire et à la « politique de la ville »…Le ministère des Affaires sociales continue d’exercer d’importantes responsabilités, notamment une tutelle sur des organismes et des professions et à travers des dispositifs qui ont un rôle important auprès des populations dans ce domaine (Caisses d’allocations familiales, travailleurs sociaux, prise en charge de l’hébergement d’urgence…).

Dans la dernière décennie la question du logement s’est révélée comme un point nodal de « la crise » et des trajectoires d’exclusion en raison de :

  •  l’insuffisance du nombre de logements disponibles sans doute globalement, et certainement du moins « au bon endroit, au bon moment et dans des conditions satisfaisantes – de taille, de prix, notamment – pour répondre aux besoins » ;
  •  la croissance du prix du logement et des charges et, en corollaire, du taux d’effort pour les catégories à bas et moyens revenus. Représentant parfois plus de 40% de leur budget, le logement (et les charges afférentes) a désormais un impact majeur sur le « reste à vivre » de certains ménages et constitue pour une partie importante de la population un facteur d’accentuation des difficultés financières, ou en « conditions de vie », liées à un logement trop petit, mal chauffé ou vétuste ;
  •  de nouvelles stratégies des acteurs publics et privés, apparuesrécemment, en réponse à différentes évolutions, programmées ou non, des décennies précédentes. Par exemple, les pouvoirs publics tentent aujourd’hui avec difficulté de réagir aux troubles créés ou amplifiés par les concentrations urbaines sous la forme de « grands ensembles » ; la désertification de certains territoires appelle des mesures incitatives en faveur du maintien d’un minimum de services publics et d’un redéploiement de l’activité en zone rurale. Les ménages, pour leur part, ont réagi en développant des stratégies propres, encore mal connues, en réponse aux évolutions financières du secteur, mais aussi pour faire face à des questions nouvelles de scolarité, de sécurité, d’isolement par rapport aux commerces et aux services, de cohabitation, de ségrégation spatiale…
  •  l’implication de l’État et des collectivités territoriales, qui a subi de profondes modifications, ainsi que la multiplication de dispositifs spécifiques. Si, entre les acteurs publics désormais nombreux, le partenariat ne fonctionne pas bien, la situation du logement a du mal à s’améliorer.        

Une exploitation de la dernière édition de l’enquête nationale Logement (ENL) de l’INSEE, l’une des principales sources d’information dans ce domaine, est en cours. A l'été 2015, les données de l'enquête pourront être mises à disposition des chercheurs via une convention[2]. Cette opportunité doit être saisie : l’enquête 2013-2014 fait suite à l’enquête 2006, c’est une ressource rare, précieuse dans une période de changements accélérés.  Par ailleurs, un projet-phare de l’INED[3] est en cours sur les populations en marge du logement ordinaire, qui mobilise notamment l’enquête Sans Domicile 2012 et l’Étude longitudinale sur l’autonomie après le placement (ELAP)[4]. Enfin, le prochain rapport annuel de l’ONPES[5] (dont la publication est prévue fin 2016), sur l’habitat, rassemblera les derniers résultats sur les conditions de logement des ménages pauvres et modestes, le mal-logement, les prestations logement et les taux d’effort, les trajectoires résidentielles de populations particulières (jeunes, personnes ayant connu un épisode sans-domicile, une expulsion…).

Dans ce contexte, la Revue française des affaires sociales recherche des contributions qui s’intéressent aussi bien au logement proprement dit (l’endroit-maison, appartement ou résidence – où l’on s'abrite le jour et la nuit), qu’à l’habitat (caractéristiques du « milieu » dans lequel une population peut vivre et s’épanouir)

Mais ce dossier n’a pas vocation à s’ouvrir à toutes les thématiques relatives  au logement. Cet appel  à contributions se concentre sur quatre thématiques, placées dans des perspectives différentes :

  • celle des ménages,
  • celle des territoires et de leur gouvernance,
  • celle de groupes particuliers pour lesquels la problématique du logement a un impact social spécifique,
  • et enfin celle des dispositifs dont beaucoup ont été mis en place récemment dans l’espoir de « sortir de la crise » les ménages et les populations les plus en difficulté.

On s’intéressera essentiellement ici à la situation contemporaine. Des perspectives historiques ou comparatistes peuvent toutefois enrichir l’analyse de données récentes.

Cet appel s’adresse à des chercheurs relevant d’un large éventail de disciplines (économie, statistiques, géographie, sociologie, anthropologie, science politique, droit…).

