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Forum de la justice pénale internationale et transitionnelle en espace francophone

Forum of international and transitional penal justice in the Francophone space

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Publié le mercredi 23 septembre 2015 par Céline Guilleux

Résumé

L’Institut international de recherche sur la conflictualité, abrité par la chaire d’excellence gestion du conflit et de l’après-conflit, organise le premier forum de l’IiRCO sur la justice pénale internationale et transitionnelle en espace francophone, consacré à la langue du procès.

Annonce

Programme détaillé

Jeudi 1er octobre 2015

Session 1 : Les enjeux

Sous la présidence d’Hélène Pauliat, Professeur de droit public, Présidente de l’Université de Limoges

  • 9h30 : Allocutions d’accueil, Hélène Pauliat, Professeur de droit public, Présidente de l’Université de Limoges, Fadi El Abdallah, Porte-parole de la Cour pénale internationale, Direction de la communication de la Cour, Pascal Plas, Directeur de l’IiRCO
  • 10h30 : Xavier Philippe, Professeur de droit public à l’Université Aix-Marseille, Directeur du Centre Louis Favoreu, Le droit à être entendu et jugé dans une langue qu’on comprend
  • 11h : Cristina Mauro, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Poitiers, La langue et le procès pénal
  • 11h30 : Philippe Currat, Avocat au Barreau de Genève, Secrétaire général du Barreau pénal international (BPI), Les avocats internationaux et l’enjeu de la langue
  • 12h : Débat et pause déjeuner
  • 14h : Présentation de l’Annuaire francophone de justice pénale internationale et transitionnelle – 2014, par l’équipe de rédaction et de publication

Intervention du Juge Claude Jorda, Procureur général honoraire à la Cour d’appel de Paris, ancien Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, ancien Juge à la Cour pénale internationale, Président de section à la Cour nationale du droit d’asile

Session 2 : La francophonie devant la justice pénale internationale

Sous la présidence du Juge Claude Jorda

  • 15h : Fabrice Hourquebie, Professeur de droit public à l’Université de Bordeaux, Secrétaire général de l’Association française de droit constitutionnel, Francophonie et procès pénal international
  • 15h30 : Marc Dubuisson, Directeur des Services de la Cour, Greffe de la Cour pénale internationale, Le français et la Cour pénale internationale
  • 16h : Débat et pause
  • 16h30 : Natacha Fauveau-Ivanovic, Avocate au Barreau de Paris, Conseil devant les juridictions internationales, Difficultés quotidiennes de l’avocat francophone
  • 17h : Dahirou Sant-Anna, Ancien Juriste de la Section de la détention de la Cour pénale internationale, Aspects juridiques et opérationnels de l’usage des langues de situation par les personnes détenues
  • 17h30 : Débat et conclusions
  • 20h30 : Soirée théâtrale dans le cadre du Festival international des francophonies

Spectacle gratuit pour les intervenants

Amou Tati, La dame de fer,

Limoges, CCM Jean Gagnant, 20h30

Vendredi 2 octobre 2015

Session 3 : Les langues à l’audience

Sous la présidence du Juge Bruno Cotte, ancien Président de chambre à la Cour pénale internationale

  • 9h30 : Asmaa Yacoubi, Chef des traducteurs en langue française à la Cour pénale internationale, Les questions de la traduction au procès
  • 10h : Sylvie Monjean-Decaudin, Professeure associée à l’Université de Cergy-Pontoise, Directrice du CERIJE (CEntre de Recherche Interdisciplinaire en JuritraductologiE), Droit à la traduction et droit à un procès équitable : le cas des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens
  • 10h30 : Débat et pause

Session 4 : La langue comme véhicule d’une culture juridique

Sous la présidence du Juge Bruno Cotte

  • 11h : Gilbert Bitti, Senior Legal Adviser to the Pre-Trial Division of the International Criminal Court, La guerre terminologique dans la création de la Cour pénale internationale et dans sa jurisprudence 
  • 11h30 : Cyril Laucci, Conseiller juridique, Cour pénale internationale, La relation entre l’usage du français et la promotion de la culture juridique romano-germanique
  • 12h : Débat et pause déjeuner

Session 5 : Les questions de la langue dans la justice transitionnelle

Sous la présidence de Pascal Plas, Directeur de l’IiRCO

  • 14h : Jean-Pierre Massias, Professeur de droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, Directeur de l’Institut universitaire Varenne, Pluralisme linguistique et exercice de la justice transitionnelle
  • 14h30 : Francisco Meledje, Professeur de droit public, Doyen honoraire de la Faculté d’Abidjan, Côte d’Ivoire, Chambres africaines extraordinaires du Sénégal : la question de la langue
  • 15h : Emilie Matignon, Docteur en droit privé et sciences criminelles, Université de Pau et des Pays de l’Adour, Le dialogue entre les langues de la justice transitionnelle. Les exemples du Burundi et du Rwanda
  • 15h30 : Eneritz Zabaleta, Doctorant en droit public, Université de Pau et des Pays de l’Adour, Justice transitionnelle et récupération des droits linguistiques
  • 16h : Débats, discussions, clôture du colloque, Virginie Saint-James, Responsable du Programme de recherche sur les juridictions pénales internationales, Chaire d’excellence Gestion du conflit et de l’après-conflit

Inscription

Entrée libre et gratuite

Lieux

  • Amphi 600 - 5 rue Félix Eboué
    Limoges, France (87031)

Dates

  • jeudi 01 octobre 2015
  • vendredi 02 octobre 2015

Fichiers attachés

Mots-clés

  • justice pénale internationale, justice transitionnelle, francophonie, audience

Source de l'information

  • Pascal Plas
    courriel : pascal [dot] plas [at] unilim [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Forum de la justice pénale internationale et transitionnelle en espace francophone », Colloque, Calenda, Publié le mercredi 23 septembre 2015, http://calenda.org/339799