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Le pouvoir exécutif et la loi

Executive power and the law

Réceptions, réinterprétations, réécritures (1789-1804)

Receptions, reinterpretations, rewriting (1789-1804)

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Publié le mardi 24 novembre 2015 par Céline Guilleux

Résumé

Cette journée d'études a pour but d’explorer un champ encore trop peu étudié par les historiens : l’exécution de la loi. En effet, les actes du pouvoir exécutif, entre 1789 et 1804, n’ont jamais été de simples reproductions neutres de la loi : toute reformulation de la loi est de fait une interprétation, dès lors qu’il s’agit de l’expliquer aux fonctionnaires ou aux citoyens. C’est cette latitude dans l’interprétation de la loi qu’il conviendra d’examiner afin de mesurer la manière dont l’exécutif s’emploie à « refaire » la loi, dès lors qu’il la met en mots et en actes. Il s’agira plus particulièrement de s’intéresser aux mots employés par le pouvoir exécutif pour faire appliquer la loi, afin de mettre en évidence les éventuelles discordances par rapport à ceux utilisés par le pouvoir législatif dans le texte même de la loi.

Annonce

Argumentaire

Cette journée d’études doctorales s’inscrit dans la continuité d’une première journée, tenue en Sorbonne le 5 décembre 2014, qui avait pour but d’explorer un champ encore trop peu étudié par les historiens : l’exécution de la loi. Cette première session, en s’interrogeant sur les acteurs de l’application de la loi – d’une part les acteurs institutionnels (mandataires, fonctionnaires) et d’autre part les acteurs plus « informels » (citoyens, journalistes) de l’exécution de la loi –, a mis en lumière que la lettre de la loi, toujours invoquée comme légitimité de l’action, fait cependant l’objet d’arrangements, voire de détournements, et parfois d’affrontements.

C’est précisément sur cet inévitable écart entre la lettre de la loi et son exécution que cette deuxième journée d’études doctorales voudrait se concentrer. Il s’agira plus particulièrement de s’intéresser aux mots employés par le pouvoir exécutif pour faire appliquer la loi, afin de mettre en évidence les éventuelles discordances par rapport à ceux utilisés par le pouvoir législatif dans le texte même de la loi.

Si les quatre Constitutions de la période révolutionnaire confient toujours à l’exécutif le pouvoir de donner « force à la loi », toutes cantonnent cependant les administrations à un strict rôle passif d’exécution. Or, les actes du pouvoir exécutif, entre 1789 et 1804, n’ont jamais été de simples reproductions neutres de la loi : toute reformulation de la loi est de fait une interprétation, dès lors qu’il s’agit de l’expliquer aux fonctionnaires ou aux citoyens. C’est cette latitude dans l’interprétation de la loi qu’il conviendra d’examiner afin de mesurer la manière dont l’exécutif s’emploie à « refaire » la loi, dès lors qu’il la met en mots et en actes. Ce faisant, il s’agira de remettre en cause le dogme tenace d’un pouvoir exécutif sinon faible, du moins structurellement inféodé au pouvoir législatif, en faisant apparaître son rôle d’ingérence dans le processus même de diffusion et de réception de la loi, au point, sinon de compromettre l’idéal de stricte séparation des pouvoirs , du moins de contribuer à l’émergence de ce pouvoir refusé en droit à l’exécutif, mais exercé de fait par ses organes : le pouvoir réglementaire.

Dans cette optique, les interventions de cette journée aborderont trois axes. Ces axes correspondront respectivement à trois échelles dans lesquelles s’inscrivent les actes du pouvoir exécutif : l’échelle nationale, l’échelle intermédiaire et l’échelle locale de l’application de la loi.

Programme

  • 9h-9h30 : Accueil des participants
  • 9h30-10h : Introduction, Virginie Martin, IHRF/IHMC, Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Président de séance : Marc Bélissa, CHISCO, Université Paris Ouest Nanterre.

