AccueilLe droit comparé au secours du développement des modes alternatifs de règlement des différends

Le droit comparé au secours du développement des modes alternatifs de règlement des différends

Comparative law and its contribution to the development of alternative modes of conflict resolution

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Publié le jeudi 23 février 2017 par Céline Guilleux

Résumé

Le présent colloque rassemblera des experts universitaires et praticiens de la conciliation et de la médiation. Ils partageront les expériences asiatiques (Japon, Chine, Thaïlande), africaines (OHADA, Pays de l'Union pour la Méditerranée), nord-américaines (Canada) et européennes (France, Belgique, Suisse, Allemagne, Italie). L’étude des expériences étrangères, certaines connaissant une véritable réussite, doit permettre d’éclairer les raisons de cet insuccès relatif et d’engager une réflexion pour le développement effectif des modes alternatifs de règlement des différents (MARD) en France.

Annonce

Argumentaire

La situation française en matière de modes alternatifs de règlement des différends (MARD) semble receler un paradoxe. Une grande majorité des Français considère qu’il n’est pas nécessaire d’aller directement devant le juge pour certaines des affaires civiles mais le recours effectif aux solutions alternatives au juge est toujours proportionnellement beaucoup plus faible. Un rapport sur le développement des modes amiables de règlement des différends réalisé par l’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ), en 2015, dresse un panorama actualisé de la situation des MARD en France et met en évidence le fait qu’il est peu recouru à la médiation judiciaire malgré les expérimentations menées et les politiques volontaristes mises en place. Il établit en revanche le succès relatif de la médiation conventionnelle et de la conciliation.

Aussi, dans le cadre des travaux sur la justice du XXIe siècle, différents rapports abordent la question des modes alternatifs de règlement des différends et soulignent la nécessité de les développer. Cette nécessité de développement si elle n’est pas contestable pour des raisons qui tiennent à la fois aux contraintes budgétaires du service public de la justice et aux aspirations des citoyens en terme d’accès à la justice et de participation au règlement de leur litige, interroge en contemplation de la variété des outils existant en France.

En effet, le législateur a, de longue date, consacré la conciliation judiciaire puis extrajudiciaire et la médiation judiciaire et conventionnelle, (cette dernière se développant encore tous azimut sous l’influence du droit de l’Union européenne). Plus récemment, sont apparus le droit collaboratif et la convention de procédure participative et, malgré cette variété d’outils, dont le champ d’application ne fait que s’étendre, il est encore trop peu recouru à l’amiable, le contentieux restant la voie prioritaire. L’étude des expériences étrangères, certaines connaissant une véritable réussite, doit permettre d’éclairer les raisons de cet insuccès relatif et d’engager une réflexion pour le développement effectif des MARD en France.

Programme

  • 9h15 Ouverture des travaux - Catherine TIRVAUDEY, maître de conférences en droit privé, (CRJFC)et Marc DESCHAMPS, maître de conférences en économie, CRESE, Université de Franche-Comté, Compte-rendu des hypothèses et conclusions retenues par notre équipe sur la question du rapport des justiciables et des MARD en France. Problématique de la journée
  • 9h40 Perspectives historiques - Renaud BUEB, maître de conférences HDR en histoire du droit, Université de Franche-Comté
  • 10h Les MARD au prisme de la culture nippone - Tadaki MATSUKAWA, professeur de droit privé, Université Gakuin Osaka (Japon)
  • 10h20 La voie amiable en droit thaïlandais - Nontawat NAWATRAKULPISUT, professeur de droit privé, Université de Thammasat (Thaïlande)
  • 11h La médiation en Chine, Marylise HÉBRARD, directrice du Centre sino-français du notariat
  • 11h20 Les MARD dans l’espace méditerranéen - Filali OSMAN, professeur de droit privé, CRJFC, Université de Franche-Comté
  • 11h40 Les MARD dans l’OHADA - Oumar BAH et Demba MBOW, doctorants en droit privé, CRJFC, Université de Franche-Comté
  • 14h L’influence de la réforme de la procédure civile canadienne sur le développement des MARD - Louis MARQUIS, Secrétaire général de l’Ecole de technologie supérieure de Québec, Médiateur accrédité, Université de Montréal
  • 14h20 La pratique de la médiation en Suisse - Isabelle BIERI, juge de première instance canton de Neufchâtel, membre fondatrice du comité de GEMME Suisse et membre du Conseil d’administration de GEMME Europe et Marie-Pierre de MONTMOLLIN, juge au tribunal cantonal de Neuchâtel, membre du réseau international de juges de La Haye (Suisse)
  • 14h40 La typologie des litiges et des justiciables en matière de MARD en Belgique, Catherine DELFORGE, Professeure de droit privé, Université Saint-Louis (Belgique)
  • 15h20 L’expérience allemande - Boris DOSTAL, avocat au Barreau de Fribourg-en-Brisgau (Allemagne)
  • 15h40 L’Italie, une législation incitative ? - Alberto TARAMASSO, avocat au Barreau de Gênes (Italie)
  • 16h L’utilisation des nouvelles technologies au service des MARD - Camille BERTRAND, juriste au Zentrum für Europäischen Verbraucherschutz, Kehl (Allemagne)
  • 16h20 Le regard du GEMME sur la pratique française des MARD, Béatrice BRENNEUR, Présidente du GEMME (sous réserve de confirmation)

Catégories

Lieux

  • Amphi Cournot - Faculté de droit (UFR SJEPG), 45 D avenue de l'Observatoire
    Besançon, France (25)

Dates

  • jeudi 16 mars 2017

Fichiers attachés

Mots-clés

  • règlement, différent, mode alternatif, comparaison

Contacts

  • Laurent Kondratuk
    courriel : contact-crjfc [at] univ-fcomte [dot] fr

Source de l'information

  • Laurent Kondratuk
    courriel : contact-crjfc [at] univ-fcomte [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Le droit comparé au secours du développement des modes alternatifs de règlement des différends », Colloque, Calenda, Publié le jeudi 23 février 2017, http://calenda.org/396112