AccueilProduction de la norme environnementale et codification du droit rural dans l’Europe méridionale (France, Italie) aux XVIIIe et XIXe siècles

Production de la norme environnementale et codification du droit rural dans l’Europe méridionale (France, Italie) aux XVIIIe et XIXe siècles

The production of environmental norms and the codification of rural law in southern Europe (France and Italy) in the 18th and 19th centuries

Pridaes X

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Publié le mardi 22 novembre 2016 par Céline Guilleux

Résumé

À l’heure d’une réflexion planétaire sur la préservation du patrimoine naturel et environnemental, dans une perspective de développement durable, et lorsqu’il s’agit de promouvoir des solutions globales de surveillance environnementale et de gestion des risques, le droit apparaît comme un mécanisme d’impulsion de nouvelles règles de surveillance et de valorisation raisonnée des ressources.

Annonce

Argumentaire

À l’heure d’une réflexion planétaire sur la préservation du patrimoine naturel et environnemental, dans une perspective de développement durable, et lorsqu’il s’agit de promouvoir des solutions globales de surveillance environnementale et de gestion des risques, le droit apparaît comme un mécanisme d’impulsion de nouvelles règles de surveillance et de valorisation raisonnée des ressources.

Or, l’élaboration de ces règles peut s’enrichir de solutions et d’expériences passées figurant dans des documents juridiques parmi lesquels les statuts, bans et règlements champêtres constituent une source d’une richesse insoupçonnée. De tels règlements, qui sont de véritables outils de gestion durable des ressources environnementales, relèvent aujourd’hui en France d’un champ historiographique peu connu et donc peu exploité. Cela est d’autant plus regrettable qu’ils sont par ailleurs, sur le plan du droit, l’une des dernières grandes expressions du particularisme juridique et du pouvoir normatif « périphérique » qu’exerçaient les communautés d’habitants à l’époque moderne, celui-là même qui leur avait permis d’élaborer au moyen-âge, en Italie et dans la France méridionale, des statuts locaux.

Or, un état des connaissances actuelles permet de mesurer le retard pris en France dans l’étude de ce type de sources, ainsi que les potentialités scientifiques qu’elles recèlent. L’étude des statuts, règlements et bans champêtres fait figure aujourd’hui de chaînon manquant de l’histoire de la production normative. Le présent colloque envisage, dans une approche à la fois pluridisciplinaire et internationale, de combler ces lacunes et de renouveler l’approche du droit rural, de la vie communautaire et de la production normative environnementale, en parallèle avec la législation étatique.

Ces sources constituent un objet d’étude qui peut faire l’objet de plusieurs approches dont la complémentarité fournira une vision plus ample et plus approfondie.

Il s’agit d’abord de sources précieuses pour l’histoire rurale, à la fois histoire sociale (relations de travail, relations familiales), économique (celle de l’exploitation durable des ressources) et politique (la contrainte exercée sur l’activité des habitants et les rapports de pouvoir entre instances locales et autorité centrale). De même, sous l’angle de l’anthropologie, elles offrent une vision des rapports de pouvoir à l’échelle locale (communautés d’habitants, seigneurs, administration), une approche de la formation de la norme coutumière, de la force coercitive du pouvoir local et de la régulation des conflits, mais également une conception des biens et de leur partage, des usages, des mentalités, des rapports sociaux, du travail, de la divergences d’intérêts entre cultivateurs et éleveurs, de l’exploitation des sols, des ressources, de leur exploitation raisonnée et de leur préservation, de la toponymie locale.

Du point de vue juridique, elles illustrent le processus de production normative et de « codification » du droit rural et environnemental, s’intégrant à la question plus ample de la formation coutumière du droit et de sa place parmi les sources du droit.

Dans cette perspective, le colloque sera organisé autour de quatre thèmes :

Le processus de formation et d’homologation des statuts, bans et règlements ruraux

Il s’agira d’aborder la procédure de formation des statuts, bans et règlements ruraux, en déterminant leur raison d’être (besoin de sécurité juridique, hiérarchisation des normes), d’où procède l’initiative (communale, seigneuriale, étatique), quelle est leur place dans la politique normative d’un pouvoir centralisateur (rôle résiduel, expression d’un particularisme local), quelle est l’autorité normative et quelles sont les bases du jus statuendi et edicendi. Il faudra également étudier la procédure de rédaction.

Viendra ensuite une étude de leur entérinement de la part de l’autorité étatique. Cela permettra de mesurer le degré d’autonomie des autorités locales, les orientations de la politique normative étatique, mais également l’effet de lissage et d’homogénéisation de cette homologation.

