AccueilAprès l’Accord de Paris, quels droits face au changement climatique ?

Après l’Accord de Paris, quels droits face au changement climatique ?

After the Paris Treaty - rights and climate change

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Publié le mardi 17 janvier 2017 par João Fernandes

Résumé

L’atténuation des changements climatiques et l’adaptation à leurs conséquences négatives posent des défis majeurs pour tous les systèmes juridiques, qu’il s’agisse des droits nationaux, du droit de l’Union européenne ou du droit international. Adopté en 2015 et récemment entré en vigueur, l’Accord de Paris pose un objectif très ambitieux, celui de limiter l’élévation de la température moyenne de la planète bien en dessous de 2°C tout en s’efforçant d’atteindre 1,5°C. Si le sujet invite à mettre en relation les différentes disciplines juridiques, il suscite aussi, aux frontières du droit, la réflexion éthique, celle-ci connaissant un renouvellement avec la négociation en cours sous l’égide de l’UNESCO d’une Déclaration de principes éthiques en rapport avec le changement climatique.

 

Annonce

Colloque annuel 2017 de la Société française pour le droit de l’environnement, Aix-en-Provence, 29-30 juin 2017

Argumentaire

Le colloque annuel de la Société française pour le droit de l’environnement sera organisé les 29 et 30 juin 2017 à Aix-en-Provence, par le CERIC (UMR 7318, Aix-Marseille Université/CNRS), l’Institut de droit de l’Environnement (UMR 5600 EVS, Université Lyon III/CNRS) et Science Po Aix.

L’atténuation des changements climatiques et l’adaptation à leurs conséquences négatives posent des défis majeurs pour tous les systèmes juridiques, qu’il s’agisse des droits nationaux, du droit de l’Union européenne ou du droit international. Adopté en 2015 et récemment entré en vigueur, l’Accord de Paris pose un objectif très ambitieux, celui de limiter l’élévation de la température moyenne de la planète bien en dessous de 2°C tout en s’efforçant d’atteindre 1,5°C. A l’échelle internationale, plusieurs questions demeurent ouvertes et devront trouver une solution : l’évolution des mécanismes d’expertise, le relèvement du niveau d’ambition collectif pour mettre nos sociétés sur la trajectoire ambitieuse fixée (et non sur les 3 ou 4 degrés auxquelles conduiraient les contributions nationales des États une fois agrégées), la définition de procédures de contrôle à même de garantir la transparence et d’asseoir la confiance entre les États, l’équilibre des relations nord-sud, la concrétisation du Mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices et l’assistance aux plus vulnérables (petits pays insulaires, réfugiés climatiques…), la définition de procédures plus efficaces de prise de décision, la promotion et reconnaissance des initiatives infra et non-étatiques, l’articulation entre l’action conduite dans le cadre de l’Accord de Paris avec les autres conventions internationales de protection de l’environnement et au-delà avec le droit international du développement (financements), du commerce, des investissements, des droits fondamentaux, etc. En droit de l’Union, l’entrée en vigueur de l’Accord pose aussi des questions délicates : répartition du « fardeau », évolution du marché du carbone et interconnexions éventuelles avec d’autres marchés, réflexion sur d’autres outils possibles, impact sur la gouvernance interne à la Commission européenne, les relations extérieures de l’Union, etc. A l’échelle nationale, les systèmes juridiques doivent accompagner la transition écologique. Ils doivent s’adapter à cette nouvelle donne et tenir compte du rôle des acteurs infra et non-étatiques dans la lutte contre le réchauffement climatique. Le changement climatique est susceptible d’avoir une incidence sur de nombreux outils (techniques contractuelles appréhendant le risque climatique, mise en œuvre des responsabilités en cas de dommages climatiques, renouvellement du rapport humains/biens communs), de nombreuses branches du droit (civil, pénal, affaires, urbanisme et aménagement, consommation, énergie…) et de nombreux secteurs d’activités. D’ores et déjà, les juges nationaux sont saisis de ces questions et les contentieux climatiques se développent faisant de la justice climatique une question aigüe qui pourrait même faire demain l’objet de contentieux internationaux. On peut aussi se demander dans quelle mesure l’évolution de la justice climatique n’offre pas de nouvelles ressources et « armes juridiques » aux lanceurs d’alertes et aux organisations engagées dans la protection de l’environnement. Enfin, si le sujet invite à mettre en relation les différentes disciplines juridiques, il suscite aussi, aux frontières du droit, la réflexion éthique, celle-ci connaissant un renouvellement avec la négociation en cours sous l’égide de l’UNESCO d’une Déclaration de principes éthiques en rapport avec le changement climatique.

Cet appel est ouvert aux universitaires de différentes disciplines et horizons (droit français, droit comparé, droit européen, droit international, droit privé et public, mais également science politique, sociologie, science du climat…) et aux praticiens (juristes d’entreprise, ONG, juges et avocats notamment).

Modalités pratiques d'envoi des propositions

Les propositions de communication (1 page max.) doivent parvenir en format électronique à l’adresse suivante : collsfde2017@gmail.com

 au plus tard le 27 février 2017.

 Merci de transmettre deux documents : 1) la proposition anonymée (titre et contenu) et 2) une page d’identification (titre de la proposition, nom de l’auteur, affiliation et coordonnées).

Les propositions de poster, qui intéressent plus particulièrement les jeunes chercheurs, doivent parvenir en format électronique à l’adresse suivante : collsfde2017@gmail.com au plus tard le 28 avril 2017. Les propositions de poster doivent inclure :

  •  le titre,
  •  le ou les auteurs,
  •  une courte description (400 mots max.)
  •  et le poster lui-même.

Cinq à sept posters seront retenus et exposés durant le colloque.

Comité scientifique

  • Philippe Billet (Lyon III),
  • Christel Cournil (Paris XIII),
  • Stéphanie Dechezelles (Sciences Po Aix),
  • Mathilde Hautereau-Boutonnet (Lyon III),
  • Marie Lamoureux (Aix-Marseille),
  • Marion Lemoine (Rennes),
  • Sandrine Maljean-Dubois (Aix-Marseille),
  • Rostane Mehdi (Sciences Po Aix),
  • Agnès Michelot (La Rochelle),
  • Isabelle Michallet (Lyon III),
  • Christophe Traini (Sciences Po Aix),
  • Anne-Sophie Tabau (La Réunion),
  • Eve Truilhe-Marengo (Aix-Marseille)

Lieux

  • 25 rue Gaston de Saporta
    Aix-en-Provence, France (13100)

Dates

  • lundi 27 février 2017

Mots-clés

  • changement climatique, négociation internationale, adaptation, atténuation, droit de l'environnement, politique environnementale, énergie

Contacts

  • Sandrine Maljean-Dubois
    courriel : maljean [dot] dubois [at] gmail [dot] com

Source de l'information

  • Sandrine Maljean-Dubois
    courriel : maljean [dot] dubois [at] gmail [dot] com

Pour citer cette annonce

« Après l’Accord de Paris, quels droits face au changement climatique ? », Appel à contribution, Calenda, Publié le mardi 17 janvier 2017, http://calenda.org/390528