Des sources variées peuvent être mobilisées, y compris des sources orientées vers le travail social, l’exploitation de données institutionnelles, ou l’application de méthodes  quantitatives ou qualitatives à des analyses secondaires de l’ENL, d’autres enquêtes statistiques nationales – Occupation du parc social, Commercialisation des logements neufs, Performance de l’habitat, équipements, besoins et usages de l’énergie (Phébus, enquête Sans domicile)…ou de travaux localisés – ceux des Observatoires locaux de l’habitat, des loyers par exemple…).

1- Les trajectoires résidentielles des ménages

1.1.   Circulations géographiques

On s’intéressera aux causes et aux modalités de « l’exode hors de la ville » observé depuis le début des années 2000, aux relations périphéries/centres des villes, aux stratégies de déplacements interrégionaux ; pourront ainsi être mises en évidence certaines des conséquences collectives de ces trajectoires individuelles (zones de désertification, prix et loyers…).

1.2.   Parcours de vie sous l’angle des lieux et modes de résidence

Sont d’un intérêt particulier les colocations, les modalités de cohabitation-décohabitation entre générations ou au sein des couples, le « nomadisme de jeunesse » ou au contraire la cohabitation prolongée ou reprise avec les parents. Quel est l’impact sur le logement de l’évolution du nombre d’enfants, des séparations conjugales, ou des migrations vers des résidences de retraite ? Une évaluation de l’impact des évolutions démographiques sur les options et la demande de logement sera bien accueillie, de même que l’étude des parcours particuliers de personnes ou familles ayant connu des épisodes difficiles de logement (à la rue, mal-logement, accueil chez un tiers, expulsions, etc.).

1.3.   Éclairages sur les relations entre les stratégies résidentielles et :

  •  l’emploi,
  •  la scolarité,
  •  les prix du logement (loyer, achat), avec ou sans l’apport des aides publiques,
  •  la qualité du logement – y compris sa qualité énergétique.

Il est des plus probables en effet que ces relations ont connu des évolutions importantes dans les dernières décennies, conduisant parfois les acteurs à devoir choisir entre des injonctions contradictoires. Ainsi des « sacrifices » en matière résidentielle sont justifiés par les exigences d’un emploi devenu rare, des familles se déplacent pour échapper aux difficultés rencontrées dans certains collèges, à une mixité sociale mal vécue, les aides deviennent insuffisantes pour maintenir des conditions de logement antérieures...

2- Politiques du logement des collectivités territoriales

2.1  L’habitat et le logement dans les politiques des collectivités territoriales

Quelle place ont pris les questions d’habitat et de logement pour les collectivités territoriales ? Ces politiques établissent-elles un point de clivage politique ?

Cette question peut être illustrée en s’appuyant sur l’analyse des campagnes électorales municipales et départementales, notamment les plus récentes, ou encore, en analysant les modifications apportées par les nouveaux élus aux projets des précédentes équipes.

Peut-on dresser une typologie cohérente des stratégies municipales, départementales, dans le domaine de l’habitat, du logement ?

Les collectivités urbaines ont-elles le monopole de la réflexion sur l’habitat et le logement, par exemple sur le sujet de la mixité sociale ?

Quelles sont les politiques de réserve foncière, les Plans Locaux de l’Habitat ont-ils un caractère contraignant lorsqu’ils existent ?

On s’intéressera également aux engagements que certaines collectivités ont pu prendre en faveur de formules innovantes d’intervention sur l’habitat (habitat coopératif, programmes de construction mixtes, intervention sur la qualité de l’habitat, politiques de rénovation urbaine…).

2.2  Le logement « très social » et les collectivités territoriales

Quelle analyse peut-on faire des actions et positions des collectivités publiques locales au regard de politiques très « sensibles »  et comment analyser l’opinion publique dans ce domaine ?  Des analyses de situations très concrètes seraient particulièrement bienvenues.

Par exemple, comment sont intégrées localement la présence et l’implantation de centres d’hébergement, ou de lieux pour l’accueil des gens du voyage ? Dans un contexte d’accès restreint au logement social, quels sont les critères utilisés par les praticiens de la loi DALO (droit au logement opposable) pour  gérer les déséquilibres entre offres et demandes de relogement et organiser des transitions résidentielles ? La mise en œuvre de cette loi se heurte-t-elle à des réactions de rejet ? Le développement local de logements destinés à des publics très défavorisés, relevant par exemple de financements PLAI, est-il soutenu par les élus et par les populations ?

Des analyses de la place et des formes prises par la question du logement dans le travail social local seront également intéressantes. Dans quelles conditions et avec quels objectifs les bailleurs sociaux engagent-ils des travailleurs sociaux pour suivre la situation de leurs locataires ? Le logement est-il devenu ou redevenu une « porte d’entrée » pour établir des liens avec les familles les plus en difficulté ? Quelles relations et quels types de collaboration s’établissent entre les travailleurs sociaux relevant d’institutions comme les bailleurs, les CAF, les collectivités territoriales… ?

