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États et territoires du politique. La décentralisation en débat

States and territories of the political. Decentralisation in debate

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Publié le lundi 16 novembre 2015 par João Fernandes

Résumé

La « décentralisation » fait partie des modalités de changement promues par les bailleurs de fonds internationaux dans les pays du monde arabe pour, à la fois, dégrossir les administrations centrales tentaculaires des États et ouvrir le jeu politique local dans le sens d’une démocratisation des régimes politiques de la région. L’enjeu est désormais de savoir comment, dans le contexte mouvant des « printemps arabes » et d’appels à une transformation de l’organisation des pouvoirs, les dirigeants politiques et cadres des administrations centrales et locales (re)considèrent la problématique de la « décentralisation ». Plus précisément, la question que nous proposons d’examiner dans ce dossier est celle des effets des mobilisations populaires sur la production d’une nouvelle donne territoriale.

Annonce

Argumentaire

La « décentralisation » fait partie des modalités de changement promues par les bailleurs de fonds internationaux dans les pays du monde arabe pour, à la fois, dégrossir les administrations centrales tentaculaires des États et ouvrir le jeu politique local dans le sens d’une démocratisation des régimes politiques de la région. Depuis le milieu des années 1990 et, plus encore, durant la décennie 2000, elle a constitué l’un des pans majeurs des programmes de réforme des administrations locales mis en place par les pouvoirs publics. En tant que figure rhétorique, mais aussi instrument et modèle d’action publique porté de l’extérieur, elle a été très largement retravaillée à l’aune des contextes institutionnels et politiques et des conjonctures socio-économiques dans lesquelles elle a circulé, et selon les acteurs publics (centraux, régionaux et locaux) qui s’en sont emparés. Partout, elle a suscité des débats et controverses – que ce soit sur l’opportunité de la réforme, sur ses modalités de mise en œuvre, sur les échelles de pouvoir à privilégier, sur les voies d’accès au pouvoir et ressources de légitimité locale, sur la production des biens collectifs et services publics, ou encore sur l’implication et la participation citoyennes. Les mobilisations autour des projets de développement local ont ainsi été fort nombreuses - qu’il s’agisse de défendre une certaine vision de la décentralisation (contre une autre) ou de protester contre les disparités d’investissement et d’attention portées par le pouvoir central (et les bailleurs de fonds internationaux) sur les périphéries du territoire national ou les populations en marge.

L’enjeu est désormais de savoir comment, dans le contexte mouvant des « printemps arabes » et d’appels à une transformation de l’organisation des pouvoirs, les dirigeants politiques et cadres des administrations centrales et locales (re)considèrent la problématique de la « décentralisation ». Plus précisément, la question que nous proposons d’examiner dans ce dossier est celle des effets des mobilisations populaires sur la production d’une nouvelle donne territoriale. Cette question concerne, tant l’analyse des modalités des mobilisations politiques, que le décryptage des réponses apportées par les autorités publiques à la crise politique dans sa dimension territoriale. La réponse à cette question ne relève pas de l’évidence, dès lors que les mobilisations populaires des printemps arabes peuvent être lues, à la fois, comme une demande d’autonomie locale et une demande d’un « plus d’État ».

Les dimensions territoriales des mobilisations politiques

Ce dossier de L’Année du Maghreb s’attache ainsi à saisir les relations entre les mobilisations politiques et le « territoire », à travers leur déploiement territorial (où et dans quel séquençage ?), les identifications territoriales mobilisées (nationales, transnationales, régionales, locales, segmentaires…), et les revendications territoriales avancées (statutaires, sur l’autonomie locale, ou d’allocations, sur la répartition des budgets publics, le déploiement des services publics et les stratégies de développement local). Il s’agit également d’apprécier la manière dont le jeu politique local a été modifié par ces mobilisations. Quelles ont été les cibles (le pouvoir d’État, au niveau central et au niveau local ? Le pouvoir local, via ses édiles et administrations ?) et les formes de la contestation ? A-t-on vu émerger localement de nouvelles figures de notabilité ou des mouvements collectifs à la faveur de ces « moments » révolutionnaires ou réformistes, qui ont pu être marqués par des périodes de vacance du pouvoir et d’auto-organisation des populations ? Dans quel registre d’action les partis politiques se sont-ils inscrits au regard des mobilisations locales ?

