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Publié le mercredi 19 avril 2017 par Céline Guilleux

Résumé

Le Centre de droit européen de l'université Paris II Panthéon-Assas organise le cinquième atelier doctoral en droit de l'Union européenne, sous la direction des professeurs Francesco Martucci et Fabrice Picod, sur le thème « L’unité de l’Union européenne » qui se déroulera à Paris à la fin du mois de septembre 2017. Dans quelle mesure la notion d’unité est-elle consubstantielle à l’Union européenne ? Dans une Union à vingt-huit États membres, l’unité de l’Europe est-elle encore un idéal ? Fondement historique de la construction européenne, l'unité de l'Union n'est-elle pas mise à mal par le « Brexit » ?

Annonce

Argumentaire

Le Centre de droit européen de l'Université Paris II Panthéon-Assas organise le cinquième atelier doctoral en droit de l'Union européenne, sous la direction des Professeurs Francesco MARTUCCI et Fabrice PICOD, sur le thème « L’unité de l’Union européenne » qui se déroulera à Paris à la fin du mois de septembre 2017.

Dans quelle mesure la notion d’unité est-elle consubstantielle à l’Union européenne ? Dans une Union à vingt-huit États membres, l’unité de l’Europe est-elle encore un idéal ? Fondement historique de la construction européenne, l'unité de l'Union n'est-elle pas mise à mal par le « Brexit » ?

Avant de problématiser l’unité en fonction de son champ, de ses enjeux et de ses modalités, la notion même de l’unité mérite d’être étudiée sous différents prismes. Si, par l’unité, on entend généralement le caractère de ce qui est unique ou la cohérence interne, le terme est à rapprocher des concepts voisins tels que l’uniformité, la cohérence, l’harmonie, le commun ; en sens inverse, il est à opposer à la diversité, à l’incohérence, à la divergence, à la fragmentation. Une fois appliquée à l’Union européenne, la notion peut correspondre à plusieurs réalités, selon la perspective choisie.

Traditionnellement, on a ainsi pu étudier l’unité politique de l’Union, qui véhicule tant l’idée des fondements philosophiques de l’Europe que sa raison d’être historique, et qui renvoie plus particulièrement aux modalités de l’organisation de la société européenne. L’analyse de l’unité sous un angle économique est tout aussi envisageable. Mais l’unité de l’Union doit notamment être appréhendée du point de vue juridique. Du reste, le droit étant l’outil principal de l’intégration, la construction européenne ne serait-elle pas une construction essentiellement juridique ?

Au sein de l’approche juridique, la notion même de l’unité peut être étudiée sous différents prismes. Elle peut, par exemple, être conçue comme une unité dans l’Union ou une unité de l’Union, selon que l’on s’intéresse aux rapports internes verticaux (entre l’Union et ses États membres) et horizontaux (entre États membres) ou aux rapports que l’Union entretient avec les pays tiers. Une autre approche consisterait à problématiser l’unité de l’Union (ou dans l’Union) en fonction de son champ, de ses enjeux et de ses modalités.

A ce titre, les différentes sources du droit de l’Union peuvent constituer un point de départ de la réflexion. Or, il apparaît que les traités utilisent la notion d’unité avec parcimonie, les dispositions pertinentes étant cantonnées aux sujets institutionnels. La jurisprudence de la Cour de justice est plus révélatrice, en ce que l’unité juridique de l’Union, plus exactement l’unité du droit de l’Union, se présente parfois comme un critère de l’appréciation menée par le juge (primauté du droit de l’Union, renvoi préjudiciel, etc.).

Au-delà de la lettre des textes, la recherche de l’unité de l’Union (ou dans l’Union) se dégage globalement de l’esprit de l’intégration européenne, définie comme une « union sans cesse plus étroite » entre les peuples de l’Europe, à travers les outils tels que l’harmonisation des législations nationales. Simultanément, cette aspiration ne se veut pas absolue, puisque le droit de l’Union prévoit lui-même des tempéraments à l’unité juridique : les principes tels que l’autonomie procédurale et institutionnelle, et les instruments du rapprochement des droits nationaux tels que les directives, permettent d’en prendre la mesure. Plus encore, le droit de l’Union comporte des régimes qui peuvent être analysés comme des exceptions à l’unité juridique. En ce sens, les coopérations renforcées ou la possibilité d’un opt out semblent se positionner à l’opposé de l’idée de l’unité, tout en étant pensées de manière à permettre l’approfondissement de l’action de l’Union en évitant une paralysie du processus de l’intégration. Mais ce constat en amène un autre, celui des risques pour l’unité de l’Union, et porte à s’interroger sur l’impact de l’absence d’unité. En effet, si l’on admet qu’une certaine unité est intrinsèque à l’ordre juridique de l’Union et nécessaire à sa cohérence ou même à sa viabilité, dans quelle mesure les limitations de l’unité peuvent conduire à une hétérogénéité excessive, au point de constituer un risque de perte de cohésion, voire de fracture ? L’Union est-elle possible sans l’unité ? Et une unité est-elle envisageable sans l’Union ?