2.3  Articulation entre différents niveaux territoriaux

L’imbrication des interventions de collectivités territoriales de différents niveaux leur permet-elle des collaborations (cofinancements, apports fonciers d’un côté /aide à la pierre de l’autre, …) qui enrichissent les politiques, ou constitue-elle un système de blocage ? L’ensemble est-il lisible, cohérent, redondant, bien ciblé ? Fait-on face au contraire soit à des objectifs contradictoires, soit à des phénomènes de type « Not In My Backyard [6]» les responsables territoriaux approuvant le principes de politiques qu’ils préfèreraient cependant voir appliquer plutôt ailleurs, soit encore à des élus refusant de s’engager dans des actions qui reçoivent aujourd’hui un appui de l’État qu’ils estiment trop limité ?

Quel jugement porter, compte tenu de tels phénomènes, sur l’efficacité de politiques « incitatives » de l’État dans le domaine de l’habitat et du logement ?

3- L’accès au logement de populations et groupes spécifiques

Certaines populations peuvent rencontrer des problèmes spécifiques dans leur accès au logement. Par exemple, parmi celles qui ne feraient pas actuellement l’objet de travaux par ailleurs (ONPES, INED,…) : les personnes âgées dépendantes, les personnes en situation de handicap, les propriétaires ou copropriétaires de logements et immeubles dégradés, les familles séparées ou recomposées…

Les réponses qui peuvent être apportées à ces problèmes et leur évolution peuvent avoir un impact très sensible sur les besoins en logements dotés de caractéristiques particulières.

Deux catégories de questions peuvent être traitées :

3.1Les données disponibles permettent-elles d’identifier des situations spécifiques ?

Quelles sont les conditions de logement de ces populations, leurs souhaits, les difficultés qu’elles rencontrent ? Assiste-t-on à une modification du paysage pour ces catégories du fait d’évolutions démographiques, technologiques (domotique par exemple) ou de nouvelles aspirations ?

3.2  Comment la dimension « logement » de situations spécifiques s’articule-t-elle avec d’autres exigences ?

Nous pensons notamment à toutes les situations dans lesquelles les personnes, éventuellement des familles, ont besoin, à la fois, de logements autonomes adaptés permettant une insertion dans la vie sociale « ordinaire » et de services complémentaires, « sociaux », « médico-sociaux » ou « sanitaires ». Depuis les années 1960, un consensus de principe sur la priorité conférée au « domicile » plutôt qu’à « l’établissement » s’est établi dans des domaines aussi différents que ceux de la santé mentale, du vieillissement, de la réadaptation sociale, du handicap en général…

Des évolutions importantes ont été observées dans ces domaines. Toutefois, ces politiques complexes se heurtent encore à des obstacles divers. Certains obstacles sont d’ordre matériel ou psychologique, mais d’autres relèvent surtout de la difficile articulation entre les différentes règles (de financement, d’occupation, d’aménagement…) qui régissent les établissements ou les services sociaux et les normes applicables au logement.

Une analyse précise des difficultés auxquelles se heurtent des projets innovants dans ce domaine serait une source de réflexion utile pour de nombreux acteurs.

4- Les dispositifs spécifiques récents

En sus des aides à la pierre et des aides à la personne « classiques » dont le cadre n’a varié qu’à la marge depuis la fin des années 1970, de nouvelles formules ont été mises en place avec une grande inventivité tant au niveau national qu’au niveau local, à l’initiative d’acteurs institutionnels divers. Des projets de réformes des aides au logement font également l’objet de réflexions actuellement. Par exemple, la prise en compte du patrimoine dans l’évaluation des ressources des demandeurs de prestations.

On s’intéressera plus particulièrement aux mesures qui ont pour objectif d’aider ou d’accompagner plus individuellement des personnes en difficulté au regard du logement, ou risquant de le devenir. Beaucoup sont conçues comme des dispositifs de prévention : on peut citer l’accompagnement des impayés, les formules d’intermédiation locative de type « solibail », les aides à l’aménagement pour les propriétaires-occupants, les formules organisées de colocation, par exemple entre jeunes et personnes âgées, la mise en place de tarifs sociaux de l’énergie, mais aussi la généralisation – et  l’engorgement – du « 115 » pour le logement d’urgence.

La diversité de ces formules permet difficilement d’en avoir aujourd’hui une vue d’ensemble.

