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Histoire de l'économie sans travail

History of the workless economy - finance, investments, and speculation from Antiquity to the present day / 2-the actors

Finances, investissements, spéculation de l'Antiquité à nos jours | 2–Les acteurs

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Publié le vendredi 11 mars 2016 par Céline Guilleux

Résumé

La difficile conjoncture des premières années du troisième millénaire semble demander un regard de grande ampleur sur les dynamiques qui ont conduit à des phénomènes – la crise de 2008, la crise des subprimes ou les bulles spéculatives - qui restent encore largement à décrypter. Au-delà des approches dictées par l’urgence, les aspects constitutifs des systèmes économico-juridiques contemporains, de moins en moins référés au travail humain et de plus en plus orientés vers la rémunération d’activités spéculatives, demandent désormais de faire l’objet d’une réflexion approfondie vouée à recentrer les questions et les enjeux.

Annonce

Argumentaire général

La difficile conjoncture des premières années du troisième millénaire semble demander un regard de grande ampleur sur les dynamiques qui ont conduit à des phénomènes – la crise de 2008, la crise des subprimes ou les bulles spéculatives – qui restent encore largement à décrypter.

Au-delà des approches dictées par l’urgence, les aspects constitutifs des systèmes économico-juridiques contemporains, de moins en moins référés au travail humain et de plus en plus orientés vers la rémunération d’activités spéculatives, demandent désormais de faire l’objet d’une réflexion approfondie vouée à recentrer les questions et les enjeux.

L’« économie sans travail », à savoir la masse d’opérations financières rémunératrices ni du travail humain ni d’un échange de biens, a un impact extraordinaire sur l’agencement socio-économique contemporain. Elle peut aller jusqu’à le mettre en danger tout en questionnant de nombreux principes fondateurs de la justice substantielle ou « distributive » qu’on considère à la base de nos systèmes institutionnels (Rawls, 1971).

Les outils juridiques de cette « économie sans travail » sont effectivement voués à la rémunération d’un quid ontologiquement très différent des prestations qui font l’objet des relations synallagmatiques classiques (le travail, l’échange de biens). Il s’agit, selon les cas, de rémunérer la capacité de prévision (dans les contrats, par exemple, de futures, de warrants, d’option), le transfert du risque (dans les dérivés de crédit, les assurances), ou la mise à disposition du capital (participations de capital en sociétés, marché actionnaire, etc.).

Cela conduit nécessairement à s’interroger sur la justification de cette rémunération ; justification à laquelle on ne peut pas renoncer, non seulement dans les relations entre les particuliers mais dans tous les aspects du droit de l’économie (Fitoussi, 2004 ; Sen, 2009).

Le regard historique paraît nécessaire pour la compréhension de ces phénomènes, d’autant plus que ces questionnements se posent de longue date aux acteurs institutionnels. Mais la réflexion historique ne peut être qu’interdisciplinaire, compte tenu des superpositions réciproques et complexes de problématiques juridiques, économiques et philosophiques impliquées dans ce thème.

Ainsi, on observe qu’à partir de la distinction aristotélicienne entre « économie » et « chrématistique », le souci d’assurer la justice commutative à l’intérieur de la communauté a toujours imposé une réflexion sur la valeur de l’argent et sur son rôle dans les échanges entre les personnes. L’idée de la stérilité de l’argent, ultérieurement développée par la pensée thomiste, a provoqué depuis l’Antiquité et tout au long du Moyen Âge, une méfiance, voire une défiance, envers la rémunération des capitaux monétaires non accompagnée par le travail humain.

La conception de la valeur de l’argent est donc la base des théories condamnant ou justifiant la rémunération des opérations spéculatives. Cette conception change complètement à partir du xvie siècle avec l’abandon progressif de l’idée de la stérilité de l’argent. L’argent devient un facteur productif de richesse lorsqu’il est injecté dans le circuit économique, représentant donc une valeur comme bien (de Roover, 1972 ; Azevedo Alves et Moreira, 2010). En conséquence, dans un système de droit des contrats qui se veut cohérent, la mise à disposition de l’argent ou la soumission au risque de son capital doivent non seulement être encouragées pour le bien-être de toute la communauté, mais doivent également être rémunérées même si elles ne sont pas accompagnées d’un travail personnel.

Cependant, ce changement radical de conception n’a jamais fait perdre de vue la nécessité d’un encadrement de ces activités spéculatives. Le danger d’une dégénérescence de ces opérations économiques, qui de productives de richesse peuvent devenir destructives, s’est fait jour bien avant les crises du début des années 2000. Si l’encadrement était à l’origine (au moins depuis le xvie siècle) d’ordre moral, progressivement la science juridique, économique et philosophique a dégagé des outils techniques voués à empêcher les effets pervers d’une utilisation déréglée de l’« économie sans travail ».

Les aspects normatifs des échanges spéculatifs sont donc devenus l’objet d’une analyse scientifique de la part des juristes, des économistes mais également des philosophes. Le respect de la justice contractuelle et de l’équilibre des prestations économiques même dans un contexte de plus en plus « capitaliste » est un des soucis majeurs des sciences sociales depuis le xviiie siècle (Young et Gordon, 1992). Il reste encore aujourd’hui un des enjeux majeurs des sociétés contemporaines.

Afin de questionner ces enjeux, une série de journées d’étude est organisée. Après une première rencontre à Paris consacrée aux sources intellectuelles (le 2 décembre 2015), une deuxième journée aura lieu à Bordeaux en avril 2016 autour des acteurs de l’économie sans travail.