La montée de la question territoriale dans l’agenda politique

Dans un second temps du dossier, nous proposons d’appréhender les réponses des États à la crise politique dans sa dimension territoriale. Les réponses ont pu être d’urgence dans les scénarios de rupture, par la mise en place d’instances ad hoc transitoires ou l’adoption de mesures de restauration négociée de la présence locale de l’État. Elles ont aussi consisté en des opérations de (re)légitimation du pouvoir politique, par des réaménagements d’ampleur variable des textes constitutionnels et l’organisation d’élections, principalement nationales, mais parfois aussi locales. Il s’agit d’apprécier ici la façon dont ces opérations ont marqué (ou non) la montée de la question territoriale dans l’agenda politique, rouvert le chantier de la décentralisation ou accéléré son cours. Que nous disent les élections organisées depuis 2011 sur l’évolution des relations entre les populations et les territoires ? Et comment ces mutations sont-elles prises en compte dans le processus de la réforme ? L’analyse du caractère synchrone ou asynchrone des agendas de la réforme au niveau national et local peut aussi apporter des éclairages intéressants sur la configuration des processus de transition et leur comparaison selon les pays de la région. Il s’agit d’identifier les acteurs qui portent la revendication territoriale. Quels sont les partis et associations, voire les groupes d’experts, qui s’emparent de la cause de la « décentralisation » ? En quels termes et dans quelles arènes celle-ci est-elle promue ? Comment les acteurs de la coopération internationale se positionnent-ils dans cette nouvelle donne ?

La fabrique de territoires locaux

Enfin, ce dossier propose de s’arrêter sur les modalités de mise en place du processus de réforme des administrations locales, avec son accompagnement administratif et sa grammaire, dans l’élaboration de nouveaux maillages territoriaux et de mécanismes (éventuels) de solidarité financière. Quels sont les ministères concernés ? Des institutions ad hoc sont-elles créées ? Qui a en charge les études techniques venant en appui de la réforme ? Comment s’organisent les consultations avec la société civile et les populations ? Une attention particulière peut-être portée aux dispositifs de connaissance (le degré de finesse de l’information disponible) et aux instruments théoriques, méthodologiques et techniques mobilisés par les acteurs, qui vont déterminer leur manière de penser et de connaître les territoires, leur composition et leurs équilibres, et de se les représenter, notamment à travers les usages de la cartographie. Par ailleurs, quelles sont les modifications d’ores et déjà repérables dans les pratiques de pouvoir, notamment par l’implication des populations dans la décision locale, ou sur le plan opérationnel, par le redéploiement territorial des instruments et des moyens de l’action publique ?

Répondre à ces questions, c’est contribuer à apprécier la manière dont les rapports centre/périphéries jusque-là en vigueur, marqués par une asymétrie inhérente aux formules politiques autoritaires, sont « travaillés » par les processus politiques des printemps arabes. Il s’agit d’articuler les conceptions et gestions étatiques du local avec les constructions et représentations localisées de territoires, en partant d’approches empiriques qui renvoient autant à la sociologie des administrations publiques, qu’à la sociologie du droit et des institutions.

Dans cette perspective, parmi les thèmes que les auteurs sont invités à explorer, peuvent être cités :
- les débats autour des découpages de territoires et circonscriptions électorales,
- le positionnement local des partis politiques et les idéologies territoriales qu’ils véhiculent,
- les ressources des collectivités territoriales et les mécanismes de solidarité financière,
- les mobilisations citoyennes autour des services publics (ramassage des ordures ménagères, par exemple) et de l’ordre public local,
- les modes d’implication des experts (urbanistes, géographes, juristes, etc.) dans les processus de réformes « décentralisatrices »,
- les mécanismes participatifs déployés à l’adresse des populations locales, etc.

Procédure de soumission

Les réponses à l’appel à contribution peuvent se faire en français, en anglais et en arabe. Elles doivent être soumises en ligne en cliquant sur le lien vers le formulaire de réponse à l'appel à contribution.