Le contenu des statuts, bans et règlements ruraux

Ces documents ont principalement pour fonction de permettre un contrôle des activités rurales et de l’exploitation des ressources, en vue de sanctionner les éventuelles infractions. Il faudra apprécier la diversité de leur contenu selon la localisation, la taille, ou les activités prioritaires de la communauté d’habitants, évoquer le contrôle des activités rurales, l’exploitation des ressources, la sanction des infractions. L’accent sera mis notamment sur les dispositions de ces règlements relatives à une exploitation raisonnée des ressources, dans une perspective de préservation et de régénération.

Il faudra rechercher s’il existe des modèles (illustrant un phénomène de réception et d’imitation), des dispositions communes, une homogénéisation et leur conformité à la législation étatique.

L’étude du contenu des dispositions réglementant les activités rurales et les principes de préservation des ressources naturelles sera prolongée par l’évocation de leur fonction juridique (encadrement, interdiction, support de sanctions) et des agents chargés d’en assurer le respect.

Une comparaison dans l’espace

L’un des objectifs est de parvenir à une comparaison des bans, statuts et règlements champêtres du Piémont et de la Ligurie (largement étudiés déjà par les historiens de l’économie et du droit italiens), avec ceux du pays niçois, de la Savoie et de la vallée d’Aoste (relevant des États de Savoie), ainsi qu’avec les statuts champêtres de Corse et de Provence.

Une approche chronologique

Les bans, statuts et règlements champêtres du XVIIIe siècle ne constituent pas un moment isolé dans la production du droit rural local : ils sont en effet, avec une notable restriction ratione materiae, le prolongement des statuts et bans politiques des villes médiévales (France méridionale, Italie et Corse) ; ils trouvent parfois à leur tour un prolongement sous la Restauration et ne sont pas sans lien avec les droits d’usage successifs.

Il s’agira donc d’étudier d’abord les racines des bans champêtres et l’évolution du jus statuendi, depuis les statuts politiques médiévaux jusqu’aux bans champêtres du XVIIIe siècle. Cela permettra d’illustrer l’érosion du pouvoir normatif des communautés d’habitants au profit du pouvoir étatique, dans une perspective clairement centralisatrice. Cela permettra peut-être d’évoquer d’éventuels conflits (ou solutions de répartition) de compétence entre autorités : autorité communale, seigneuriale, étatique. Il s’agira ensuite d’envisager leur évolution dans le temps et leurs prolongements, ainsi que leurs relations avec les droits d’usage.

Programme

Jeudi 1er décembre, après-midi

  • 14h00 : Accueil des participants
  • 14h30 : Jean-François JOYE (Université Savoie Mont-Blanc – CDPPOC).
  • 14h45 : Marc ORTOLANI (Université Côte d’Azur - ERMES), « Dix ans du programme PRIDAES. Bilan et perspectives ».

15h00 : Ouverture des travaux, sous la présidence de Jean-François Joye

  • 15h00 : Gian Savino PENE VIDARI (Université de Turin), « Introduction ».
  • 15h30 : Michel BOTTIN (Université Côte d’Azur - ERMES), « Bans champêtres et droit féodal ».
  • 16h00 : Laetitia CASTELLANI (Université de Corse - LISA), « Règlements champêtres et gestion des terroirs en Balagne à l’époque moderne. Premiers enseignements ».

16h30 : Pause

17h00 : Reprise des travaux, sous la présidence de Madeleine Ferrières

  • 17h00 : Bénédicte DECOURT-HOLLENDER (Université Côte d’Azur - ERMES), « Jus statuendi municipal et tutelle étatique : l’exemple des bans champêtres niçois au XVIIIe siècle ».
  • 17h30 : Bruno BERTHIER (Université Savoie Mont-Blanc - CDPPOC), « Un pouvoir réglementaire résiduel : l’activité normative du Sénat de Savoie en matière de bans champêtres à la fin de l’Ancien Régime ».
  • 18h00 : Thierry COUZIN (Université Côte d’Azur), « La production étatique de la norme environnementale dans le royaume de Sardaigne 1814-1848 ».

18h30 : Clôture de la journée

Vendredi 2 décembre, matin

9h00 : Reprise des travaux, sous la présidence d’Olivier Vernier

  • 9h00 : Davide DE FRANCO (Université Bocconi, Milan), « Protezione dell’ambiente e conflitti per lo sfruttamento dei boschi nelle valli del Brianzonese ».
  • 9h30 : Emilie-Anne PEPY (Université Savoie Mont-Blanc - LLSETI), « Ce que les archives ecclésiastiques ont à dire sur l’environnement : l’exemple des forêts de la Grande Chartreuse (XVIIe-XVIIIe siècles) ».
  • 10h00 : Marc ORTOLANI (Université Côte d’Azur - ERMES), « Bans champêtres, contrats et législation royale. Une complémentarité normative au service de la préservation de la forêt niçoise au XVIIIe siècle ».

