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Professions et normes juridiques

Professions and legal norms - what interactions, what issues?

Quelles interactions, quels enjeux ?

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Publié le mardi 01 mars 2016 par Céline Guilleux

Résumé

Cette journée d’étude sera l’occasion de mêler théorie et pratique et d’observer les interactions réciproques entre normes juridiques et professions.

Annonce

Argumentaire

Comment les professionnels sont-ils associés à l’élaboration des normes juridiques ? Quelles sont les conséquences de la prolifération des normes et de leur nouvelle forme sur leur pratique ? Quelles sont les difficultés rencontrées par le professionnel  lors de la réception de la norme ? Celui-ci peut-il « créer » des normes pour son secteur d’activité ? Quelles sont les conséquences sur le droit positif ?

Des éléments de réponse seront recherchés en analysant dans un premier temps le professionnel face à la norme, avant de se concentrer dans un deuxième temps sur la norme générée par le professionnel.

Programme

9 h 00 : Ouverture du colloque

  • Hugues KENFACK, Doyen de la Faculté de droit et de sciences politiques, UT1 Capitole
  • Marc NICOD, Professeur, Directeur de l’Institut de droit privé, UT1 Capitole

9 h 15 : Présentation du thème

  • Caroline BOUIX, Maître de conférences, UT1 Capitole
  • Sarah TORRICELLI-CHRIFI, Maître de conférences, UT1 Capitole

I – Le professionnel face à la norme

Sous la présidence de Jean-Louis BERGEL Professeur émérite, Université d’Aix-Marseille

  • 9 h 30 : La prise en compte du professionnel dans l’élaboration de la norme : l’exemple du secteur agricole, Maître Samuel CREVEL, Avocat, Barreau de Paris
  • 10 h 00: La réception des normes par les professionnels : approche globale, Matthieu POUMAREDE, Professeur, Directeur de l’IEJUC, UT1 Capitole
  • 10 h 30 : Pause
  • 11 h 00 : La réception des normes par les professionnels, exemple en droit de l’urbanisme : Maître Fernand BOUYSSOU, Professeur émérite, UT1 Capitole, Avocat, Barreau de Toulouse
  • 11 h 30 : La responsabilité du professionnel du droit face à la norme Pascale DEUMIER, Professeur, Université de Lyon
  • 12 h 00 : Buffet

II – La norme générée par le professionnel

Sous la présidence de Jérôme Julien, Professeur, Directeur adjoint de l’Institut de droit privé, UT1 Capitole

  • 14 h 00 : Les apports de la pratique notariale au droit immobilier et de l'urbanisme :un exemple de gestation professionnelle de normes juridiques Jean-Louis BERGEL, Professeur, Université d’Aix-Marseille
  • 14 h 30 : Des déontologies à la « déontologisation » de la loi ? Joël MORET-BAILLY, Professeur, Université de Saint-Etienne
  • 15 h 00 : Pause
  • 15 h 30 : La création de normes juridiques par une profession : le regard du professionnel Julien COMMARIEU, Manager Ernst & Young
  • 16 h 00 : La réception par le juge du droit généré par les acteurs du commerce international Estelle FORHER–DEDEURWAERDER, Maître de conférences, Université Toulouse1 Capitole
  • 16 h 30 : Rapport de synthèse :Philippe JESTAZ Professeur émérite, Université Paris XII
  • 17 h 00 : Cocktail

Manifestation éligible au titre de la formation professionnelle continue

Inscription 

Gratuite et ouverte à tous

Par mail avant le 07/03/2016 à adresser à cecile.petit@ut-capitole.fr

ou par courrier Inscription supplémentaire sur ADUM pour les doctorants ; émargement en fin de séance

Renseignements

Institut de droit privé - UT1 Capitole
Bulletin et programme : http://www.ut-capitole.fr/ tout l’agenda
Mme Cécile PETIT - Bureau AR 230
2 Rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse Cedex 9
Tél. : 05 61 63 35 78

Catégories

Lieux

  • Amphi colloques MI V – Guy Isaac - Manufacture des Tabacs, 21 Allée de Brienne
    Toulouse, France (31)

Dates

  • jeudi 10 mars 2016

Mots-clés

  • norme juridique, profession loi, pratique, source

Contacts

  • Sarah Torricelli-Chrifi
    courriel : sarah [dot] torricelli [at] gmail [dot] com
  • Cécile Petit
    courriel : cecile [dot] petit [at] ut-capitole [dot] fr

URLS de référence

Source de l'information

  • Sarah Torricelli-Chrifi
    courriel : sarah [dot] torricelli [at] gmail [dot] com

Pour citer cette annonce

« Professions et normes juridiques », Journée d'étude, Calenda, Publié le mardi 01 mars 2016, http://calenda.org/357992