Accueil2005-2015 : quel anniversaire pour les personnes handicapées ?

2005-2015 : quel anniversaire pour les personnes handicapées ?

2005-2015: an anniversary for disabled people?

Un bilan comparé de dix ans d'action publique

Comparative assessment of ten years of public action

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Publié le mardi 22 septembre 2015 par Céline Guilleux

Résumé

Le 11 février 2005, la France adoptait une loi ambitieuse portant sur l’égalité des chances, la citoyenneté et la participation des personnes handicapées. Cette loi a été présentée comme une rupture majeure dans la façon dont l’État entend agir à destination des personnes handicapées. Dix ans après sa promulgation, que savons-nous des origines de cette loi ? Comment se positionne-t-elle par rapport aux législations étrangères ? Les objectifs énoncés ont-ils été atteints ? Quelles transformations peuvent lui être imputées ? Sont-elles conformes aux intentions des législateurs ? Comment les acteurs de ce secteur ont-ils été  affectés par l’adoption et la mise en œuvre de cette loi ? Quelles sont aujourd’hui les revendications qui ne sont pas prises en considération ? Quels sont les droits émergents encore à l’écart de toute action publique ?

Annonce

Argumentaire

Le 11 février 2005, la France adoptait une loi ambitieuse portant sur l’égalité des chances, la citoyenneté et la participation des personnes handicapées. Cette loi a été présentée comme une rupture majeure dans la façon dont l’Etat entend agir à destination des personnes handicapées.

Cette loi a été à l’origine de nombreuses transformations : dans les organisations administratives, dans les représentations collectives, dans les savoirs sur le handicap. 10 ans après sa promulgation, que savons-nous des origines de cette loi ? Comment se positionne-t-elle par rapport aux législations étrangères ? Les objectifs énoncés ont-ils été atteints ? Quelles transformations peuvent lui être imputées ? Sont-elles conformes aux intentions des législateurs ? Comment les acteurs de ce secteur ont-ils été  affectés par l’adoption et la mise en œuvre de cette loi ? Quelles sont aujourd’hui les revendications qui ne sont pas prises en considération ? Quels sont les droits émergents encore à l’écart de toute action publique ?

Attentif à dresser une analyse aussi dense que possible des dix dernières années, ce colloque s’attache à replacer cette loi dans une perspective historique et comparative plus sollicitant, en sollicitant des chercheurs étrangers, dans une perspective pluridisciplinaire. En mettant en perspective des processus circulatoires, nous souhaitons ainsi étudier la place particulière que cette loi occupe dans la constellation des lois adoptées à la même époque dans différents pays européens ainsi qu’en Amérique du Nord. Nous sommes également attentifs à analyser les positionnements des différents acteurs en fonction des enjeux soulevés par la loi (emploi, éducation, accessibilité, sexualité) et des différents types de handicaps.

Aujourd’hui, certains engagements de la loi (comme l’accessibilité) font l’objet de réaménagements politiques. L’organisation administrative établie en 2005 est remise en cause par la réforme territoriale en cours. De nouveaux collectifs militants émergent autour de nouvelles revendications. De plus, les promesses d’inclusion (scolaire et professionnelle) ne sont pas complètement tenues : la situation des personnes handicapées face à l’emploi se dégrade encore davantage que celle des demandeurs d’emplois non handicapés. Dans ces conditions, un retour sur les origines et la mise en œuvre de la loi de 2005 se présente aussi comme une mise en perspective des défis pour l’avenir.

Initié par le programme Handicaps et Sociétés de l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (PHS/EHESS), soutenu par la CNSA, le CESPRA, le CURAPP et la mission handicap du CNRS, avec le soutien de la mairie du 3e arrondissement de Paris, du Conseil Local Handicap du 3e arrondissement et du Conseil régional d'Ile-de-France, ce colloque est construit autour de plusieurs questions majeures :

Comment s’est structurée, au fil de l’histoire, une intervention publique à destination des personnes handicapées ?  Il s’agit de se demander dans quelle mesure la loi de 2005 a proposé une rupture effective, ou si elle s’est inscrite, au contraire, dans la continuité d’une histoire plus longue.