10h30 : Pause

11h00 : Reprise des travaux, sous la présidence de Jean-Yves Coppolani

  • 11h00 : Paola CASANA (Université de Turin), « Il bosco dai bandi campestri alla disciplina sabauda ».
  • 11h30 : Daniele ROSA (Université de Gênes), « In difesa dei "finaggi" : i bandi campestri del Ponente ligure "genovese" tra tutela delle risorse collettive e regolazione dei confini ».
  • 12h00 : Eric FABRE (Aix-Marseille Université - TELEMME), « Restoubler la terre : gérer la pratique entre contraintes agro-environnementales et consensus sociaux. Étude de la norme informelle d’un usage interdit (XVIIIe-XXe siècles) ».

Vendredi 2 décembre, après-midi

14h00 : Reprise des travaux, sous la présidence de Paola Casana

  • 14h00 : Michele ROSBOCH (Université de Turin), « Terres communes et confins. Entre droit général et droits particuliers ».
  • 14h30 : Donatella BALANI (Université de Turin), « Le pratiche agro-pastorali nel Biellese tra diritti consuetudinari e difesa della proprietà (secoli XVIII e XIX) ».
  • 15h00 : Audric CAPELLA (Université Côte d’Azur - ERMES), « La réglementation de la police rurale dans les Alpes-Maritimes : une police locale au service de la prospérité des campagnes (Révolution française- IIIe République) ».

15h30 : Pause

16h00 : Reprise des travaux, sous la présidence de Paola Casana

  • 16h00 : Gwenaëlle CALLEMEIN (Université Côte d’Azur - ERMES), « Le pâturage à Puget-Théniers à travers les bans champêtres de 1837 : entre exploitation de la propriété communale et préservation des ressources naturelles ».
  • 16h30 : Alberto LUPANO (Université de Turin), « I bandi campestri della città di Chivasso. Tra conservazione e riforma ».
  • 17h00 : Alessandro CROSETTI (Université de Turin), «  Frazionamento dei terreni rurali e associazionismo fondiario tra sviluppo e recupero ».
  • 17h 30 : Clôture de la journée

Samedi 3 décembre, matin

9h00 : Reprise des travaux, sous la présidence de Michel Bottin

  • 9h00 : Francesco AIMERITO (Université du Piémont Oriental), « De capris non tenendis : sovranità, autonomie, povertà e conflitti sociali nella legislazione locale piemontese sugli "animali dannificanti" fra Antico regime e Restaurazione ».
  • 9h30 : Denis JOUFFROY (Université de Corse - LISA), « Les gardes champêtres aux avant-postes du contrôle du territoire au XIXe siècle en Corse : clé de compréhension de l’évolution du droit rural insulaire ? ».
  • 10h00 : Jean-Yves COPPOLANI, Florence JEAN (Université de Corse - LISA), « Les codifications et projets de codification de droit rural en Corse de 1768 à 1830 ».

10h30 : Pause

11h00 : Reprise des travaux, sous la présidence de Michel Bottin

  • 11h00 : Lorenzo SINISI (Université de Catanzaro), « L’ultima stagione del diritto particolare in Liguria : i bandi campestri del Ducato di Genova (1815-1848) ».
  • 11h30 : Olivier VERNIER (Université Côte d’Azur - ERMES), « La cristallisation des bans champêtres : la rédaction des usages agricoles. L’exemple dans le Sud-Est, du Second Empire à la loi de 1934 ».
  • 12h00 : Mario RIBERI (Université de Turin - Université Côte d’Azur - ERMES), « Rappresentazione del territorio ambientale negli anni '40 dell’Ottocento nei disegni di Clemente Rovere ».

Lieux

  • Faculté de droit et Science politique, Avenue Louis Trotabas
    Nice, France (06050)

Dates

  • jeudi 01 décembre 2016
  • vendredi 02 décembre 2016
  • samedi 03 décembre 2016

Fichiers attachés

Mots-clés

  • norme, environnement, droit rural

Contacts

  • Amale Ziad
    courriel : amale [dot] ziad [at] unice [dot] fr

URLS de référence

Source de l'information

  • Amale Ziad
    courriel : amale [dot] ziad [at] unice [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Production de la norme environnementale et codification du droit rural dans l’Europe méridionale (France, Italie) aux XVIIIe et XIXe siècles », Colloque, Calenda, Publié le mardi 22 novembre 2016, http://calenda.org/384672