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Rendre des comptes / rendre compte

Justification and reporting

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Publié le jeudi 17 mars 2016 par João Fernandes

Résumé

Ce colloque a pour but d'étudier les changements actuels de la notion de reddition de comptes, à savoir la relation dans laquelle un acteur public explique et justifie de sa conduite à une ou plusieurs instances (supérieur hiérarchique, tutelle, délégataire, autorité indépendante, parlement, citoyens ...)

Annonce

Argumentaire

Ce colloque a pour but d'étudier les changements actuels de la notion de reddition de comptes, à savoir la relation dans laquelle un acteur public explique et justifie de sa conduite à une ou plusieurs instances (supérieur hiérarchique, tutelle, délégataire, autorité indépendante, parlement, citoyens ...).

Principe ancien de bonne gestion financière, elle est renouvelée et approfondie suite aux réformes intervenues dans le sillage de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) en matière de comptabilité et de gestion publiques.

Portant sur l'action menée en général et non plus sur son seul rendu financier, elle s'applique désormais à l'ensemble des politiques publiques : les résultats obtenus à chaque niveau (micro, méso, macro) sont soumis à examen et débattus selon des modalités et des résultats qui peuvent être très divers.

Cette place croissante de la reddition de comptes pose enfin la question de son rapport avec la responsabilité politique. Rendre des comptes devient-il un remède, un palliatif ou un substitut à la responsabilité politique et sa crise actuelle ?

Ce colloque réunit des chercheurs provenant de plusieurs disciplines (droit, science politique, sociologie, gestion, économie) afin de discuter de l'évolution des champs d'exercice, des objets, des modalités, des instances, des conséquences et de l'utilisation de la reddition des comptes. 

Programme

ENA - Strasbourg, Amphi Jean Zay

jeudi 31 mars 2016

10h30 heures

Ouverture : Thierry Rogelet, secrétaire général de l’ENA

Avant-propos : Fabrice Larat, directeur du CERA

Introduction : François Lafarge, chercheur au CERA 

11h00 Séance 1 : Approches théoriques et transversales

Présidence de séance : Fabrice Larat 

  • Rendre des comptes – rendre compte : des notions ambigües, Françoise Dreyfus, professeur émérite de sciences politiques de l’université Paris I 
  • Reddition de comptes : de quoi parle-t-on ? Robert Hertzog, professeur émérite de droit public de l’université de Strasbourg 
  • La redevabilité de l’action publique d’un point de vue de droit public, François Lafarge, chercheur HDR, CERA 

12h30 Déjeuner 

14h00 Séance 2 : Approfondissement et renouvellement d’un principe ancien de bonne gestion financière

Présidence de séance : Robert Hertzog, professeur émérite de droit public de l’université de Strasbourg

  • La position d’un directeur de la comptabilité publique dans le débat des années 1950 sur le rendu des comptes des nouveaux organismes publics et parapublics, Philippe Masquelier, chargé de recherche à l’IGPDE/CHEFF, doctorant en histoire à l’EPHE 
  • De quoi l'État rend-il compte dans ses rapports annuels de performance ? Manel Benzerafa Alila, maître de conférence à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense et Patrick Gibert, professeur émérite de l’université Paris Ouest Nanterre La Défense 
  • Comptabilité publique et reddition de comptes, Sebastien Kott, professeur de droit public, université de Poitiers 
  • Rendre compte pour quoi ? De la comptabilité publique comme impératif juridique à la comptabilité publique comme instrument de gestion : le cas italien, Massimo Balducci, professeur de science politique, université de Florence 

Pause-café 

  • Responsabilité des comptables publics et management public, Michel Le Clainche, directeur régional des finances publiques honoraire, rédacteur en chef de la revue Gestion et finances publiques
  • Rendre des comptes à l’hôpital public : décalage recettes/dépenses, conflit d’objectifs et multiplicité des mandants, Robert Holcman, ‎docteur HDR en sciences de gestion, directeur d'hôpital, auditeur à l'AP-HP 
  • PPP et redevabilité : quels enseignements du contrôle exercé par le National Audit Office au Royaume-Uni ? Frédéric Marty, chargé de recherche CNRS (Université Nice Sophia Antipolis) et Arnaud Voisin, maître de conférences à l’Institut d’études politiques de Paris 

19h30 Dîner

vendredi 1er avril 2016

9h00 3° séance : Reddition de comptes et politiques publiques

Présidence de séance : Vincent Spenlehauer, directeur du Pôle de formation à l'action publique de l’École nationale des Ponts et Chaussées 

  • Une reddition de compte historiquement problématique à l'inspection du travail, Marie Szarlej, doctorante en sociologie, Centre nantais de sociologie 
  • La reddition de compte des agences exécutives : le cas de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et des Programmes nationaux pour la rénovation urbaine I et II, Clément Boisseuil, doctorant en sciences politiques, Sciences Po 
  • La systématisation de l’obligation de rendre compte des inégalités sexuées par les politiques d’égalité entre femmes et hommes, Frédéric Edel, chercheur au CERA 

Pause-café 

  • Reddition de comptes et aide publique au développement. Le cas du programme d’aide budgétaire de l’UE au Gouvernement du Sénégal entre 2009 et 2011, Jean-Hugues Caffin, doctorant ESCP-Europe 
  • Reddition de comptes et accréditation des écoles de commerce (à confirmer), Véronique Chanut, professeur de gestion, Paris II 
  • Les trois paradigmes de l’évaluation des politiques publiques et les nouvelles formes d’accountability, Jean-Pierre Nioche, professeur émérite HEC 

13h00 déjeuner 

14h00 4° séance : La reddition de comptes et responsabilité politique

Présidence de séance : Françoise Dreyfus, professeur émérite de sciences politiques de l’université de Paris I 

  • La surveillance politique des autorités de régulation indépendantes en Suisse, Andreas Stöckli, professeur de droit public, université de Bâle 
  • Reddition de compte et Banque centrale européenne, Antoine Vauchez, directeur de recherche, CNRS 
  • Reddition de comptes et Parlement, Pauline Türk, professeur de droit public, université de Nice 
  • La transparence : une manière pour l’Etat de rendre des comptes aux citoyens ?, Maya Bacache-Beauvallet, professeur en sciences économiques, Telecom ParisTech 

Conclusions Philippe Zarlowski, professeur de gestion, ESCP-Europe 

16h00 Fin du colloque

L’entrée est libre mais l’inscription obligatoire à rendredescomptes@ena.fr

Renseignements au 03 69 20 48 68

Lieux

  • Amphi Jean Zay - 1, rue Sainte Marguerite
    Strasbourg, France (67000)

Dates

  • jeudi 31 mars 2016
  • vendredi 01 avril 2016

Mots-clés

  • acountability, evaluation, efficience, transparence, responsabilité

Contacts

  • Benoît Debard
    courriel : benoit [dot] debard [at] ena [dot] fr

Source de l'information

  • Benoît Debard
    courriel : benoit [dot] debard [at] ena [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Rendre des comptes / rendre compte », Colloque, Calenda, Publié le jeudi 17 mars 2016, http://calenda.org/359953