AccueilCollaboration scientifique en Europe et diffusion des données : comment prendre en compte les questions juridiques et éthiques ?

Collaboration scientifique en Europe et diffusion des données : comment prendre en compte les questions juridiques et éthiques ?

Academic collaboration in Europe and data distribution: legal and ethical issues?

Retours d'expérience dans le domaine de la musique

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Publié le mardi 15 décembre 2015 par João Fernandes

Résumé

Impulsées par le numérique, de nouvelles méthodes de travail scientifique se sont développées, favorisant la diffusion et le partage des résultats et des données de la recherche dans un objectif d’intérêt public. Dans ce nouveau contexte, les acteurs de la recherche s’appuient de plus en plus sur des programmes européens afin de financer leurs projets scientifiques. Or, les pays de l’Union européenne ne sont pas dotés d’une législation harmonisée en matière de droit d’auteur. Ces nouveaux modes de diffusion bouleversent les systèmes de pensée, les modèles économiques mais aussi les usages. Une journée d'étude permettra d'aborder ces questions.

Annonce

Argumentaire

Impulsées par le numérique, de nouvelles méthodes de travail scientifique se sont développées, favorisant la diffusion et le partage des résultats et des données de la recherche dans un objectif d’intérêt public. Le mouvement de l’open access et de l’open data interfère désormais dans la construction des stratégies de recherche et dans l’élaboration de nouvelles collaborations scientifiques. Dans ce nouveau contexte, les acteurs de la recherche s’appuient de plus en plus sur des programmes européens (programme-cadre de recherche Horizon 2020) afin de financer leurs projets scientifiques.

Pour répondre aux exigences de ces programmes, les équipes scientifiques sont souvent amenées à s’appuyer sur les humanités numériques et à réaliser des outils ou des systèmes de valorisation. Or, les pays de l’Union européenne ne sont pas dotés d’une législation harmonisée en matière de droit d’auteur. Les débats suscités par les propositions initiales du rapport Reda témoignent de l’importance des questions juridiques et éthiques qui se cristallisent notamment autour de la notion de souveraineté scientifique. Concrètement, ces nouveaux modes de diffusion bouleversent les systèmes de pensée, les modèles économiques mais aussi les usages. Dans ce contexte en mutation, la communauté des sciences humaines et sociales est par conséquent vivement incitée à reconsidérer ces enjeux.

Cette journée d’étude, résolument tournée vers l’Europe, est organisée autour de deux conférences et de plusieurs présentations d’expériences concrètes dans le domaine musical. La conférence de Lucie Guibault, professeure associée à l'Institut de droit de l'information de l'Université d'Amsterdam (UVA) aura pour objectif d’éclairer les chercheurs sur les enjeux que pose la Commission européenne dans les programmes de financement ; l’intervention de Lisette  Kalshoven, conseillère sur le droit d'auteur, le patrimoine et l’enseignement ouvert au sein de l’ONG Kennisland, se concentrera sur les outils qui peuvent être mis en place dans le cadre de programmes européens en vue de répondre à la demande institutionnelle.

La journée est soutenue par le LabexMed (https://labexmed.hyptheses.org) ainsi que le Consortium Musica de la TGIR Huma-Num (https://humanum.hypotheses.org/503). Elle s’inscrit dans le cadre du projet de rédaction d’un recueil de bonnes pratiques sur les questions juridiques et éthiques pour la diffusion des données de la recherche en sciences humaines sociales (https://ethiquedroit.hypotheses.org).

Journée libre et ouverte à tou.te. sur inscription à effectuer sur ce formulaire en ligne. (https://docs.google.com/forms/d/1lOzmqS7fY1YS2RcTT8V-cV7aBR8ntFNMAiIP5jDJIFw/viewform?ts=566ff36c&edit_requested=true#)

Programme

Accueil à partir de 9h (salle Paul Albert Février, MMSH Aix-en-Provence)

9h30

Mots de bienvenue du Labexmed par Blandine Decamps-Julien

Présentation du groupe de travail “Questions éthiques et juridiques” par Véronique Ginouvès (USR 3125) et Isabelle Gras (SCD AMU)

  • 10h-11h30 La publication en libre accès au coeur de la demande européenne. État des lieux et enjeux juridiques en matière de diffusion de la recherche, Lucie Guibault

A lire : “Legal aspects of open access to publicly funded research” L. Guibault, T. Margoni , Chapter 7 of OECD report Enquiries Into Intellectual Property's Economic Impact, 2015 : http://www.ivir.nl/publicaties/download/1625

  • 11h30-12h15, Stéphane Pouyllau, La plateforme ISIDORE, un levier pour donner de la visibilité à ses recherches et participer à la diffusion des savoirs grâce à l'Open Access

A lire : “Web de données, big data, open data, quels rôles pour les documentalistes ?” Documentaliste - Sciences de l'Information, 2013, Vol. 50, pp.32-33 :

http://archivesic.ccsd.cnrs.fr/sic_00960853/document

  • 14h-15h30 Introduction à l’après-midi par un membre du Consortium Musica (à préciser), Lisette Kalshoven, Advisor copyright, heritage and open education, Kennisland

How to underline legal and ethical issues within European programs (good practices, guidelines,training, surveys) / Comment resituer les questions juridiques et éthiques dans le cadre des programmes européens ? Exemple d’outils : guide de bonnes pratiques, formations, enquêtes…  (intervention en langue anglaise)

Retours d’expérience :

  • Mettre en ligne les musiques du monde : quelles questions juridiques et éthiques ? par Joséphine Simonnot, MAE, LESC, CREM
  • L’échappée belle d’une collection sonore sur la lutherie, Hélène Claudot-Hawad (Directrice de recherche, CNRS)
  • Prendre en compte les questions juridiques et éthiques dans un programme ANR, l’exemple de Spectacle(s) en ligne

Conclusions : Après cette journée, quelles orientations pour le groupe de travail “Questions éthiques et juridiques” ? par Véronique Ginouvès (USR3125) et Isabelle Gras (SCD AMU).

Lieux

  • Maison Méditerranéenne des Sciences de l'Homme, salle Paul Albert Février - 5, rue du château de l'horloge
    Aix-en-Provence, France (13100)

Dates

  • jeudi 14 janvier 2016

Mots-clés

  • éthique, droit d'auteur, open access, open data

Contacts

  • Véronique Ginouvès
    courriel : veronique [dot] ginouves [at] univ-amu [dot] fr

URLS de référence

Source de l'information

  • Véronique Ginouvès
    courriel : veronique [dot] ginouves [at] univ-amu [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Collaboration scientifique en Europe et diffusion des données : comment prendre en compte les questions juridiques et éthiques ? », Journée d'étude, Calenda, Publié le mardi 15 décembre 2015, http://calenda.org/350631