AccueilLa Constitution du 18 février 2006

La Constitution du 18 février 2006

The Constitution of 18 Feburary 2006

Bilan, défis et perspectives de consolidation démocratique en République Démocratique du Congo

Appraisals, challenges and perspectives of democratic consolidation in the Democratic Republic of Congo

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Publié le mercredi 02 décembre 2015 par João Fernandes

Résumé

Ce colloque entend dresser le bilan d’une décennie d’application de la Constitution, du fonctionnement du régime politique, de l’État, des institutions politiques nationales (Le Président de la République, le gouvernement, l’Assemblée nationale, le Sénat, les Cours et tribunaux) et provinciales (Gouvernements provinciaux et assemblées provinciales) ainsi que ceux du Conseil économique et social, des institutions d’appui à la démocratie, et des partis politiques. L’ambition du colloque est de relever les défis de la consolidation de l’État de droit démocratique et les perspectives du constitutionnalisme en  République Démocratique du Congo sous la Constitution de 2006.

Annonce

Argumentaire

L’année 2016 coïncide avec le 10e anniversaire de la Constitution de la RDC qui avait été adoptée par référendum des 18 et 19 décembre 2005 et promulguée par le Président de la République le 18 février 2006, jour de son entrée en vigueur. Cette Constitution est la plus importante de l’histoire constitutionnelle et politique de la RDC. Elle est la troisième Constitution du pays à être adoptée par référendum après celles des 1er août 1964 et 24 juin 1967. La majeure partie de la trajectoire de la RDC ressemble à celle de la plupart de pays africains qui ont tous adopté des Constitutions sans pour autant se conformer aux différents aspects du constitutionnalisme, notamment la suprématie de la Constitution, la séparation et la limitation des pouvoirs, l’État de droit et les droits de l’homme. La commémoration du 10e anniversaire de la Constitution est un moment historique propice pour une réflexion sur la mise en œuvre de la Constitution ainsi que sur les défis et perspectives de consolidation démocratique en RDC. Une telle réflexion mobilise les citoyens, les leaders politiques, les universitaires congolais, les constitutionnalistes et politologues d’autres pays africains, les représentants des organisations internationales et ceux des pays étrangers impliqués dans le règlement de la crise congolaise ou ayant joué un important rôle dans la mise en place du nouvel ordre constitutionnel. Le Colloque international sur les 10 ans de la Constitution se tiendra plusieurs années après la ratification par la RDC de nombreux instruments régionaux africains tendant à promouvoir la gouvernance démocratique comme la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (1986), l’Acte constitutif de l’Union africaine (2000) et la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (2002). Il sera aussi une évaluation du respect des textes et des engagements de la RDC.

Axes thématiques

Les communications au Colloque porteront sur un ou plusieurs sous-thèmes ci-dessous :

  •  Importance de la Constitution, ses sources, valeurs fondamentales et traits spécifiques;
  •  Limitation, séparation horizontale et verticale des pouvoirs ;
  •  Protection des droits de l’homme et des peuples ;
  •  Devoirs des citoyens ;
  •  Régime politique, nature et forme de l’État ;
  •  Place, statut et pouvoirs du Président de la République ;
  •  Gouvernement et parlement ;
  •  Cour constitutionnelle et indépendance du pouvoir judiciaire ;
  •  Gouvernements provinciaux et assemblées provinciales ;
  •  Institutions d’appui à la démocratie ;
  •  Élections, résultats et contentieux électoraux ;
  •  Partis et regroupements politiques, majorité, opposition et démocratie ;
  •  Révision constitutionnelle et dispositions intangibles ; 

Modalités de soumission de proposition de communication

Les auteurs sont invités à soumettre les résumés de leurs communications en français ou en anglais

avant le 15 décembre 2015.

Ne dépassant pas une page, le résumé devrait reprendre les noms et prénoms de l’auteur, son adresse électronique, son institution de rattachement, le titre de la communication, la problématique et les objectifs visés. Les résumés doivent être envoyés par courrier électronique adressé au Prof André Mbata Mangu (Email: amangu@idgpa.org ).

Un comité scientifique international effectuera la sélection des résumés des communications retenues et notifiera les auteurs entre le 15 et le 20 décembre 2015. La version finale des communications est attendue avant le 20 janvier 2016. Leur longueur maximale sera de 25 pages et leur présentation orale ne dépassera pas 20 minutes. 

Conseil scientifique

  • Dr. Denis Kadima-Electoral Institute for SustainableDemocracy in Africa, RSA
  • Dr. Pascal Kambale-AFRIMAP, Dakar, Sénégal
  • Prof. Adama Kpodar-Université de Kara, Togo
  • Prof. Alexis Essono Ovono-Université Omar Bongo de Libreville, Gabon
  • Prof. Alioune Badara Fall-Université Montesquieu Bordeaux IV, France
  • Prof. André Mbata Mangu-Université de Kinshasa, RDC
  • Prof. Carlson Anyangwe, Walter Sisulu University, RSA
  • Prof. Frédéric Joel Aivo-Université d’Abomey Calavi, Cotonou, Bénin
  • Prof. Georges Nzongola-Ntalaja-University of North Carolina, USA
  • Prof. Jean du Bois de Gaudusson (émérite)-Université de Bordeaux IV
  • Prof. Jean-Louis Atangana-Amougou-Université de N’Gaundéré, Cameroun
  • Prof. Jean-Michel Kumbu ki Ngimbi-Université de Kinshasa, RDC
  • Prof. Morris Mbondenyi Kiwinda-Africa Nazarene University, Nairobi Kenya 
  • Prof. Babacar Kante-Université-Gaston-Berger de Saint Louis, Sénégal
  • Prof. Soma Abdoulaye-Université de Ouagadougou II, Burkina Faso
  • Prof. Tukumbi Lumumba-Kasongo, Wells College & Cornell University, USA
  • Prof. Vincent Kangulumba-Université de Kinshasa, RDC
  • Prof. Oumarou Nare-Université de Niamey, Niger
  • Prof. Dodzi Kokoroko-Université de Lomé, Togo
  • Prof. Ambroise Kamukuny Mukinay-Université de Kinshasa, RDC
  • Prof. Jacques Djoli Eseng’Ekeli-Université de Kinshasa, RDC
  • Prof. Dieudonné Kaluba-Université de Kinshasa, RDC
  • Prof. Grégoire Basue-Université de Kinshasa, RDC
  • Prof. Ndongala  Maduku-Université de Montréal, Canada 

Comité d’organisation

  • Prof. André Mbata Mangu-Université de Kinshasa, RDC
  • Prof. Marie Thérèse Kenge Ngomba-Université de Kinshasa, RDC
  • Prof. Jose Tasoki Manzele-Université de Kinshasa, RDC
  • Mr Benjamin Bakadisula-Université de Kinshasa, RDC
  • Me Roger Thamba-Université de Kinshasa, RDC
  • Mr Moise Muhima-Université de Kinshasa, RDC

Lieux

  • Université de Kinshasa
    Kinshasa, Congo-Kinshasa

Dates

  • mardi 15 décembre 2015

Mots-clés

  • constitution, révision constitutionnelle, fraude, démocratie, consolidation démocratique, élections, parti politique, manifestation

Contacts

  • André Mbata Mangu
    courriel : amangu [at] idgpa [dot] org

Source de l'information

  • André Mbata Mangu
    courriel : amangu [at] idgpa [dot] org

Pour citer cette annonce

« La Constitution du 18 février 2006 », Appel à contribution, Calenda, Publié le mercredi 02 décembre 2015, http://calenda.org/349353