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Réformer le Code du travail, pour quoi faire ?

The new French work reform. What's the point?

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Publié le mardi 05 avril 2016 par João Fernandes

Résumé

Depuis quelques mois, le droit du travail et le Code du travail font l’objet d’intenses débats, qui dépassent très largement le milieu des juristes du travail. Le contexte international et européen marqué par une concurrence accrue entre les systèmes juridiques pousse à la dérèglementation et la « flexibilisation » des droits du travail dans nombre de pays. Le colloque doit permettre de préciser les enjeux des projets de réforme du droit du travail en cours. Pour favoriser les discussions, le colloque est organisé en tables rondes, composées chacune d’un juriste de droit du travail mais aussi d’économistes, de syndicalistes ouvriers, de dirigeants d’entreprises ou responsables RH, etc., de manière à ce que soient présentés et mis en débat l’ensemble des intérêts à prendre en compte.

Annonce

Argumentaire

Depuis quelques mois, le droit du travail et le Code du travail font l’objet d’intenses débats, qui dépassent très largement le milieu des juristes du travail. Le contexte international et européen marqué par une concurrence accrue entre les systèmes juridiques pousse à la dérèglementation et la « flexibilisation » des droits du travail dans nombre de pays. Les rapports foisonnent, les réformes se sont multipliées et le gouvernement a annoncé une refonte d’ampleur du code du travail dans les deux ans. Un projet de loi portant sur le temps de travail et la médecine du travail doit être soumis au Parlement dès le printemps 2016. Le Code du travail doit être modernisé et simplifié, mais qu’entend-on par là ? S’il y a un consensus sur la nécessité d’agir sur la lisibilité des textes afin d’améliorer leur applicabilité concrète, des conceptions très différentes s’affirment quant à la reformulation pouvant être opérée des équilibres fondamentaux du droit du travail (place de la négociation collective, sécurités des travailleurs, pouvoirs de l’employeur). Le colloque doit permettre de préciser les enjeux des projets de réforme du droit du travail en cours. Pour favoriser les discussions, le colloque est organisé en tables rondes, composées chacune d’un juriste de droit du travail mais aussi d’économistes, de syndicalistes ouvriers, de dirigeants d’entreprises ou responsables RH, etc.,  de manière à ce que soient présentés et mis en débat l’ensemble des intérêts à prendre en compte.

Le colloque se présente sous la forme de tables rondes autour des trois questions fondamentales en discussion en vue d’une réforme du code du travail :

  • Contrat  de travail et licenciement : est-il nécessaire de construire un nouveau type de contrats de travail et quelles garanties doivent accompagner la rupture du/des contrats de travail. Les garanties légales en matière de rupture devraient-elle être modulées selon l’ancienneté du salarié, la taille et la situation de l’entreprise, ainsi que le préconisent certains ? Les indemnités de rupture doivent-elles être plafonnées ?
  • Temps de travail et santé du salarié : dans quelle mesure peut-on concilier les revendications patronales de flexibilité du temps de travail avec l’indispensable protection de la santé et la sécurité des salariés, ainsi que la nécessaire conciliation « vie personnelle/vie professionnelle » ?
  • La négociabilité des normes en droit du travail : jusqu’où le champ de la négociation collective peut-il s’étendre et quelles articulations entre les niveaux des normes peuvent être imaginées ?

Programme

Mardi 3 mai

13h30-18h00

Ouverture : Khaled BOUABDALLAH, Président de l’Université de Lyon

Accueil : Mathieu DISANT, Professeur à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne, Directeur du CERCRID

14h00 - Présentation du thème, Jean PELISSIER, ancien Directeur de l’Institut d’études du Travail de Lyon

14h20 - Le cadre de la réflexion : le contexte européen

  •  Emmanuelle MAZUYER, Directrice de recherche au CNRS, CERCRID
  •  Joël DECAILLON, Vice-président exécutif de LASAIRE, ancien secrétaire général adjoint de la Confédération européenne des syndicats

