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La participation : droit, norme, injonction ?

Participation: law, norms, injunction?

Les « Rencontres de la recherche » du pôle Ressources Recherche Régional (P3R) Centre Val-de-Loire

Regional Research Ressources Unit (P3R) Centre Val-de-Loire, "Research Encounters"

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Publié le vendredi 27 novembre 2015 par Elsa Zotian

Résumé

« Démocratie participative », « pouvoir d’agir », « usager-citoyen », « droit à la participation », « empowerment », « intelligence collective » forment un nouveau champ sémantique investi par les politiques publiques. Derrière ces termes, c’est l’existence et l’effectivité d’une logique ascendante d’action qui est envisagée, que ce soit pour les usagers des structures sociales et médico-sociales (enfants, jeunes, personnes en situation de handicap, personnes âgées, etc.) ou pour les habitants des territoires. Ces deuxièmes « Rencontres de la recherche » auront pour objet d’interroger les dispositifs et démarches mis en œuvre dans le cadre des politiques sociales et de la ville. Elles visent également à engager une réflexion autour des enjeux sociaux, politiques et culturels qui irriguent la problématique de la participation.

Annonce

Argumentaire

« Démocratie participative », « pouvoir d’agir », « usager-citoyen », « droit à la participation », « empowerment », « intelligence collective » forment un nouveau champ sémantique investi par les politiques publiques. Derrière ces termes, c’est l’existence et l’effectivité d’une logique ascendante d’action qui est envisagée, que ce soit pour les usagers des structures sociales et médico-sociales (enfants, jeunes, personnes en situation de handicap, personnes âgées, etc.) ou pour les habitants des territoires.

Ces deuxièmes « Rencontres de la Recherche » qui se tiendront le 1er juillet 2016 à l’Ecole Régionale du Travail Social d’Olivet (ERTS), auront pour objet d’interroger les dispositifs et démarches mis en œuvre dans le cadre des politiques sociales et de la ville. Elles visent également à engager une réflexion autour des enjeux sociaux, politiques et culturels qui irriguent la problématique de la participation. L’accent mis sur le champ de l’action sociale sera privilégié, l’une des missions du Pôle Ressources Recherche Régional (P3R) Centre Val-de-Loire étant de nourrir lien et dialogue entre la recherche, la formation en travail social et la pratique professionnelle. 

Les dispositifs de participation « citoyenne » qui voient le jour (des conseils citoyens aux recueils d’expression des usagers ou encore les conseils de vie sociale) interrogent le rôle et la transformation de l’« Etat social ». Les travaux des chercheurs en sciences humaines et sociales montrent que les politiques publiques et les dispositifs qui en découlent relèvent d’une « politique de l’individu »  visant à sa responsabilisation personnelle (M. Boucher, 2015). En prolongement des propos du sociologue Robert Castel, les politiques sociales libérales qui se succèdent depuis les années 1980 visent à favoriser l’indépendance et l’autonomie des individus dans la formation de logiques « d’activation et de contrepartie » (R. Castel, N. Duvoux, 2013). À travers ce constat, la participation apparaît comme une injonction paradoxale dans le sens où elle constitue une nouvelle norme à respecter. Plusieurs questions se posent : en quoi la participation telle qu’elle est envisagée dans le contexte actuel relève-t-elle davantage de l’expression d’une « idéologie du consensus » plutôt que de la mise en œuvre d’un espace politique[1] de débats ? Comment faire en sorte que de la parole des individus soit une parole reconnue et légitime, qu’elle entre dans le processus de décision ? La participation étant un droit, comment penser l’articulation entre usager(s) des structures et citoyenneté ?

