AccueilLe droit aux visites des personnes incarcérées

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Publié le vendredi 07 octobre 2016 par Elsa Zotian

Résumé

Afin de poursuivre et d'approfondir les travaux menés en 2015/2016 par la Clinique juridique des droits fondamentaux de Caen sur « Le droit aux visites familiales des personnes détenues en France », ce colloque international permettra d’étudier les réglementations et les pratiques qui se forment autour du droit au maintien des relations familiales des personnes incarcérées, que ce soit en France ou à l’étranger.

Annonce

Manifestation scientifique sous l'égide du C.R.D.F.E.D.-et de l'Institut Demolombe- avec le soutien de la région

Argumentaire

Le droit de visite est une garantie du droit fondamental au respect de la vie privée et familiale depuis la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 (article 35). Si le droit de visite est désormais consacré dans de nombreuses dispositions du Code de procédure pénale, qu’en est-il de son effectivité ?

Afin de poursuivre et d'approfondir les travaux menés en 2015/2016 par la Clinique juridique des droits fondamentaux de Caen sur "Le droit de visite de familiale des personnes détenues en France", ce colloque permettra d’étudier les réglementations et les pratiques qui se forment autour du droit au maintien des relations familiales des personnes incarcérées, que ce soit en France ou à l’étranger. 

L’ambition de cette manifestation est par ailleurs de croiser la parole des universitaires, des chercheurs et des praticiens afin de mettre en lumière le visage de nos politiques carcérales.

Pour en savoir plus : http://droit.unicaen.fr/recherche/colloques/le-droit-aux-visites-des-personnes-incarcerees-629680.kjsp?RH=1234866138073

Inscription : esther.camus@unicaen.fr

Programme

9h00 Allocations d’ouverture

  • Professeure D. Custos, Directrice du Centre de Recherche sur les Droits fondamentaux et l’Evolution du Droit de l’Université de Caen Basse-Normandie (CRDFED)
  • M. Couturier, Directeur adjoint de l’Institut Demolombe, Maître de conférences
  • Professeur J.-C Pagnucco, Doyen de la Faculté de droit et des sciences politiques de Caen.

9h30 Rapport de la clinique juridique

  • L. Duval, Doctorante en droit public (CRDFED)
  • et F. Gabroy, Doctorante en droit privé (Institut Demolombe), anciens étudiants 2015-2016 en Master 2 Droits fondamentaux, Université de Caen Normandie

Encadrement normatif et pratiques de terrain

sous la présidence de Jean-Marie Landais, Directeur de la maison d’arrêt de Caen

  • 09h50 L’apport du Conseil de l’Europe : Règles pénitentiaires européennes et jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, J.-M. Larralde, Professeur à l’Université de Caen Normandie
  • 10h10 Le droit aux visites familiales depuis la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, S. Jacopin, Maître de conférences, HDR à l’Université de Caen Normandie
  • 10h30 L’expérience des Unités de Vie Familiale (UVF) en France, S. Canape, Direction de l’Administration Pénitentiaire

10h50 Débats et Pause

Les contrôles

sous la présidence de Aurore Catherine, Maître de conférences à l’Université de Caen Normandie

  • 11h30 L’action « de terrain » du Comité européen de la torture, B. Pastre-Belda, Maître de conférences à l’Université de Montpellier I
  • 11h50 Le regard du Contrôleur général des lieux de privation de liberté sur l’exercice des visites en prison, I. Fouchard, Chargée de recherche au CNRS et auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

12h10 Débats et déjeuner

Aspects de droit comparé

sous la présidence de Laurence Mauger-Vielpeau, Professeure à l’Université de Caen Normandie

  • 14h00 Le maintien des liens familiaux : l’exemple du droit belge, M.-A. Beernaert, Professeur à l’Université Catholique de Louvain
  • 14h20 Le maintien des liens familiaux : l’exemple du droit allemand, A. Giraud, Doctorante à l’Université de Potsdam
  • 14h40 L’expérience d’une mise en pratique du financement des visites familiales : la justice pénale internationale, P.-J. Delage, Maître de conférences à l’Université de Caen Normandie

15h00 Débats et pause

Le maintien des liens extérieurs par les visites

Sous la présidence de Marie-Joëlle Redor-Fichot, professeure à l’Université de Caen Normandie

  • 15h40 Le lien social : les actions mises en oeuvre par l’UFRAMA pour faciliter l’efficience du droit aux visites familiales, G. Benoist, Membre du bureau de l’UFRAMA, psychologue clinicien au SMPR de Fleury Mérogis et formateur de l’UFRAMA
  • 16h00 Le libre exercice de la religion : les visites des représentants religieux, C. De Galembert, Sociologue à l’Institut des Sciences sociales du Politique et spécialiste de la religion, Chargée de recherche au CNRS
  • 16h20 L’accès aux soins : les visites médicales, E. Pechillon, Professeur à l’Université de Bretagne Sud

Débats

17h00 Conclusions générales

M. A. Simon, Maître de conférences à l’Université Paris 1

Lieux

  • Campus 1 – bâtiment droit - Faculté de droit, Université de Caen Normandie, Esplanade de la Paix
    Caen, France (14)

Dates

  • jeudi 27 octobre 2016

Fichiers attachés

Mots-clés

  • droit pénitentiaire, loi pénitentiaire, détenus, famille, prison, droits fondamentaux

Contacts

  • Esther CAMUS
    courriel : droit [dot] recherche [at] unicaen [dot] fr

Source de l'information

  • Sylvain Jacopin
    courriel : sylvain [dot] jacopin [at] unicaen [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Le droit aux visites des personnes incarcérées », Colloque, Calenda, Publié le vendredi 07 octobre 2016, http://calenda.org/379181