AccueilLa liberté d’expression et ses juges : nouveaux enjeux, nouvelles perspectives ?

La liberté d’expression et ses juges : nouveaux enjeux, nouvelles perspectives ?

Freedom of expression and its judges - new issues, new perpectives?

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Publié le mercredi 28 septembre 2016 par João Fernandes

Résumé

Ce colloque n’entend pas reprendre les thèmes liés à l’histoire de la liberté d’expression et à ses dimensions théoriques. Prenant le terrain pour objet d’analyse, il doit permettre d’observer les effets du renouvellement des supports de la liberté d’expression en ce début de siècle pour envisager son traitement quotidien, au fil des espèces et des situations, par les pouvoirs publics. L’on devra ainsi s’interroger sur la mutation de la liberté d’expression dans ses rapports avec le droit et les institutions, avant de décortiquer la manière avec laquelle l’autorité étatique – administrative et juridictionnelle, en amont comme en aval – trace les contours de cette liberté, ses conditions d’exercice et ses limites. L’objectif de ce colloque est ainsi de questionner – dans une approche comparative ouverte sur différentes expériences nationales – les ambigüités de la liberté d’expression telle qu’elle apparaît dans les pratiques récentes des individus, des professionnels du droit et de la sécurité.

Annonce

Argumentaire

Le Centre d’études des droits du monde arabe (CEDROMA) de la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université Saint-Joseph de Beyrouth organise le 3 mars 2017 un colloque international sur « La liberté d’expression et ses juges : nouveaux enjeux, nouvelles perspectives ? ».

La liberté d’expression est l’une des pierres angulaires de la démocratie et de l’Etat de droit. Elle conditionne l’existence et l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux, tels que la liberté d’opinion ou la liberté de manifestation. Son régime constitue un indicateur privilégié des transformations actuelles du pouvoir politique et de ses expressions judiciaires. Aussi, l’Université se doit-elle d’apporter sa contribution à la réflexion renouvelée sur cette liberté fondamentale et aux débats qui agitent nos sociétés contemporaines : caricatures de Mahomet, mesures d’interdiction du « burkini », répression résurgente des critiques ou satires de responsables politiques ou religieux malgré le potentiel libérateur des « printemps arabes », lois sur le renseignement, état d’urgence ou autres régimes d’exception en vigueur dans un nombre de plus en plus important de pays…

Ce colloque n’entend pas reprendre les thèmes – forts intéressants, certes – liés à l’histoire de la liberté d’expression, à sa définition générale et abstraite, à ses dimensions théoriques. Prenant le terrain pour objet d’analyse, il doit permettre d’observer le renouvellement des supports de la liberté d’expression en ce début de siècle, de manière à faire ressortir la diversification de ses formes, avant d’envisager son traitement quotidien, au fil des espèces et des situations, par les pouvoirs publics.

L’on devra ainsi s’interroger, au préalable, sur la mutation de la liberté d’expression, dans ses rapports avec le droit et les institutions, du fait de la multiplication de ses supports : presse écrite, internet, médias audiovisuels, création artistique et culturelle... Les perspectives ouvertes par les nouvelles technologies en matière d’expression de l’opinion et de libre circulation de l’information soulèvent, en particulier, des problèmes inédits appelant des investigations nouvelles. Que devient la liberté d’expression lorsque, du fait de l’explosion du numérique, la diffusion très large des opinions est désormais à la portée de tout un chacun (blogs divers, facebook, twitter, etc…) ? Quelles en sont les conséquences quant au contenu même de cette liberté, quant à l’exercice des autres droits et libertés, quant à la définition de l’ordre public et des modalités de sa préservation? Les prérogatives controversées exercées par le « Bureau de lutte contre les crimes informatiques » relevant des forces de sécurité intérieure au Liban attestent ainsi, pour prendre un exemple, de la difficulté de la question et des réponses maladroites qui y sont parfois apportées.

