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Les ressorts de l'extraordinaire

The exceptional in jurisdiction

Police et justice dans la fabrique de l'exception. Perspectives historiques et contemporaines

The police, justice and extraordinary circumstances. Historical and contemporary perspectives

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Publié le lundi 27 mars 2017 par Céline Guilleux

Résumé

Depuis plusieurs années, les questions relatives aux progrès d’un droit pénal extraordinaire, dérivant vers une possible métamorphose de la justice criminelle, passionnent la doctrine et les praticiens. Sur fond de « lutte » anti-terroriste et, plus largement, de répression d’actes liés à des formes d’expression et/ou de violences politiques, l’équilibre sans cesse réévalué entre sûreté individuelle et collective d’un côté, et libertés personnelles et sociales de l’autre, se trouve à nouveau sous le feu de l’évolution des formes extraordinaires de la criminalité et des sensibilités contemporaines.

Annonce

Argumentaire

Depuis plusieurs années, les questions relatives aux progrès d’un droit pénal extraordinaire, dérivant vers une possible métamorphose de la justice criminelle, passionnent la doctrine et les praticiens. Sur fond de « lutte » anti-terroriste et, plus largement, de répression d’actes liés à des formes d’expression et/ou de violences politiques, l’équilibre sans cesse réévalué entre sûreté individuelle et collective d’un côté, et libertés personnelles et sociales de l’autre, se trouve à nouveau sous le feu de l’évolution des formes extraordinaires de la criminalité et des sensibilités contemporaines.

Le colloque organisé par le CTHDIP les 30 et 31 mars 2017 s’inscrit dans la trame de ces interrogations à travers un angle particulier. Interdisciplinaire, il souhaite concentrer la réflexion sur les voies de construction de la justice pénale extraordinaire, voies historiques et contemporaines, mises en dialogue. Il vise plus spécialement, parmi elles, à explorer la question de l’équilibre global police-justice, dans une appréhension nécessairement élargie de cette dernière. La juridictionnalisation croissante des phases d’enquête et d’exécution des peines ainsi que les influences réciproques entre justice et police sur l’évolution globale de la justice d’exception imposent en effet d’appréhender l’ensemble d’un équilibre aussi bien substantiel que procédural qui ne peut se limiter aux seules bornes de la phase judiciaire stricto sensu.

Quatre axes principaux ont été proposés aux intervenants envisagés pour observer les discours (axes 1 et 2) et les pratiques (axes 3 et 4) :

1/ Nommer, dire, classer.

Prenant le parti de considérer que tout commence par des mots, par la façon de nommer les choses, les actes et les acteurs, nous nous intéresserons aux mots du pouvoir, aux mots de la loi, à ceux de la presse, de la rue, de la doctrine, des juges, des accusés, des victimes. Cela peut non seulement concerner les mots utilisés, prononcés, publiés, mais aussi leur réception, aussi bien judiciaire que politique ou littéraire. De la rhétorique de l’état de guerre à la « fabrication des monstres », de la notion de justice dérogatoire à celle d’extraordinaire ou d’exception, l’idée est de comprendre les enjeux des actes de nomination et de classification, ainsi que leur constitution historique.

2/ Ambitions, attentes, justifications de l’extraordinaire.

Le discours de l’exception porte traditionnellement sur la justice. On parle ainsi volontiers de « justice d’exception », de « procédure dérogatoire », de « juridiction extraordinaire ». Englobe-t-il aussi la police et les activités parajudiciaires ou préjudiciaires dans leur organisation, leurs fonctions, leurs rôles ? Utilise-t-il les mêmes ressorts que pour la justice d’exception ? Comment leurs rôles respectifs et leurs relations sont-ils définis, réévalués ? Les ambitions diffèrent-elles de celles de la justice ordinaire ? Sont-elles de même nature ? L’idée ici est de s’interroger sur l’inclusion d’une « police d’exception » dans le champ de la justice extraordinaire et de saisir les rôles eux-mêmes extraordinaires assignés à chacune d’entre elles.

3/ L’extraordinaire assumé.

Passant des discours aux pratiques, cet axe invite à s’interroger sur la place effective des éléments extraordinaires dans l’organisation judiciaire et policière déployée contre les crimes et violences politiques. Ici, la dérogation est assumée, revendiquée et non dissimulée. Il faut donc mettre en lumière cette association de long terme (crime politique, police, évolutions procédurales judiciaires et extrajudiciaires) et s’interroger sur d’éventuels glissements du droit pénal vers les pratiques administratives. Sur le fond, cette question soulève aussi bien celle du partage des rôles entre justice et administration (au sens large) que celle des techniques du contrôle social et de l’avènement de la surveillance de masse.