Axe 1 : Exécuter la loi à l’échelle centrale : défis et limites du pouvoir exécutif

  • 10h-10h20 : Jérémy Maloir, CTHDIP, Université de Toulouse 1 Capitole, Simple négligence ou malveillance contre-révolutionnaire ? Analyses de la mise en accusation des ministres pour inexécution de la loi sous l’Assemblée législative.
  • 10h20-10h40 : Benoît Carré, IRHiS, Université de Lille 3, Appliquer les lois sur les pensions : les précisions du comité des pensions de l’Assemblée nationale constituante, 1790-1791.
  • 10h40-11h : Jeanne-Laure Le Quang, IHRF/IHMC, Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Rappeler à l’ordre et orienter l’exécution de la loi : le ministre de la police face aux relais départementaux de l’exécutif dans l’application des lois sur la sûreté publique, 1795-1804.
  • 11h-11h15 : Discussion avec le public.
  • 11h15-11h30 : pause

Axe 2 : Exécuter la loi dans l’espace parisien : le pari difficile de la subordination

  • 11h30-11h50 : Laurent Cuvelier, CHSP, Fondation Nationale des Sciences Politiques, Publications et publicités, les lois placardées dans l’écosystème urbain parisien révolutionnaire.
  • 11h50-12h10 : Alexandre Guermazi, IRHiS, Université de Lille 3, Adapter ou inventer les premières lois de salut public ? La Municipalité de Paris et les comités révolutionnaires des sections parisiennes face au défi républicain du recrutement des volontaires pour la Vendée, mai 1793.
  • 12h10-12h30 : Clément Weiss, IHRF/IHMC, Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Principes, méthodes et efficacité de la "chasse aux vampires du Palais-Égalité" ou quand la loi tente de cerner les agioteurs(hiver 1795 - printemps 1796)
  • 12h30-12h45 : Discutante : Martine Sin Blima-Barru, Archives nationales.
  • 12h45-13h00 : Discussion avec le public.
  • 13h-14h30 : Déjeuner

Président de séance : Serge Aberdam, RiTME, INRA.

Axe 3 : Exécuter la loi en province : défis et défaillances de la centralisation.

  • 14h30-14h50 : Isabelle Antunes, GRHis, Université de Rouen, Les administrations de district et l'application de la loi sous la Révolution : un relais important.
  • 14h50-15h10 : Solenn Mabo, CERHIO, Université de Rennes II, Entre la loi et l'opinion : exécuter la législation religieuse en temps de troubles, district de Redon, Ille et Vilaine, 1791-1792.
  • 15h10-15h30 : Suzanne Levin, CHISCO, Université de Paris Ouest Nanterre, « L’impossible » exécution de la loi du 30 avril 1793 sur les représentants en mission dans la Manche en juin 1793.
  •  15h30-15h50 : pause
  • 15h50-16h10 : Julien Edrom, IHRF/IHMC Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Choisir les élèves de l'École de Mars : l'invention de méritocraties locales, L’application du décret du 13 prairial an II (1er juin 1794) par les districts.
  • 16h10-16h25 : Discutante : Gaid Andro, GRHis, Université de Rouen.
  • 16h25-16h40 : Discussion avec le public.

16h40-17h30 : Table ronde conclusive :

  • Hervé Leuwers, IRHiS, Université de Lille 3.
  • Igor Moullier, LARHRA, ENS de Lyon.
  • Pierre Serna, IHRF/IHMC Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Lieux

  • Salle des conférences, bâtiment A, niveau -1 - Université de Lille 3, 3 Rue du Barreau
    Villeneuve-d'Ascq, France (59650)

Dates

  • vendredi 04 décembre 2015

Mots-clés

  • loi, pouvoir exécutif, révolution française, consulat, ministère, arrêté

Contacts

  • Jeanne-Laure Le Quang
    courriel : jeannelaurelequang [at] gmail [dot] com

Source de l'information

  • Jeanne-Laure Le Quang
    courriel : jeannelaurelequang [at] gmail [dot] com

Pour citer cette annonce

« Le pouvoir exécutif et la loi », Journée d'étude, Calenda, Publié le mardi 24 novembre 2015, http://calenda.org/347715