AccueilGarantir les capacités civile et politique des personnes en situation de vulnérabilité

Garantir les capacités civile et politique des personnes en situation de vulnérabilité

Guaranteeing civil and political capacity of people in situations of vulnerability

La convention ONU relative aux droits des personnes handicapées : un tournant juridique et social dans les relations de soin et d’accompagnement ?

The UN convention relating to disabled peoples' rights: a legal and social turning point care relations?

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Publié le lundi 12 octobre 2015 par Céline Guilleux

Résumé

Les sociétés démocratiques reposent sur le principe d’une égale capacité civile et politique de tous les citoyens à décider et à agir pour eux-mêmes. Dans de nombreuses situations de vulnérabilité, cet idéal d’égale autonomie est fragilisé, ce qui peut conduire des proches ou des professionnels à intervenir pour la personne, parfois à sa place. Or, l’article 12 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH/CRPD) fait des « choix de la personne », plus que de « son meilleur intérêt » ou de « ses besoins » le fondement juridique des décisions ou actions. Il préconise de généraliser les systèmes de « prise de décision assistée », en évitant ainsi de décider à la place d’autrui et d’user de la contrainte à son encontre. L’objectif de la conférence internationale est d’alimenter une réflexion collective sur les répercussions de cet article, du point de vue de son importance symbolique et surtout des enjeux et difficultés de sa mise en application. 

Annonce

Argumentaire

Les sociétés démocratiques reposent sur le principe d’une égale capacité civile et politique de tous les citoyens à décider et à agir pour eux-mêmes. Dans de nombreuses situations de vulnérabilité, cet idéal d’égale autonomie est fragilisé, ce qui peut conduire des proches ou des professionnels à intervenir pour la personne, parfois à sa place. Le droit prévoit traditionnellement que cette intervention doit se faire au meilleur intérêt de la personne, ce qui a constitué un paradigme de régulation du soin et de l’accompagnement. Avec la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH/CRPD), ce paradigme change.

L’article 12, qui traite de la capacité juridique, propose un changement de regard et de règles juridiques sur les personnes en situation de vulnérabilité. Il fait des « choix de la personne », plus que de « ses intérêts » ou de « ses besoins » le fondement juridique des décisions ou actions (soins, travail, vie affective, gestion des biens, déplacements, alimentation, hygiène, participation à la vie sociale…). Il préconise de généraliser les systèmes de « prise de décision assistée », en évitant ainsi de décider à la place d’autrui et d’user de la contrainte à son encontre.

Cet article et l’observation générale dont il a fait l’objet par le comité des droits de la convention, ont suscité de vifs débats dans les milieux académiques et militants internationaux, ne sont pas encore très connus en France. Afin de contribuer à ces débats dans le cadre français, le Collectif Contrast, composé de chercheurs en sciences humaines et sociales, lance une démarche collaborative avec les personnes intéressées.

L’objectif est d’alimenter une réflexion collective sur les répercussions de l’article 12 de la Convention, du point de vue de son importance symbolique et surtout des enjeux et difficultés de sa mise en application.

Trois axes structurent cette démarche. Le premier consiste à identifier les dilemmes et difficultés rencontrées par les protagonistes des relations de soins et d’accompagnement (A). Le second interroge les outils d’appréciation des situations impliquant des personnes en contexte de vulnérabilité, et notamment ceux qui entendent qualifier la capacité juridique des personnes concrètement en situation de handicap (B). Le troisième s’intéresse aux enjeux posés en terme d’action publique (C).

Cette conférence internationale, organisée les 28, 29 et 30 octobre à Paris, s’inscrit dans une dynamique collaborative et s’adresse autant aux chercheurs en sciences sociales, en droit, en philosophie qu’aux acteurs qui sont confrontés à ces enjeux dans leurs pratiques professionnelles, de formation ou d’implication citoyenne.

