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After the Paris Treaty - rights and climate change

Après l'Accord de Paris, quels droits face au changement climatique ?

2017 annual conference at the Société française pour le droit de l'environnement

Colloque annuel 2017 de la Société française pour le droit de l'environnement

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Published on Wednesday, May 10, 2017 by Céline Guilleux

Summary

L’atténuation des changements climatiques et l’adaptation à leurs conséquences négatives posent des défis majeurs pour tous les systèmes juridiques, qu’il s’agisse des droits nationaux, du droit de l’Union européenne ou du droit international. Adopté en 2015 et récemment entré en vigueur, l’Accord de Paris pose un objectif très ambitieux, celui de limiter l’élévation de la température moyenne de la planète bien en dessous de 2°C tout en s’efforçant d’atteindre 1,5°C.

Announcement

Argumentaire

L’atténuation des changements climatiques et l’adaptation à leurs conséquences négatives posent des défis majeurs pour tous les systèmes juridiques, qu’il s’agisse des droits nationaux, du droit de l’Union européenne ou du droit international. Adopté en 2015 et récemment entré en vigueur, l’Accord de Paris pose un objectif très ambitieux, celui de limiter l’élévation de la température moyenne de la planète bien en dessous de 2°C tout en s’efforçant d’atteindre 1,5°C.

A l’échelle internationale, plusieurs questions demeurent ouvertes et devront trouver une solution : l’évolution des mécanismes d’expertise, le relèvement du niveau d’ambition collectif pour mettre nos sociétés sur la trajectoire ambitieuse fixée (et non sur les 3 ou 4 degrés auxquelles conduiraient les contributions nationales des États une fois agrégées), la définition de procédures de contrôle à même de garantir la transparence et d’asseoir la confiance entre les États, l’équilibre des relations nord-sud, la concrétisation du Mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices et l’assistance aux plus vulnérables (petits pays insulaires, réfugiés climatiques…), la définition de procédures plus efficaces de prise de décision, la promotion et reconnaissance des initiatives infra et non-étatiques, l’articulation entre l’action conduite dans le cadre de l’Accord de Paris avec les autres conventions internationales de protection de l’environnement et au-delà avec le droit international du développement (financements), du commerce, des investissements, des droits fondamentaux, etc. En droit de l’Union, l’entrée en vigueur de l’Accord pose aussi des questions délicates : répartition du « fardeau », évolution du marché du carbone et interconnexions éventuelles avec d’autres marchés, réflexion sur d’autres outils possibles, impact sur la gouvernance interne à la Commission européenne, les relations extérieures de l’Union, etc.

A l’échelle nationale, les systèmes juridiques doivent accompagner la transition écologique. Ils doivent s’adapter à cette nouvelle donne et tenir compte du rôle des acteurs infra et non-étatiques dans la lutte contre le réchauffement climatique. Le changement climatique est susceptible d’avoir une incidence sur de nombreux outils (techniques contractuelles appréhendant le risque climatique, mise en œuvre des responsabilités en cas de dommages climatiques, renouvellement du rapport humains/biens communs), de nombreuses branches du droit (civil, pénal, affaires, urbanisme et aménagement, consommation, énergie…)  et de nombreux secteurs d’activités.D’ores et déjà, les juges nationaux sont saisis de ces questions et les contentieux climatiques se développent faisant de la justice climatique une question aigüe qui pourrait même faire demain l’objet de contentieux internationaux. On peut aussi se demander dans quelle mesure l’évolution de la justice climatique n’offre pas de nouvelles ressources et « armes juridiques » aux lanceurs d’alertes et aux organisations engagées dans la protection de l’environnement. Enfin, si le sujet invite à mettre en relation les différentes disciplines juridiques, il suscite aussi, aux frontières du droit, la réflexion éthique, celle-ci connaissant un renouvellement avec la négociation en cours sous l’égide de l’UNESCO d’une Déclaration de principes éthiques en rapport avec le changement climatique.

