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Revaloriser et moderniser notre justice

Reevaluating and modernising our justice system

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Publié le mardi 28 juin 2016 par Céline Guilleux

Résumé

Dans son article intitulé « Politiques et magistrats face aux réformes de la justice en Belgique, France et Italie », Cécile Vigour écrivait : « C'est sans conteste en Belgique que l'approche managériale a été poussée la plus loin parmi les trois pays : depuis 2000, les chefs de juridiction sont explicitement recrutés pour leurs compétences de manager ; ils doivent présenter un plan de gestion, c'est-à-dire un programme d'action qu'ils mettront en œuvre lors de leur affectation, et faire preuve de qualités dans la gestion des ressources humaines ». À l'heure actuelle, quels sont et seront les impacts des plans de réforme pour la justice ?

Annonce

Argumentaire

Dans son article intitulé « Politiques et magistrats face aux réformes de la justice en Belgique, France et Italie », Cécile Vigour écrivait : « C'est sans conteste en Belgique que l'approche managériale a été poussée la plus loin parmi les trois pays : depuis 2000, les chefs de juridiction sont explicitement recrutés pour leurs compétences de manager ; ils doivent présenter un plan de gestion, c'est-à-dire un programme d'action qu'ils mettront en œuvre lors de leur affectation, et faire preuve de qualités dans la gestion des ressources humaines ». À l'heure actuelle, quels sont et seront les impacts des plans de réforme pour la justice ?

Semi privatisation de la justice pénale...

...(Extension du champ d'application de transactions pénales notamment à la criminalité financière et fiscale) et de la justice civile (médiation, arbitrages privés, et donc les Alternative Dispute Resolution - modes dits "alternatifs" de résolution des conflits (MARCs) des litiges qui pourraient être imposées par le juge sans l'accord des parties).

Transfert au pouvoir exécutif...

...Des mesures juridictionnelles en principe décidées par un juge; amendes administratives, projet de bracelet électronique pour les présumés radicaux fichés, ce qui revient à une pénalisation du droit administratif et à un non-respect du principe de la séparation des pouvoirs.

Rationalisation

Est-ce que la fusion des parquets, le regroupement des justices de paix (comment assurer la sauvegarde d'un service de proximité ?), l'externalisation de l'entretien de l'infrastructure, du matériel et des bâtiments sont de nature à favoriser une justice plus efficace et moins chère ?

Régionalisation de la justice

Les entités fédérées ont tendance à créer de nouvelles juridictions administratives telles le Conseil pour les contestations d'autorisations par la Région flamande. Le sous-financement chronique de l'institution judiciaire laisse certains craindre que cela ne devienne un prétexte à une régionalisation plus approfondie, par souci d'efficacité et d'efficience mais avec sans doute des jurisprudences qui seront différentes et un traitement différencié des justiciables.

Gestion du personnel

La loi du 18 février 2014 a introduit la gestion autonome des organisations judiciaires et institué un Comité de direction qui "assiste le chef de corps dans la direction générale, l'organsiation et la gestion de l'entité judiciaire" mais les modalités électives et "la culture hiérarchique et l'habitude du silence" (Cadelli, Journal des Tribunaux, 7 février 2015) semblent entraver un fonctionnement collégial; par ailleurs, comment assurer aux magistrats un personnel d'appui qualifié, comment remplacer les départs à la retraite sans hiatus, comment concilier une évaluatio qualitative des décisions et l'indépendance consubstantielle au statut de magistrat.

Justice électronique

Quelle sera la place des métiers judiciaires dans l'élaboration des systèmes informatiques, utilisation de techniques comme la vidéoconférence, la prolifération de plates-formes de services juridiques,...

L'expertise judiciaire

De nombreuses affaires sont en définitive de facto tranchées par un expert judiciaire, que ce soit dans le domaine médical, psychologique, familial, nucléaire ou de la construction, etc... Comment ces experts sont-ils désignés, selon quels modes et surtout quels critères de désignation, quelles sont les garanties de compétences et d'impartialité ?

Quelle place aussi réserver au respect des formes procédurales qui sont à la fois la garantie d'un procès équitable et un obstacle à ce même sentiment de justice ? Comment privilégier une conception finaliste et fonctionnelle des règles de procédure et de la sorte éviter les pièges que les formes recèlent, à savoir le respect des formes pour elles-mêmes et détachées du fond.

Enfin, la question majeure reste de savoir comment, malgré l'austérité, évoluer vers une justice de qualité, voire de définir ce que l'on entend finalament par une justice de qualité... Dans son avis sur le Plan Justice du gouvernement belge, le Conseil supérieur de la Justice demande un débat de fond sur les tâches essentielles de la magistrature, par la mise en place d'une "plate-forme rassemblant un nombre limité de participants qui pourrait détermnier concrètement ces tâches essentielles". Mais le Conseil supérieur de la Justice lui-même fait l'objet de remises en question et de contestations émanant de différents milieux. 