Programme

Mercredi 28 octobre 2015

13h30 : accueil et café

14h- 14h40 : Allocutions d’ouverture

  • Ana PELAEZ NARVAEZ, Membre du Comité des Droits de la Convention des Nations Unies relatives aux droits des personnes handicapées, Espagne;
  • Martine CARRILLON-COUVREUR, Présidente du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées, Députée de la Nièvre ;
  • Patrick GOHET, Défenseur des droits, Adjoint en charge de la lutte contre les discriminations et la promotion de l‘égalité

14h40 : Introduction aux enjeux sociaux et juridiques de la réception de l’article 12

  • Benoit Eyraud, MCF en sociologie, (Lyon 2, CMW,IMM) et Anne SARIS, Professeure de droit (UQAM)

15h00-17h00 : Garantir la capacité juridique : retours sur une mise à l’agenda

  • Gabor GOMBOS (ex-usager, et ancien membre du comité des droits) professeur associé de droit à l’Université de Nalsar (Inde), et de Gallway (Irlande) : la nécessité d’un changement de regards sur les capacités civile et politique des personnes en situation de vulnérabilité
  • Amita DHANDA, Professeur de droit (Université de Nalsar) : L’article 12, un nouveau paradigme juridique pour garantir les capacités à agir et à décider
  • Paul APPELBAUM, Professeur de psychiatrie, USA , (Université de Columbia) : Apprécier les capacités à consentir et à décider : genèse et pertinence d’outils d’évaluation spécialisés

Conférences modérées par Jean-Philippe COBBAUT, Philosophe (Centre d’éthique médicale, ICL), et discutées par Anne SARIS, Professeure de droit (UQAM), et Fabrice GZIL, Philosophe (Fondation Mederic Alzheimer)

17h30-18H30 : Table-ronde : L’ARTICLE 12, un tournant pour les relations de soin et d’accompagnement : états des lIeux et attentes de professionnels et usagers

  • Pierre BOUTTIER, mandataire judiciaire (président ANDP);
  • Gilles DEVERS, avocat au barreau de Lyon ;
  • Philippe GUERARD, usager, president d’Advocacy France;
  • Thierry NAJMAN, Psychiatre hospitalier (CH Moisselles, Collectif des 39);
  • Emilie PECQUEUR , juge des tutelles, présidente de l’Association Nationale des Juges d’Instance (ANJI);
  • Christian SAOUT, secrétaire général du Collectif Interassociatif sur la santé (CISS).

18h30 : Cocktail

Jeudi 29 octobre 2015

9h00-10h00 : Les capacités civile et politique : un objet à saisir par la société civile

  • Jean-Paul DELEVOYE, Président du Conseil Economique Social et Environnemental : Les enjeux de la réception de la Convention par la société civile

Présentation et discussion : Anne CARON-DEGLISE, Magistrate, Cour d’Appel de Versailles, et Eymeric GUILLERMOU, Avocat, Président de l’Association des Traumatisés crâniens

10h30-12h30 : La capacité juridique, un droit fondamental et sa mise en oeuvre

  • Marie GAILLE, Directrice de recherches en philosophie (SHERE, CNRS) : Quelles capacités en situation de vulnérabilité ? La difficile imbrication du droit et de la morale
  • Ingrid MARIA, Maître de conférences en droit privé (Université Pierre Mendès France - Grenoble II) : Jouir ou/et exercer ses droits en contexte de vulnérabilité : les concepts civilistes revisités à la lumière de la Convention
  • Pierre-Yves BAUDOT, Maître de conférences en Science politique (CESDIP, CNRS) : Ce que l’action publique fait aux droits fondamentaux : le cas du handicap

Modération : Jean-François RAVAUD, sociologue (CERMES-3) (sous réserve), Georges SZMUCKLER, psychiatre (King’s College, London)

Discussion avec la salle

14h00-15h30 : Ateliers

A1 : Accompagner la prise de décision : un métier ?

  • Edeline DELANAUD, Educatrice spécialisée : Relation éducative et capacité d’agir, enjeux d’une évidence
  • Pierre BOUTTIER, Président de l’ANDP et François HENRY (ANDP) : Professionnaliser l’accompagnement à la décision : l’exemple des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
  • Sylvie DANIEL, Cadre Socio-Educatif en CHRS (Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale), Francis FEYDEL (Association LE MAS – LYON) et Nacerdine BEZGHICHE, Usager - Etudiant chercheur en humanité : Le temps de l’alliance
  • Sonia ZOUAG, Docteure en droit (Université de Lyon 3) : L’accompagnement en droit des majeurs protégés : une notion en devenir
  • Agathe CAMUS, Doctorante en philosophie (SPHERE, Université Paris 7 - Diderot) : La prise en charge non spécialisée des patients atteints de la maladie d’Alzheimer en service hospitalier. La décision médicale et ses modalités

B1 : Décision contrainte, décision partagée en psychiatrie et en gériatrie : regards croisés

