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État(s) et entreprises publiques

States and public enterprises

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Publié le mercredi 06 avril 2016 par Céline Guilleux

Résumé

Cet appel à communications, vise à favoriser les échanges scientifiques sur les entreprises publiques et leurs relations avec l'Etat. S’il s’inspire du cas contemporain de la France, l’appel est largement ouvert aux travaux portant sur d’autres pays, qu'ils adoptent une approche monographique ou comparative. Ces journées seront par ailleurs l’occasion de voir la sociologie dialoguer avec d’autres disciplines et sont invités à ce titre les contributeurs potentiels dont les approches relèvent de la science politique, de l’histoire, de l’économie politique, des sciences de gestion ou du droit à répondre à l’appel.

Annonce

3 et 4 novembre 2016, Sciences Po, Paris

Argumentaire

Après trois décennies de privatisations et de libéralisations, les entreprises publiques sont parfois perçues comme des reliques d’un temps passé. Elles occupent pourtant encore aujourd’hui un rôle économique central dans de nombreux pays industrialisés et « émergents ». En France, la propriété publique du capital est ainsi loin d’être un phénomène marginal, comme en attestent les 145 milliards d’euros de chiffre d’affaires des entreprises aujourd’hui dans le giron de l’Agence des participations de l’État (APE). Par l’intermédiaire de différents canaux (APE, mais également Caisse des dépôts et consignations et Banque publique d’investissement), l’État français contrôle – ou figure au capital – de nombreuses entreprises. Qu’elles aient le statut d’établissement public à caractère industriel et commercial (par exemple, la SNCF ou la RATP) ou de société anonyme (La Poste), que la participation de l’État soit minoritaire (GDF Suez, Orange, Thalès) ou majoritaire (EDF), ces entreprises publiques – souvent de grande taille – sont présentes dans des secteurs très divers, notamment l’énergie, les télécommunications, les transports et la défense. Cette variété de situations nous amène – pour mieux observer les causes, les raisons, la nature et les effets de la propriété publique du capital – à adopter une acception large de la notion d’entreprise publique. Nous désignons par ce terme toute entreprise dans laquelle, quelle que soit sa forme juridique, l’État, une collectivité territoriale ou une de leurs agences, contrôle une part significative du capital. Pour autant, il nous apparaît nécessaire de ne pas définir d'emblée ce que nous entendons par « part significative du capital » permettant d’assurer un contrôle sur la firme. Cette notion revêt en effet une pluralité de significations, variables selon les époques, les entreprises et les secteurs considérés, mais également selon les acteurs interrogés et les intérêts en présence.

Si l’actualité récente a montré que l’actionnariat public demeure un levier d’action économique de l’État français, les logiques contemporaines d’intervention tranchent cependant avec celles du passé, en particulier si on les compare aux nationalisations d’après-guerre ou à celles du début des années 1980. L’usage accru d’outils financiers dans la gouvernance des entreprises publiques constitue incontestablement l’un des symboles du renouvellement des catégories d’action de l’Etat qui entre en résonnance avec la diffusion du new public management dans l’administration. Les récentes interventions de la puissance publique dans le secteur automobile français – industrie privée confrontée à la concurrence internationale – témoignent de ce renouvellement des logiques d’action : au cours des deux dernières années, l’État est d’abord entré au capital de PSA (en partenariat avec un industriel chinois) alors en difficulté, puis est monté au capital de Renault pour peser sur les décisions dans le cadre de l’alliance avec Nissan. Par ailleurs, en 2016, l’État a contribué, par l’intermédiaire de la BPI (aux côtés de Nippon Steel & Sumitomo Metal Corporation), à une augmentation du capital de Vallourec, opérateur parapétrolier souffrant de la chute du prix du pétrole. En tant qu’actionnaire représentant 17,6 % du capital de l’entreprise, l’État est également intervenu en 2015 dans la lutte opposant les syndicats de pilotes à la direction d’Air France-KLM.

Alors même qu’elles représentent une part non négligeable de l’économie du pays, les entreprises publiques font l’objet de relativement peu de travaux sociologiques. Quand les sociologues étudient le rôle de l’État dans l’industrie (par exemple, Dobbin, Fligstein, Bourdieu), leurs analyses ignorent souvent cette dimension. Ainsi, si nombreux travaux ont été consacrés au rôle de l’État dans la construction des marchés et dans les politiques de concurrence, la place de la puissance publique en tant que propriétaire de moyens de production – et à ce titre, employeur – reste en revanche largement inexplorée. C’est à cette intervention directe de l’État, via la propriété publique du capital, que ces journées d’étude sont consacrées.