Planning éditorial

  • Remise des propositions de contribution : 1er septembre 2016

  • Sélection des contributions : 1er octobre 2016
  • Remise des textes finaux : 1er janvier 2017

La composition du comité scientifique, une présentation du CERAP (Centre d'Etudes et de Recherches en Administration Publique) ainsi que de sa revue Pyramides sont disponibles sur le site web http://www.cerap.be 

Recommandations aux auteurs

Les propositions de textes destinées à être publiées dans la revue Pyramides doivent impérativement être envoyés par fichier électronique (au format Word) à l’adresse suivante : cerap@ulb.ac.be.

Ils seront soumis à un Comité de lecture. Ce dernier tiendra compte d’éléments tels que : l’intérêt et l’originalité de la proposition, la clarté du cadre conceptuel et la prise en compte de la littérature pertinente en regard du sujet abordé, la démarche méthodologique (dans le cas, en particulier, d’une analyse de données de terrain), la qualité de l’analyse ou de l’argumentation (dans le cas, en particulier, d’une contribution à caractère plus théorique). La qualité de l’écriture et le style de l’auteur seront également pris en considération dans l’évaluation du projet de contribution. Il est également demandé aux contributeurs de relire attentivement leur texte avant envoi (orthographe, coquilles typographiques, …). Dans la mesure où Pyramides s’adresse à des lecteurs appartenant aussi bien au monde académique qu’à un public de praticiens, il est recommandé aux auteurs d’user d’un style d’écriture aussi accessible que possible.

Les auteurs des propositions sont invités à respecter les règles énoncées ci-dessous.

  1. Le texte doit être inédit et n’avoir pas été publié ni sous format papier, ni en ligne ;
  2. Les textes soumis ne doivent pas excéder 45.000 signes (espaces compris – hors références bibliographiques et notes) ;
  3. La numérotation des pages ne doit pas être prévue. Elle se fera automatiquement lors de la composition finale (ne rien prévoir dans les zones en-tête et pied de page) ;
  4. Les notes sont à insérer au bas des pages correspondantes, en utilisant obligatoirement la numérotation en continu, avec départ au chiffre 1 ;
  5. Les intertitres peuvent être numérotés de la façon suivante : 1.1. , 1.1.1., 1.1.2., et toujours suivi d’un point ;
  6. Page de titre : la première page du texte soumis indique le titre de l’article, le (les) prénom(s) complet(s) et le (les) nom(s) de l’auteur(e) (des auteur(e)s) suivis d’un renvoi à une note de bas de page précisant la (les) fonctions de l’auteur(e) (des auteur(e)s) ainsi que ses coordonnées électroniques ;
  7. Page de titre : elle comportera également un résumé d’une quinzaine de lignes maximum ;
  8. Les tableaux et graphiques sont à insérer dans le texte sous le format .jpeg ;
  9. Les auteurs s’engagent à céder les droits d’auteur à la revue Pyramides en vue de sa reproduction électronique (sur revue.org) et autoriser celle-ci à publier les textes en ligne.

Toute information complémentaire peut être obtenue auprès de Mme Florence Daury, Secrétaire de rédaction (Tél : +32 (0)2 650 42 79 - Fax : +32 (0)2 650 49 56)

Comité de direction

  • Luc Wilkin 
  • Eric Nachtergaele

Comité de rédaction

Alexandre Piraux, rédacteur en chef

  • Benoît Bernard 
  • Florence Daury 
  • Jean-Paul Nassaux 
  • Eric Nachtergaele 
  • Luc Wilkin

Comité scientifique

  • Jean-Noël Brouir 
  • Pascal Delwit 
  • Gisèle De Meur 
  • Marianne Dony 
  • Anne Drumaux 
  • Alain Eraly 
  • Steve Jacob 
  • Christophe Magdalijns 
  • Anne Morelli 
  • Philippe Quertainmont 
  • Benoît Rihoux 
  • Alain Trosch 
  • Frédéric Varone

Lieux

  • Bruxelles, Belgique

Dates

  • jeudi 01 septembre 2016

Fichiers attachés

Mots-clés

  • administration, justice, gestion, administration public, service public, fonctionnaire, réforme, austérité, gouvernement, politique, régionalisation, management

Contacts

  • Florence Daury
    courriel : cerap [at] ulb [dot] ac [dot] be

URLS de référence

Source de l'information

  • Florence Daury
    courriel : cerap [at] ulb [dot] ac [dot] be

Pour citer cette annonce

« Revaloriser et moderniser notre justice », Appel à contribution, Calenda, Publié le mardi 28 juin 2016, http://calenda.org/371398