Accueillie dans les locaux de l'Association parlementaire à Strasbourg, la journée d'études sera consacrée à la place nouvelle prise par les acteurs publics infra-étatiques (villes, régions, états fédérés...) sur la scène diplomatique. Ouverte à la diversité des sciences sociales qui se sont penchées sur la question (histoire, sciences politiques, géographie...), elle s'interrogera sur les enjeux qu'induit depuis une trentaine d'années cette évolution quant au fonctionnement du système international et à la redéfinition qu'elle sous-entend de l'action diplomatique.

Date et lieu

Association Parlementaire Européenne – Strasbourg

27 janvier 2017

Organisation

• Birte Wassenberg,
• Marion Aballéa (Université de Strasbourg / UMR Dyname)

Prise en charge

Les frais de transport et de séjour sur Strasbourg des participants seront pris en charge par l’organisation.

Argumentaire

Contestation active de la politique extérieure reaganienne par plusieurs États fédérés et grandes municipalités américaines ; lois de décentralisation françaises autorisant pour la première fois les collectivités territoriales à entretenir des « liens extraterritoriaux » leur ouvrant une étroite fenêtre d’action à l’international (1982) ; mise en place de représentations permanentes auprès de la Commission Européenne à Bruxelles par les Länder de Sarre et de Hambourg, ainsi que par la ville de Birmingham (1985) ; utilisation identitaire de l’arme diplomatique par le Québec ou l’Écosse… Après des signes précurseurs dans les décennies précédentes, les années 1980 virent s’affirmer une évolution majeure sur la scène internationale : ainsi que le montraient des deux côtés de l’Atlantique des recherches pionnières (cf. les travaux fondateurs d’Ivo Duclacek, Panayotis Soldatos, Michael Keating ou Rudolf Hrbek), au sein même de l’action publique, la diplomatie apparaissait de moins en moins comme le domaine réservé de l’État central.

Parfois perçue comme l’occasion d’une réaffirmation des prérogatives diplomatiques régaliennes, la recomposition du système international consécutive à la chute du Mur de Berlin ne vint pas remettre en cause cette dynamique, qui fut même accélérée en Europe au début des années 1990 par une résurgence des théories du régionalisme et par l’introduction du principe de subsidiarité dans l’article 3B du traité de Maastricht. Le Comité des Régions fut institué au sein de l’Union Européenne en 1994 alors que des acteurs locaux aux fortes revendications identitaires, telles la Catalogne et surtout la Flandre, faisaient le pari d’une affirmation internationale par une gouvernance multiscalaire (multi-level governance) appuyée sur l’articulation micro/macro, et développaient un réseau diplomatique à l’échelle de la planète entière. Aux États-Unis, en 1996-1997, la Cour Suprême paraissait trancher juridiquement une querelle touchant aux fondements constitutionnels de la nation lorsqu’elle invalidait une loi du Massachussetts excluant des commandes publiques les entreprises commerçant avec la très autoritaire Birmanie : l’arrêt des juges déclarait inconstitutionnelle toute action qui viendrait remettre en cause « la capacité du Président américain à parler d’une voix unique au nom de la nation dans ses relations avec les autres gouvernements ». Cette réaffirmation juridique de l’autorité du pouvoir fédéral sur la scène diplomatique ne mettait toutefois pas fin, dans les faits, aux prétentions des acteurs infra-étatiques à jouer leur propre partition.

Les quinze dernières années virent en effet se multiplier les coopérations décentralisées et/ou transfrontalières, ainsi que les réseaux d’acteurs locaux, alors que l’approfondissement des politiques de décentralisation accroissait la marge de manœuvre des collectivités territoriales sur la scène internationale, y compris dans des pays de tradition centralisatrice. Une telle évolution est observable dans certains pays de l’ex-bloc de l’Est, mais également en Italie ou en France, où un rôle d’avant-garde et d’expérimentation est donné aux collectivités d’outre-mer, autorisées par la Loi du 13 décembre 2000 à dialoguer directement avec leurs États frontaliers. Le projet de loi du 22 juillet 2015 représenterait, s’il devait être mis en œuvre, une petite révolution culturelle pour la France jacobine : symbole fort, il va jusqu’à prévoir, dans son article 16, la possibilité d’étendre les immunités diplomatiques prévues par la Convention de Vienne de 1961 à certains fonctionnaires territoriaux.

