Faisant dialoguer des juges (CEDH, juridictions administratives et judiciaires), des chercheurs et des praticiens, cette manifestation entend rendre compte de la place du droit à un recours effectif dans la politique jurisprudentielle de la Cour de Strasbourg en matière de lutte contre la surpopulation carcérale et de l’incidence des arrêts pilotes et quasi pilotes sur les systèmes nationaux. Il sera également l'occasion de faire le point sur l’état de la protection juridictionnelle des droits des détenus en France et en particulier d'interroger la capacité du juge interne à faire cesser les situations constitutives de traitements dégradants. Enfin, seront envisagées les articulations possibles entre recours et mécanismes de contrôle – CPT et CGLPL – en faveur du renforcement de l’effectivité du contrôle de la prison.

Colloque organisé conjointement par le Centre de droit comparé de l’ISJPS, l’Observatoire international des prisons et le Réseau européen de recherche et d’acton en contentieux pénitentiaire

Présentation

Faisant dialoguer des juges (CEDH, juridictions administratives et judiciaires), des chercheurs et des praticiens, cette manifestation entend rendre compte de la place du droit à un recours effectif dans la politique jurisprudentielle de la Cour de Strasbourg en matière de lutte contre la surpopulation carcérale et de l’incidence des arrêts pilotes et quasi pilotes sur les systèmes nationaux. Il sera également l'occasion de faire le point sur l’état de la protection juridictionnelle des droits des détenus en France et en particulier d'interroger la capacité du juge interne à faire cesser les situations constitutives de traitements dégradants. Enfin, seront envisagées les articulations possibles entre recours et mécanismes de contrôle – CPT et CGLPL – en faveur du renforcement de l’effectivité du contrôle de la prison. 

Programme

9h00-9h20 : Ouverture

• Dominique Attias, Vice-Bâtonnière de Paris, Nicolas Ferran (OIP), Isabelle Fouchard (ISJPS), Hugues de Suremain (RCP)

Renforcement du rôle des juridictions nationales dans la protection des droits des détenus

Sous la présidence de Dominique Rousseau, Directeur de l’ISJPS

• 9h20 : Enjeux de la consécration du droit de recours pour les politiques pénales et pénitentiaire en Europe, Gaëtan Cliquennois, CNRS - Université de Strasbourg
• 9h40 : Exigences de la Cour en matière de conditions matérielles de détention, P. Pinto de Albuquerque, juge à la Cour européenne des droits de l’homme

10h00 : Débat

10h15 : Pause

• 10h35 : Les obligations positives de nature procédurale, Colombine Madelaine, Maître de conférences en droit public, Université de Tours
• 10h55 : La mise en œuvre de la procédure d’arrêt pilote : expérience italienne, Sofia Ciuffoletti, Université de Florence/ L’Altro Diritto
• 11h15 : Rôle des Etats dans le renforcement de l’accès au juge, après la Conférence de Bruxelles, Frédéric Dolt, Chef de section au Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme

11h35 : Débat

12h00 : Déjeuner

La protection des droits des détenus en France

Sous la présidence de P. Pinto de Albuquerque, Juge à la Cour européenne des droits de l’homme

• 14h00 : Panorama de la jurisprudence CEDH concernant les prisons françaises, Anne Simon, Maître de conférences en droit privé, Université de Paris 1 (ISJPS)
• 14h20 : Etat des lieux de la protection juridictionnelle des détenus en France, le point de vue de l’OIP, Nicolas Ferran, Responsable juridique au pôle contentieux, OIP Section française
• 14h40 : Etat des lieux de la protection juridictionnelle en France, le point de vue du juge, Jean-François Mary, Conseiller d’État

15h00 : Débat

Perspectives pour un renforcement de l’effectivité du contrôle de la prison

Sous la présidence de Hugues de Suremain, Réseau européen de contentieux pénitentiaire

• 16h00 : Quelles articulations possibles entre recours et mécanismes de contrôle ? Le CPT et la Cour, Marc Nève, avocat à Liège, ancien Vice-Président du CPT
• 16h20 : Quelles articulations possibles entre recours et mécanismes de contrôle ? Point de vue du CGLPL, Anne Lecourbe, Contrôleur au CGLPL

16h40 : Débat

17h00 : Conclusions - Surpopulation carcérale : quel traitement contentieux?

• Laurence Blisson, Magistrate, Secrétaire générale du Syndicat de la Magistrature