AccueilLa criminalité financière, une violence économique ?

La criminalité financière, une violence économique ?

Financial criminality - economic violence?

Revue « L’Homme et la société »

L’Homme et la société journal

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Publié le mardi 15 novembre 2016 par João Fernandes

Résumé

Avec cet appel, nous souhaitons plus particulièrement voir aborder la criminalité financière sous l’angle d’une déviance économique légitimée par un système financier où les agents économiques peuvent être à la fois les pourfendeurs de la fraude fiscale, du blanchiment de capitaux et les initiateurs de ces délits ou ces illégalités. Il s’agira de réfléchir plus précisément aux relations incestueuses qui unissent la légalité formelle et informelle du capitalisme globalisé avec la sphère criminelle.

Annonce

Appel à contribution pour la revue L’Homme et la société. Revue internationale de synthèse et de recherches en sciences sociales, proposé par Bernard Castelli (IRD-CESSMA) et Frédéric Compin.

Argumentaire

Le thème de la criminalité financière – définie en première instance comme l’ensemble des comportements délictuels et criminels d’acteurs affectant la légalité de l’économie capitaliste -,  demeure en effet central pour comprendre l’évolution du capitalisme financier inducteur de déviances et sources d’inégalités économiques et sociales. Avec cet appel, nous souhaitons plus particulièrement voir aborder la criminalité financière sous l’angle d’une déviance économique légitimée par un système financier où les agents économiques peuvent être à la fois les pourfendeurs de la fraude fiscale, du blanchiment de capitaux et les initiateurs de ces délits ou ces illégalités.

Il s’agira de réfléchir plus précisément  aux relations incestueuses qui unissent la légalité formelle et informelle du capitalisme globalisé avec la sphère criminelle. Sachant que la responsabilité des agents individuels (magistrats, agents des finances publiques) et institutionnels (banques, cabinet d’audit, entreprises, ONG, services nationaux ou internationaux en  matière de prévention et de répression : GAFI, ONU, OCDE , G7, G20...) est souvent mise au premier rang du banc des accusés. La réflexion proposée sera menée sous forme d’enquêtes de terrain ou de contributions théoriques visant à évaluer l’impact économique et social des effets globaux ou locaux des crimes financiers sur le bien-être général des populations affectées. 

Deux questions essentielles peuvent être privilégiées : 

  1. Comment des agents individuels et institutionnels parviennent-ils à capturer le droit pour commettre des crimes financiers ? 
  2. Comment des acteurs institutionnels passent-ils d’un statut de normalisateur, prescripteur de normes, d’agents en charge de la lutte contre la criminalité financière à celui de déviant puis de criminel financier ?

1. La commission de crimes financiers par  des agents individuels et institutionnels capturant le droit à leur profit

La responsabilité des acteurs institutionnels dans la lutte contre la criminalité financière ne peut se concevoir sans que soit mené un constatpréalable sur la nature et l’évolution du capitalisme financier après la crise des subprimes. Ce constat doit rappeler l’Etat à ses devoirs de protection des plus vulnérables. H. Jonas souligne que la responsabilité est un « principe » qui ne naît pas du for intérieur mais de la vulnérabilité d’un autre.[1] Carcomprendre la nécessité d’organiser le fonctionnement des pouvoirs publics pour assurer le prélèvement de l’impôt en vue d’une juste redistribution constitue la première étape du dépassement de l’individualisme marchand. Même si la somme des intérêts individuels ne peut en aucun cas être égale à l’intérêt collectif. L’exemple contrasté de la lutte contre l’évasion fiscale orchestrée par des « passagers clandestins » montre combien il s’avère difficile de quantifier les détournements de fonds opérés et le montant des projets publics abandonnés faute de ressources budgétaires substantielles permettant de déclencher de réelles sanctions. Cela conduit cependant à s’interroger sur le rôle de l’Etat. A-t-il choisi – au travers des classes politiques en place -, de protéger les intérêts des citoyens-contribuables ou de plutôt favoriser la domination du capital globalisé ? Complaisant, complice ou en plus ou moins grande connivence, son action voire inaction traduit-elle le poids grandissant des acteurs criminogènes dans les décisions économiques de politique publique ? Cherche-t-il véritablement à lutter contre la fraude fiscale afin de dégager les ressources budgétaires nécessaires à l’accomplissement de ses missions régaliennes et de protection sociale ? 