On pourra notamment :

4.1  Analyser les questions soulevées par l’articulation de ces dispositifs avec les dispositifs généraux et de ces dispositifs entre eux.

4.2Évaluer l’impact de certains de ces dispositifs sur les objectifs poursuivis

Modalités pratiques d'envoi des propositions

Cet appel à contributions s'adresse aux chercheurs en sociologie, anthropologie, géographie, science politique, histoire, droit, santé publique, psychiatrie, économie et philosophie, ainsi qu'aux acteurs du champ de la protection sociale.

Les articles sont attendus avant le 

1er février 2016. 

Des informations complémentaires sur le contenu de cet appel à contributions peuvent être obtenues auprès de Marianne Berthod-Wurmser et de Lucie Gonzalez, qui ont en charge la préparation du numéro, aux adresses suivantes :

marianne.berthod@wanadoo.fr et lucie.gonzalez@sante.gouv.fr

La charte déontologique de la revue et les consignes aux auteurs, incluant les normes rédactionnelles, sont disponibles sur :

http://www.drees.sante.gouv.fr/recommandations-aux-auteurs-rfas,10913.html

Les contributions doivent être adressées avant le 1er février 2016 à l’adresse suivante : rfas-drees@sante.gouv.fr

Membres du Comité de lecture de la Revue française des affaires sociales

  • Jean-François AKANDJI-KOMBE – UFR12 - Université Paris I – Sorbonne.
  • Patrick AUBERT – Conseil d’orientation des retraites – COR.
  • Floran AUGAGNEUR – Institut d’études politiques de Paris.
  • Jean-Claude BARBIER – CNRS - CES -Université Paris I-Sorbonne.
  • Daniel BENAMOUZIG – Centre de sociologie des organisations – CSO.
  • Didier BLANCHET – Institut national de la statistique et des études économiques – INSEE.
  • Anne-Marie BROCAS – Inspection générale des affaires sociales – IGAS.
  • Laurent CAUSSAT – Haut Conseil du financement de la protection sociale – HCFPS.
  • Christine CHAMBAZ – Département des statistiques, des prévisions et des analyses –CNAF.
  • Yolande COHEN – Université du Québec à Montréal - UQAM.
  • Gérard CORNILLEAU – Observatoire français des conjonctures économiques – OFCE.
  • Thibaut DE SAINT POL – Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et de la recherche – DREES.
  • Michel DOLLE – Économiste.
  • Brigitte DORMONT – Université Paris Dauphine - LEDA – LEGOS.
  • Bruno DUMONS – Laboratoire de recherche historique Rhône Alpes – CNRS.
  • Patrice DURAN – Département de sciences sociales - ENS – Cachan.
  • Bénédicte GALTIER - Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques – DARES.
  • Patrick HASSENTEUFEL – Université Versailles-Saint-Quentin-en Yvelines, Faculté de droit et de sciences politiques.
  • Jean-Michel HOURRIEZ – Conseil d’orientation des retraites – COR.
  • Arnaud LECHEVALIER -Laboratoire Interdisciplinaire pour la Sociologie Économique - CNAM-CNRS - Université Paris 1.
  • Michel LEGROS – École des hautes études en santé publique – EHESP.
  • Brigitte LESTRADE – Université de Cergy-Pontoise.
  • François-Xavier MERRIEN – Faculté des sciences sociales et politiques - Université de Lausanne.
  • Michel NAIDITCH – IRDES.
  • Jean-Luc OUTIN – Université Paris I – Sorbonne.
  • Marie REYNAUD – Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie – HCAAM.
  • Victor G. RODWIN- Wagner School, Université de New York.
  • Chloé TAVAN – Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques – DARES.
  • Michel VILLAC – Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances – LACSE.

[1] Taudis

[2] Les données financières de l'enquête sont pour l'instant provisoires et seront mises à disposition des chercheurs après appariement des revenus avec des bases fiscales. Ces fichiers seront disponibles via le réseau Quételet fin 2015 ou tout début 2016.

[3] Institut national des études démographiques.

[4] https://www.ined.fr/fr/recherche/projets-recherche/P0625.

[5] Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale.

[6] « Pas de ça chez moi »

Dates

  • lundi 01 février 2016

Mots-clés

  • logement, trajectoire résidentielle, logement social, collectivité territoriale

Contacts

  • Aurore Lambert
    courriel : aurore [dot] lambert [at] sante [dot] gouv [dot] fr

URLS de référence

Source de l'information

  • Aurore Lambert
    courriel : aurore [dot] lambert [at] sante [dot] gouv [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Trajectoires résidentielles et politiques du logement, années 2000 », Appel à contribution, Calenda, Publié le mardi 04 août 2015, http://calenda.org/336532