Le statut du magistrat soulève de multiples questions dans les droits contemporains européens. Qu'il s'agisse de l'accès aux fonctions, de la détermination des droits et obligations ou des marges de manoeuvre du magistrat, le thème suscite la controverse et invite à une approche globale. La Cour de cassation, l'Association française pour l'histoire de la justice et l'Institut d'histoire du droit de l'université Panthéon-Assas organisent ainsi une journée d'études autour de ce thème avec une perspective historique, comparative et contemporaine.

Argumentaire 

Le statut du magistrat soulève de multiples questions dans les droits contemporains européens. Qu'il s'agisse de l'accès aux fonctions, de la détermination des droits et obligations ou des marges de manoeuvre du magistrat, le thème suscite la controverse et invite à une approche globale. La Cour de cassation, l'Association française pour l'histoire de la justice et l'Institut d'histoire du droit de l'université Panthéon-Assas organisent ainsi une journée d'études autour de ce thème avec une perspective historique, comparative et contemporaine.

Programme

• 9h00 Allocution d’ouverture : Bertrand LOUVEL, premier président de la Cour de cassation
• 9h15 Propos introductif : Olivier DESCAMPS, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), directeur de l’Institut d’histoire du droit

« Approche historique »

sous la présidence de Denis SALAS, magistrat, président de l’Association française pour l’histoire de la justice

9h30 Dans l’Antiquité

• En droit mésopotamien et droit hébraïque, Sophie DÉMARE-LAFONT, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), directeur d’étude à l’École pratique des hautes études
• En droit romain (République et Empire), Nicolas CORNU-THÉNARD, professeur à l’Université Rennes 1

10h10 Au Moyen-Age

• Du XIIIe au XVe siècle, Jacques KRYNEN, professeur émérite à l’Université Toulouse I Capitole
• 10h30 Discussions
• 10h50 Pause

sous la présidence de Jean-Paul JEAN, président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de documentation, des études et du rapport

11h00 A l’époque moderne

• Du XVIe au XVIIIe siècle, Boris BERNABÉ, professeur à l’Université Paris Sud (Paris XI)

11h20 A l’époque contemporaine

• De la Révolution française au Premier Empire, Jean-Louis HALPÉRIN, professeur à l’Ecole normale supérieure
• De la Restauration à 1914, Jean-Pierre MACHELON, professeur émérite à l’Université Paris Descartes (Paris V), doyen honoraire de la faculté de droit, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature (2011-2015)
• De l’entre-deux-guerres à 1958, Jean-Paul JEAN, président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de documentation, des études et du rapport
• 12h20 Discussions
• 12h40 Déjeuner libre

« Problématiques actuelles »

sous la présidence de Jean-Pierre ROYER, professeur émérite à l’Université Lille II

14h00 Première table ronde : Le magistrat dans son office. Indépendance et impartialité - Responsabilité du magistrat

• Alain LACABARATS, président de chambre à la Cour de cassation maintenu en activité, membre du Conseil supérieur de la magistrature
• Olivier de BAYNAST de SEPTFONTAINES, procureur général honoraire près la Cour d’appel de Douai, ancien président du conseil d’administration du groupement d’intérêt public « Justice Coopération Internationale »
• Stefano MOGINI, conseiller à la Cour de cassation de la République italienne
• Françoise TULKENS, agrégée de l’enseignement supérieur, ancien juge belge et vice-président de la Cour européenne des droits de l’homme
• Fabrice HOURQUEBIE, professeur à l’Université de Bordeaux, directeur de l’école doctorale, secrétaire général de l’Association française de droit constitutionnel

16h00 Pause

16h15 Seconde table ronde : Le magistrat dans la cité. Libertés individuelles et collectives - Légitimité du magistrat

• Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation
• Didier BOCCON-GIBOD, premier avocat général honoraire à la Cour de cassation, membre du Conseil supérieur de la magistrature
• Wanda MASTOR, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, directrice du centre de droit comparé et de l’école européenne de droit
• Francis DELPÉRÉE, député, membre des commissions des affaires institutionnelles et de la justice à la Chambre des représentants du Royaume de Belgique
• Dominique ROUSSEAU, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), co-directeur de l’école de droit de la Sorbonne, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature (2002-2006)

18h15 Allocution de clôture Jean-Claude MARIN, procureur général

Inscription

Entrée libre,sur inscription préalable
auprès de la Cour de cassation
Télécopie : 01.44.32.78.28
Internet : www.courdecassation.fr