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Le nouveau régime général des obligations

The new general regime relating to bonds

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Publié le vendredi 08 avril 2016 par Céline Guilleux

Résumé

Au début de l’année 2016, le Code civil français a fait l’objet de la plus grande réforme jamais réalisée depuis son adoption il y a deux siècles. Organisé par l’ERDP (Équipe de recherche en droit privé — EA 1230), le colloque qui se tiendra à Poitiers, les 26 et 27 mai 2016, sous la direction de Valerio Forti et de Lionel Andreu, réunira des spécialistes de l’un des deux volets de la réforme, le régime général des obligations, pour le présenter et l’analyser. Après des interventions, par le chef du bureau du droit des obligations du ministère de la Justice et par un conseiller à la chambre commerciale de la Cour de cassation, sur la réforme en général, les communications se focaliseront successivement sur trois thèmes : tout d’abord les actions ouvertes au créancier et les modalités de l’obligation, ensuite les opérations sur obligations, et enfin l’extinction de l’obligation.

Annonce

Argumentaire

Au début de l’année 2016, le Code civil français a fait l’objet de la plus grande réforme jamais réalisée depuis son adoption il y a deux siècles. Organisé par l’ERDP (Équipe de recherche en droit privé — EA 1230), le colloque qui se tiendra à Poitiers, les 26 et 27 mai 2016, sous la direction de Valerio Forti et de Lionel Andreu, réunira des spécialistes de l’un des deux volets de la réforme, le régime général des obligations, pour le présenter et l’analyser. Après des interventions, par le chef du bureau du droit des obligations du ministère de la Justice et par un conseiller à la chambre commerciale de la Cour de cassation, sur la réforme en général, les communications se focaliseront successivement sur trois thèmes : tout d’abord les actions ouvertes au créancier et les modalités de l’obligation, ensuite les opérations sur obligations, et enfin l’extinction de l’obligation.

Colloque de l'ERDP (Équipe de recherche en droit privé) Poitiers, sous la direction de Valério Forti et de Lionel Andreu. Le nouveau régime général des obligations : ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations [texte en ligne]

Programme

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Jeudi 26 mai 2016 - Après-midi

  • 14 h 15 — Accueil des participants
  • 14 h 30 — Le point de vue de la Chancellerie, Charlotte DE CABARRUS, chef du bureau de droit des obligations du ministère de la Justice
  • 15 h 00 — Le point de vue de la Cour de cassation, Jean-François FEDOU, conseiller à la chambre commerciale de la Cour de cassation
  • 15 h 15 — Débats

I. Les actions ouvertes au créancier et les modalités de l’obligation

sous la présidence de Eddy LAMAZEROLLES, professeur à l’université de Poitiers

  • 15 h 30 — Les actions ouvertes au créancier Grégoire LOISEAU, professeur à l’université Paris I
  • 16 h 00 — L’obligation conditionnelle et l’obligation à terme Valerio FORTI, maître de conférences à l’université de Poitiers
  • 16 h 30 — Débats
  • 17 h 00 — Pause
  • 17 h 30 — L’obligation solidaire Jean-Denis PELLIER, maître de conférences à l’université de Lorraine
  • 18 h 00 — L’obligation à prestation indivisible Lionel ANDREU, professeur à l’université de Poitiers
  • 18 h 30 — Débats

Vendredi 27 mai 2016 - Matin

  • 09 h 00 — Café d’accueil

II. Les opérations sur obligations

sous la présidence de Dominique LEGEAIS, professeur à l’université Paris V

  • 09 h 30 — La cession de créance, François CHÉNEDÉ, professeur à l’université Lyon III
  • 10 h 00 — La cession de dette et la cession de contrat, Philippe SIMLER, professeur émérite de l’université de Strasbourg
  • 10 h 30 — Débats
  • 11 h 00 — Pause
  • 11 h 30 — La novation et la délégation, Maxime JULIENNE, professeur à l’université d’Angers
  • 12 h 00 — Débats
  • 12 h 30 — Déjeuner

Vendredi 27 mai 2016 - Après-midi

III. L’extinction de l’obligation

sous la présidence de Rose-Noëlle SCHÜTZ, professeur à l’université de Poitiers

  • 14 h 30 — Le paiement, Didier R. MARTIN, professeur émérite de l’université Paris XI
  • 15 h 00 — Le paiement avec subrogation, Éric SAVAUX, professeur à l’université de Poitiers
  • 15 h 30 — Débats
  • 16 h 00 — Pause
  • 16 h 30 — La compensation, Antoine HONTEBEYRIE, professeur à l’université d’Évry-Val d’Essonne
  • 17 h 00 — L’impossibilité d’exécuter, Marc MIGNOT, professeur à l’université de Strasbourg
  • 17 h 30 — Débats
  • 18 h 00 — Cocktail

Inscriptions et renseignements

Téléchargement du bulletin d'inscription

  • Date limite : avant le 10 mai 2016

Modalités d'inscription :

  • Inscription par courrier postal : retourner bulletin d’inscription et chèque.
  • Inscription par email : sandrine.leclercq@univ-poitiers.fr (avec informations figurant dans le bulletin d’inscription et envoi du chèque par courrier postal à l’ERDP).

Inscription et renseignements auprès de :

Sandrine LECLERCQ
Faculté de Droit et des Sciences sociale
ERDP
43, Place Charles de Gaulle
Bât. E9 — TSA 81100
86073 Poitiers Cedex 9
05 49 45 42 22
sandrine.leclercq@univ-poitiers.fr

Catégories

  • Droit (Catégorie principale)

Lieux

  • Faculté de droit, Centre ville, Amphithéâtre Hardoin - 43 place Charles de Gaulle
    Poitiers, France (86)

Dates

  • jeudi 26 mai 2016
  • vendredi 27 mai 2016

Mots-clés

  • droit privé, contrat, régime des obligations, réforme

Contacts

  • Sandrine Leclercq
    courriel : sandrine [dot] leclercq [at] univ-poitiers [dot] fr

Source de l'information

  • Rémy Lérignier
    courriel : remy [dot] lerignier [at] univ-poitiers [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Le nouveau régime général des obligations », Colloque, Calenda, Publié le vendredi 08 avril 2016, http://calenda.org/363472