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L'impact du droit de l'Union européenne sur les services publics en réseau

The impact of European Union law on public services in a network

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Publié le lundi 22 février 2016 par Céline Guilleux

Résumé

La question des services publics ne peut plus être appréhendée aujourd'hui sans la dimension européenne. La libéralisation des grands services publics en réseau a été perçue en France comme une attaque frontale contre nos monopoles historiques. Elle a amené à une recomposition et à une nouvelle approche autour de la notion de service d'intérêt économique général. L'enjeu de ce colloque sera dès lors de savoir ce qu'il reste d'irréductible dans la fonction et si l'on peut toujours parler, au-delà de la notion de SIEG, d'activités de service public.

Annonce

Argumentaire

La question des services publics ne peut plus être appréhendée aujourd’hui sans la dimension européenne. La libéralisation des grands services publics en réseaux a été perçue en France comme une attaque frontale contre nos grands monopoles historiques. Elle a amené à une recomposition et à une nouvelle approche autour de la notion de services d’intérêt économique général. Le droit de l‘Union européenne a abouti à la fois à une segmentation des activités et à l’apparition d‘une fonction de régulation afin de garantir l’accès de nouveaux opérateurs au marché. La problématique des activités en réseau sera analysée à la fois d’un point de vue économique et juridique. L’enjeu est celui de savoir ce qu’il reste d’irréductible finalement dans la fonction et si l’on peut toujours parler, au-delà de la notion de SIEG, d’activités de service public. La libéralisation des services publics en réseaux amène à une régulation à l’échelle européenne et a un impact à la fois sur le national et le local. La question de l’implantation de la Poste et du service universel postal ou encore de la libéralisation des lignes intérieures de transport ferroviaire est un enjeu pour la SNCF mais également pour les régions. Une première matinée théorique permettra de poser les débats d’un point de vue théorique. Une table ronde sectorielle, l’après-midi permettra de donner une illustration concrète au travers de la situation des transports ou de la poste.

Cette problématique intéresse à la fois les universitaires et les agents publics et des grands groupes publics ainsi que les syndicats et les associations d’usagers. Elle concerne également les citoyens qui sont les bénéficiaires directs de ces services.

L’objectif de ce colloque est d’engager une réflexion sur la question de l‘avenir des services publics en lien avec le Master droit des interventions publiques. Le but est également de développer les coopérations  avec les acteurs locaux ; autorités locales, syndicats, etc.

Responsables de la manifestation

Martine Long et Fabien Tesson

Programme

Faculté de droit d’économie et de gestion d’Angers

8h 30 : Accueil

8h45 : Allocutions d’ouverture : Christophe DANIEL, Doyen de la faculté de droit, d’économie et de gestion

Matin : Mise en perspective et panorama

Présidence : Hervé Rihal, professeur de droit public à l’université d’Angers

  • 09h00 – 09h30 : Introduction. Les critiques libérales du service public, Guido Hülsmann, Professeur d’économie à l’Université d’Angers
  • 09h30 – 10h00 : La définition européenne du SIEG : serpent de mer ou nécessité ? Gilles Guglielmi, Professeur de droit public à l’Université Paris II 
  • 10h00- 10h30 : Régulation ou dérégulation des services publics en réseaux. Arnaud Sée, Professeur de droit public  à l’Université de Picardie
  • 10h30- 10-45 Questions

10h45-11h00 Pause

  • 11h00- 11h 30 Monopoles historiques et libéralisation : que reste-t-il du service public ? Fabien Tesson, Maître de conférences en droit public à l’Université d’Angers, membre du centre Jean Bodin
  • 11h30 – 12h00 : Tarification, accessibilité, les enjeux sociaux des SIEG. Martine Long, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université d’Angers, DCS 
  • 12h00-12h20 : Questions

12h30 – 14h00 : Déjeuner libre

Après-midi : L’approche sectorielle des SIEG - Impact de la libéralisation au niveau national et celui des collectivités territoriales

Présidence : Jacques Fialaire, professeur de droit public à l’université de Nantes ou Laurence Potvin-Solis professeur de droit public à l’université de Caen

14h00 – 15h45: Table ronde - La SNCF, du monopole à la libéralisation ?

  • Benjamin Ricou, Maître de conférences en droit public à l’Université du Mans,
  • Jimmy Brun, Chef du bureau de l'ouverture des marchés ferroviaires, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  • M. Séverin Grandcolas, Commission européenne, DG Concurrence, Aides d’Etat aux transports
  • Sébastien Brameret, Maître de conférences en droit public à l’Université de  Grenoble

15h45- 16h00 Questions

16h00 -16h15 Pause

  • 16h15– 16h45 : Contrepoint - le cas des services postaux, Hélène Pauliat, Professeur de droit public  à l’Université de Limoges  
  • 16h45 Conclusion

Lieux

  • Amphi Volney - Faculté de droit, 13 allée François Mitterrand
    Angers, France (49)

Dates

  • vendredi 11 mars 2016

Fichiers attachés

Mots-clés

  • SIEG, réseau, régulation, service universel, transport, poste, libéralisation

Contacts

  • Pierre Secoué
    courriel : secretriat [dot] cjb [at] contact [dot] univ-angers [dot] fr

URLS de référence

Source de l'information

  • Martine Long
    courriel : martine [dot] long [at] univ-angers [dot] fr

Pour citer cette annonce

« L'impact du droit de l'Union européenne sur les services publics en réseau », Colloque, Calenda, Publié le lundi 22 février 2016, http://calenda.org/356514