  • Céline RACIN, Psychologue clinicienne,Doctorante en psychologie clinique (Université Paris-Descartes, Laboratoire PCPP) : Consentement, quand tu nous tiens !
  • Delphine MOREAU, Doctorante en sociologie  (Collectif Contrast) : La place de l’évaluation de la capacité à consentir dans les décisions d’hospitalisation sous contrainte
  • Katia LUCA-DUBLANCHE, Maître de conférences en droit public (Université de Perpignan) : Vers une objectivation de la capacité d’agir intra-muros des personnes internées d’office
  • Florence THOMAS-JULIENNE, Coordinatrice des équipes d'évaluations médico-sociale de la Seine-Saint-Denis (Conseil Général du 93) : L'évaluatrice médico-sociale face à une personne âgée,  vulnérable et opposante : un exercice de funambule
  • Audrey LINDER, Chargée de recherche en sociologie (Service de psychiatrie de liaison, Centre Hospitalier Universitaire Vaudois, Lausanne) et Régis MARION-VEYRON, Psychiatre (Unité de liaison de la Policlinique Médicale Universitaire, Centre Hospitalier Universitaire Vaudois) : La problématique de thérapeutique partagée. Entre autonomie et contrainte

C1 : L’effectivité des droits fondamentaux : juges, militants, administration… (atelier bilingue)

  • Olivier RENAUDIE, Professeur de droit public (Université de Lorraine, IRENEE) : L’article 12 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées est-il invocable devant les juridictions françaises ?
  • Gilles DEVERS, Avocat au barreau de Lyon : L’application effective de la Convention relative aux droits des personnes handicapées devant le juge français et européen
  • Sylvain BOTTINEAU, Juge des tutelles : Le respect des droits fondamentaux dans le travail partenarial : retour sur une expérience de terrain
  • Emmanuelle FILLION, Maître de conférences en sociologie (MSSH-EHESP), Jean-François RAVAUD, Directeur de recherches en socio-épidémiologie (CERMES 3, INSERM) : La mobilisation militante du droit des personnes en situation de vulnérabilité : entre disability studies et usagers chercheurs
  • Sofia LOURENCO (Commission Européenne, Direction Générale de l’Emploi, des affaires sociales et de l’inclusion) : Le suivi de la mise en place de la convention par l’Union Européenne
  • Ailbhe FINN (Chargée de mission Droits de l’homme, Mental Health Europe), Handicaps psychosociaux, capacité juridique, et accompagnement à la décision dans l’Union Européenne : la perspective d’une ONG

16h00-17h30 : Atelier

A2 : Pratiques innovantes de l’accompagnement (atelier bilingue)

  • Marie GAUTHIER (FEGAPEI-Ajupid) : « Les pratiques encourageantes »
  • Maths JESPERSON (PO-Skâne) : Retours sur l’expérience de l’ombudsman personnel
  • Thierry NAJMAN, Psychiatre (PH, CHS Moisselles) : Lieu d’asile. Manifeste pour une autre psychiatrie
  • Cédric MAMETZ, Président (Nous aussi, UNAPEI) : Le droit à l’erreur
  • Sylvie MOISDON-CHATAIGNER, Maître de conférences en droit (Laboratoire IODE, Université de Rennes I) : Le maintien de la capacité juridique face à l’altération des facultés

B2 : Décision personnelle ou contrainte institutionnelle : l’exemple du choix du lieu de vie

  • Ana MARQUES (EPS Ville Evrard) : Accompagner le choix du lieu de vie : le cas des placements en Belgique des personnes françaises suivies en psychiatrie. Encadrement et pratiques.
  • Mouna ROMDHANI, Gériatre (APHP) : Le patient dément est-il capable de décider de son retour à domicile
  • Aude BELIARD, Maître de Conférences en sociologie (Université Paris-Descartes, CERMES3) : Projet du patient et projet de la famille en unité de gériatrie aiguë
  • Eymeric GUILLERMOU, Avocat (Président de l'Union Nationale des Familles de Traumatisés Crâniens) : La mobilisation de l’article 12 dans les contentieux relatifs au choix du lieu de vie
  • Charlotte CHICCO, Interne en psychiatrie et Raphaël BOULOUDNINE, Psychiatre (Programme « Un chez soi d’abord » Marseille) : Le concept du rétablissement ou comment favoriser l’autodétermination des usagers ? Exemples d’accompagnement dans le cadre du programme « Un chez soi d’abord »

C2 : Le kit d’accès aux droits

(atelier organisé par Aude Caria, avec plusieurs intervenants internes Psycom-CHS Ste Anne)

  • Isabelle GENOT-POK, Juriste et formatrice (Centre JuriSanté du CNEH) : Le difficile accès aux droits des personnes vivant avec des troubles psychiques
  • Aude CARIA, Directrice (Psycom, Paris) : Présentation du kit pédagogique "Histoires de droits" : conception, objectifs, mise en oeuvre

L'atelier propose aux participant.e.s de découvrir le kit lors d'une séance d'utilisation du kit en groupe.

