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Les nouveaux modes de preuve

New modes of evidence

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Publié le lundi 26 septembre 2016 par Céline Guilleux

Résumé

La justice s’appuie sur le développement technologique, pour améliorer ses résultats et son image. Cependant, ces effets sont conditionnés par la confiance accordée à la solidité des résultats produits. La crédibilité des nouveaux modes de preuve apparaît largement dépendante des conditions de leur production. Ceci conduit à interroger la manière dont les technologies trouvent leur place dans le contexte judiciaire.

Annonce

Organisation

Ce colloque est organisé dans le cadre du programme « Usages des nouvelles technologies dans les domaines de la sécurité et de la justice pénale » du GERN. Il bénéficie du soutien financier du GERN, de l’INCC, du projet NormaStim (ANR 14-CE30-0016-001) et de l’UMR 8103 ISJPS.

Le colloque est co-organisé par :

  • Bertrand Renard, chercheur à l’INCC et professeur à l’UCLouvain.
  • Sonia Desmoulin-Canselier, CR CNRS - UMR 6297 DCS, associée UMR 8103 ISJPS.
  • Elsa Supiot, Maître de conférences Université Paris 1, UMR 8103 ISJPS.

Objet du colloque

On dit des technologies qu’elles étendent nos sens et les aiguisent. En nous permettant d’appréhender le réel à une autre échelle, dans ses traces les plus infimes, elles en changent la nature. Ainsi, la poussière acquiert un intérêt nouveau maintenant qu’on peut y lire des identités. Les images cérébrales livrent des informations inédites et certains suggèrent d’y trouver les signes de la capacité, de la responsabilité ou de la dangerosité. Ces exemples illustrent l’importance des changements en jeu. Il ne s’agit pas de pécher par déterminisme technologique mais de reconnaître que les technologies médiatisent le monde et les gens, au point que certains parlent de « citoyens biochimiques ». Cet atelier est une invitation à penser l’action des technologies dans la production des vérités pénales, au carrefour de deux axes que nous proposons de cibler.

La vérité et la certitude : L’arène pénale peut être un lieu d’autorité participant d’une apparente consolidation des vérités scientifiques. Inversement, et particulièrement dans les pays de tradition anglo-saxonne, la science est scrutée en cour et ses incertitudes, exposées. Plus encore, le raffinement des technologies peut perturber la recherche de certitude judiciaire. Par exemple, la technologie génétique est à ce point précise qu’elle force, en quelque sorte, à « trop » voir. Elle permet dorénavant de lire, dans le même échantillon, de multiples profils génétiques qui s’y retrouvent par transferts tels les échanges de cellules de peau qui se produisent lors d’une poignée de main.  Les recherches en neurosciences viennent, quant à elles, troubler le cadre établi de l’expertise psychiatrique. Dans ce contexte, comment s’établissent les sphères de compétence scientifique et judiciaire ? Les critères de vérité scientifique et de certitude judiciaire peuvent être compatibles et satisfaits par les mêmes « preuves » (tel qu’en font foi certains « objets frontière » (boundary objects)[2]) sans qu’aucun des deux régimes ne soit complètement asservi l’un à l’autre. Comment les « vérités de la science » et les « certitudes du droit » entrent-elles en compétition ou encore s’arriment-elles ? Le lieu de rencontre entre ces deux régimes de véridiction réside-t-il davantage dans la recherche d’une vérité substantielle ou dans la construction d’une vérité procédurale ? Le procès et la décision de justice peuvent-ils faire place aux incertitudes et aux inconnues qui peuvent marquer l’interprétation des résultats d’expertise ?

La normalisation des techniques, des pratiques et des comportements : La justice profite assurément des nouveaux outils qu’offre le développement technologique, notamment en génétique et en neurosciences. Elle améliore aussi son image en captant une part de l’aura technologique. Cependant, ces effets sont conditionnés par la confiance accordée à la solidité des résultats produits. La crédibilité des nouveaux modes de preuve apparaît largement dépendante des conditions de leur production. Tantôt spécifique et confinée au domaine technologique (et alors peu visible sur le plan juridique), tantôt hybride et partiellement intégrée dans les règles de procédure pénale, la normalisation opère à tous les stades : de la standardisation de la technique et des gestes experts jusqu’à l’intégration du résultat dans le processus judiciaire. Elle concerne aussi les personnes dont l’identité ou le comportement est ainsi saisi. Ceci conduit à interroger la manière dont les technologies trouvent leur place dans le contexte judiciaire. Quelles sont les autorités normatives mises en scène dans cet usage politique des technologies au service de la justice pénale ? Quelles pratiques et comportements des acteurs judiciaires sont reconfigurés par cette mobilisation technologique en justice ?