Concernant le champ de l’action sociale, en 2014, les États Généraux du Travail Social font le constat suivant : il existe un écart entre la logique de participation et la pratique effective. Différentes lois dont celles du 2 janvier 2002, du 11 février 2005 et du 5 mars 2007 intègrent le droit à la participation des usagers. Un triple enjeu s’articule alors pour les travailleurs sociaux : prendre en compte l’expression et le projet de vie des personnes dans les institutions, valoriser les pratiques professionnelles et garantir l’efficience des politiques publiques. Cependant, dans la pratique, c’est une injonction à la participation qui se dessine, à la fois pour les acteurs de l’action sociale, les individus et les collectifs. L’action sociale se retrouve prise dans un cadre « contraignant » qui conduit les travailleurs sociaux à interroger le sens de leurs actions. Aussi, dans son étude consacrée à la participation des usagers dans les établissements sociaux et médico-sociaux, l’ANESM[2] émet le constat que la participation est souvent limitée à une consultation des personnes et ne fait pas l’objet d’une concertation ou d’un engagement dans un processus de codécision. Des questions se posent alors : si la participation est injonction, comment envisager l’action sociale ? Quelle place est faite aux « usagers », aux habitants ? Quel est le rôle des professionnels de l’action sociale ? La participation n’est-elle qu’une question de respect de la loi ? Comment adapter les pratiques professionnelles des travailleurs sociaux ? L’individu n’est-il pas d’abord et avant tout un citoyen avant d’être un usager ? Ici, c’est l’expression de « usager-citoyen » qui est à interroger.

[1] Politique au sens de l’étymologie du terme : polis : la vie de la cité, qui concerne le citoyen.

[2] ANESM : Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux.

Axes de communication

Ces deuxièmes « Rencontres de la Recherche » proposent plusieurs axes de communication visant à réaliser un état de la recherche en cours et à nourrir les réflexions :

1/ Les réseaux d’acteurs engagés dans la mise en œuvre et l’expression de la démocratie participative,

2/ Les processus de normalisation à l’œuvre dans l’apparition d’une « ingénierie de la participation » (C. Neveu, 2011),

3/ Les dispositifs institutionnels mis en œuvre sur les territoires et les structures,

4/ La place et le rôle des habitants et des usagers des structures sociales et médico-sociales.

Conditions de soumission

Cette journée d’étude se veut interdisciplinaire (sociologie, anthropologie, science politique, aménagement, géographie, etc.) et prévoit aussi des communications d’acteurs relevant du champ social et médicosocial.

Les propositions de communication devront nous parvenir par mail aux adresses suivantes :

  • laure.ferrand@p3rcentre.com
  • p3rcentre@atec-lerfas.com

au plus tard le 29 janvier 2016

Elles devront comprendre :

  • Nom, prénom,
  • Champ de recherche de la communication
  • Fonction, université, institution de rattachement (centre de formation en travail social, établissement social et médicosocial, …)
  • Titre de la communication
  • Résumé de la communication (1 page maximum)
  • Une bibliographie indicative

Le comité d’organisation se réunira en février 2016 afin d’examiner les propositions de communication.

Comité scientifique et d'organisation

  • Laure Ferrand, docteur en sociologie, chargée de recherche LERFAS et chargée de mission P3R Centre Val-de-Loire, Tours
  • Maryline Barillet-Lepley, directrice générale adjointe de l'ATEC, directrice du LERFAS, Tours
  • Michel Gasque, responsable du pôle social, IRFSS Croix-Rouge, Tours
  • Mohamed Dardour, docteur en anthropologie, responsable des formations supérieures, ERTS Olivet

Lieux

  • ERTS d'Olivet, École Régionale du Travail Social 2032, rue du Général de Gaulle
    Olivet, France (45160)

Dates

  • vendredi 29 janvier 2016

Fichiers attachés

Mots-clés

  • participation, politiques sociales, usagers, droit, norme

Contacts

  • Laure Ferrand
    courriel : laure [dot] ferrand [at] p3rcentre [dot] com
  • P3R Centre
    courriel : p3rcentre [at] atec-lerfas [dot] com

URLS de référence

Source de l'information

  • Laure Ferrand
    courriel : laure [dot] ferrand [at] p3rcentre [dot] com

Pour citer cette annonce

« La participation : droit, norme, injonction ? », Appel à contribution, Calenda, Publié le vendredi 27 novembre 2015, http://calenda.org/348233