Autour de la thématique des relations entre le droit et les changements climatiques, le colloque posera les questions suivantes : comment réinterroger le droit à partir des changements climatiques ? Quels nouveaux paradigmes juridiques posent les changements climatiques ? Quels instruments juridiques existent aujourd’hui ? Quel avenir pour le droit à partir du paradigme des changements climatiques ?

Argumentaire

Cet appel à propositions s’inscrit dans le cadre du colloque organisé par le Réseau « Droit et changement climatique ». Cette manifestation se pose comme une réflexion collective autour des changements climatiques et du droit. Le colloque propose cette thématique de réflexion à ses membres afin :

• de poser un regard à la fois critique et constructif sur les rapports qu’entretiennent le droit et les changements climatiques ;
• de faire remonter des nouvelles thématiques autour des changements climatiques et du droit ;
• d’échanger nos différents points de vue et d’alimenter les réflexions dans une perspective tournée vers l’avenir.

Autour de la thématique des relations entre le droit et les changements climatiques, le colloque posera les questions suivantes :

• Comment réinterroger le droit à partir des changements climatiques ?
• Quels nouveaux paradigmes juridiques posent les changements climatiques ?
• Quels instruments juridiques existent aujourd’hui ?  Ce point sera abordé avec une approche critique des mécanismes existants et une approche comparative des mécanismes et outils juridiques qui existent ailleurs et qui pourraient être importés ou réadaptés concernant les changements climatiques
• Quel avenir pour le droit à partir du paradigme des changements climatiques ?

Les communications peuvent s’inscrire dans l’un de trois axes ci-dessous dessinés. Dans le cas où elle voudrait aborder deux ou trois des axes, ou adopter une approche transversale la proposition devra justifier pleinement cette démarche. Il s’agit en somme de réinterroger le droit par rapport aux changements climatiques, et ce, dans les deux sens.

Axe 1 : Existe-t-il un droit des changements climatiques ?

Cet axe se propose de réinterroger deux aspects différents :

Les conceptions du droit. Les réflexions pourront trouver place dans des perspectives très théoriques autour des interrogations suivantes : existe-t-il un droit spécifique à chaque objet, chaque branche ou s’agit-il plutôt de régimes ? Qu’est-ce qui définit une branche du droit ? Ces critères pourraient-ils s’appliquer aux changements climatiques ? Comment le droit appréhende-t-il les changements climatiques, regardé par d’autres sciences humaines comme la marque de l’Anthropocène ? Existe-t-il une conception juridique particulière de ce phénomène, en tout cas distincte du droit de la pollution atmosphérique ? Comment ses caractéristiques (irréversibilité, progressivité, inscription dans le temps et dans la durée, dimensions spatiales, dimension locale…) sont-elles prises en compte par le droit ? Permettent-elles d’intégrer le changement climatique dans la catégorie déjà définie des catastrophes environnementales ?

Quelles réponses le droit apporte-t-il aux changements climatiques ? L’objectif est ici de porter un regard analytique sur les outils que le droit a mis au service de la lutte contre le changement climatique. Cette partie s’entend plus critique que descriptive ; il ne s’agit pas de présenter un catalogue des solutions juridiques au service du changement climatique mais d’analyser la capacité des outils existants à répondre aux multiples défis posés par un phénomène inédit tant par ses dimensions temporelles que spatiales. Dans ce contexte, il s’agira notamment d’évaluer l’aptitude des instruments classiques (police, planification, décentralisation, responsabilité, causalité, preuve, contrat, etc.) à combattre le changement climatique et/ou à s’y adapter. Dans la même perspective, on interrogera la capacité des outils plus novateurs ou émergents (instruments économiques, mécanismes d’application conjointe, etc.) à compléter voire à supplanter les réponses juridiques traditionnelles.

Axe 2 : Les changements juridiques dûs aux changements climatiques

Dans la continuité des réflexions menées dans le cadre de l’axe 1, l’axe 2 s’attachera à déterminer si et, dans l’affirmative, comment le changement climatique provoque des changements du droit. Il s’agira de procéder à l’analyse de cet éventuel effet miroir et de déterminer l’ampleur de la rétroaction du phénomène « changement climatique » sur le droit.