Calendrier prévisionnel du dossier

  • Publication de l’appel à contribution : 21 octobre 2015
  • Date limite de retour des résumés : 15 janvier 2016

  • Début février : sélection des propositions
  • Date limite d’arrivée des textes : 15 septembre 2016 
  • Évaluation des textes : automne 2016 
  • Retour des textes finalisés : 1er février 2017
  • Bouclage du numéro : 15 avril 2017 
  • Sortie du numéro 16 (2017-I) : 15 juin 2017

Comité scientifique

  • Anna Baldinetti, Facoltà di Scienze Politiche Università degli Studi di Perugia
  • Kmar Bendana, ISHMN/ Université de La Manouba et IRMC, Tunis
  • Cherif Bennadji, université d’Alger 1 (Faculté de droit/ Ben Aknoun)
  • Mounia Bennani-Chraïbi, Institut d’études politiques et internationales, Université de Lausanne
  • Yasmine Berriane, Zentrum Moderner Orient (Berlin)
  • Jean-Philippe Bras, Université de Rouen
  • Baudouin Dupret, Centre Jacques-Berque, Rabat
  • Vincent Geisser, IFPO, Beyrouth
  • Charles Grémont, IRD Laboratoire LPED Marseille
  • Miguel Hernando de Larramendi, Universidad de Castilla-La Mancha
  • James McDougall, Trinity College, Oxford
  • Imed Melliti, Institut Supérieur des Sciences Humaines de Tunis (Université de Tunis El Manar)
  • Abderrahmane Moussaoui, Université de Lyon 2, IDEMEC
  • M’hamed Oualdi, Princeton University, USA
  • Hassan Remaoun, Université d’Oran/CRASC
  • Aude Signoles, Sciences Po Aix-en-Provence
  • Ahmed Skounti, Institut natinal des sciences de l’archéologie et du patrimoine, Rabat
  • Pierre Vermeren, CEMAF-PARIS1
  • Yahia H. Zoubir, EUROMED Management, Marseille

Bibliographie indicative

  • K. Bennafla (dir.), Acteurs et pouvoirs dans les villes du Maghreb et du Moyen-Orient, Paris, Karthala, 2015.
  • S. Ben Nefissa, 2011, « La vie politique locale : les mahalliyyât et le refus du politique », in V. Battesti et F. Ireton (dir.), L’Egypte au présent : inventaire d’une société avant révolution, Arles : Sindbad/Actes Sud.
  • V. Bisson, 2007, « Ville et pouvoir en Mauritanie : un instrument politique pour intégrer l’État tribal », L’Année du Maghreb, Edition 2005-2006, Paris, CNRS.
  • J. Boex, 2011 (Feb.), Democratization in Egypt : The Potential Role of Decentralization, Policy Brief, Urban Institute Center on International Development and Governance.
  • M. Harb, S. Atallah (ed.), Local Government and Public Goods: Assessing Decentralization in the Arab World, Beyrouth, LCPS, 2015.
  • M. Lavergne, « Monde arabe. Pas de démocratisation sans décentralisation », Confluences Méditerranée, 2013.
  • A. Quesnay, « L’insurrection libyenne, un mouvement révolutionnaire décentralisé », in A. Allal et T. Pierret (dir.), 2013, Au cœur des révoltes arabes. Devenirs révolutionnaires, Paris, A. Colin.
  • A. Signoles (dir.), « Les municipalités islamistes » (dossier), Critique Internationale, n°42, 2009.
  • R. Stadnicki (dir.), 2014, « Les acteurs urbains à l’épreuve de la transition en Egypte », Egypte/Monde arabe, n° 11, 2014.
  • Roman Stadnicki (dir.), Villes arabes, cités rebelles, Paris, Ed. du Cygne, 2015.
  • S.Y. Turki, « Evolution of Cities and Territories in Tunisia Through Parties’Electoral Programmes and Civil Society’s Proposals », Built Environment, vol. 40, n° 1, mars 2014.
  • S.Y. Turki, E. Verdeil, La décentralisation en Tunisie, Lebanese Center for Policy Studies, juillet 2013.
  • Eric Verdeil, « Révolution et décentralisation en Tunisie : les chantiers des géographes tunisiens », 29 septembre 2011, http://rumor.hypotheses.org/1921

Lieux

  • IREMAM MMSH - 5, rue du Château de l'Horloge
    Aix-en-Provence, France (13)

Dates

  • vendredi 15 janvier 2016

Mots-clés

  • territoire, État, décentralisation, Maghreb

Contacts

  • Aude Signoles
    courriel : signoles [at] hotmail [dot] com
  • Jean-Philippe Bras
    courriel : jp [dot] bras [at] wanadoo [dot] fr

URLS de référence

Source de l'information

  • Sabine Partouche
    courriel : partouche [at] mmsh [dot] univ-aix [dot] fr

Pour citer cette annonce

« États et territoires du politique. La décentralisation en débat », Appel à contribution, Calenda, Publié le lundi 16 novembre 2015, http://calenda.org/346387