Le sujet de l’atelier doctoral étant large, son étude permet une multitude d’approches, qui pourront être transversales, voire pluridisciplinaires. Pourront notamment être envisagés les thèmes suivants :

Thème 1 – La notion d’unité 

Qu’est-ce que l’unité ? L’unité de l’Union peut notamment être envisagée du point de vue politique, économique, juridique etc. Une approche transversale est également possible.

  • Quel est le champ de l’unité ? Il convient d’étudier les différentes manifestations de l’unité de l’Union / dans l’Union, d’envisager ses différentes aspects (interne, externe), son étendue (unité = uniformité ?) et son domaine (par ex. matériel). Il s’agit également de se pencher sur la question de la nature et de la valeur juridiques de l’unité de l’Union, au regard des traités et de la jurisprudence de la Cour. Dans ce cadre, une éventuelle comparaison peut être effectuée entre la conception de l’unité apparaissant au niveau européen et celle qui ressort des ordres juridiques des États membres.

Thème 2 – Les fonctions de l’unité

  • Quelle est l’importance/l’intérêt de l’unité pour l’Union européenne ? Il convient notamment de s’intéresser à l’évolution de l’unité dans l’Union, aux enjeux qu’elle représente pour la construction européenne. Dans une approche prospective, on peut également réfléchir à l’avenir de l’unité, au vu des défis auxquels l’Union est actuellement confrontée.
  • Quelles sont les fonctions de l’unité ? Il s’agit de s’intéresser à la force opérationnelle de l’unité, à la manière dont le concept d'unité est mobilisé par différents acteurs de l'Union dans l'accomplissement des missions qui leur incombent en vertu des traités, par exemple dans le domaine contentieux (le renvoi préjudiciel, l’interprétation etc.) ou en matière d’action normative (utilisation de l'unité en tant que justification d'un élargissement ou approfondissement de la production normative, les modalités d’exécution du droit de l’Union etc.).

Thème 3 – Les outils de l’unité

  • Quels sont les mécanismes qui permettent d’organiser l’unité ? Il s’agit d’analyser les instruments concrets prévus par le droit de l’Union (par ex. le rapprochement des législations, les principes de primauté, d’effet direct etc). Une typologie de tels instruments peut également être dressée, en fonction des différents aspects de l’unité (par ex. coopération, dialogue des juges, etc).

Thème 4 – Les limites de l’unité

  • Quels sont les tempéraments de l’unité ? Il convient d’envisager les régimes et les principes qui atténuent l’unité (par ex. les modalités de transposition des directives, l’autonomie institutionnelle et procédurale), s’interroger sur l’intérêt et les objectifs de ces tempéraments et éventuellement dresser un bilan avantages/inconvénients.
  • Quelles sont les exceptions à l’unité ? Il s’agit d’analyser les mécanismes qui se présentent comme de véritables exceptions à l’unité juridique (par ex. les coopérations renforcées, les opt outs, la possibilité de retrait d’un État membre) ainsi que leurs conséquences, avec éventuellement le même bilan avantages/inconvénients.

Calendrier

Envoi des propositions de contributions :

Les propositions de contributions seront à envoyer avant le 15 mai 2017

au Centre de droit européen de l'Université Panthéon-Assas, à l'adresse suivante : cde@u-paris2.fr .

Les propositions de contributions sont limitées à 3000 signes, soit une page de texte Word environ.

Sélection des propositions

Les propositions seront soumises à un comité de sélection scientifique qui retiendra les propositions qui répondent à la thématique de l'atelier doctoral. Le comité scientifique n'est pas encore composé ; sa composition dépendra notamment de la nature des contributions proposées pour assurer une corrélation avec la présence des membres du comité le jour de l'atelier doctoral.

Publication

Après la journée d’études, les contributions de 30 000 à 60 000 signes (soit 10 à 20 pages) feront l’objet d’une publication dans l'Annuaire de droit de l'Union européenne.

Déroulement de l'atelier doctoral

L'atelier aura lieu dans les locaux de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) à la fin du mois de septembre 2017. Il se déroulera sur une journée, comprenant les présentations des doctorants sélectionnés (15 minutes environ) au cours de sessions présidées par des Professeurs et professionnels invités.

Catégories

Lieux

  • Institut de droit comparé - 28 rue Saint Guillaume
    Paris, France (75007)

Dates

  • lundi 15 mai 2017

Mots-clés

  • atelier doctoral, droit, union européenne, unité

Contacts

  • Lucia Kodrikova
    courriel : lucia [dot] kodrikova [at] u-paris2 [dot] fr
  • Tania Racho
    courriel : taniaracho [at] hotmail [dot] com

Source de l'information

  • Lucia Kodrikova
    courriel : lucia [dot] kodrikova [at] u-paris2 [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Unité de l'Union européenne », Appel à contribution, Calenda, Publié le mercredi 19 avril 2017, http://calenda.org/401238