 2. Le positionnement d’acteurs institutionnels passant d’un statut de normalisateur, prescripteur de normes, d’agents en charge de la lutte contre la criminalité financière à celui de déviant puis de criminel financier 

 La force du droit, nécessaire pour lutter contre les crimes, délits et contraventions commis, ne suffit pas bien entendu dès lors que sa transgression permanente constitue un des modes opératoires préférés des criminels de la finance globalisée. La question du choix et des modalités d’application des normes sociales admises et consenties devient rapidement incontournable tant elle est intrinsèquement liée aux incitations économiques ou extra-économiques qui expliqueraient l’ampleur renouvelée de la criminalité financière. Bien qu’ayant souvent l’argent comme finalité – et le pouvoir comme moyen d’en produire davantage -, celle-ci amplifie non seulement les fondements du système capitaliste (cupidité, culte de la réussite économique, reconnaissance sociale ou politique, etc.) mais traduit aussi les enjeux importants noués autour du contrôle de l’information financière comme source de rentes illégales. En ce sens, le concept de délit d’initiés, dont l’application juridique au niveau international soulève plus de problèmes qu’il n’en résoud, constitue un cas de figure assez représentatif d’inefficacité normative puisqu’il n’est toujours pas sanctionné dans la réalité comme il devrait l’être. Tant il est vrai qu’une parfaite égalité d’accès à l’information financière – si elle semble aujourd’hui encore chimérique - , serait contre-productive dans la mesure où les opérateurs ne pourraient plus tirer le profit escompté et dépasser ainsi les performances moyennes du marché[2]. 

Cette position économique soulève clairement la question de l’opacité pérenne des marchés financiers comme facteur supplémentaire de rentabilité. L’accent médiatique mis sur les opérations spéculatives à l’origine de scandales financiers récents ne doit pas occulter toutefois le fait que d’autres lieux d’enrichissement illégal puissent aussi surgir d’activités économiques en apparence moins exposées au risque criminel en raison d’une sophistication plus faible que celle de la finance de marché : par exemple, le crédit  bancaire aux entreprises ou aux particuliers, le secteur de la grande distribution, la contrefaçon de marchandises ou de services immatériels, la renégociation des dettes souveraines, etc. offrent parfois de nombreuses opportunités de profits supérieurs à ceux obtenus grâce à des produits dérivés élaborés.

[1] D’après Jonas, H., Principes de responsabilité, Editions Le Clerf, 1992, pp. 135-136, 139, 145-146

[2] D’après Manne H. G., « In defence of insider trading », Harvard Business Review, 1966, vol. 44, p. 113 réédité in Economics of Corporation Law and Securities Regulation, R. Posner & K. Scott, 1981, p. 130.

Modalités de soumission et d’évaluation des articles

De cet appel à contributions, axé sur les deux axes thématiques mentionnées ci-dessus, nous espérons obtenir un renouvellement des analyses théoriques ou empiriques sur la criminalité financière sous la forme d’une vision globale comme processus politique et social complexe.

Les articles définitifs doivent parveniraux organisateurs: bernard.castelli@ird.fr, compin.frederic@wanadoo.fr

 avant le 28 février 2017

Responsables scientifiques 

  • Bernard C ASTELLI, économiste, IRD/CESSMA.
  • Fréderic  COMPIN,  sociologue, Université de Reims Champagne/Ardennes.

Présentation des manuscrits :

- La première page de l’article indique le titre de l’article, les prénoms, noms, coordonnées et rattachements institutionnels des auteurs. Le texte des articles est saisi en double interligne. Les articles ne doivent pas excéder une longueur de 70 000 signes (ponctuation et espaces compris). Les références bibliographiques figurent en notes de bas de page.

Procédure d’évaluation des articles :

- Tout texte soumis à publication est évalué de manière anonyme par deux membres du comité en exercice. Si ces deux évaluateurs sont d’un avis différent, un troisième lecteur est nommé pour départager. Lorsque le comité de rédaction en éprouve la nécessité, il peut solliciter l’avis d’un expert extérieur à la rédaction. La décision est transmise, par courriel, à l’auteur du texte par la rédaction. Le comité se réserve le droit de demander toutes modifications qu’il juge nécessaire à l’article. 

Dates

  • mardi 28 février 2017

Mots-clés

  • criminalité financière, normes, droit, répression

Contacts

  • Bernard Castelli
    courriel : bernard [dot] castelli [at] ird [dot] fr
  • Frédéric Compin
    courriel : compin [dot] frederic [at] wanadoo [dot] fr

Source de l'information

  • Bernard Castelli
    courriel : bernard [dot] castelli [at] ird [dot] fr

Pour citer cette annonce

« La criminalité financière, une violence économique ? », Appel à contribution, Calenda, Publié le mardi 15 novembre 2016, http://calenda.org/381645