Vendredi 30 octobre 2015

9h00-10h30 : Ateliers

A3 : Le recours à la contrainte, l’intervention « sur » autrui et les risques de maltraitance

  • Baptiste BROSSARD, Docteur en sociologie (Université de Montréal – Chaire Handicap psychique et décision pour autrui CNSA-ENS-EHESP) : Le travail des professionnels auprès des patients atteints de démence à un stade avancé
  • Lucie LECHEVALIER-HURARD, Doctorante en sociologie (CNRS/Centre Max Weber – Collectif Contrast) : La construction du point de vue de la personne sur sa situation dans le jugement de capacité : le cas d’un patient dans un service de psychiatrie du sujet âgé
  • Alice CASAGRANDE, Directrice formation (FEHAP) et Claude ETHUIN, usager expert (Advocacy France) : Regards croisés sur la maltraitance
  • Cyril HAZIF-THOMAS, Psychiatre du sujet âgé et Président du comité d’éthique du CHRU de Brest : Soins psychiatriques sans consentement et mal(traitance)
  • B3 : Faire et défaire les capacités : entre savoirs profanes et expertise spécialisée
  • Richard GAILLARD, Maître de conférences en sociologie (Laboratoire ESO, Université d'Angers) : L'évaluation des (in)capacités dans la gestion budgétaire et ses différentes rationalités.
  • Antoine BOSQUET, Praticien hospitalier (AP-HP, Hôpital Louis Mourier) : Evaluation des capacités de vote et respect du droit de vote des personnes handicapées
  • Cristina FEREIRA, Professeure associée en sociologie (Haute Ecole de santé Vaud, Lausanne) : Etre capable de travailler ou faire preuve de bonne volonté. L'expertise des vécus douloureux
  • Romain JUSTON, Doctorant en sociologie (UVSQ, Printemps et EHESS) : Ecouter pour évaluer. La place de la parole des victimes dans la détermination des incapacités totales de travail
  • Tonya TARTOUR, Doctorante en sociologie (Sciences Po, CSO) :Économie de la décision psychiatrique : analyse de la grille d'évaluation médicale pour l'admission des patients en soins sans consentement

C3 : Les réformes des droits des (in)capacités : perspectives nationales et internationales (atelier bilingue)

  • Volker LIPP, Professeur de droit civil (Université de Göttingen) : La mise en place de la Rechtliche Betreuung
  • Gilles RAOUL-CORMEIL, Maître de conférences en droit (Université de Caen Basse-Normandie) : Représentation, assistance et contrôle dans la loi du 5 mars 2007
  • Eilionóir FLYNN, Maître de conférences en droit (Centre for Disability Law and Policy, Université de Gallway) : L’exemple de l’Irlande et de l’Espagne
  • Wayne MARTIN, Professeur de Philosophie (Université de Essex) : La conformité du Mental Capacity Act
  • Alexandra TASIAUX, Professeure de droit (Université de Namur) : Capacité et handicap en droit belge

11h00-12h30 : Ateliers

A4 : Capacité juridique et participation

  • Céline LETAILLEUR, Usagère, Présidente de l’association Frontières invisibles : Je décide de décider… Empowerment, accompagnement et épreuves de réalité…
  • Iris LOFFEIER, Sociologue, Collaboratrice scientifique (Université du Luxembourg, IPSE, Institut d’Histoire) : La capacité d’agir des résidents de maison de retraite : une virtualité non actualisable ?
  • Karine LEFEUVRE, Professeure de droit (Laboratoire IODE, EHESP) : De la participation de la personne protégée à la participation de l’usager-citoyen protégé : les enjeux de la démocratie en santé
  • Nicolas MARQUIS, Docteur en sociologie (Université Paris-Descartes, CERMES3 et Université Saint-Louis - Bruxelles, CASPER) : Le handicap comme révélateur des tensions de l’autonomie : éclairage à partir du « décret Inclusion » à Bruxelles
  • Pauline BLUM et Samuel NEUBERG, Doctorants en sociologie (Chaire Handicap psy et décision pour autrui CNSA-ENS-EHESP) : « C’est quoi la priorité ? » Jugements sur  les capacités des personnes et stratégies de prise en charge

