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La simplification des formes et des modalités de l'action publique

The simplification of forms and the modes of public policy

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Publié le jeudi 03 décembre 2015 par Céline Guilleux

Résumé

La « simplification » fait partie des priorités des politiques de modernisation de l’action publique du Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP). Elle porte sur trois aspects : vie des particuliers, vie des entreprises, et action des administrations. Très médiatisée, comme le fameux « choc de simplification » souhaité par le Président de la République en 2013, elle est supposée répondre à un besoin majeur de la société, pour faciliter et fluidifier la relation entre les pouvoirs publics et les citoyens. Cependant la recherche de simplification n’est pas apparue avec la politique actuelle de modernisation de l’action publique.

 

Annonce

Organisation

Organisé par le Centre d'Expertise et de Recherche Administrative (CERA) de l'ENA

En collaboration avec le

  • Laboratoire de Recherche en Management LAREQUOI, Université de Versailles St-Quentin, le
  • le Centre d’Etudes et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques (CERSA-CNRS) et le
  • Laboratoire Techniques, Territoires et Sociétés LATTS, Université Paris Est

Argumentaire

La « simplification » fait partie des orientations actuelles des politiques de modernisation de l’action publique. C’est une priorité du Secrétariat général pour la Modernisation de l'action publique (SGMAP). La politique française de simplification de l’action publique est formellement déclinée en trois grands axes : la vie des particuliers, la vie des entreprises, et l’action des administrations. Elle est supposée répondre à un besoin majeur de la société, pour faciliter et fluidifier la relation entre les pouvoirs publics et les citoyens. La médiatisation de cette orientation est aujourd’hui très importante, ne serait-ce qu’autour des slogans porteurs et régulièrement reproduits, mais aussi d’impératifs politiques comme le fameux « choc de simplification » souhaité par le Président de la République en 2013.

Il serait cependant erroné de penser qu’une telle orientation est récente et propre à la France. En effet, depuis un quart de siècle au moins, l’un des axes majeurs de l’amélioration du fonctionnement des organisations publiques, à l’étranger et en France, repose sur le rejet du carcan bureaucratique, souvent vécu comme lourd et inhumain par l’usager. Si la simplification est donc un souhait ancien et quasiment consensuel, on peut se demander pourquoi l’ouvrage doit continuellement être remis sur le métier. L’objet de ce symposium est d’analyser les raisons de ces difficultés.

Programme

Jeudi 10 décembre

Accueil à partir de 13h30

  • 14h00 Mot de bienvenue : Nathalie Loiseau, directrice de l’Ecole nationale d’administration ; Ouverture du colloque : Virginie Madelin, directrice, direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations publiques, Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
  • 14h30 Introduction : La simplification des formes et modalités de l’action publique : enjeux et actualité, Annie Bartoli (Université Versailles Saint Quentin en Yvelines) et Fabrice Larat (CERA/ENA)
  • 15h00 Eloge de la simplexité ou comment le vivant gère la complexité, Alain Berthoz, professeur honoraire au Collège de France, ancien titulaire de la chaire de physiologie de la perception et de l'action
  • 15h30 – Discussion avec la salle
  • 16h00  Pause-café

16h15  Séance I «Pourquoi la simplification ? Y a-t-il une exigence de simplification et quelles en sont les origines ? »

Présidence : Gilles Jeannot

  • Quel pilotage du « choc de simplification ? » Enjeux et bilan intermédiaire, Samia Khenniche et Xavier Pierre (Université Lyon 3)
  • Griffures faites au Léviathan. L'Etat à l'épreuve de la simplification administrative, Fabien Geledan (ENA)
  • Discussion avec la salle
  • La simplification en République fédérale d’Allemagne, Stephan Naundorf, Chancellerie fédérale, Berlin
  • La régulation et le contrôle administratif : quelle légitimité de la simplification entre les exigences du « public » et la pression du « privé » ? Antoniy Galabov (New Bulgarian University)

Discussion avec la salle

18h15 – Fin de la journée

18h45 Dîner pour intervenants et organisateurs

Vendredi 11 décembre

9h00  Séance II « Qu’est-ce qu’une action publique simple ? »

Présidence : François Lafarge (ENA / CERA)

  • Un jeu de déconstruction ? Origines et significations de la simplification du droit en matière d’environnement et de participation du public, Cécile Blatrix (AgroParisTech)
  • La simplification administrative : une posture à intégrer. Etude de cas à partir de situations dans l’administration universitaire, Thierry Côme (Université de Reims) et Gilles Rouet, professeur (Université de Saint Quentin en Yvelines)
  • La simplification de l’action publique en matière fiscale, Polina Kouraleva-Cazals (Université Paris Ouest Nanterre)

10h00 – 10h30  Discussion avec la salle

10h30 - 10h45  Pause-café

10h45  Séance III  « Les limites de la simplification : quels écueils et obstacles ? »

  • Les simplifications des outils de gestion : un dispositif de gestion des tensions de gouvernance publique ? Laurent Mériade (Université d’Auvergne)
  • L’interprétation facilitatrice des normes : le cas d’une direction départementale des territoires, Gilles Jeannot (Ecole des Ponts Paristech)
  • La simplification de l’action administrative territoriale : entre hésitations et complexité, Emilie Marcovici (Université Lyon 3)

12h00 – 12h30  Discussion avec la salle

12h30 – 14h00  Déjeuner

14h00  Séance IV « Instruments, méthodes et démarches de simplification: Comment simplifier ?»

Présidence : Annie Bartoli

  • L’objectif de simplification dans les réformes territoriales récentes. L’exemple du débat sur la clause de compétence générale. Noé Gerardin (AgroParisTech)
  • Communiquer par écrans interposés : quand la « visio » devient écran de fumée pour les interactions entre les agents des ARS et leurs partenaires, Raluca Iugulescu-Lestrade (Université de Toulouse I, Capitole)
  • Comment la simplification suppose de se confronter aux usages, Françoise Waintrop et Céline Pelletier (SGMAP)

15h00 – 15h30 - Discussion avec la salle

15h30  Table ronde de conclusion

Animation : Jacques Chevallier (Paris II)

Jean-Claude Boual (Comité européen de liaison sur les services d’intérêt général),

  • Frédéric Colin (Université d’Aix Marseille),
  • Ariane Cronel (contributrice au rapport Boulard-Lambert, à confirmer)
  • Olivier Klotz (président Medef Alsace, à confirmer),
  • Bertrand du Marais (Conseil d’Etat)

16h45  Conclusion et remerciements, Fabrice Larat

17h15  Fin du colloque

Inscription

L’entrée est libre mais l’inscription obligatoire à simplification@ena.fr

Les personnes inscrites auront accès aux textes des présentations.

Lieux

  • École nationale d'administration - 1 rue Sainte Marguerite
    Strasbourg, France (67)

Dates

  • jeudi 10 décembre 2015
  • vendredi 11 décembre 2015

Mots-clés

  • action publique, simplification, norme

Contacts

  • François Lafarge
    courriel : francois [dot] lafarge [at] ena [dot] fr

URLS de référence

Source de l'information

  • François Lafarge
    courriel : francois [dot] lafarge [at] ena [dot] fr

Pour citer cette annonce

« La simplification des formes et des modalités de l'action publique », Colloque, Calenda, Publié le jeudi 03 décembre 2015, http://calenda.org/349579