Quelle est l’influence des modèles étrangers et des circulations internationales dans la production de cette loi ? Le rôle de l’Union Européenne, des mobilisations transnationales de personnes handicapées et l’influence des organisations internationales sont autant d’éléments à prendre en considération pour montrer comment la loi adoptée en France traduit et hybride ces modèles étrangers.

Quelle est la situation française en comparaison des évolutions étrangères ? Le comparatisme permet d’expliquer les différences de mises en œuvre de politiques invoquant la même référence à un « modèle social » du handicap. Ce colloque portera une attention importante à la mise en perspective comparée de la situation française, avec des études de cas portant sur l’Allemagne, l’Europe du Sud, la Grande-Bretagne, l’Amérique du Nord et la Scandinavie.

Comment les personnes handicapées ont-elles vécues cette transformation ? Le rapport aux administrations était l’un des axes principaux de la réforme. Les organisations administratives étaient invitées à « mettre l’usager au cœur du dispositif ». Elles devaient également s’efforcer de rendre effectifs les droits reconnus aux individus. 10 ans après la mise en œuvre de la loi, ces objectifs ont-ils été atteints ? Les personnes handicapées ont-elle davantage conscience de leurs droits ?

Comment l’action des intermédiaires professionnels a-t-elle été transformée ? Médecins, psychiatres, travailleurs sociaux, enseignants mais aussi service public de l’emploi, opérateurs de placement, personnels des établissements et services ont vu leurs périmètres de compétences et leurs outils de travails modifiés par la loi. La loi invoquait l’interdisciplinarité, une évaluation globale du handicap. Comment ces impératifs se sont-ils traduits dans les faits ? 

Programme

Jeudi 8 octobre 2015

Mairie du 3e arrondissement - 2 rue Eugene Spuller, 75003 paris

  • 9h00-9h30 : Accueil des participants
  • 9h30-9h45 : présentation scientifique du colloque : Pierre-Yves Baudot (UPJV/CURAPP) et Yohann Aucante (CESPRA – PHS/EHESS)
  • 9h45-10h15 : Keynote : Thomas F. Burke (Wellesley College) The American with Disability Act as a litigation policy

10h15-12h00 : session 1

Ecrire la loi du 11 février 2005 : perspective historique et comparée

Président de séance : Henri-Jacques Stiker (Paris VII)

Discutant : Patrick Hassenteufel (UVSQ- Printemps)

  • Christophe Capuano (Université Lyon-II/LARHRA) : La protection sociale du handicap : une question spécifique? Enjeux et débats 1945-1975
  • Anna Lawson (School of Law and Centre for Disability Studies, Université de Leeds) : Towards EU Disability Rights :  Inspirations, Implications and Implementations
  • Pierre-Yves Baudot  (Université de Picardie - Jules Verne / CURAPP) La loi du 11 février 2005 comme rencontre improbable : droits, mobilisations et réformes de l’Etat Providence

13h30-15h15 : session 2

Comparer les politiques des droits en Europe ?

Président de séance : Thomas F. Burke (Wellesley College)

Discutant : Yohann Aucante (EHESS)

  • Anne Waldschmidt (Université de Cologne) Trajectories, Transitions and Turning Points in Disability Policies (2000 – 2015): the case of Germany 
  • Berth Danermark (Université d’Örebro) Inclusion of people with disabilities: Rethoric and reality
  • Paola Campos Pinto (ISCSP/Université de Lisbonne) Of rights and wrongs : Assessing the implementation of the CRPD in Portugal

15h45-17h30 : session 3

Faire advenir les droits (1) : mobilisations

Président : Nicolas Duvoux (CRESPPA / Université Paris 8)

Discutant : Vincent-Arnaud Chappe (i3-CSI - CNRS)

  • Aude Lejeune (CERAPS-CNRS) Diffusion d’un modèle des droits du handicap et résistances face à la judiciarisation des questions sociales en Suède
  • Emmanuelle Fillion (EHESP-CRAPE)  Impact du référentiel des droits en France : nouveaux acteurs associatifs et institutionnels, reconfiguration des répertoires d'action et des alliances
  • Gildas Bregain (IRIS-EHESS) Une histoire de la construction transnationale des droits des personnes handicapées (1918-1983). Réseaux transnationaux militants, géopolitique, et régulation du champ des possibles