La recherche, tant en sciences politiques qu’en histoire des relations internationales, a observé et accompagné ces mutations depuis une trentaine d’années. La journée d’étude, ouverte à la pluridisciplinarité, visera alors d’abord à interroger les angles d’approche qui ont été mis en œuvre, passant notamment par une tentative de clarification terminologique : les concepts de diplomatie territoriale ou infra-étatique, de micro-, para- ou proto-diplomatie, ou en encore de diplomatie des villes et des régions, recouvrent-ils des réalités superposables ? En quoi aident-ils à appréhender les évolutions à l’œuvre depuis trois décennies ?

Il s’agira ensuite d’analyser les enjeux induits par ces mutations en termes de redéfinition historique de l’action diplomatique. Pour reprendre la grille de lecture de James Rosenau, la diplomatie des collectivités territoriales paraît à la fois « sovereignty bound » en ce qu’elle bénéficie d’une légitimité démocratique généralement assise sur les urnes, et « sovereignty free » puisqu’elle semble libérée des contraintes liées à la mise en œuvre et au service de la diplomatie étatique officielle. Peut-elle se revendiquer comme une diplomatie transnationale proche du citoyen – à l’instar du réseau Eurocities qui se présente comme portant la voix de 130 millions d’Européens métropolitains – alors qu’elle reste étroitement dépendante du modèle étatique dans lequel elle s’inscrit ? La marge de manœuvre laissée à la diplomatie des collectivités territoriales demeure en effet, en apparence du moins, inversement proportionnelle au degré de centralisation des États. Comment ces collectivités s’accommodent-elles de négocier en même temps avec leurs partenaires hors des frontières, et avec l’État central qui détermine in fine leur rayon d’action ? Quels types de collectivités ont su élargir cette marge de manœuvre au fil du temps, et dans quels contextes ? Les crises contemporaines – crise migratoire, terrorisme international – incitent-elles à augmenter, ou au contraire à limiter cette marge de manœuvre ?

La dépendance des collectivités territoriales au bon vouloir de l’État central amène par ailleurs à mettre en relations, sur la scène diplomatique, des acteurs aux positions très déséquilibrées puisque n’ayant pu négocier dans leur paysage intérieur le même type de prérogatives – l’exemple des difficultés de coopération entre les puissants Länder allemands et les faibles régions françaises est bien connu. Ce déséquilibre est renforcé par le flou juridique dans lequel s’inscrit encore l’action d’acteurs peu ou pas reconnus (ni protégés) par le droit international et les conventions diplomatiques. Quelles sont les conséquences de cette situation instable et peu réglementée ? Celle-ci apparaît-elle modifiée à l’heure où, à l’instar des Généralités espagnoles ou des Länder allemands représentés au sein du COREPER de l’Union Européenne, ou de la Wallonie, du Québec et du Nouveau-Brunswick siégeant de manière automne, à côté de la Belgique et du Canada, à l’Organisation internationale de la Francophonie, de plus en plus d’acteurs infra-étatiques obtiennent droit de cité dans les organisations internationales ? L’utilisation de l’outil diplomatique dans une stratégie d’affirmation identitaire – voire autonomiste – mérite également d’être interrogée : entreprise d’émancipation par le haut, ouvertement tournée contre l’État central, ou mise en œuvre active d’une diplomatie multiscalaire jouant sur la complémentarité des échelles ? Au-delà des cas spécifiques de revendications régionalistes, l’affirmation d’une diplomatie des collectivités territoriales se fait-elle nécessairement, contre le monopole diplomatique étatique, dans une logique conflictuelle ?

L’étude des évolutions de ces enjeux sur les trente dernières années invitera ainsi à interroger de manière large le rôle et l’inscription des collectivités territoriales dans un système international aux acteurs diversifiés, et à repenser, par l’entremise des acteurs infra-étatiques, les missions historiques de la diplomatie : représenter, négocier, informer.

Modalités de soumission

Les propositions de communication, en français ou en anglais, comprenant titre, résumé (3000 signes maximum) et brève présentation de l’auteur, sont à adresser

avant le 30 octobre 2016

à Birte Wassenberg (birtewassenberg@gmail.com) et Marion Aballéa (maballea@unistra.fr) pour transmission au comité scientifique qui présidera à la sélection.

Comité scientifique

Qui présidera à la sélection des communications

• Marion Aballéa (MCF, Université de Strasbourg)
• Laurence Badel (PR, Université Paris 1 Sorbonne)
• Éric Bussière (PR, Université Paris 4 Sorbonne)
• Sylvain Schirmann, (PR, Université de Strasbourg)
• Laurent Warlouzet, (PR, Université du Littoral Côte d’Opale)
• Birte Wassenberg (PR, Université de Strasbourg)