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La santé connectée et « son » droit

Connected health and law - European law, French law and their approaches

Approches de droit européen et de droit français

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Publié le lundi 07 novembre 2016 par Elsa Zotian

Résumé

Définie par la Commission européenne comme « l’application des technologies de l’information et des communications dans le secteur de la santé » (2004), la e-santé suscite un fort engouement auprès des industriels comme des pouvoirs publics. La e-santé serait l’Eldorado de demain pour la santé offrant tout à la fois des perspectives pour le renforcement de la qualité de la santé et pour l’assainissement des finances des systèmes de santé. Pourtant la diversité des données générées et traitées par le biais de la e-santé invite à porter un regard prudent quant à la protection de ces données. La e-santé permet sans doute des avancées non négligeables en matière de qualité des soins mais comment garantir, dans le même temps, la protection de nos droits et libertés ?

Annonce

 Argumentaire

Définie par la Commission européenne comme « l’application des technologies de l’information et des communications dans le secteur de la santé » (2004), la e- santé suscite un fort engouement auprès des industriels comme des pouvoirs publics. La e-santé serait l’Eldorado de demain pour la santé offrant tout à la fois des perspectives pour le renforcement de la qualité de la santé et pour l’assainissement des finances des systèmes de santé. Pourtant la diversité des données générées et traitées par le biais de la e-santé invite à porter un regard prudent quant à la protection de ces données. La e-santé permet sans doute des avancées non négligeables en matière de qualité des soins mais comment garantir, dans le même temps, la protection de nos droits et libertés ? La manifestation scientifique entend donc porter un regard juridique constructif sur la e-santé, en proposant deux échelles d’analyse - l’échelle européenne et l’échelle nationale – et en mêlant à la fois des analyses théoriques, sur la protection des données numériques de santé, sur la réglementation relative aux dispositifs médicaux….mais aussi des analyses de praticiens afin de connecter notre sujet d’étude avec son objet réel.

Plus d’informations sur le projet e-santé APPRISE à l’adresse suivante :http://www.estellebrosset.eu/recherche/apprise-esante/

Organisatrices

  • Estelle Brosset, Professeure de droit public, Aix-Marseille Université
  • Guylène Nicolas, Maître de conférences en droit public, Aix-Marseille Université
  • Sophie Gambardella, Ingénieur de recherche, docteur en droit, Aix-Marseille Université

Programme

8h30 - Accueil des participants

8h45 - Allocution d’ouverture - Jean-Philippe Agresti, Professeur des Universités - Vice-président en charge du partenariat avec le monde socio-économique AMU, Vice-doyen en charge des affaires générales de la Faculté de droit et de science politique

Introduction du colloque

  • Estelle Brosset, Professeure des Universités, Aix-Marseille Université
  • Guylène Nicolas, Maître de conférences, Aix-Marseille Université

9h30 – 11h20

Regards pluridisciplinaires sur la santé connectée

Sous la présidence de Michel Signoli, Directeur de recherches, Aix-Marseille Université

  • Le regard du technologue, Rachid Bouchakour, Professeur des Universités, directeur de l’IM2NP, AMU.
  • Le regard du médecin, Jean-Claude De Haro, Professeur de cardiologie, rythmologie à l’hôpital de la Timone, Marseille.
  • Le regard du politiste, David Smadja, Maître de conférences en science politique, Université Paris-Est Marne-la-Vallée.
  • Le regard du philosophe, Pierre Le Coz, Professeur des Universités, Aix-Marseille Université.
  • Le regard du juriste, François Vialla, Professeur des Universités, Université de Montpellier.

Débats

11h20 - Pause café

11h30-12h30 La santé connectée Les réponses du droit

1. Approches de droit européen

Sous la présidence de Nathalie Rubio, Professeur des Universités, Aix-Marseille Université

Vues d’ensemble

  • La santé connectée et le droit de l’Union européenne : nulle part et partout ? Estelle Brosset, Professeure des Universités, Aix-Marseille Université.
  • Droit de la santé connectée : entre Charybde et Scylla. Isabelle Andoulsi, Avocate, Membre de Health Connect Partners.
  • La stratégie du Conseil de l’Europe en matière de e-santé. Nahela El Biad, Doctorante Aix-Marseille Université, CERIC-UMR DICE 7318

Débats

12h30 – Déjeuner

13h30 -15h20 Tables Rondes

Sous la présidence d’Estelle Brosset, Professeure des Universités, Aix-Marseille Université

La santé connectée et le droit des dispositifs médicaux
  • Le droit de l’Union européenne en matière de dispositifs médicaux : permanence et nouveautés. Aurélien Perez, Pharmacien, Administrateur, Commission européenne.
  • Statut des objets connectés de santé et dispositifs médicaux. Audrey Bronkhorst, Avocate, Cabinet Delsol.
La santé connectée et le droit des données personnelles
  • La protection par le droit européen des données personnelles et de santé. Sophie Gambardella, Docteur en droit, Ingénieur de recherche A*MIDEX, Aix-Marseille Université.
  • La protection des données de santé : l’approche de la CNIL. Délia Rahal-Löfskog, Chef du service de la santé à la CNIL.

Débats

15h20 - Pause café

15h45-18h

2. Approches de droit français

Table Ronde

Sous la présidence de Caroline Berland-Benhaim, Maître de conférences, Aix-Marseille Université

  • L’open data en matière de santé en France. Céline Castets-Renard, Professeur des Universités, Université Toulouse Capitole.
  • L’encadrement de la pratique de la télémédecine : des exigences excessives ? Vincent Vioujas, directeur d’hôpital, chargé d’enseignement à la Faculté de droit et science politique d’Aix-en-Provence.
  • L’impact de la santé connectée sur le droit des malades. Guylène Nicolas, Maître de conférences, Aix-Marseille Université.
  • La prise en charge financière des objets de santé connectés. Anaëlle Cappellari, Maître de conférences, Aix-Marseille Université.
  • Les droits du salarié confrontés aux objets connectés de santé. Rodolphe Martinière, Doctorant, Aix-Marseille Université.

Débats

Fin de la journée à 18h

Lieux

  • Salle des Actes - AMU, Faculté de droit et de science politique 3, avenue Robert Schuman
    Aix-en-Provence, France (13100)

Dates

  • vendredi 25 novembre 2016

Mots-clés

  • e-santé, technologies de l'information et des communications, droit européen, droit français

Contacts

  • Estelle Brosset
    courriel : estelle [dot] brosset [at] univ-amu [dot] fr
  • Guylène Nicolas
    courriel : guylene [dot] nicolas [at] univ-amu [dot] fr
  • Sophie Gambardella
    courriel : sophie [dot] gambardella [at] univ-amu [dot] fr

URLS de référence

Source de l'information

  • Martine Perron
    courriel : martine [dot] perron [at] univ-amu [dot] fr

Pour citer cette annonce

« La santé connectée et « son » droit », Colloque, Calenda, Publié le lundi 07 novembre 2016, http://calenda.org/381636