Les acteurs (Bordeaux, 1er avril 2016)

La reconnaissance juridique des opérations spéculatives, en particulier depuis l’époque moderne, est le fruit d’une construction lente ayant abouti aux outils actuels de l’« économie sans travail ». Il s’agit donc de s’interroger sur les acteurs de ce processus, afin de comprendre comment se sont progressivement mises en place et affinées les techniques modernes, notamment celles relatives à la rémunération de la mise à disposition des capitaux ou encore de la prise de risque.

Comme il arrive souvent en droit des affaires, la pratique semble avoir anticipé la réflexion doctrinale et la production normative. Les acteurs de la pratique jouent donc un rôle essentiel dans l’évolution juridique de l’économie financière sans toutefois être eux-mêmes des juristes professionnels.

Les grandes découvertes expliquent en partie le bouleversement que la pratique engendre dans le nouveau système économico-juridique. À partir de l’époque moderne, le recours aux financements de capital, aux assurances, au change, et à d’innombrables autres contrats spéculatifs devient courant. Ces pratiques consistent alors simplement en des expérimentations contractuelles opérées par les particuliers, qui élaborent progressivement l’« économie sans travail ». Ce n’est qu’a posteriori qu’elles se voient conférer un cadre par des juristes professionnels.

Ces nouvelles pratiques commerciales demandaient en effet à être encadrées et modelées, souvent selon des critères de plus en plus éloignés de la logique et des mesures prévalant à l’époque médiévale. Dans cette perspective, on ne saurait faire abstraction d’une enquête sur le rôle joué par les notaires, intermédiaires entre science et pratique, traducteurs des faits en actes juridiques.

L’apparition de ces nouveaux mécanismes suscite alors l’intérêt de la doctrine. S’il est vrai que la pratique anticipe en la matière la science juridique, cette dernière ne s’en désintéresse pas pour autant. Ainsi, elle ordonne la matière empirique en lui donnant abstraction et valeur paradigmatique. Elle tente notamment de concevoir un système structuré de droit des opérations financières, transmis au droit contemporain.

Parallèlement, l’encadrement découle aussi de l’intense production de statuts urbains en Italie et, en France, de l’activité législative royale même avant 1673 ; signe manifeste de l’attention portée par les pouvoirs publics à ce nouveau système d’« économie sans travail ».

Une troisième journée se tiendra le 18 novembre 2016 à Lille sur le règlement des conflits. Une dernière aura lieu à la Villa Finaly (Florence) en juin 2017 et réunira les participants des trois premières journées avec d’autres intervenants, invités à présenter des études comparatives.

Programme 

  • 9h00 Accueil : Mise en perspective
  • 9h15-9h30 « Propos introductifs », Luisa Brunori, chargée de recherche (CNRS/Centre d’histoire judiciaire) et Xavier Prévost, professeur à l’université de Bordeaux.
  • 9h30-10h00 « Les enjeux fiscaux de la rémunération du risque », Daniel Gutmann, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (université Paris I).

L’économie sans travail pensée par la doctrine

sous la présidence de M. Jean Hilaire, professeur émérite de l’université Panthéon-Assas (Paris II).

  • 10h00-10h30 « Le discours des juristes français sur la libéralisation du crédit (xvie-xviiie siècle) », Alexis Mages, professeur à l’université de Bourgogne.
  • 10h30-11h00 Pause
  • 11h00-11h30 « L’économie sans travail sous la plume des juristes aux xviiie et xixe siècles : le cas des marchés à terme », Nelly Hissung-Convert, maître de conférences à l’école de droit de la Sorbonne (université Paris I).
  • 11h30-12h00 « Intermédiation financière et tutelle des "consommateurs" aux xixe et xxe siècles : le point de vue de la doctrine juridique italienne », Annamaria Monti, professeur à l’università commerciale Luigi Bocconi.
  • 12h00-14h00 Déjeuner

L’économie sans travail mise en œuvre par la pratique

sous la présidence de M. Bernard Gallinato-Contino, professeur à l’université de Bordeaux.

  • 14h00-14h30 « Le notariat et la pratique des affaires », Jean Hilaire, professeur émérite de l’université Panthéon-Assas (Paris II). 
  • 14h30-15h00 « On n’est jamais si bien servi que par les autres : administrateurs et opérations sur le capital (xixe-xxe siècle) », Édouard Richard, enseignant-chercheur à l’université de Rennes 1.
  • 15h00-15h30 Pause

L’économie sans travail encadrée par le législateur

sous la présidence de M. Bernard Gallinato-Contino, professeur à l’université de Bordeaux.

15h30-16h00 « Le roi et la rente aux Temps modernes », Anne Rousselet-Pimont, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (université Paris I).

16h00-16h30 « Les origines de l’imposition du revenu des capitaux mobiliers en France », Olivier Serra, maître de conférences à l’université de Montpellier.

Comité scientifique

  • Luisa Brunori – Université de Lille (CHJ)
  • Serge Dauchy – Université de Lille (CHJ)
  • Olivier Descamps – Université Panthéon-Assas (IHD)
  • Xavier Prévost – Université de Bordeaux (IRM/CAHD)

Lieux

  • Salle Manon Cormier - Faculté de droit et science politique, 16 avenue Léon Duguit
    Pessac, France (33)

Dates

  • vendredi 01 avril 2016

Mots-clés

  • capitalisme, pensée juridique, fiscalité, praticien du droit

Contacts

  • Xavier Prévost
    courriel : xavier [dot] prevost [at] ens-cachan [dot] org

Source de l'information

  • Xavier Prévost
    courriel : xavier [dot] prevost [at] ens-cachan [dot] org

Pour citer cette annonce

« Histoire de l'économie sans travail », Colloque, Calenda, Publié le vendredi 11 mars 2016, http://calenda.org/358807