B4 : Quels enjeux épistémologiques autour de l’appréciation des capacités dans leur environnement ? (atelier bilingue)

Mathilde APPELLE, Doctorante en sociologie (CRESPPA-GTM, Université Paris 8 – EHESP) :Le droit et les transformations de la pensée psychiatrique : l’exemple de Justus Henning Boehmer

  • Catherine LE GALES, Directrice de recherches en économie de la santé (CERMES 3, INSERM) : Des capacités aux capabilités : de quelques enjeux théoriques de classer pour évaluer 
  • Anne SARIS, Professeure de droit (UQAM) : L’évaluation des capacités au Canada, une analyse contextuelle et contextualisée
  • François-Joseph WARLET, Juge de paix en Belgique : La Classification Internationale du Fonctionnement : un bon outil d’appréciation de la capacité juridique ? Regard d’un juge
  • Nicolas BELORGEY, Chargé de recherches en sociologie (SAGE, CNRS) : La contribution de la grille Aggir à l’évaluation des capacités
  • Armelle JACQUET-ANDRIEU, psychologue clinicienne, HDR sciences du langage (Paris 5) : Evaluer le polyhandicap : l’exemple de l’aphasie d’installation brutale

C4 : L’accès aux droits et la régulation des plaintes

  • Philippe BELLANGER, Doctorant en droit (Université d’Artois) : Lecture juridique de la circulation de l'information médicale concernant le patient majeur protégé
  • Sébastien SAETTA, Docteur en sociologie (CERMES 3) : La prise en compte des plaintes d’usagers par les services « qualité »
  • Sandrine PERROT, Chargée de mission (DGOS, Ministère de la santé) : La réception des plaintes ?
  • Bernard MEILE (Advocacy France), « devenu plus observateur par nécessité, et à l'écoute des autres pour améliorer cette observation » : Lettre à un directeur d’hébergement
  • Julie MINOC, Doctorante en sociologie (UVSQ, Printemps et ENS) : Contester des décisions de tutelles : le traitement judiciaire des incapacités devant la cour d’appel

14h00 : Table-ronde : Usagers, familles, Institutions

  • Marie-Hélène ISERN-REAL, avocate, comité scientifique de la Fédération Internationale d’Aide aux Personnes Agées
  • Brigitte LAMARRE, administratrice de l’UNAF en charge du handicap et des aidants familiaux et membre du collectif interassociatif des aidants familiaux
  • Jolijn SANTEGOEDS, co-présidente de l’association mondiale des (ex)usagers et survivants de la psychiatrie, Le Family group Conferencing comme modèle de décision accompagnée, (WNUSP)

15h00 : Restitution des ateliers

  • Alice CASAGRANDE, Directrice de la formation et de la vie associative, Fehap, Axe 1 : Dilemmes et pratiques des professionnels du soin et de l’accompagnement
  • Fabrice GZIL, responsable du pôle étude et recherche, FMA, Axe 2 : Apprécier les capacités : Spécialisations, outils, périmètres
  • Christian LAVAL, rédacteur en chef de Rhizome, et médecins du monde, Axe 3 : Le tournant juridique de l’intervention sur autrui : un enjeu de politique publique

16h30 : Table-ronde Le suivi de la mise en œuvre de la Convention en France

Avec des interventions du Défenseur des Droits, du Comité National Consultatif des Droits de l’Homme (CNCDH), du Conseil Français pour les personnes Handicapées (CFHE), et du Comité Interministériel du Handicap (CIH) (sous réserve)

17h15 : Conclusions et ouvertures vers la démarche collaborative

  • Jean-Philippe COBBAUT, Philosophe (Centre d’éthique médicale, ICL),
  • Livia VELPRY, Sociologue (Paris 8, cermes 3)

Lieux

  • Auditorium du Pôle des langues et civilisations - INALCO, 65 rue des grands moulins
    Paris, France (75013)

Dates

  • mercredi 28 octobre 2015
  • jeudi 29 octobre 2015
  • vendredi 30 octobre 2015

Mots-clés

  • capacité, handicap, décision, évaluation, soin, accompagnement, action publique

Contacts

  • Julie Minoc
    courriel : conferencecapacite [at] gmail [dot] com

URLS de référence

Source de l'information

  • Julie Minoc
    courriel : conferencecapacite [at] gmail [dot] com

Pour citer cette annonce

« Garantir les capacités civile et politique des personnes en situation de vulnérabilité », Colloque, Calenda, Publié le lundi 12 octobre 2015, http://calenda.org/342012