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Le viol dans la chaîne judiciaire

Rape in the legal chain

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Publié le lundi 07 novembre 2016 par Elsa Zotian

Résumé

Ces dernières années, divers travaux scientifiques – recensions historiques, études cliniques, enquêtes de victimation, enquêtes associatives, analyses juridiques, etc. – ont enrichi la connaissance de la réalité des viols en France. Pour autant, subsistent des interrogations, notamment sur le processus de la plainte des viols dans la chaîne pénale et comme le révèle la confrontation des enquêtes de victimation aux statistiques de la justice, sur l’écart entre les viols commis et les viols poursuivis.

Annonce

Argumentaire

Ces dernières années, divers travaux scientifiques – recensions historiques, études cliniques, enquêtes de victimation, enquêtes associatives, analyses juridiques, etc. – ont enrichi la connaissance de la réalité des viols en France. Pour autant, subsistent des interrogations, notamment sur le processus de la plainte des viols dans la chaîne pénale et comme le révèle la confrontation des enquêtes de victimation aux statistiques de la justice, sur l’écart entre les viols commis et les viols poursuivis. C’est pourquoi une étude pluridisciplinaire (droit/sociologie), reposant à la fois sur l’analyse de dossiers viols clos à différentes étapes de la chaîne pénale en 2012 et sur des entretiens avec divers acteurs de la sphère judiciaire et associative, a été initiée dans trois territoires français en 2014 (Nord/Ouest/Sud-Est). Cette recherche a été  initiée et soutenue par la Mission Droit et Justice (GIP).

Dans la juridiction de Lille, l’équipe a eu accès non seulement aux dossiers correctionnalisés et aux viols jugés  devant la Cour d’Assises mais aussi aux dossiers classés sans suite et aux non-lieu. Peut-on établir une typologie des viols portés à la connaissance de la justice, des auteurs et des victimes ? Ces typologies différent-elles selon les juridictions ? Quelles représentations des viols pénalisables émergent ? Quelles hypothèses peut-on élaborer sur les  traitements judiciaires différenciés des dossiers ?  Trente-cinq ans après la loi sur le viol (1980) et les nombreuses revendications sociales et politiques sur les incriminations en matière de violences sexuelles, quelles pistes, peut-on, avec les acteurs et actrices de la sphère judiciaire et associative préconiser pour une meilleure prise en compte du viol ?

Le programme de ce colloque s’inspire de la conclusion de Fabrice Virgili dans son article Histoire du Viol, in Michela Marzano, Dictionnaire de la violence, PUF, pp. 1423-1429, 2011: « C’est en répondant à un quadruple questionnement — Comment une société dit le viol, qualifie le crime, reconnaît la victime et condamne le coupable — que se dessine à travers le temps une définition du viol. » Ces quatre questions seront le fil directeur du colloque.

Programme

  • 09h Allocution d’ouverture. Jean-Charles LOUCHE, chargé de mission pour l’égalité entre les hommes et les femmes, Université de Lille Droit et Santé
  • 9h15 Présentation de l’étude « Le viol dans la chaîne pénale ». Victoria VANNEAU, Docteur en droit, Ingénieur de recherche CNRS, Responsable du suivi scientifique, Mission de recherche Droit et Justice
  • 9h45 Présentation des résultats saillants des recherches sur les dossiers clos en 2012, Nantes, Lille. Sylvie GRUNVALD, Université de Nantes. Christine DESNOYER, maître de conférences, Université de Lille Droit et Santé
  • 10h15 « Un focus sur qualifié viol », les évolutions entre 1990 et 2012. Soizic LORVELLEC, Ingénieur de Recherche HDR, Droit et Changement social, Université de Nantes

10h45 Débat avec le public

Pause

11h15 Représentations des viols dans la justice pénale ?

  • Viols sur majeur-e-s : typologie des viols, auteurs et victimes. Sylvie CROMER, Maître de conférences, Université de Lille Droit et Santé,  Christine DESNOYER, Maître de conférences, Faculté de droit Lille2  et Audrey DARSONVILLE, Professeur, Université de Lille Droit et Santé
  • Viols sur mineur-e-s : typologie des viols, auteurs et victimes. Justine DEGORRE, étudiante, Université de Lille Droit et Santé, associée au projet de recherche

12h15 Débat avec le public

12h30 Clôture des débats

Pause repas

14 h Les refus de qualifications du viol

  • Des stratégies complexes de qualification dans la chaîne pénale. Sylvie GRUNVALD,  maître de conférences, Université de Nantes
  • Les enjeux procéduraux et la correctionnalisation judiciaire, pour la victime, pour l’auteur. Audrey BAILLEUL, Présidente de la 5e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Lille

14h45 Débat

15h15 Les propositions faites au législateur pour améliorer le traitement du viol dans la chaîne pénale

  • Les évolutions de l’incrimination du viol. Aurélien CAMUS, doctorant contractuel, Université de Lille Droit et Santé; Ernestine RONAI, Haut Conseil à l’Egalité homme femme, MIPROF; L'association L'échappée de Lille

Débat avec le public

16h30 Clôture de la journée

Lieux

  • Salle des actes - Campus Moulin 1, place Déliot
    Lille, France (59)

Dates

  • mardi 15 novembre 2016

Mots-clés

  • viol, victime, auteur

Contacts

  • Betty Zupan
    courriel : leradp-crdp [at] univ-lille2 [dot] fr

Source de l'information

  • Eric Fouré
    courriel : crdp [at] univ-lille2 [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Le viol dans la chaîne judiciaire », Colloque, Calenda, Publié le lundi 07 novembre 2016, http://calenda.org/381660