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Des députés entre mobilités choisies et mobilités contraintes

French deputies - chosen mobilities and constrained mobilities

Déportations et exils des élus des Assemblées révolutionnaires (1789-1830)

The deportation and exile of elected revolutionary representatives of the Assembly (1789-1830)

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Publié le mardi 27 octobre 2015 par Céline Guilleux

Résumé

Le 12 janvier 1816, une loi d’amnistie est accordée par Louis XVIII pour « tous ceux qui, directement ou indirectement, ont pris part à la rébellion et à l’usurpation de Napoléon Bonaparte, sauf les exceptions ci-après ». Parmi ces dernières figurent quelque 170 conventionnels régicides. Pour autant, si importants soient en nombre les effets de la loi de 1816, elle n’écarte pas de Paris des députés ou d’anciens députés pour la toute première fois. Les luttes politiques et la radicalisation progressive de la Révolution ont entraîné bien d’autres mobilités de députés.

Annonce

Argumentaire

Le 12 janvier 1816, une loi d’amnistie est accordée par Louis XVIII pour « tous ceux qui, directement ou indirectement, ont pris part à la rébellion et à l’usurpation de Napoléon Bonaparte, sauf les exceptions ci-après ». Parmi ces dernières figurent les membres de la famille Bonaparte, mais aussi « ceux des régicides qui, au mépris d'une clémence presque sans bornes, ont voté pour l’acte additionnel ou accepté des fonctions ou emplois de l'usurpateur, et qui par-là se sont déclarés ennemis irréconciliables de la France et du Gouvernement légitime […] ». Les représentants du peuple favorables à la peine de mort portée en janvier 1793 contre Louis XVI et ralliés aux Cent Jours sont ainsi tenus de quitter la France avant un délai d’un mois, perdant au passage leurs droits et biens. Plus de 80% des Conventionnels encore vivants à cette date sont frappés par cette loi, au nom d’un « crime » jugé inexpiable, que vingt-trois années écoulées n’ont pu effacer de la mémoire royaliste et dont la monarchie retrouvée va désormais commémorer chaque année le souvenir. Une fois passés à l’étranger, nombre de ces régicides se fixent à Bruxelles, ville où le souvenir de leur séjour est resté vivace, et c’est pour cette raison que le présent colloque s’y déroulera à l’occasion du bicentenaire de cet exil forcé.

« Obsession de la Restauration » en 1816, pour reprendre une expression d’Emmanuel Fureix, leur participation à l’acte régicide de la Convention nationale jette sur routes et chemins quelque 170 anciens représentants du peuple (sur environ 200 survivants susceptibles d’être concernés). Mobilité contrainte s’il en est, d’autant que la loi d’amnistie est appliquée avec un degré de précision pour le moins douteux. En effet, tel représentant du peuple qui a voté pour la mort sous conditions et en faveur du sursis n’est pas rangé parmi les régicides, tel autre qui a opiné en faveur de l’emprisonnement et/ou du bannissement, mais contre le sursis, se voit assimilé aux régicides. De plus, certains régicides qui n’ont pas signé l’Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire sont eux aussi contraints à s’exiler, alors que la loi d’amnistie ne le prévoit pourtant pas. Enfin, certains des régicides ont affiché des sentiments et positions favorables aux royalistes, après la séparation de la Convention à l’automne 1795, sans pour autant se voir exemptés de la fatale liste de 1816.

Pour autant, si importants soient en nombre les effets de la loi de 1816, elle n’écarte pas de Paris des députés ou d’anciens députés pour la toute première fois. Les luttes politiques et la radicalisation progressive de la Révolution ont entraîné bien d’autres retraits, et ce dès le temps de l’Assemblée constituante, d’une part, avec le choix de certains Constituants de s’absenter voire de se retirer de cette Assemblée, d’autre part, avec les premiers effets de l’émigration. Tour à tour, les journées d’octobre 1789, l’équipée royale piteusement avortée à Varennes, les lendemains de la fusillade du Champ-de-Mars, la rupture décisive du 10 août 1792, le coup de force du 2 juin 1793 ont apporté leur lot de députés entrant dans la clandestinité ou quittant Paris, définitivement ou pas, pour prendre un peu de recul ou se retirer vraiment de l’arène politique. De Barnave préférant se retirer dans son Dauphiné à l’abbé Maury choisissant l’émigration plutôt que d’attendre un sort quasiment assuré, de Malouet parti pour Londres aux Brissotins gagnant les départements révoltés contre le pouvoir montagnard, et nombre d’autres encore. Le choix peut relever alors de mobilités justement choisies ou contraintes. Au cours des années de la Convention nationale, les épurations politiques successives aggravent cette tendance, avec ici des mobilités contraintes pour ceux qui cherchent à échapper aux conséquences d’un décret d’accusation ou d’une mise hors de la loi, là des mobilités à peine choisies pour ceux qui préfèrent démissionner ou s’absenter de la Convention nationale afin d’éviter d’y être un jour mis en accusation. Quant au Directoire, on sait quel usage politique il fit de la déportation en Guyane, dont l’exemple avait au demeurant déjà été donné par la Convention dite « thermidorienne » envoyant en l’an III Billaud-Varenne et Collot d’Herbois dans cette « Sibérie de la zone torride ».