15h00 - 17h45 - Première table ronde : Contrat de travail et licenciement

  • Introduction : Olivier FAVEREAU, économiste, Professeur émérite à l’Université Paris Ouest-Nanterre-La Défense
  • Animation : Laurène GRATTON, Professeur à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne, CERCRID
  • Participants :
    •  Hugues BERTRAND, économiste (LASAIRE), ancien directeur du CEREQ
    • Emmanuel DOCKES, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense - X, responsable national CGT
    • Thierry BOURGERON, DRH de GL Event
    • Jean-Luc LE TENO, avocat au barreau de Lyon

Discussion avec la salle

19h30 - Dîner convivial au restaurant

Mercredi 4 mai - 9h00-18h00

9h00 - 12h30 - Deuxième table ronde :  Temps de travail et santé des salariés

  • Introduction : Marc VERICEL, Professeur à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne, CERCRID - Geneviève PIGNARRE, Professeur à l’Université de Savoie
  • Animation : Florence DEBORD, Maître de conférences à l’Université Lumière Lyon 2, CERCRID
  • Participants :
    • Pascal LOKIEC, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense  
    • Michel DEBOUT, Professeur émérite de médecine légale et du droit de la santé - X, responsable national CFDT
    • Philippe CLEMENT, avocat au barreau de Lyon

Discussion avec la salle

12h30 - Déjeuner (buffet sur place)

14h00 - 16h45 - Troisième table ronde : La négociabilité des normes du droit du travail

  • Introduction : Antoine LYON CAEN, Professeur émérite à l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, avocat aux Conseils
  • Animation : Sylvaine LAULOM, Professeure à l’Université Lumière Lyon 2, CERCRID
  • Participants :
    • Jacques FREYSSINET, économiste (LASAIRE), ancien Directeur de l’IRES, Président du conseil scientifique du Centre d’Etudes de l’Emploi
    • Patrice ADAM, Professeur à l’Université de Lorraine - X, responsable national FO
    • Jean-Christophe SCIBERRAS, Directeur des relations sociales du groupe Solvay, Président honoraire de l’Association nationale des DRH
    • Patrick LEPAGNEUL, DRH de Biomérieux EMA et France

Discussion avec la salle

16h45 - Après le débat...

Commentaires et questions

Jean-Cyril SPINETTA, Président de LASAIRE, ancien PDG d’Air France

Conclusion

Antoine JEAMMAUD, ancien Professeur à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne et à l’Université Lumière Lyon 2, ancien Directeur du CERCRID

Inscription - Tarifs

Inscription obligatoire. Merci de retourner le bulletin d’inscription avant le 22 avril 2016.

Entrée payante : 80 € (droits d’inscriptions + déjeuner du 4 mai)

Entrée gratuite pour les membres du CERCRID, les universitaires invités, les étudiants, les doctorants, et les syndicalistes.

Dîner au restaurant le 3 mai : 40 €

Pour les avocats, colloque validé au titre de la formation continue des avocats (3 demi-jounées).

Contacts

Direction scientifique

Marc VERICEL, Professeur à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne, Doyen de la Faculté de Droit, CERCRID

Organisation              

Emilie POINAS

CERCRID - Université Jean Monnet                      

6, rue Basse des Rives                      

42023 Saint-Etienne Cedex 2

Tel : 04 77 42 19 38 - Fax : 04 77 42 19 58

Mail : emilie.poinas@univ-st-etienne.fr

Lieux

  • Auditorium de la Maison de l'Université - 10 rue Tréfilerie
    Saint-Étienne, France (42)

Dates

  • mardi 03 mai 2016
  • mercredi 04 mai 2016

Mots-clés

  • Réforme code du travail, projet Loi El Khomri

Contacts

  • Emilie Poinas
    courriel : emilie [dot] poinas [at] univ-st-etienne [dot] fr

URLS de référence

Source de l'information

  • Emilie Poinas
    courriel : emilie [dot] poinas [at] univ-st-etienne [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Réformer le Code du travail, pour quoi faire ? », Colloque, Calenda, Publié le mardi 05 avril 2016, http://calenda.org/362421