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Les procédures disciplinaires dans les institutions de traitement et de contrainte

Disciplinary procedures in treatment and constraint institutions - study day of the "Treatment and constraint" group

Journée d'étude du groupe « Traitements et contraintes »

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Publié le mercredi 08 juin 2016 par Céline Guilleux

Résumé

Cette journée d'étude, organisée dans le cadre du groupe « Traitements et contraintes », fait le pari du caractère heuristique d’une investigation du disciplinaire dans sa dimension la plus formelle et institutionnalisée, à savoir l’activité répressive interne aux organisations et fondée sur un corpus de normes qui leur sont propres. En mobilisant des travaux de recherche en histoire, en droit, en sociologie et en science politique, l’objectif est d’étudier les procédures disciplinaires – leur fonctionnement, leurs usages et leurs effets – au sein de diverses institutions de traitement et de contrainte.

Annonce

Argumentaire

Cette journée d'étude fait le pari du caractère heuristique d'une investigation du disciplinaire dans sa dimension la plus formelle et institutionnalisée, à savoir l'activité répressive interne aux organisations et fondée sur un corpus de normes qui leur sont propres. En mobilisant des travaux de recherche en histoire, en droit, en sociologie et en science politique, l'objectif est d'étudier les procédures disciplinaires - leur fonctionnement, leurs usages et leurs effets - au sein de diverses institutions de traitement et de contrainte.

Un premier ensemble de questionnements s'attachera à analyser la place des pratiques disciplinaires relativement à d'autres systèmes répressifs, en particulier la justice pénale. Il s'agira tout d'abord de caractériser ce qui distingue le système disciplinaire – appréhendé comme un mode de régulation interne - tant du point de vue normatif et procédural, qu'au regard de ses finalités. Interroger le disciplinaire comme un système infra-juridique invitera également à penser la tension inhérente à la formalisation d'un « droit disciplinaire », souvent sur le modèle de la procédure contradictoire. On assiste ainsi, dans plusieurs institutions, à la mise en place de nouvelles procédures dites « infra-disciplinaires », s'affranchissant du formalisme procédural et du contrôle juridictionnel.

Un second ensemble de questionnements, qui se déduit du premier, interrogera plus précisément le fonctionnement de la sanction dans différentes institutions de traitement et de contrainte (prison, école, centre d'accueil de personnes sans abri, hôpital psychiatrique). Il s'agira de comprendre la place de la sanction disciplinaire au sein de l'organisation et son articulation à d'autres formes de régulation qui ne relèvent pas explicitement du dispositif disciplinaire. On s'intéressera aux finalités que les acteurs assignent à la sanction, ainsi qu'à la manière dont elle s'inscrit, redouble ou contredit les différentes finalités institutionnelles (punition, éducation, protection et/ou soin).

Programme

Matinée (9h-12h30) - Les frontières des pratiques disciplinaires

Introduction de la journée

Premier panel - Concurrences normatives (9h10-10h40)

  • Thaïs GendryDoctorante en histoire, Université de Genève EHESS « Partage des tâches répressives dans l'Empire français : outils pénaux et disciplinaires »
  • Emmanuel Saint-FuscienMaître de conférence en histoire, CESPRA / EHESS  « Du service de la discipline au service du front : la justice en guerre 1914-1918 »

Second panel – Vers une « normalisation » du droit disciplinaire ? (11h-12h30)

  • Joël Moret-BaillyProfesseur de droit privé et sciences criminelles, CERCRID / Université Jean Monnet Saint Étienne  « Qu'est-ce que le droit disciplinaire ? Réflexions sur l'institutionnalisation progressive et les concepts fondamentaux du droit disciplinaire »
  • Corentin Durand, Doctorant en sociologie, CMH-IMM / EHESS  « Le pouvoir pénitentiaire à l'épreuve de la formalisation des procédures disciplinaires »

Déjeuner libre (12h30-14h)

Après-midi (14h-17h30) - La sanction disciplinaire dans les institutions de traitement et de contrainte

Premier panel - La sanction disciplinaire, une punition éducative ? (14h-15h30)

  • Nicolas Sallée, Professeur adjoint en sociologie, Université de Montréal« Eduquer et punir : la production de l'ordre en établissement pénitentiaire pour mineurs » (avec Gilles Chantraine)
  • Valérie Icard, Doctorante en science politique, CESDIP / UVSQ« "C'est Respecto, ici. On n'est pas là pour faire une autre commission de discipline !". Penser le renouvellement de la logique punitive en prison à partir de l'expérience des modules de respect »

Second panel - Sanction et pratiques du care (15h50-17h20)

  • Laura Auvert et Vincent ThomasEtudiants en Master de sociologie, Observatoire du Samusocial de Paris  « Éloigner d'un lieu d'accueil pour personnes sans abri : un paradoxe de l'urgence sociale en région parisienne »
  • Delphine MoreauDocteure en sociologie, IMM-LIER / EHESS « "Rappeler le cadre" en hôpital psychiatrique. La réponse aux transgressions quand la punition est proscrite »

Conclusion de la journée

Inscription

Entrée libre, inscription souhaitée avant le 10 juin auprès des deux organisateurs (corentin.durand@ens.fr ; valerie.icard@cesdip.fr).

Lieux

  • Bâtiment le France, salle du Conseil B - Fondation Maison des Sciences de l’Homme, 190 avenue de France
    Paris, France (75013)

Dates

  • vendredi 24 juin 2016

Fichiers attachés

Mots-clés

  • institution, traitement, contrainte, procédure disciplinaire

Contacts

  • Valérie Icard
    courriel : valerie [dot] icard [at] cesdip [dot] fr
  • Corentin Durand
    courriel : corentin [dot] durand [at] ens [dot] fr

Source de l'information

  • Valérie Icard
    courriel : valerie [dot] icard [at] cesdip [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Les procédures disciplinaires dans les institutions de traitement et de contrainte », Journée d'étude, Calenda, Publié le mercredi 08 juin 2016, http://calenda.org/369260