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Droit(s) et nuit

Law(s) and night

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Publié le mardi 04 octobre 2016 par João Fernandes

Résumé

Après près d’un an et demi d’existence, l’Association des doctorants et docteurs de l’Institut Maurice Hauriou (ADDIMH), organise sa première journée d’études. À ce titre, elle a choisi de mettre la lumière sur un thème obscur : la nuit. Même si cela n’apparaît pas toujours de manière éclatante, la nuit n’est jamais loin des débats actuels. Le mouvement « Nuit debout », le travail de nuit ou encore l’état d’urgence (les couvre-feux ou l’évocation de possibles perquisitions de nuit) en sont de bons exemples, qui interrogent sans cesse les libertés et les différentes branches du droit. Pourtant, mises à part les réflexions de Jean Carbonnier (Flexible droit), aucune étude systématique n’a entrepris de penser la nuit comme cadre d’application du droit.

Annonce

Argumentaire

Après près d’un an et demi d’existence, l’Association des doctorants et docteurs de l’Institut Maurice Hauriou (ADDIMH), organise sa première journée d’études.

A ce titre, elle a choisi de mettre la lumière sur un thème obscur : la nuit. Même si cela n’apparaît pas toujours de manière éclatante, la nuit n’est jamais loin des débats actuels. Le mouvement « Nuit debout », le travail de nuit ou encore l’état d’urgence (les couvre-feux ou l’évocation de possibles perquisitions de nuit) en sont de bons exemples, qui interrogent sans cesse les libertés et les différentes branches du droit. Pourtant, mises à part les réflexions de Jean Carbonnier (Flexible droit), aucune étude systématique n’a entrepris de penser la nuit comme cadre d’application du droit.

Qui peut évacuer, déloger, effacer ou éteindre la nuit ? Qu’elle soit noire ou blanche, debout ou agitée, la nuit ne cesse de s’étendre jusqu’à devenir la continuité artificielle du jour. Mais, malgré les efforts technologiques de l’Homme, la nuit se répand inexorablement dehors. Face à cette évidence, la société s’est dotée de règles prenant en compte ce fait.

D’un point de vue étymologique, la “nuit” vient du latin nŏctem, accusatif de nox (« nuit »). Dans la plupart des langues indo-européennes, il est composé du préfixe "N", symbole de l'"indéterminé", et du chiffre "8" symbolisant l' "infini". Une lettre suffira en effet à passer de huit à nuit, de eight à night, de acht à nacht, de ocho à noche, et ainsi de suite…

Mais pour quelle(s) raison(s) le droit ne s’applique-t-il pas toujours la nuit comme il s’applique le jour ? A bien y regarder, la nuit est parsemée de règles dérogatoires, autant qu’elle l’est d’étoiles.

Par un raccourci intuitif, la nuit est souvent associée à l’insécurité, certainement la première raison ayant poussé l’homme à pourchasser l’obscurité par la maîtrise de l’éclairage de son espace de vie.

Mais l’insécurité n’épuise pas toutes les perceptions de la nuit. D’autres y ont vu au contraire « délivrance et poésie » ; c’est-à-dire l’idée que le droit n’y connaît pas une application aussi rigoureuse que de jour. En d’autres termes, qu’il y aurait là une hypothèse de « non-droit ». C’est ainsi que Jean Carbonnier est allé jusqu’à écrire que, du point de vue sociologique, « la nuit est vide de droit ». C’est aussi dans cet espace-temps, plus serein, que semble émerger la possibilité du rassemblement, comme en témoigneraient les formes nouvelles de participation citoyenne. 

Animal a priori diurne, l’Homme n’en a pas moins inventé nombre d’activités, à effectuer une fois le crépuscule venu. Il se trouve que le droit prenne en compte la spécificité des activités nocturnes. Ne sont-ce là que des dérogations très ciblées ou peut-on relever une spécificité ou une logique commune qui permettrait de dégager l’existence d’un droit de la nuit ; autrement dit un « contre-droit » ? Ce droit spécifique ne serait-il gouverné que par des considérations pratiques ou procède-t-il d’une explication globale sous-jacente ? Le cas échéant, sommes-nous en mesure de retrouver ce soubassement dans le corpus juridique ou ne peut-il se trouver à l’inverse que dans un « tréfonds sociologique » ? Le doyen Carbonnier optait pour cette dernière solution, estimant que « l’État a besoin de voir », sinon « le droit, en ce qu’il a de plus élémentaire – la contrainte sociale, la violence étatique – est fait pour le jour et s’arrête, désarmé, au bord de la nuit ». S’il se trouvait à l’inverse un soubassement juridique, se pourrait-il qu’il soit au fondement d’un droit de la nuit ? En tout état de cause, ces spécificités nocturnes se justifient-elles encore ?

En somme, il s’agirait de poser la question de l’existence d’un ordre public nocturne. Le cas échéant, ordre public substantiel ou ordre public matériel ? C’est-à-dire finalité justifiant l’application de mesures attentatoires aux libertés ou, au contraire, socle minimal de normes impératives ?

