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Cinq ans de départementalisation à Mayotte

Five years of departmentalisation in Mayotte - legal and economic issues

Enjeux juridiques et économiques

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Publié le mardi 18 octobre 2016 par Céline Guilleux

Résumé

Dresser un bilan provisoire de la départementalisation et de la « rupéisation » de Mayotte, avant d’aborder la question de leurs enjeux économiques, tel est l’objectif principal de cette journée. Il sera présenté un panorama du très « jeune » cadre juridique de Mayotte avant de faire état des retombées économiques attendues par ces transformations statutaires.

Annonce

Argumentaire

Dresser un bilan provisoire de la départementalisation et de la « rupéisation » de Mayotte, avant d’aborder la question de leurs enjeux économiques, tel est l’objectif principal de cette journée. Il sera présenté un panorama du très « jeune » cadre juridique de Mayotte avant de faire état des retombées économiques attendues par ces transformations statutaires. Mayotte a évolué, mais est toujours en évolution ; la « marche vers le droit commun », c’est-à-dire vers l’égalité juridique et l’égalité économique, n’est pas achevée. L’égalité juridique n’est pas encore atteinte dans tous les domaines et la réalité économique est très différente des résultats escomptés ; des enjeux sociaux, politiques, et sécuritaires sont également en cause. Le cas de Mayotte, dont la situation économique et sociale est fortement dégradée, montre à quel point l’égalité outre-mer, pourtant au cœur des préoccupations politiques régionales, mais aussi nationales, est difficile à atteindre. 

Programme

  • 8h Accueil des participants
  • 8h30 Ouverture du colloque

De l’égalité juridique…                                                          

  • A/ L’égalité institutionnelle 
  • 9h Mayotte et son insertion dans les institutions françaises et européennes, Jacques ZILLER, Professeur de droit de l’Union européenne, Université de Pavie
  • 9h30 L'impact de la départementalisation de Mayotte sur le contentieux devant le tribunal administratif de Mayotte, Frédéric SAUVAGEOT, premier conseiller au Tribunal administratif de La Réunion et au Tribunal administratif de Mayotte.
  • 10h Le contentieux familial à Mayotte et la disparition de la juridiction des cadis, Zarianti NOURDINE, Doctorante en droit privé, Université de La Réunion
  • 10h30 pause café

B/ L’égalité matérielle

  • 11h L’aménagement du territoire et la question de la propriété foncière à Mayotte, Christophe POPINEAU, Notaire à l’étude Marel, Rocca, Popineau, Ah-Fenne, Chan Khu Hine et Pons-Servel
  • 11h30 Les spécificités du droit des étrangers à Mayotte, Fabienne JAULT-SESEKE, Professeur de droit privé, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

12h pause déjeuner

…À la réalité économique

  • 14h Les défis de la départementalisation dans la lutte contre les inégalités, Nicolas ROINSARD, Maître de conférences en sociologie, Université Blaise Pascal Clermont-Ferrand

A/ Les enjeux économiques de la rupéisation de Mayotte

  • 14h30 Les fonds européens à Mayotte, Hélène PONGERARD-PAYET, Maître de conférences en droit public, Université de La Réunion
  • 15h Régime douanier et rupéisation, Faneva T. RAKOTONDRAHASO, Maître de conférences en droit public, Université de La Réunion
  • 15h30 Pause café

B. Les enjeux économiques de la départementalisation

  • 16h Mayotte : un territoire en développement, Valérie ROUX, Directrice régionale de l’INSEE Réunion-Mayotte
  • 16h30 Une mesure de l’indicateur de développement humain pour Mayotte, Jean-François HOARAU, Professeur en économie, Université de La Réunion
  • 17h Les déséquilibres du marché du travail à Mayotte : quelles préconisations économiques ? François HERMET et Michel PAUL, Maîtres de conférences en économie, Université de La Réunion

17h30 cocktail de clôture

Catégories

Lieux

  • 15 avenue René Cassin
    Saint-Denis, La Réunion (97400)

Dates

  • jeudi 27 octobre 2016

Mots-clés

  • Mayotte, départementalisation, égalité réelle

Contacts

  • Julie Dupont-Lassalle
    courriel : julie [dot] lassalle [at] univ-reunion [dot] fr

Source de l'information

  • Julie Dupont-Lassalle
    courriel : julie [dot] lassalle [at] univ-reunion [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Cinq ans de départementalisation à Mayotte », Colloque, Calenda, Publié le mardi 18 octobre 2016, http://calenda.org/380216