On pourra dans ce contexte chercher à répondre aux questions suivantes : Que nous enseignent les solutions mises en œuvre ou proposées par le droit pour faire face au changement climatique ? Ont-elles des incidences sur le droit lui-même ? En particulier, cette problématique se traduit-elle par de nouvelles techniques de protection et/ou par des adaptations des « techniques » éprouvées (propriété, responsabilité, justice, fiscalité…) qui pourraient, par exemple, traduire de nouvelles solidarités et dont il serait possible de déceler des avatars dans des notions telles que la patrimonialité (patrimoine commun de l’humanité, biens communs, patrimonialité de l’atmosphère, patrimonialité des quotas d’émission…), les responsabilités communes mais différenciées ou encore la justice climatique ? Ou encore comment certaines branches du droit (droit des collectivités locales, droit de l’homme, droit pénal, droit des nouvelles technologies, droit constitutionnel, droit économique, droit de la propriété intellectuelle, etc.) réceptionnent les enjeux climatiques et évoluent en proposant des perspectives nouvelles ?

Enfin, il s’agira de s’interroger sur la manière dont on enseigne le droit des changements climatiques et sur l’opportunité ou non d’un enseignement autonome de cette thématique à l’université.

Axe 3 : Mieux adapter le droit au changement climatique

Évidemment prospectif, ce dernier axe vise à réinterroger la « pré-maturation » du droit au prisme de dialogues suivants :

le dialogue entre le droit et les sciences « dures » dans la construction de réponses performantes et innovantes : il s’agira par exemple d’analyser comment le droit peut tirer profit de phénomènes naturels comme les services écologiques (puits de carbone) pour renforcer la lutte contre les changement climatiques. Dans ce contexte, on pourrait approfondir la notion de « paiements pour services environnementaux ».

le dialogue entre le droit et les autres sciences humaines (histoire, sociologie, sociologie du droit, philosophie, géographie, sciences politiques, économie…) : comment envisager l’interdisciplinarité comme démarche systématique de « fécondation » du droit, afin de faire émerger des approches mieux intégrées de la lutte contre le changement climatique (en ce compris l’adaptation) compte-tenu de la diversité et de la contrariété potentielle des enjeux en présence ? Quels forums mettre en place ou exploiter à cette fin ?

le dialogue entre le droit et les savoirs profanes (communautés locales, peuples autochtones…) notamment sur le volet de l’information et la participation du public au processus décisionnel.

le dialogue entre les logiques découlant des différentes branches du droit.

le dialogue entre les influences des différents instruments juridiques impliqués (hard/soft law).

le dialogue systémique entre les différents systèmes de droit (international, régional, national, local), puis entre les différents systèmes juridictionnels (dialogue des juges).

le dialogue entre acteurs du changement climatique dans la production et mise en œuvre du droit.

Conditions de soumission

Les propositions de communication sont attendues

avant le 30 octobre.

Elles ne devront pas dépasser une page en format word times New Roman 12. Vous devrez joindre un court CV (2 pages) ou une courte bibliographie.

Les textes devront être envoyés à : colloquedroitetcc@yahoo.com

Calendrier

Envoi des propositions des communications : avant le 30 octobre 2016

Décision d’acceptation des communications : 30 novembre 2016

Envoi des textes des communications : avant le 1er mars 2017

Colloque : le 31 mars 2017 à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Comité scientifique

• Christel Cournil, Maître de Conférences en droit public (HDR), Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité, Iris, associée CERAP.
• Sabine Lavorel, Maître de Conférences en droit public (HDR), Université Grenoble Alpes, CESICE.
• Marianne Moliner-Dubost, Maitre de conférences en droit public (HDR), Université Lyon, Université Jean Moulin Lyon 3, CNRS, UMR 5600 EVS, Institut de Droit de l’Environnement.
• Despina Sinou, docteure en droit, chargée de cours à l’Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité, chercheure au CERAP.
• Marta Torre-Schaub, Chercheur CNRS CR1 (HDR), l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, IDHES et ISJPS (CERAP).

Partenaires : Universités : Paris 1 Panthéon-Sorbonne & Paris 13 Sorbonne Paris Cité

Laboratoires : Cerap, IDHES, CERAP, Iris

Parrainage : SFDE