Pour l’ensemble de ces législateurs, y compris ceux des régicides qui, à partir de 1816, à Bruxelles ou ailleurs, durent attendre une autre révolution en 1830 pour pouvoir de nouveau fouler le sol national, des questions récurrentes se posent, qui seront au cœur de notre colloque.

  • Le moment de la décision du départ et ses conséquences multiples, sur les activités politiques, sur les liens familiaux et les réseaux de sociabilité, sur les propriétés, etc. Le poids dans cette décision des contacts noués au cours de la Révolution, lors de missions par exemple, en France comme à l’étranger (avec par exemple des contacts mis ensuite à profit pour conclure des affaires commerciales, à grande échelle). A l’aune de cette décision et de certains genres d’itinéraire, peut-on tenter de prendre la mesure de ce que la Révolution a pu signifier comme redéploiement de l’échelle des déplacements des députés ? Peut-on tenter de quantifier le phénomène ? Combien de femmes sont parties avec ces hommes et quel rôle ont-elles joué ?
  • Le choix d’un lieu d’exil à l’étranger, lorsque choix il peut y avoir, notamment en fonction des politiques d’accueil. Pourquoi ici Bruxelles, là Londres, la Suisse, des Etats italiens, germaniques, etc. ? Les dispositifs légaux. L’accueil qui leur est réservé par la population. Les liens tissés avec des acteurs politiques locaux, ou venant de pays tiers (cf. les Italiens, les libéraux belges et les Conventionnels à Bruxelles).
  • Le choix de « l’exil intérieur ». Est-il volontaire ou contraint (anciens députés placés en résidence surveillée, parfois déportés par les autorités dans d’autres départements que les leurs) ? L’itinérance intérieure des députés peut-elle, au contraire, relever d’une forme de cheminement politique volontaire ? Par leurs mobilités intérieures, que celles-ci interviennent durant la décennie révolutionnaire comme pendant le Consulat, l’Empire et la Restauration, les anciens députés cherchent-ils à faire oublier leurs engagements révolutionnaires passés, ou au contraire à mieux les reprendre ailleurs
  • L’itinéraire de ces députés transplantés, la reconstitution de réseaux, la correspondance, les affinités électives entre protagonistes de la Révolution dont certains sont désormais condamnés à l’opprobre, mais aussi les conflits entre adversaires politiques, les reconfigurations politiques à l’étranger. Quand l’exil devient opportunité économique, en particulier pour du négoce transatlantique. La temporalité de l’exil, l’expérience du temps suspendu dans l’attente du retour.
  • Leur influence sur leur pays « d’accueil ». Ainsi, en Belgique, les autorités cherchent tout à la fois à les récupérer et à s'en méfier, mais les exilés peuvent aussi avoir une grande importance dans le débat d'idées (presse, genèse du parti libéral, contribution à d'autres mouvances révolutionnaires, liens maçonniques, etc.).
  • La politique de la France à leur égard : les modalités de l’expulsion, la législation, les éventuelles démarches faites auprès du pouvoir en place pour obtenir un droit au retour.
  • Mise en textes, mise en images : leur représentation via des listes, des pamphlets, des images, des textes littéraires, etc. Le poids de la mémoire et la rédaction de Mémoires.

Modalités de soumission

Les propositions de communication doivent être envoyées aux deux adresses ci-dessous dès à présent et en tout état de cause 

avant le 31 janvier 2016,

sous la forme d’un titre (même provisoire), d’un résumé d’une page au maximum et de quelques éléments de bio-bibliographie. Le comité d’organisation se réunira courant février pour examiner les propositions reçues.

Date et lieu

Bruxelles, lundi 21 et mardi 22 novembre 2016.

Comité d’organisation

  • François Antoine,
  • Michel Biard,
  • Philippe Bourdin,
  • Serge Jaumain,
  • Hervé Leuwers,
  • Karine Rance,
  • Xavier Rousseaux,
  • Côme Simien,
  • Jeffrey Tyssen,
  • Anne Vandenbuclke.

Comité scientifique

  • Sylvie Aprile (Professeure à l’Université Lille 3),
  • Franck Caestecker (Professeur à l’Université de Gand),
  • Jean-Claude Caron (Professeur à l’Université de Clermont-Ferrand),
  • Emmanuel Fureix (Maître de conférences à l’Université Paris Est),
  • Jean-Jacques Heirwegh (Professeur à l’Université Libre de Bruxelles),
  • Annie Jourdan (Professeure à l’Université d’Amsterdam),
  • Sergio Luzzatto (Professeur à l’Université de Turin),
  • Philippe Raxhon (Professeur à l’Université de Liège),
  • Anna Maria Rao (Professeure à l’Université de Naples),
  • Pierre Serna (Professeur à l’Université Paris I),
  • Timothy Tackett (Professeur à l’Université de Californie, Irvine).

Lieux

  • Bruxelles, Belgique

Dates

  • dimanche 31 janvier 2016

Mots-clés

  • Révolution française, député, Convention nationale, mobilité, exil, déportation, régicide

Contacts

  • Michel Biard
    courriel : biard [dot] m [at] wanadoo [dot] fr
  • François Antoine
    courriel : francois_antoine_gent [at] yahoo [dot] fr

URLS de référence

Source de l'information

  • Michel Biard
    courriel : biard [dot] m [at] wanadoo [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Des députés entre mobilités choisies et mobilités contraintes », Appel à contribution, Calenda, Publié le mardi 27 octobre 2015, http://calenda.org/342943