Le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication s’accompagnant d’une transformation parallèle des moyens de contrôle étatique, il faudra, par conséquent, décortiquer la manière avec laquelle l’autorité étatique – administrative et juridictionnelle, en amont comme en aval – trace les contours de la liberté d’expression, ses conditions d’exercice et ses limites. Qu’il s’agisse du contrôle de la loi par le juge constitutionnel, de l’encadrement préalable par les autorités administratives ou du contrôle juridictionnel a posteriori (juge des référés ou juge du fond ; juge civil, pénal ou administratif), comment ces autorités articulent-elles la liberté d’expression, les exigences de l’ordre public et les autres libertés et droits fondamentaux tels que le droit au respect de la vie privée ou le droit au respect des croyances religieuses ? L’extension des vecteurs de la liberté d’expression a-t-elle entraîné une extension corrélative du contenu de cette liberté ou a-t-elle, au contraire, provoqué un durcissement destiné à en contenir les dérapages ? Il s’agira d’examiner ici les réponses concrètes que les autorités, et au premier chef les juges, apportent à l’exercice de la liberté d’expression. Comment assurent-ils l’exercice effectif de cette liberté ? Quelles sont les limites qu’ils lui assignent, les atteintes et restrictions qu’ils tolèrent ? Peut-on aujourd’hui, au travers des dynamiques paradoxales constatées, déceler une crise de la liberté d’expression face aux nouveaux impératifs de sécurité et de stabilité ?

On le voit, l’objectif de ce colloque est de questionner – dans une approche comparative ouverte sur différentes expériences nationales – les ambigüités de la liberté d’expression telle qu’elle apparaît dans les pratiques récentes des individus, des professionnels du droit et de la sécurité. Que cette liberté soit perçue comme étant potentiellement dangereuse ou comme étant elle-même en danger, c’est à travers elle que se forge la conception qu’une société se fait de la démocratie, de l’Etat de droit et de la modernité.

Pour traiter ces problématiques de grand intérêt, le CEDROMA lance un appel à communication auprès de la communauté des chercheurs en droit et en sciences sociales.

Modalités pratiques d'envoi des propositions

Les chercheurs intéressés devront présenter,

avant le 31 octobre 2016,

une proposition de communication de 300 à 500 mots accompagnée d’une brève notice biographique (en langue française, anglaise ou arabe). Les propositions devront être envoyées à l'adresse : cedroma@usj.edu.lb

Le comité scientifique du colloque sélectionnera les propositions les plus pertinentes et en notifiera les chercheurs le 8 novembre 2016.

Les chercheurs dont les propositions auront été retenues présenteront leur communication le 3 mars 2017 à la Faculté de droit et des sciences politiques à Beyrouth, devant un auditoire pluridisciplinaire (enseignants-chercheurs et étudiants en droit et en sciences sociales, magistrats, avocats, représentants des médias et des ONG, etc.).

Frais de voyage

Les frais de voyage et de séjour à Beyrouth (billet d’avion et hôtel) et les transports internes aéroport-hôtel-université sont pris en charge par le CEDROMA.

Publication

Les actes du colloque feront l’objet d’une publication par le CEDROMA.

Comité scientifique

Le comité scientifique du colloque est composé d’enseignants-chercheurs de la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université Saint-Joseph :

  • Mme le Professeur Marie-Claude Najm Kobeh,
  • Mme le Professeur Lara Karam Boustany,
  • M. Samer Ghamroun
  • M. Nadi Abi-rached.

Pour plus de renseignements : + 961 1 421 403 / cedroma@usj.edu.lb

Lieux

  • Faculté de droit et des sciences politiques, Université Saint-Joseph - rue Huvelin
    Beyrouth, Liban

Dates

  • lundi 31 octobre 2016

Mots-clés

  • liberté d'expression, liberté publique, justice, juge, administration, droit fondamental

Contacts

  • Marie-Claude Najm Kobeh
    courriel : cedroma [at] usj [dot] edu [dot] lb

Source de l'information

  • Marie-Claude Najm Kobeh
    courriel : cedroma [at] usj [dot] edu [dot] lb

Pour citer cette annonce

« La liberté d’expression et ses juges : nouveaux enjeux, nouvelles perspectives ? », Appel à contribution, Calenda, Publié le mercredi 28 septembre 2016, http://calenda.org/378551