Les relations entre l’État propriétaire[1] et les entreprises publiques posent des questions de sociologie économique, de sociologie des relations professionnelles et de sociologie de la gestion. Elles touchent également directement aux questionnements sur les élites, les logiques d’action de l’État, les organisations et le travail. Une perspective diachronique et de comparaison internationale permettra de mieux comprendre les dynamiques à l’œuvre. Nous proposons ci-dessous quatre axes d’analyse, non exhaustifs, de la relation entre l’État et les entreprises publiques :

1.Quelle influence de l’État propriétaire sur l’activité de l’entreprise ?

Le premier axe porte sur l’influence de la propriété publique du capital sur l’activité et l’organisation de l’entreprise. Il interroge la manière dont la propriété publique est susceptible de modifier les règles et les cadres du travail, par rapport aux entreprises privées.

En quoi l’État propriétaire fixe-t-il les conditions de production ou d’exploitation d’une entreprise ? Dans quelle mesure l’État influence-t-il le type de biens produits et les modes de production ? Comment sont fixées ces règles ? Comment sont-elles interprétées par les dirigeants des entreprises ? Dans les industries de réseau, en quoi l’obligation de service public prend-elle une dimension particulière lorsque l’État est propriétaire ? Dans les industries de biens, en quoi l’État influence-t-il, par exemple, l’implantation géographique de sites de production ? Comment est défini le caractère stratégique d’une activité, justifiant l’intervention directe de l’État ? En d’autres termes, comment expliquer la redéfinition du périmètre d’action de l’État ?

2. Entreprises publiques et circulation des élites de l’État.

Le deuxième axe interroge la sociologie des élites dans les entreprises publiques. Si la circulation des élites entre l’État et les grandes entreprises en France est ancienne, leur profil (acteurs politiques ou hauts fonctionnaires) et leur place ont évolué, au gré des rapports de force et des équilibres de pouvoir entre grands corps, mais également de la place de l’État dans l’économie et dans le capital des entreprises.

Quelles élites politiques et administratives étaient présentes, hier et aujourd’hui, dans les entreprises publiques ? Qu’apportent ces élites – en termes de représentations, de pratiques, de capital social, etc. – quand elles occupent des postes au sein d’entreprises du secteur public ? Quelles sont leurs relations avec les tutelles ? Leur présence permet-elle d’accentuer le contrôle de l’état sur les entreprises publiques, ou, à l’inverse, ces élites acquièrent-elle une relative indépendance vis-à-vis de leur ministère d’origine, voire permettent-elles à l’entreprise accentuer d’éventuelles opérations de lobbying auprès de la puissance publique ? Ces élites « pantouflent-elles » davantage dans des entreprises publiques que dans des firmes privées ? Ces circulations dépendent-elles de l’action de l’État dans l’économie ou vis-à-vis d’une entreprise, d’un secteur ? Quelles conséquences ont ces carrières pour les activités de l’entreprise et son rapport à l’État ?

3. Formes du contrôle sur les entreprises publiques et champ d’intervention de l’État.

Le troisième axe de cet appel porte sur les transformations des formes du contrôle de l’État sur les finances des entreprises. Les trois dernières décennies ont tendanciellement été associées à des privatisations, totales ou partielles, tandis que les outils du contrôle de l’État ont évolué. Dans le même temps, l’administration publique traditionnelle comme les entreprises privées classiques ont vu leurs modes de gouvernement se recomposer autour de la notion de rendement financier. Nous pouvons alors faire l’hypothèse que les dynamiques au sein de l’administration ont des conséquences sur les stratégies menées par les entreprises publiques et, en contrepoint, poser la question de la spécificité de chacune de ces transformations.

Comment expliquer ces dynamiques ? Quels jeux politiques et changements de paradigmes au sein de l’État révèlent-elles ? Quels effets ont-elles sur la stratégie de la firme, sur sa politique de financement et sur sa politique commerciale (marketing, politique de prix, etc.) ? Plus généralement, comment expliquer les changements de mode de contrôle et de forme juridique (transformation d’une administration en établissement public, transformation d’un établissement public en société anonyme, etc.) ? Par ailleurs, dans la mesure où les transformations des administrations sont interprétées comme inspirées du secteur privé – du moins dans les discours – les entreprises publiques constituent un observatoire particulièrement significatif des recompositions de l’Etat. La définition du rendement est-elle ainsi similaire à celle que l’on observe dans les entreprises soumises à l’émergence de la valeur actionnariale ? Plus généralement la financiarisation touche-t-elle également les entreprises publiques et, le cas échéant, les touchent-elles sous une forme similaire ?

4. État et relations professionnelles dans les entreprises publiques.