Cette journée d’études se déroulera en deux temps.

D’abord, en guise d’entrée en matière, une perspective pluridisciplinaire permettra de cerner la perception que l’on a de la nuit, qui expliquerait l’existence d’un régime dérogatoire des règles juridiques applicables la nuit.

Ensuite, une perspective juridique qui tentera d’embrasser le plus de régimes juridiques nocturnes possibles. Qu’ils soient de droit public ou de droit privé, empruntés à l’histoire du droit ou au droit comparé, tous les exemples seront les bienvenus. Mais, dans la recherche de ces traits communs aux divers régimes juridiques dérogatoires, il conviendra systématiquement de réaliser la généalogie de ce régime pour redécouvrir les motifs de la mise en place de chacune de ces dérogations. L’idée n’est pas ici d’offrir un catalogue des régimes spécifiques, mais plutôt d’en rechercher et d’en discuter la motivation originelle. C’est à ce compte qu’il pourra être efficacement envisagé d’interroger l’existence d’invariants, qui constitueraient les traits saillants d’un droit de la nuit.

Propositions de contributions

Après avoir invité des enseignants-chercheurs en sciences humaines à éclairer l’objet « nuit », il reviendra aux juristes de s’interroger sur l’existence d’un droit de la nuit.

Les historiens du droit seront invités à rechercher les premières appréhensions de la nuit comme contexte particulier d’application du droit, comme avec la loi des XII tables.

Ensuite, c’est la question de savoir s’il existe un ordre public nocturne en droit français qui nous occupera. La nuit sera alors tantôt appréhendée comme source d’insécurité tantôt comme source de libertés. La première version tend à présenter la nuit comme motif d’une ordre public matériel. Il s’agira alors évidemment principalement des questions de police administrative. La seconde version montrerait la nuit comme le fondement d’un ordre public substantiel justifiant l’invocation d’un ordre public matériel, instaurant des règles minimales ou spécifiques à la nuit de protection des individus. Cela dans les différentes branches du droit : droit public (fonction publique, service public), comme droit privé (droit du travail, droit processuel) et droit pénal.

Ces quelques idées ne constituent en rien un cadre rigide de réflexion. Il s’agit évidemment d’invitations qui ne laisseront pas – espérons-le – d’attiser votre imagination vers des sujets inattendus.

Calendrier

  • 5 septembre 2016 : Date de diffusion du présent appel
  • 1er novembre 2016 : Date limite d’envoi des propositions de contributions, qui devront être envoyées par courriel à l’ADDIMH (addimh@yahoo.fr).

Elles seront transmises anonymement au comité scientifique. Elles ne devront pas dépasser une page recto-verso.

  • 5 décembre 2016 : Communication de la liste des contributions retenues par le comité scientifique.
  • 10 avril 2016 : Date limite d’envoi des contributions intégralement rédigées aux organisateurs du colloque afin de faciliter la publication des actes. Les contributeurs disposeront d’un délai de 15 jours après le colloque pour apporter les modifications nécessaires à leurs écrits.
  • 20 avril 2016 : Date du colloque, qui se tiendra à partir de 16 heures.
  • Juillet 2017 : Publication des actes du colloque dans la collection « Unité(s) du droit » des éditions L’Epitoge-Lextenso, au numéro XX « Droit(s) de la nuit ».

Comité scientifique

  • M. Xavier BIOY, Professeur de droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole, Responsable du programme de recherches IDEX "Tumor Banks" ;
  • M. Arnaud DURANTHON, Maître de conférences de droit public à l'Université de Strasbourg, Président d'honneur de l'ADDIMH ;
  • M. Jean-Christophe GAVEN, Professeur d'Histoire du droit et des Institutions à l'Université Toulouse 1 Capitole, Directeur du Collège supérieur du droit ;
  • M. Gégory KALFLECHE, Professeur de droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole, Directeur de l'IMH ;
  • Mme Wanda MASTOR, Professeur de droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole, Directrice de l’Ecole européenne de droit, Directrice du Centre de droit comparé ;
  • M. Marc SEGONDS, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université Toulouse 1 Capitole, Directeur de l’Institut d’Etudes Judiciaires de Toulouse, Avocat à la Cour ;
  • M. Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Professeur de droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole, Président du Collectif l’Unité du Droit, Fondateur du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public.

Lieux

  • Université Toulouse 1, Capitole - 2 Rue du Doyen-Gabriel-Marty
    Toulouse, France (31042)

Dates

  • mardi 01 novembre 2016

Mots-clés

  • droit, nuit, police, administrative, éclairage, public, privé, travail, prostitution

Contacts

  • Romain Vaillant
    courriel : romain [dot] vaillant [at] ut-capitole [dot] fr

Source de l'information

  • Romain Vaillant
    courriel : romain [dot] vaillant [at] ut-capitole [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Droit(s) et nuit », Appel à contribution, Calenda, Publié le mardi 04 octobre 2016, http://calenda.org/379103