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Le Parlement et le temps

Parliament and time

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Publié le mardi 25 octobre 2016 par Céline Guilleux

Résumé

Ce colloque international, organisé par deux laboratoires de l’université de Lille droit et santé (CRDP et CERAPS) et par un laboratoire de l’université de Rouen (le CUREJ) analyse comment les acteurs du jeu parlementaire influent sur la temporalité du Parlement mais aussi comment les exigences de la temporalité parlementaire pèsent sur ces acteurs. Les questions ainsi étudiées ont nécessité des analyses relevant tant des disciplines juridiques que de la science politique. Les travaux portent sur les Parlements français, allemand, belge, britannique, italien et européen.

Annonce

Argumentaire

En ce XXIe siècle, les rapports de la société et de l’homme au temps ont profondément évolué. L’accélération du rythme de la vie associée paradoxalement à l’allongement de la durée de vie a modifié les perspectives et perceptions du temps, combinant de manière un peu déroutante l’instant, privilégié par la société de communication, et la durée, nécessairement recherchée par des institutions politiques et sociales. Le droit participe à ces changements de perspectives dans la mesure où il est produit du temps social et physique en même temps qu’il participe à la construction du temps social puisque sa fonction est d’orienter les comportements humains et d’assurer une certaine paix sociale par la sécurité et la prévisibilité qu’il institue dans les rapports sociaux. Il est à l’origine de temporalités juridiques destinées à gouverner ces mêmes rapports. Comme le notait Maurice Hauriou, « Si le droit n’utilisait pas le temps, s’il se réduisait à des actes instantanés, il ne serait rien » (Maurice HAURIOU, Aux sources du Droit, Le pouvoir, l’ordre et la liberté, Cahiers de la Nouvelle Journée, 1933, n° 23, (réimprimé à Caen, Bibliothèque de philosophie politique et juridique, 1986), p. 189). Si cela est vrai dans le champ général du droit ainsi que l’illustrent le jeu des délais et les mécanismes des prescriptions extinctives, acquisitives ou suspensives, le droit constitutionnel semble tenir une place particulière dans ce changement de perspectives dans la mesure où il constitue le cadre dans lequel le droit de l’État est conçu, produit et appliqué, qu’il s’agisse de la loi ou de la Constitution elle-même, toutes deux produites et révisées au sein d’une instance délibérante où le temps joue un rôle majeur, symbole d’une cohésion nationale de nature démocratique : le Parlement. En effet, depuis l’instauration de la Ve République, en 1958, la Constitution a été modifiée à vingt-quatre reprises, ce qui en soi est déjà symptomatique d’un nouveau rapport au temps des institutions (les lois constitutionnelles de la IIIeRépublique n’ont été modifiées que trois fois, la Constitution du 27 octobre 1946 une seule fois), une accélération notable du rythme des révisions s’étant produite au début des années 1990, quasiment une révision par an jusqu’en 2008.

Ces révisions constitutionnelles ont d’ailleurs pour certaines modifié substantiellement le rapport au temps du Parlement, directement avec l’introduction de la session parlementaire unique en 1995, indirectement avec le couplage en 2000 de la durée du mandat des députés avec celui du président de la République. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, en se fixant comme ambition la revalorisation du travail parlementaire, a par ailleurs profondément modifié la temporalité du travail parlementaire (procédure accélérée, temps d’examen des textes en commissions permanentes, fixation de l’ordre du jour des assemblées…). Les règlements des assemblées ont alors été modifiés pour tenir compte de ces réformes mais ils sont encore allés plus loin dans la transformation du temps de travail des assemblées et des parlementaires qui l’animent (temps législatif programmé, délai de dépôt des amendements, répartition du temps des questions entre les groupes parlementaires, etc.).

Depuis lors, la volonté présidentielle de mettre en place un « État exemplaire », illustrée par les conclusions du rapport de la Commission Jospin, a pu, également, affecter le rapport au temps des parlementaires. Ainsi, la limitation du cumul des mandats initiée par la loi organique du 14 février 2014 a-t-elle clairement pour objectif de permettre aux parlementaires de se recentrer sur leur mandat parlementaire et d’y consacrer bien plus de temps qu’ils ne le font ou, plus exactement, que l’opinion publique croit qu’ils ne le font. Le débat sur une limitation dans le temps des mandats parlementaires pourrait encore illustrer l’importance et l’actualité de recherches sur le Parlement et le temps en France mais aussi dans certains des États-membres de l’Union européenne et dans le cadre du Parlement européen lui-même.

La comparaison permet également de mettre en valeur le rapport au temps différencié selon les systèmes juridiques et politiques en vigueur. Mais elle concourt également assez largement à constater une tension généralisée entre, d’une part, l’impératif d’urgence à produire des normes pour l’exécutif agissant sous le regard scrutateur des médias et, d’autre part, l’exigence d’un temps plus long nécessaire à une délibération de qualité émanant des parlementaires.