4/ L’exception dissimulée.

Ici, au-delà de l’exception qui sert à contourner l’ordinaire (point précédent), l’accent peut être mis sur une exception destinée à le façonner et à introduire durablement dans le système répressif des éléments extraordinaires dont on généralise l’usage ou la destination. La dissimulation se réalise alors par un effet de dilution et de banalisation qui peut emprunter plusieurs voies. On peut ainsi envisager la normalisation de l’extraordinaire, qui consiste à intégrer l’exception dans un état commun du droit et des institutions. Mais, la banalisation peut aussi tenir, hors de tout processus normatif, à des pratiques, des choix de qualifications ou de procédures destinés à jouer des différents états du droit en concurrence, ordinaire et extraordinaire. Le recours à l’ordinaire, en effet, n’est pas toujours une protection des accusés, comme en témoigne les lois scélérates et la répression des anarchistes devant les cours d’assises ordinaires à la fin du XIXe siècle. A l’inverse, l’état d’urgence peut être utilisé à des fins de contrôle social éloignées des motifs premiers de son établissement.

Argumentaire

Jeudi 30 mars

  • 8h00 : Accueil du public et des intervenants
  • 8h30 : Allocutions d’ouverture par C. Mascala, Présidente de l’Université Toulouse Capitole, H. Kenfack, Doyen de la Faculté de Droit et de Science politique de Toulouse, F. Garnier, Directeur du CTHDIP
  • 8h45 : Introduction des travaux par J.-C. Gaven, Professeur d’histoire du droit
  • 9h00 : Conférence inaugurale par P. Cruz Villalon, ancien Président du Tribunal constitutionnel espagnol

La mise à distance de l'ordinaire

Les contours de l’exception

Présidence : J. Krynen, Professeur d’histoire du droit, univ. Toulouse Capitole

  • 9h30 : Droit à la sécurité contre droit à la sûreté. La liberté est-elle encore le principe ? G. Beaussonie, Professeur de droit privé et sciences criminelles, univ. Toulouse Capitole
  • 9h50 : L’exception. Les transformations d’une notion dans le raisonnement juridique médiéval M. Bassano, Professeur d’histoire du droit, univ. Toulouse Capitole
  • 10h10 : Police et justice d’exception dans la doctrine pénale de la Restauration (1815-1830) L. Azema, Maître de conférences en histoire du droit, univ. Toulouse Capitole
  • 10h30 : Discussion

10h45 : Pause

  • 11h00 : De l’empoisonnement à la sorcellerie. Enquête et procédure criminelle à Labruguière en 1485 O. Devaux, Professeur d’histoire du droit, univ. Toulouse Capitole
  • 11h20 : Le binôme « ordinaire/extraordinaire » dans le système d’administration de la justice des États de Savoie (xve -xixe siècle) F. Aimerito, Professeur d’histoire du droit, univ. Alessandria
  • 11h40 : « La liberté ou la mort ». Le tribunal révolutionnaire du Pas-de-Calais et ses « formes acerbes » (juin 1793-juillet 1794) N. Derasse, Maître de conférences en histoire du droit, univ. Lille 2
  • 12h00 : Discussion

12h15 : Déjeuner

Les figures de l’exception

Présidence : S. Humbert, Professeur d’histoire du droit, univ. catholique de Lille

  • 14h00 : Crimes atroces et procédure « ex abrupto » dans les Royales Constitutions de Savoie (1729) S. Blot-Maccagnan, Maître de conférences en histoire du droit, univ. de Nice
  • 14h20 : Le brigandage révolutionnaire ou la stigmatisation de l’ennemi politique (1789-1802) V. Sottocasa, Professeur d’histoire contemporaine, univ. Toulouse Jean-Jaurès
  • 14h40 : Juger les bandits, réprimer les anarchistes : ce que les figures radicales du désordre nous disent de l’ordre public F. Godicheau, Professeur d’histoire contemporaine, univ. Toulouse Jean-Jaurès
  • 15h00 : Avant-justice ou justice ? Réflexion sur la place de la police dans la pratique de la justice politique (Révolution-xxe siècle) E. de Mari, Professeur d’histoire du droit, univ. Montpellier
  • 15h20 : Discussion

