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La notion d'intérêt(s) en droit

The notion of interest(s) in law

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Publié le mardi 28 février 2017 par Céline Guilleux

Résumé

La notion d’intérêt est omniprésente en droit : l’intérêt pour agir, l’intérêt général, l’intérêt de l’enfant, l’intérêt du service, l’intérêt légitime, l’intérêt protégé, l’intérêt du consommateur, les dommages et intérêts, les conflits d’intérêts, les intérêts fondamentaux de la nation… etc. Pourtant, rares sont les études d’ensemble récentes visant à définir ce terme et surtout analyser les rapports entre les diverses catégories d’intérêts. Sont-ils complémentaires, opposés, répondent-ils à la même finalité ?

Annonce

12-13 octobre 2017

Argumentaire

La notion d’intérêt est omniprésente en droit : l’intérêt pour agir, l’intérêt général, l’intérêt de l’enfant, l’intérêt du service, l’intérêt légitime, l’intérêt protégé, l’intérêt du consommateur, les dommages et intérêts, les conflits d’intérêts, les intérêts fondamentaux de la Nation… etc Pourtant, rares sont les études d’ensemble récentes[1] visant à définir ce terme et surtout analyser les rapports entre les diverses catégories d’intérêts. Sont-ils complémentaires, opposés, répondent-ils à la même finalité ?

Ces journées d’étude visent à se demander s’il est possible de dégager une notion commune à partir des diverses acceptions de l’intérêt dans les différentes branches du droit public (droit constitutionnel, droit administratif, droit international public…) et du droit privé (droit pénal, droit des affaires, droit de la famille…).

Ces journées s’articuleront autour de deux grands axes.

I / L’intérêt producteur de droits 

L’intérêt est une notion excluante : celui qui n’y a pas intérêt ne peut agir en justice. Mais il s’agit également d’une notion productrice de droits car celui qui démontre un intérêt au procès bénéficie de droits procéduraux. De même, celui qui bénéficie d’un intérêt spécifique (par exemple, l’enfant, le consommateur etc) est titulaire de droits corollaires de cet intérêt (par exemple, le droit d’être entendu pour l’enfant).

Cet axe pourrait comprendre des communications sur les thèmes suivants :

  • La notion d’intérêt pour agir individuel ou collectif (action de groupe) ;
  • L’intérêt d’une demande (de minimis non curat praetor) ;
  • L’intérêt des parties au procès ;
  • Les intérêts spéciaux (l’enfant, la personne protégée).

II / L’intérêt producteur de conflits

Les intérêts peuvent entrer en opposition, et il convient dans ce cas d’envisager les mécanismes de résolution des conflits, institutionnalisés (exemple de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique) ou non (dans ce cas le juge ordinaire est amené à concilier les divers intérêts).

Exemples de conflits potentiels :

  • L’intérêt privé contre l’intérêt public (cas de l’expropriation par exemple) ;
  • L’intérêt local (communal, communautaire etc) contre l’intérêt national, voire l’intérêt européen ;
  • L’intérêt de groupe/collectif contre l’intérêt individuel ;
  • L’intérêt de la mère contre l’intérêt de l’enfant (cas de l’accouchement sous X) ;
  • L’intérêt du consommateur contre l’intérêt de l’entreprise.

[1] Citons Gérard Philippe, Van De Kerchove Michel, Ost François, Droit et intérêt, Bruxelles, Facultés Universitaires Saint-Louis, 1990, 3 volumes.

Modalités de soumission

Les propositions de contributions sont attendues aux adresses suivantes 

au plus tard le 15 avril 2017 :

  • vanessa.barbe@univ-orleans.fr
  • stephanie.mauclair@univ-orleans.fr

Comité scientifique

  • Vanessa Barbé, maître de conférences HDR en droit public à l’Université d’Orléans
  • Cédric Guillerminet, maître de conférences en droit public à l’Université d’Orléans
  • Stéphanie Mauclair, maître de conférences en droit privé à l’Université d’Orléans

Catégories

Lieux

  • Université d'Orléans, Faculté de droit, Rue de Blois
    Orléans, France (45)

Dates

  • samedi 15 avril 2017

Mots-clés

  • intérêt, intérêt pour agir, intérêt général

Contacts

  • Vanessa Barbé
    courriel : vanessa [dot] barbe [at] univ-orleans [dot] fr

Source de l'information

  • Vanessa Barbé
    courriel : vanessa [dot] barbe [at] univ-orleans [dot] fr

Pour citer cette annonce

« La notion d'intérêt(s) en droit », Appel à contribution, Calenda, Publié le mardi 28 février 2017, http://calenda.org/396456