Le quatrième axe porte sur le rôle de l’État dans la gestion de l’emploi et des relations professionnelles dans les entreprises publiques. Dans ces entreprises, le jeu des trois catégories d’acteurs des relations professionnelles (pouvoirs publics, salariés et leurs représentants, employeurs et leurs organisations) présente des spécificités importantes par rapport au secteur privé, où l’action de l’État se fait à travers l’usage d’outils législatifs ou réglementaires et l’encadrement de la négociation collective.

Dans quelle mesure la participation de l’État au capital de ces entreprises influence-t-elle les régulations des conditions de travail et d’emploi des salariés de ces entreprises ? La propriété publique d’une entreprise est-elle synonyme de meilleures conditions de travail et d’emploi (temps de travail, congés, rémunération) ? Dans quelle mesure a-t-elle des effets sur les carrières des salariés des entreprises publiques (modèles de recrutement, de promotion et de rémunération) ou sur les formes de représentations et de participation des salariés dans ces entreprises ? Certaines entreprises publiques ont pu constituer au siècle dernier des relais pour l’action économique et sociale de l’État, voire de véritables « laboratoires sociaux ». Ce rôle appartient-il au passé ? Dans quelle mesure les nationalisations et les participations de l’État au capital d’entreprises sont-elles toujours liées aux objectifs de l’État en matière d’emploi ou de répartition des richesses ? Comment peut-on à l’inverse caractériser les effets des transformations qui tendent à rapprocher les régulations professionnelles et les politiques de gestion des ressources de ces entreprises de celles du secteur privé ? Quels sont les effets, sur la négociation sociale notamment, de l’éclatement des statuts d’emplois auquel on assiste dans certaines entreprises publiques (fonctionnaires, agents à statut ou salariés de droit privé relevant de conventions collectives spécifiques) ?

Bibliographie indicative

Andrieu, C., Le Van, L. et Prost A. (dir.), 1987. Les nationalisations de la Libération. De l'utopie au compromis, Paris, Presses de la FNSP.

Bauer, M. et Cohen, É., 1981. Qui gouverne les groupes industriels ? Essai sur l’exercice du pouvoir du et dans le groupe industriel, Paris, Seuil.

Bezes, Ph., 2005. « Le modèle de "l’État-stratège" : genèse d’une forme organisationnelle dans l’administration française », Sociologie du travail, 47, p. 431-450.

Bezes, Ph., 2009. Réinventer l’État. Les réformes de l’administration française, 1962-2008, Paris, PUF.

Bizaguet, A., 1992, Le secteur public et les privatisations, PUF, Paris, 2e édition.

Block, F. et Evans P., 2005. « The state and the economy », in Neil Smelser and Richard Swedberg The Handbook of Economic Sociology, Princeton, Princeton University Press, p. 505-526.

Bourdieu, P. et Saint Martin (de), M., 1978. « Le patronat », Actes de la recherche en sciences sociales, 20-21, p. 3-82

Bourdieu, P., 1989, La noblesse d'Etat, Paris, Editions de minuit

Chick, M., 2007. Electricity and Energy Policy in Britain, France and the United States since 1945, Cheltenham, Edward Elgar.

Cohen, E. et Bauer, M., 1985. Les grandes manœuvres industrielles, P. Belfond, Paris.

Delion, A.G., 2008. « De l’État tuteur à l’État actionnaire », Revue française d’administration publique, 124, p. 537-572.

Dobbin, F., 1994. Forging Industrial Policy, Cambridge, Cambridge University Press.

Dudouet, F.-X. et Grémont, E., 2007, « Les grands patrons et l'Etat en France, 1981-2007 », Sociétés contemporaines, 68(4), p. 105-131.

Evans P.B., 1995. Embedded Autonomy: States and Industrial Transformation, Princeton University Press, Princeton.

Fligstein, N., 1996. « Markets as politics: a political-cultural approach to market institutions », American Sociological Review, p. 656–673.

Hall, P., 1986. Governing the Economy: The Politics of State Intervention in Britain and France, Oxford, Oxford University Press,

Levy, J.D., 2005. « Redeploying the State: Liberalization and Social Policy in France », in W. Streeck et K. Thelen (eds), Beyond Continuity: Institutional Change in Advanced Political Economies, Oxford, New York, Oxford University Press.

Millward, R., 2005. Private and Public Enterprise in Europe, Cambridge, New York, Madrid, Cambridge University Press.

Millward, R., 2013. The State and Business in the Major Powers. Explorations in Economic History, London, Routledge.

Schmidt, V.A., 1996. From State to Market? The Transformation of French Business and Government, Cambridge, Cambridge University Press.

Tixier, P.-E. et Mauchamp, N., 2000. EDF-GDF : une entreprise publique en mutation, Paris, La Découverte.