Pour répondre à ces questions, nous proposons de mettre en commun les résultats de plusieurs recherches, récentes ou en cours, et de croiser les analyses. Ainsi, nous souhaitons enrichir la réflexion, sans cesse renouvelée, sur la transformation de la preuve en justice. Les projets principalement concernés sont :

  • Be-Gen : Compréhension des implications opérationnelles, stratégiques et politiques de la banque nationale de données génétiques en Belgique (projet Belspo n° BR/132/A4/Be-Gen)
  • ANR NormaStim : Les neurosciences de l’expérimentation à la clinique - Enjeux juridiques, philosophiques et sociologiques de la stimulation cérébrale profonde (ANR 14-CE30-0016-001).
  • GIP Droit ADN : Le procès pénal à l'épreuve de la génétique (contrat GIP Justice 14-34)
  • GIP Injonction de soin : Etude pluridisciplinaire du dispositif des injonctions de soin dans une métropole régionale (contrat GIP Justice 14-06).
  • ANR FITEGE : Fichiers et témoins génétiques - Généalogie, enjeux sociaux, circulation (ANR 14-CE29-0014)
  • GIP Nancy : L'utilisation des caractéristiques génétiques dans les procédures judiciaires : étude de dix années de pratique en Meurthe-et-Moselle (2003 - 2013) (contrat GIP Justice 14-35)

[1]McGuire, M. (2013). La « technomie » et le citoyen biochimique. Déviance et Société, 37(3), 265-287.

[2]Moon, C. (2013). Interpreters of the Dead: Forensic Knowledge, Human Remains and the Politics of the Past. Social & Legal Studies, 22(2), 149-169.

Programme

Vérité et certitude

9h00 – 11h00 :

  • Jacques Gasser (Pr. UNIL, Institut de psychiatrie légale du DP-CHUV, Lausanne): Qu’est-ce qu’une preuve dans une expertise psychiatrique ?
  • Florence Bellivier (Pr. Université Paris Ouest-Nanterre – ANR FITEGE et ANR NormaStim) : La preuve de l’identité par la génétique, quelle vérité ?

Pause café

11h15 – 12h30 : Table-ronde

  • Djohar Sidhoum-Rahal (Doctorante Paris Ouest-Nanterre/EHESS) et Sonia Desmoulin-Canselier (CR CNRS/Droit et Changement Social – ANR NormaStim) : Objectiver l’expertise ? Convergence et divergences entre données génétiques et neuroscientifiques 
  • Caroline Stappers (Chercheuse INCC – Be-Gen – Doctorante KULeuven) : L’ADN en justice pénale: une analyse au niveau de la police technique et scientifique
  • Mathieu Jacquelin (MCF Université Paris I – GIP Droit ADN)

12h30 – 13h30 : Déjeuner

Normalisation des techniques, des pratiques et des comportements

13h30 – 15h30 :

  • Bertrand Renard (Chercheur INCC – Be-Gen et Pr. UCLouvain) : La mise en norme des pratiques expertales et judiciaires : standardisation, assurance qualité et procéduralisation sur le terrain de l’ADN en justice pénale en Belgique.
  • Virginie Gautron  (MCF Université de Nantes/Droit et Changement Social – ANR NormaStim / GIP Injonction de soins) : L’évolution des pratiques pénales françaises face à la technicisation des méthodes d’évaluation des risques de récidive : entre pressions institutionnelles, résistances et ajustements professionnels.

Pause café

15h45 – 17h00 : Table-ronde

  • Baptiste Moutaud (CR CNRS LESC – ANR NormaStim) : Choisir les bons sujets, choisir les bonnes méthodes : Mise à l’épreuve et réflexivité en expérimentation thérapeutique en neurologie et psychiatrie
  • Aurélien Rubio (Univ. Lorraine – projet GIP Nancy) : L'utilisation des moyens de preuve scientifique et technique en droit pénal français : une normalisation des pratiques en demi-teinte
  • Ludivine Richefeu (ATER à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne– projet GIP Droit ADN) et Claudia Riccardi (ATER à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense  – projet GIP Droit ADN) : Les nouvelles utilisations de la génétique dans la procédure pénale

17h00 : Conclusions

  • Etienne Vergès (Professeur de droit à l’Université Grenoble-Alpes)

Inscription

Entrée libre. Inscription préalable obligatoire (voir formulaire d’inscription joint à ce programme, à retourner avant le 10 novembre 2016)

Formulaire d’inscription

Ce formulaire doit être impérativement retourné avant le 10 novembre 2016 à Magali Deblock (INCC) par email (magali.deblock@just.fgov.be)

Nom :

Prénom :

Institution/organisme d’appartenance :

Fonction :

Lieux

  • Tour des Finances, salle 2 (étage -1) - INCC, Botanique Administratif Center (BAC), Boulevard du Jardin Botanique
    Bruxelles, Belgique

Dates

  • lundi 14 novembre 2016

Mots-clés

  • preuve, procès, génétique, neurosciences, psychiatrie, expertise, objectivité, standardisation

Contacts

  • Magali Deblock
    courriel : magali [dot] deblock [at] just [dot] fgov [dot] be

URLS de référence

Source de l'information

  • Sonia Desmoulin-Canselier
    courriel : Sonia [dot] Desmoulin-Canselier [at] univ-nantes [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Les nouveaux modes de preuve », Colloque, Calenda, Publié le lundi 26 septembre 2016, http://calenda.org/378029