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Le contentieux du harcèlement moral dans la fonction publique

Litigation and harrassment in the civil service

4e édition des rencontres corses de droit et contentieux administratifs

4th Corsican conference in law and administrative litigation

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Publié le jeudi 06 octobre 2016 par João Fernandes

Résumé

En 1998, le docteur Marie-France Hirigoyen a fait paraître son ouvrage Le harcèlement moral : la violence perverse au quotidien qui a pour la première fois mis en lumière un phénomène évidemment courant mais malheureusement trop peu diagnostiqué jusqu’alors. Cet ouvrage ne fut pas qu’un succès de librairie ; il fut aussi l’aiguillon qui força le législateur à sanctionner les agissements de harcèlement moral. Ces quatrièmes rencontres seront l’occasion, quinze ans après l’adoption de la loi de modernisation sociale, de s’interroger sur les conditions du harcèlement moral, les droits de l’agent et ceux de son administration, mais aussi sur l’articulation de ce droit avec le principe hiérarchique, sans oublier l’apport jurisprudentiel du Tribunal administratif de Bastia à ce contentieux si sensible.

Annonce

Argumentaire

En 1998, le Docteur Marie-France Hirigoyen a fait paraître son ouvrage Le harcèlement moral : la violence perverse au quotidien qui a pour la première fois mis en lumière un phénomène évidemment courant mais malheureusement trop peu diagnostiqué jusqu’alors. Cet ouvrage ne fut pas qu’un succès de librairie ; il fut aussi l’aiguillon qui força le législateur à sanctionner les agissements de harcèlement moral.Concernant, en particulier, les fonctionnaires, la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a introduit, au sein de la loi du 13 juillet 1983, le droit de ne pas subir des agissements répétés de harcèlement moral.Ces 4èmes Rencontres seront l’occasion, quinze ans après l’adoption de la loi de modernisation sociale, de s’interroger sur les conditions du harcèlement moral, les droits de l’agent et ceux de son administration, mais aussi sur l’articulation de ce droit avec le principe hiérarchique, sans oublier l’apport jurisprudentiel du Tribunal administratif de Bastia à ce contentieux si sensible.

Programme

9h : Accueil, Président du TA, Président de l’Université, Doyen de la faculté de droit

  • 9h15 : Allocution d’ouverture, Fonction publique, new public management et harcèlement moral, Emmanuel AUBIN, Professeur de droit public à l’Université de Poitiers
  • 9h35 : Droit public et droit du travail : convergences, divergences ? Stéphane GAZZO-MARFISI, maître de conférences associé à l’Université de Corse, avocat au barreau de Bastia
  • 9h55 : La prévention du harcèlement moral, Eric BOISTARD, maître de conférences associé à l’Université de Corse

10h15 : Pause

  • 10h30 : Les recours de l’agent en cas de harcèlement moral, Serge GONZALES, Président de chambre, CAA de Marseille
  • 10h50 : Les droits statutaires et sociaux de l’agent harcelé, Fabien HOFFMANN, maître de conférences en droit public à l’Université de Corse, avocat au barreau de Toulon, Eric LANZARONE, avocat au barreau de Marseille
  • 11h10 : Les recours de l’administration en cas de harcèlement moral, Christine MASSÉ-DEGOIS, conseiller, CAA de Marseille
  • 11h30 : Le contentieux du harcèlement moral dans la jurisprudence du TA de Bastia, Jean-Paul WYSS, Président du TA de Bastia

12h : Propos conclusifs, Jean-Paul WYSS, Président du TA Bastia

Lieux

  • Université de Corse, faculté de droit, Amphithéâtre Ettori - 22, Avenue Jean Nicoli
    Corte, France (20250)

Dates

  • vendredi 28 octobre 2016

Fichiers attachés

Mots-clés

  • droit administratif, contentieux administratif, harcèlement moral, fonction publique

Contacts

  • Jeanne Laleure-Lugrezi
    courriel : laleure [at] univ-corse [dot] fr

Source de l'information

  • Jeanne Laleure-Lugrezi
    courriel : laleure [at] univ-corse [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Le contentieux du harcèlement moral dans la fonction publique », Colloque, Calenda, Publié le jeudi 06 octobre 2016, http://calenda.org/379390