Vendredi 9 octobre 2015

Conseil régional d’Ile-de-France - 57 rue de Babylone - Paris 7e

  • 9h00-9h15 Ouverture : Jean-Paul Huchon, président du Conseil régional d’Ile-de-France (sous réserve)
  • 9h15-9h45 : Keynote speaker Tom Shakespeare (University of East Anglia) A Life More Ordinary?  From untouchable to independent living

9h45-11h15 : session 4

Les relations des individus aux catégories administratives

Président : Pierre-Yves Baudot (CURAPP/UPJV)

Discutant : Alexis Spire (IRIS/EHESS)

  • Gwenaëlle Perrier (Université Paris XIII–CERAL, LISE-CNAM) Donner corps aux catégories administratives. Regards croisés sur le travail des professionnel.le.s dans quatre Maisons départementales des Personnes Handicapées
  • Anne Revillard (Sciences Po, OSC-LIEPP)  Que du « bla-bla » ? Le potentiel paradoxalement émancipateur de la loi du 11 février 2005
  • Livia Velpry (Université Paris VIII-CERMES3, Collectif CONTRAST)  Protection de la personne et recours à la contrainte dans le champ du handicap : usage des règles et dilemme des professionnels

11h30-13h00 : session  5

De la compensation à l’accessibilité : que sont les droits devenus ?

Présidente : Liora Israël (CMH-EHESS)

Discutante : Isabelle Ville (EHESS-INSERM)

  • Eric Plaisance (Université Paris Descartes-CERLIS) De  la loi de 2005 aux politiques d'inclusion et d'accessibilité universelle
  • Virginie Dejoux (Université Paris I - CRIDUP) Mobilités et accessibilité : les évolutions au regard de la loi
  • Sylvain Kerbourc’h (CADIS/EHESS) L’effectivité de la loi de 2005 dans les entreprises. Eclairages à partir de l’expérience de salariés sourds et d’autres terrains de recherches

14h30-16h00 session 6

Les intermédiaires de l’action publique dans le champ du handicap : économie des interactions

Présidente : Emmanuelle Fillion (INSERM/CNRS)

Discutante : Aude Béliard (Université Paris 8 / CERMES3)

  • Magali Robelet (Université Lyon II-Centre Max Weber) Les associations gestionnaires et l'État : interdépendances, alliances et contrôles
  • Aurélie Damamme (Université Paris 8, CRESPPA-GTM) Care et handicap dans les associations de parents
  • Suzy Bossard (Université Lille-I, CLERSE) Les Auxiliaires de vie scolaire et la mise en application de l'obligation de scolarisation des enfants en situation de handicap en milieu ordinaire

16h30-18h00 session 7

Faire advenir les droits (2) : droits émergents et régulation publique

Président : Jean-François Ravaud (INSERM / IFRH)

Discutante : Anne Revillard (OSC-LIEPP, Sciences Po)

  • Pierre Brasseur (Université Lille-I, CLERSE, chercheur associé au CERIeS, Université Lille III) : Mobilisations, résistances et controverses relatives aux droits à la vie affective et sexuelle depuis 2005
  • Myriam Winance et Louis Bertrand (CERMES3 / INSERM) Evolution des catégories et des droits: l'exemple des handicaps rares
  • Céline Borelle (Printemps/UVSQ) L'émergence du droit à une prise en charge éducative pour les enfants autistes

Lieux

  • Conseil régional d'Ile-de-France, Hémicycle, 57 rue de Babylone | Mairie du 3e arrondissement, 2 rue Eugene Spuller
    Paris, France (75007 | 75003)

Dates

  • jeudi 08 octobre 2015
  • vendredi 09 octobre 2015

Mots-clés

  • handicap, action publique, sociologie du droit, comparaison, protection sociale

Contacts

  • Pierre-Yves Baudot
    courriel : pybaudot [at] cesdip [dot] fr

Source de l'information

  • Pierre-Yves Baudot
    courriel : pybaudot [at] cesdip [dot] fr

Pour citer cette annonce

« 2005-2015 : quel anniversaire pour les personnes handicapées ? », Colloque, Calenda, Publié le mardi 22 septembre 2015, https://calenda.org/339220

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