15h35 : Pause

Présidence : D. Salas, Magistrat, secrétaire général de l’AFHJ

  • 15h50 : Des années de plomb à la lutte contre la mafia, une législation d’exception en Italie ? J. de Saint-Victor, Professeur d’histoire du droit, univ. Paris 13 et CNAM
  • 16h10 : À criminalité extraordinaire, procédure extraordinaire (ou l’inverse)? Regards croisés sur les choix substantiels et procéduraux du législateur dans la lutte contre la criminalité organisée M. Touillier, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, univ. Paris X-Nanterre
  • 16h30 : Antiterrorisme : de l’abus des mots à la confusion des sens J. Alix, Professeur de droit privé et sciences criminelles, univ. Lille 2

16h50 : Discussion

Vendredi 31 mars

La contamination de l'ordinaire

Porosités de l’exception

Présidence : J. Poumarède, Professeur émérite d’histoire du droit, univ. Toulouse Capitole

  • 8h45 : Le desaforamiento ou la pratique consensuelle de l’exception pénale en Aragon aux xve et xvie siècles M. Charageat, professeur d’histoire médiévale, univ. Bordeaux et MSHA
  • 9h05 : L’extraordinaire discret. Considérations historico-conceptuelles sur la rationalité administrative P. Napoli, Directeur de recherche à l’EHESS
  • 9h25 : Du procès à l’enquête. Jeux d’ombres et de lumières J.-C. Gaven, Professeur d’histoire du droit, univ. Toulouse Capitole
  • 9h45 : L’indignité nationale a-t-elle vocation à rester exceptionnelle ? A. Simonin, Directrice de recherche à l’EHESS
  • 10h05 : Discussion

10h20 : Pause

  • 10h35 : Les enquêtes de police d’exception M. Segonds, Professeur de droit privé et sciences criminelles, univ. Toulouse Capitole
  • 10h55 : Les critères d’applicabilité de la garde à vue dérogatoire A. Botton, Professeur de droit privé et sciences criminelles, univ. Toulouse Capitole
  • 11h15 : L’usage « exceptionnel » de la force de police F. Dieu, Professeur de sociologie, univ. Toulouse Capitole
  • 11h35 : Justice d’exception judiciaire, justice d’exception policière V. Codaccioni, Maître de conférences en science politique, univ. Paris 8
  • 12h00 : Discussion

12h15 : Déjeuner

La pérennisation de l’exception

Présidence : Y. Pourcher, Professeur de science politique, IEP Toulouse

  • 14h00 : La rémission, l’extraordinaire au quotidien J. Hoareau-Dodinau, Professeur d’histoire du droit, univ. Limoges
  • 14h20 : Comment on fabrique des lois d’exception. L’exemple des « lois scélérates » de 1893 et 1894 J. Garrigues, Professeur d’histoire contemporaine, univ. Orléans et Science Po Paris
  • 14h40 : Le pouvoir disciplinaire universitaire. Vingt ans de commission de discipline à UT Capitole Ph. Delvit, Professeur d’histoire du droit, univ. Toulouse Capitole
  • 15h00 : Discussion

15h15 : Pause

Présidence : P. Egéa, Professeur de droit public, univ. Toulouse 1 Capitole

  • 15h30 : De l’extraordinaire assumé à l’exception dissimulée : le traitement judiciaire du terrorisme aux États-Unis W. Mastor, Professeur de droit public, univ. Toulouse Capitole
  • 15h50 : Justice et police dans un monde dangereux. La banalisation de l’exception en droit positif T. Herran, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, univ. Bordeaux
  • 16h10 : L’ « exception perpétuelle » ou l’agonie de la législation pénale contemporaine L. Saenko, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, univ. Paris-Sud
  • 16h30 : Discussion
  • 16h45 : Synthèse par J.-F. Seuvic, Professeur de droit privé et sciences criminelles, univ. Lorraine et M. Soula, Professeur d’histoire du droit, univ. Reims

17h15 : Fin du colloque

Lieux

  • Université Toulouse 1 Capitole, Bâtiment Arsenal, amphithéâtre Dauvillier - 2 rue du doyen Gabriel Marty
    Toulouse, France (31)

Dates

  • jeudi 30 mars 2017
  • vendredi 31 mars 2017

Mots-clés

  • police, justice, exception, procès politique, terrorisme

Contacts

  • Jean-Christophe Gaven
    courriel : jean-christophe [dot] gaven [at] ut-capitole [dot] fr

URLS de référence

Source de l'information

  • Jean-Christophe Gaven
    courriel : jean-christophe [dot] gaven [at] ut-capitole [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Les ressorts de l'extraordinaire », Colloque, Calenda, Publié le lundi 27 mars 2017, http://calenda.org/400855