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Procédures, majeurs protégés et juge au XXIe siècle
Procedures, adults under protection and judges in the 21st century
Publié le mardi 04 avril 2017
Résumé
Le colloque Procédures, majeurs protégés et juge au XXIe siècle a pour ambition de confronter deux concepts, le procès et la vulnérabilité, rarement mis en perspective l'un avec l'autre. Pourtant, les personnes vulnérables peuvent se retrouver parties à un procès et la mise sous protection relève des instances judiciaires. La procédure est-elle la même ? Comment la vulnérabilité est-elle prise en compte par le juge du XXIe siècle au cœur de la réforme fondamentale du 18 novembre 2016.
Annonce
Programme
Vendredi 16 juin
8h30 Accueil des participants
8h45 Mots de bienvenue, Frédéric LAMBERT, Doyen de la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Rennes 1, Marion DEL SOL, Professeur à l’Université de Rennes 1, Directrice de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE, UMR CNRS 6262)
9h00 Hommage à Thierry Verheyde, Président de Chambre à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, magistrat particulièrement investi pour la protection des personnes vulnérables par Anne CARON-DÉGLISE et Sylvie MOISDON-CHATAIGNER
Propos introductifs, Sylvie MOISDON-CHATAIGNER, Maître de conférences HDR à l’Université de Rennes 1, IODE, UMR CNRS 6262
Les aspects processuels classiques
Sous la présidence d’Anne CARON-DÉGLISE, Présidente de Chambre à la Cour d’appel de Versailles
- 9h30 La nature juridique de la procédure devant le juge des tutelles, Emmanuel JEULAND, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- 10h00 La place de la famille dans les procédures en matière d’incapacité, Vincent ÉGÉA, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
10h30 Discussion
10h45 Pause
11h00 Vulnérabilité et procès pénal, Claudia GHICA-LEMARCHAND, Professeur à l’Université de Rennes 1, IODE, UMR CNRS 6262
11h30 Table ronde des praticiens. Aspects processuels saisis par les magistrats, les avocats, les huissiers et les mandataires judiciaires à la protection des majeurs sous la direction de Corinne DEMIDOFF, Avocate au barreau de Rennes
12h30 Déjeuner
Les aspects processuels nouveaux
Sous la présidence d’Anne CARON-DÉGLISE, Présidente de Chambre à la Cour d’appel de Versailles
- 14h00 L’accès au tribunal des personnes vulnérables, Richard DESGORCES, Professeur à l’Université de Rennes 1, IODE, UMR CNRS 6262
- 14h30 Le rôle du juge dans les procédures déjudiciarisées, Ingrid MARIA, Maître de conférences HDR, Université de Grenoble
- 15h00 Le renforcement du processus démocratique en santé, Karine LEFEUVRE, Docteur en droit, Professeur EHESP, IODE, UMR CNRS 6262
15h30 Discussion
15h45 Pause
- 16h00 La coordination du juge compétent et de la loi applicable en matière d’incapacité, François LEBORGNE, Maître de conférences à l’Université de Rennes 1, IODE, UMR CNRS 6262
- 16h30 Table ronde internationale. Présentation des questions processuelles des droits allemand (S. KASS-DANO), anglais (R. HORN), belge (N. GALLUS) et espagnol (M. P. VICENTE) sous la direction de Sylvie HENNION, Professeur émérite à l’Université de Rennes 1, IODE, UMR CNRS 6262
17h30 Discussion
18h00 Rapport de synthèse, Marie-Laure DELFOSSE-CICILE, Professeur à l’Université de Rennes 1, CDA-PR
Organisateur
Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE) UMR CNRS 6262
Responsables scientifiques
- Sylvie Moisdon-Chataigner, Maître de conférences HDR, Université de Rennes 1 (IODE- UMR CNRS 6262)
- Richard Desgorces, Professeur, Université de Rennes 1 (IODE- UMR CNRS 6262)
Contact
Elisabeth Huard Secrétariat de l’IODE Faculté de droit et de science politique 9 rue Jean Macé - CS 54203 35042 Rennes Cedex Tél : 02 23 23 30 33 secretariat-iode@univ-rennes1.frInscription
2 possibilités :
- Inscription et paiement en ligne sur la page d’accueil du laboratoire, https://iode.univ-rennes1.fr
- Utiliser le bulletin pour l’inscription
Catégories
Lieux
- Amphithéâtre Donzelot - 4 rue Kléber
Rennes, France (35)
Dates
- vendredi 16 juin 2017
Fichiers attachés
Mots-clés
- personnes vulnérables, protection des majeurs, incapacité
Contacts
- Elisabeth Huart
courriel : elisabeth [dot] huard [at] univ-rennes1 [dot] fr
URLS de référence
Source de l'information
- Anaïs Paly
courriel : anais [dot] paly [at] mshb [dot] fr
Licence
Cette annonce est mise à disposition selon les termes de la Creative Commons CC0 1.0 Universel.
Pour citer cette annonce
« Procédures, majeurs protégés et juge au XXIe siècle », Colloque, Calenda, Publié le mardi 04 avril 2017, https://doi.org/10.58079/xd7