Programme

Mercredi 7 décembre 2016

Palais Bourbon, Salle Victor Hugo

  • 9h00 - Accueil des participants
  • 9h30-10h15 - Ouverture
  • 9h30-9h50 – M. le Président de l’Assemblée nationale
  • 9h50-10h00 – Mme la Présidente de l’Association française de Droit constitutionnel
  • 10h00-10h10 – M. le Président de l’Université Lille Droit et Santé

10h10-10h20 - Rapport introductif

  • Emmanuel Cartier (Professeur à l’Université de Lille Droit et Santé)
  • Gilles Toulemonde (Maître de conférences à l’Université de Lille Droit et Santé)

« L’activité parlementaire et le temps »

Présidence : Anne Levade (Présidente de l’AFDC, Professeur à l’Université Paris Est Créteil)

  • 10h20-10h40 – L’activité parlementaire et le rythme. Pauline Türk (Professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis) et Gilles Toulemonde (Maître de conférences à l’Université de Lille Droit et Santé)
  • 10h40-10h55 – Pause
  • 10h55-11h15 – L’activité parlementaire et la durée. Emmanuel Cartier (Professeur à l’Université de Lille Droit et Santé) et Jean-Philippe Derosier (Professeur à l’Université de Lille Droit et Santé)
  • 11h15-11h35 – L’activité parlementaire et l’instant. Jean-Eric Gicquel (Professeur à l’Université Rennes 1) et Basile Ridard (Doctorant à l’Université Paris 1)

11h35-12h35 – Discussion avec le public

12h35-14h – Pause déjeuner

14h00-15h30 – Table ronde Table ronde « Activité et mandat parlementaires : comparaisons européennes » (1ère partie)

Présidence : Pascal Jan (Professeur à Sciences Po Bordeaux)

Participants

  • Massimo Luciani (Professeur à l’Université La Sapienza à Rome),
  • Marc Verdussen (Professeur à l’Université de Louvain),
  • Vanessa Barbé (Maître de conférences à l’Université d’Orléans),
  • Céline Vintzel (Maître de conférences à l’Université de Reims),
  • Aymeric Potteau (Professeur à l’Université de Lille Droit et Santé),
  • Michel Moreau (Secrétaire général de l’Assemblée nationale).

15h30-16h00 – Discussion avec le public

16h00-16h15 – Pause

16h15-17h45 – Table ronde « Activité et mandat parlementaires : comparaisons européennes » (2nde partie)

Présidence : Pascal Jan

Participants :

  • Massimo Luciani (Professeur à l’Université La Sapienza à Rome),
  • Marc Verdussen (Professeur à l’Université de Louvain),
  • Vanessa Barbé (Maître de conférences à l’Université d’Orléans),
  • Céline Vintzel (Maître de conférences à l’Université de Reims), Aymeric Potteau (Professeur à l’Université de Lille),
  • Michel Moreau (Secrétaire général de l’Assemblée nationale).

17h45-18h15 – Discussion avec le public

Jeudi 8 décembre 2016

Palais du Luxembourg, Salle Clemenceau

9h30-9h50 – Ouverture par M. le Président du Sénat

« Le mandat parlementaire et le temps »

Présidence : Michel Verpeaux (Professeur à l’Université Paris 1)

  • 9h50-10h10 – L’agenda du parlementaire. Jean-Gabriel Contamin (Professeur à l’Université de Lille Droit et Santé) et Rémi Lefebvre (Professeur à l’Université de Lille Droit et Santé)
  • 10h10-10h30 – Le mandat parlementaire entre temps collectif et temps individuel. Dorothée Reignier (Maître de conférences à l’Université des Antilles et de la Guyane) et Damien Lecomte (Doctorant à l’Université Paris 1)
  • 10h30-11h00 – Discussion avec le public

11h00-11h15 – Pause 

  • 11h15-11h35 – Le mandat parlementaire, une « profession » prenante. Olivier Costa (Directeur de recherches CNRS à l’Institut d’études politiques de Bordeaux) et Eric Kerrouche (Directeur de recherches CNRS  à l’Institut d’études politiques de Bordeaux)
  • 11h35-12h05 - Discussion avec le public

12h05-13h30 – Pause déjeuner

13h30-14h30 – Table ronde « Activité et mandat parlementaires : comparaison Sénat - Assemblée nationale - Parlement européen » (1ère partie)

Présidence : Dominique Rousseau (Professeur à l’Université Paris 1)

Participants :

  • 2 députés (à déterminer),
  • 2 sénateurs (à déterminer),
  • Anne Sander (Députée au Parlement européen),
  • Georges Bergougnous (Directeur du service juridique à l’Assemblée nationale, Professeur associé à l’Université Paris 1),
  • Jean-Louis Hérin (Secrétaire général du Sénat),
  • Rémi Pierot (Administrateur au Parlement européen).

14h30-15h00 – Discussion avec le public

15h00-15h15 – Pause

15h15-16h15 – Table ronde « Activité et mandat parlementaires :  comparaison Sénat - Assemblée nationale - Parlement européen »(2nde partie)

Présidence : Dominique Rousseau (Professeur à l’Université Paris 1)

Participants :

  • 2 députés (à déterminer),
  • 2 sénateurs (à déterminer),
  • Anne Sander (Députée au Parlement européen),
  • Georges Bergougnous (Directeur du service juridique à l’Assemblée nationale, Professeur associé à l’Université Paris 1),
  • Jean-Louis Hérin (Secrétaire général du Sénat),
  • Rémi Pierot (Administrateur au Parlement européen).

16h15-16h30 – Discussion avec le public

  • 16h30-17h00 – Rapport conclusif. Jean Gicquel (Professeur émérite à l’Université Paris 1) et Francis Delpérée (Député à la Chambre des Représentants belge).

Lieux

  • Salle Victor Hugo | Salle Clémenceau - Palais Bourbon, 101 rue de l’Université | Palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard
    Paris, France (75007 | 75006)

Dates

  • mercredi 07 décembre 2016
  • jeudi 08 décembre 2016

Mots-clés

  • temps, parlement

Contacts

  • Nicolas Preux
    courriel : nicolas [dot] preux [at] univ-lille2 [dot] fr

Source de l'information

  • Eric Fouré
    courriel : crdp [at] univ-lille2 [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Le Parlement et le temps », Colloque, Calenda, Publié le mardi 25 octobre 2016, http://calenda.org/381153