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Droit, trames vertes et bleues et activités agricoles

Law, green and blue framework and agricultural activities

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Publié le mardi 06 octobre 2015 par Céline Guilleux

Résumé

Ce colloque vise à réunir différents acteurs français et européens autour des questions essentielles liées à la clarification des concepts de trame verte et bleue (TVB), corridors, connectivité et fonctionnalité et de leur intégration par les corpus juridiques existants (droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit rural, droit forestier, droit des collectivités territoriales...). Cet événement permettra ainsi de discuter de l’opérationnalité de ces concepts au regard des recherches sur les fonctionnalités des trames et des exemples de mise en place des trames dans les territoires où s’exercent les activités agricoles.

Annonce

Argumentaire

Les sciences de l’environnement ont fortement investi la thématique des continuités écologiques, plus couramment désignées sous le vocable français de la trame verte et bleue « TVB ». Reflet de ces recherches, les lois Grenelle (2009 et 2010) imposent des obligations, d’identification, de préservation et de remise en bon état de ces trames. Ces impératifs nationaux s’inscrivent dans les stratégies internationales et européennes en vue d’enrayer le déclin de la biodiversité, des services écosystémiques et des infrastructures vertes dans un contexte de changement climatique. L’actuel projet de loi française sur la biodiversité réaffirme ces exigences de renouvellement de la vision de la protection et la valorisation des écosystèmes. La traduction et la mise en œuvre de ces nouvelles contraintes soulèvent d’importants questionnements juridiques qu’il est nécessaire d’approfondir en l’état des recherches existantes. La problématique des trames vertes et bleues interroge l’aptitude du droit à appréhender les flux d’espèces et leur variabilité spatio-temporelle. Elle impose de renouveler les équilibres entre règles protectrices et activités mises en œuvre dans les territoires urbains, péri-urbains et ruraux concernés par les trames et d’imaginer de nouvelles formes de gouvernance multiscalaire. Ces nombreuses interrogations s’avèrent particulièrement cruciales dans les espaces agricoles. La pérennité de ces espaces réaffirmée par plusieurs lois récentes (ALUR 2014/366 ; Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt 2014/1170) doit être compatible avec le maintien d’activités productives et doit privilégier les pratiques les plus favorables à l’environnement au titre d’une agriculture durable conforme aux objectifs affichés de la PAC.

Programme

Jeudi 15 octobre 2015

  • 8h45 - Allocutions d’ouverture : M. Emmanuel COUET, Président de Rennes Métropole ; M. Frédéric LAMBERT, Doyen de la Faculté de Droit et de science politique de Rennes ; Représentant du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
  • 9h15 - Penser et construire le dialogue Droit et Écologie : les enjeux de l’appréhension par le droit des continuités écologiques, Françoise BUREL, directrice de recherches CNRS, laboratoire Ecobio, Université de Rennes 1, Nathalie HERVÉ-FOURNEREAU, directrice de recherches CNRS, laboratoire IODE, Université de Rennes 1

9h45 - L’identification juridique complexe des continuités écologiques dans les espaces agricoles : regards interdisciplinaires

Présidence de séance : Gilles PINAY

  • 10h - Paysages agricoles et continuités écologiques : caractérisations, formes et fonctionnalités des TVB, Jacques BAUDRY, directeur de recherches à l'INRA, Agrocampus Rennes, Alexandra LANGLAIS, chercheur CNRS, laboratoire IODE, Université de Rennes 1
  • 10h45 - Pause café
  • 11h - La prise en compte des continuités écologiques dans les inventaires écologiques et leur utilisation par le droit, Véronique INSERGUET-BRISSET, maître de conférences en droit public, IDPSP, Université de Rennes 1
  • 11h45 - Gouvernance et processus participatif dans l'identification des trames, Arnaud DE LAJARTRE, maître de conférences en droit public, Université d'Angers
  • 12h30 - Pause déjeuner (déjeuner libre)
  • 14h00 - La diversité des modes de protection et de gestion des continuités dans les espaces agricoles : expériences françaises et étrangères
  • 14h-16h - Visite de terrain : L’expérience rennaise

Transport en car (le car comporte un nombre de places limitées qui seront prioritairement réservées aux inscriptions payantes)
16h - Table ronde et retour d’expériences

  • Ludovic LAMOUREUX, Juriste Eau de Paris
  • Carole HERNANDEZ-ZHAKINE, Juriste Coopérative agricole
  • Aude PELICHET, Chargée de mission Biodiversité, DREAL Bretagne
  • Représentant des services de l'État
  • Représentant du Pays de Rennes
  • Représentant associatif (à confirmer)
  • Représentant de Saint-Martin d’Uriage (à confirmer)

Vendredi 16 octobre 2015

Présidence de séance : Danielle CHARLES LE BIHAN

  • 9h - Planification agricole et continuités écologiques, Charlotte DANA, doctorante Université Lyon 2
  • 9h30 - Documents de planification urbaine et continuités écologiques, Jean-François INSERGUET, maître de conférences en droit public, IDPSP Université de Rennes 1
  • 10h - La protection des continuités écologiques en Espagne, Fernando LOPEZ RAMON, professeur en droit public, Université de Saragosse
  • 10h30 - Pause café
  • 10h45 - Les contrats de gestion et de restauration des trames, Luc BODIGUEL, chercheur CNRS, laboratoire Droit et Changement social, Université de Nantes
  • 11h15 - La protection des continuités écologiques en Belgique, Charles-Hubert BORN, professeur à l'Université catholique de Louvain
  • 11h45 - Discussion générale
  • 12h30 - Pause déjeuner (déjeuner libre)

Lieux

  • Hôtel de Rennes Métropole, 4 avenue Henri Fréville
    Rennes, France (35)

Dates

  • jeudi 15 octobre 2015
  • vendredi 16 octobre 2015

Mots-clés

  • urbanisme, environnement, droit rural, droit forestier, collectivité territoriale, biodiversité, continuité écologique

Contacts

  • Nathalie Hervé-Fournereau
    courriel : nathalie [dot] herve-fournereau [at] univ-rennes1 [dot] fr
  • Véronique Inserguet-Brisset
    courriel : veronique [dot] inserguet [at] univ-rennes1 [dot] fr
  • Alexandra Langlais
    courriel : alexandra [dot] langlais [at] univ-rennes1 [dot] fr

Source de l'information

  • Anaïs Paly
    courriel : anais [dot] paly [at] univ-rennes1 [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Droit, trames vertes et bleues et activités agricoles », Colloque, Calenda, Publié le mardi 06 octobre 2015, http://calenda.org/340648