Tixier, P.-É. (dir.), 2002. Du monopole au marché : les stratégies de modernisation des entreprises publiques, Paris, La Découverte.

Robischon, T., 1999. Telekommunikations Politik im Deutschen Einigungsprozess, Frankfurt a.M., Campus Verlag,

Wieviorka, M. et Trinh S., 1989. Le modèle EDF: essai de sociologie des organisations, Paris, La Découverte.

Notes

[1] Le terme « actionnaire » nous apparaît trop connoté. Il est notamment utilisé par des acteurs appelant à une réforme des entreprises publiques et de leurs relations à l’Etat. Nous utilisons donc dans cet appel le terme plus neutre de « propriétaire ».

Envoi des propositions

S’il s’inspire du cas contemporain de la France, l’appel est largement ouvert aux travaux portant sur d’autres pays, dans une approche monographique ou comparative. Nous espérons que ces journées seront par ailleurs l’occasion de voir la sociologie dialoguer avec d’autres disciplines et nous invitons à ce titre les contributeurs potentiels dont les approches relèvent de la science politique, de l’histoire, de l’économie politique, des sciences de gestion ou du droit à répondre à l’appel.

Les propositions de communication (3 000 signes), précisant la discipline, le (ou les) axe(s) dans lesquels s’inscrit prioritairement la communication et les méthodes utilisées, sont à adresser à journees.reep@gmail.com

au plus tard le 13 mai 2016.

Les contributeurs seront informés de la sélection de leur communication courant juin 2016. Les supports des communications (20 000 à 50 000 signes) sont attendus pour le 1er octobre 2016.

Organisation 

Ces journées consacrées aux Relations entre l’État et les Entreprises Publiques (Journées REEP) se dérouleront sur deux jours, dans les locaux de Sciences Po, les 3 et 4 novembre 2016. Nous prévoyons de sélectionner environ 15 communications, avec un souci de diversifier les origines thématiques, théoriques et disciplinaires des participants. Chaque communication fera l’objet d’une discussion. La journée se terminera par une table ronde.

La journée bénéficie du soutien scientifique des réseaux thématiques « Sociologie économique » (RT 12), « Sociologie des relations professionnelles » (RT 18) et « Sociologie de la gestion » (RT30) de l’Association Française de Sociologie (AFS), de Sciences Po, du Centre de Sociologie des Organisations, du Clersé, et du Groupe de projet « Spéco » de l’Association Française de Science Politique (AFSP).

Planning 

  • 13 mai 2016 : date limite pour la proposition de communications

  • Juin 2016 : réponse aux auteurs
  • 1er octobre 2016 : envoi des communications
  • 3 et 4 novembre 2016 : journées

Comité d’organisation

Coordinateurs

  • Hadrien Coutant (CSO, Sciences Po ; LIRSA, CNAM),
  • Jean Finez (SPLOTT, Ifsttar ; Clersé, Univ. Lille 1),
  • Scott Viallet-Thevenin (CSO, Sciences Po ; CREST, Univ. Paris Saclay).

Comité d’organisation

  • Mara Bisignano (IDHES, Univ. Paris Ouest Nanterre),
  • Hugo Bertillot (EHESP ; CSO, Sciences Po),
  • Isabelle Chambost (LIRSA, CNAM),
  • Hervé Champin (IDHES, Cachan ; Univ. de Valenciennes),
  • Hadrien Coutant (CSO, Sciences Po ; LIRSA, CNAM),
  • Camille Dupuy (Dysola, U. Rouen),
  • Jean Finez (SPLOTT, Ifsttar ; Clersé, Univ. Lille 1),
  • Jean-Marie Pillon (Centre d’Etudes de l’Emploi),
  • Scott Viallet-Thévenin (CSO, Sciences Po ; CREST, Univ. Paris Saclay).

Suites prévues 

Une publication collective est prévue à partir des communications les plus pertinentes. Le format (dossier dans une revue ou ouvrage collectif) dépendra des communications.

Lieux

  • Sciences Po
    Paris, France (75)

Dates

  • vendredi 13 mai 2016

Fichiers attachés

Mots-clés

  • relation professionnelle, gestion, travail, emploi, État, entreprise publique, régulation, marché

Contacts

  • Comité d'organisation de la journée « État(s) et entreprises publiques »
    courriel : journees [dot] reep [at] gmail [dot] com

Source de l'information

  • Jean Finez
    courriel : journees [dot] reep [at] gmail [dot] com

Pour citer cette annonce

« État(s) et entreprises publiques », Appel à contribution, Calenda, Publié le mercredi 06 avril 2016, http://calenda.org/362945