Le colloque abordera toutes ces questions nouvelles de manière transversale et interdisciplinaire.

Public visé/Participants

Ce colloque visera une audience très large, composée d’universitaires spécialisés dans le domaine du droit de l’environnement, de praticiens et d’étudiants, aussi bien en droit international et européen de l’environnement que dans les branches du droit français impactées par les questions environnementales.

Programme

Jeudi 29 juin 2017

  • 9 :15 Allocutions d’ouverture Rostane Mehdi, Directeur de l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence ; Agnès Michelot, Présidente de la Société française pour le droit de l’environnement
  • 9 :30 Rapport introductif Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeur, Institut de Droit de l’Environnement (EVS – UMR 5600, Université Jean Moulin Lyon 3 et CNRS) et Sandrine Maljean-Dubois, Directrice de recherche au CNRS (CERIC, DICE – UMR 7318, AMU et CNRS)
  • 10 :00 Limiter l’augmentation des températures bien en dessous de 2°C : est-ce un objectif atteignable ? Est-ce un objectif raisonnable ? Joël Guiot, Directeur de recherche au CNRS, Directeur du Labex OT-MED, auteur du rapport spécial du GIEC sur l'impact d'un réchauffement global de 1,5°C

10 :30

I. Les « contributions déterminées au niveau national », porteuses d’une nouvelle dynamique ?

Président de séance : Matthieu Wemaëre, Avocat, conseil de la Délégation marocaine

  • Les « contributions déterminées au niveau national », instruments au statut juridique en devenir, Hugues Hellio, Maître de conférences HDR Université d’Artois

Pause café

  • La mise en œuvre de l’Accord de Paris dans l’Union européenne, Laurence Graff, Chef d’unité, International Carbon Market, Aviation and Maritime, Commission européenne
  • La politique américaine du climat d’Obama à Trump, Daniel Esty, Professeur à Yale, Etats-Unis, Ancien conseiller climat de la Maison Blanche
  • L’Afrique à l’épreuve de l’Accord de Paris : ambitions et défis, Mohamed Ali Mekouar, Vice-président du Centre international de droit comparé de l’environnement

Débats

Déjeuner sur place (buffet)

14 :30

II. La consécration du rôle des acteurs infra et non-étatiques

Président de séance : Christophe Traini, Professeur à Sciences Po Aix (CHERPA)

  • L’impossible défi canadien : lutter efficacement contre les changements climatiques, exporter davantage de pétrole, respecter les compétences constitutionnelles des provinces, Jean-Maurice Arbour, Professeur associé à l’Université Laval, Québec, et Sophie Lavallée, Professeur titulaire à l’Université Laval, Québec
  • Le rôle des Régions, l’exemple de PACA, Valentin Lyant, Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Du droit global à l’action locale : l’engagement climatique des villes, Isabelle Michallet, Maître de conférences, Institut de Droit de l’Environnement (EVS – UMR 5600, Université Jean Moulin Lyon 3 et CNRS)
  • Quel rôle pour l'entreprise après l'Accord de Paris ?, Marie-Pierre Blin-Franchomme, Maître de conférences à l’Université de Toulouse 1
  • Les ONG : moteurs de l'avant, actrices de l'après. L’exemple du GERES, Renaud Bettin, Responsable solidarité climatique au GERES 

Débats

17 :00 Assemblée générale de la SFDE

20 :00 Dîner de gala 

Vendredi 30 juin 2017

9 :00

III. Le rôle des instruments de marché

Présidente de séance : Marianne Moliner-Dubost, Maître de conférences, Institut de Droit de l’Environnement (EVS – UMR 5600, Université Jean Moulin Lyon 3 et CNRS)

  • Quelle perspective pour les instruments de marché après l'Accord de Paris ?, Marion Lemoine-Schonne, Chargée de recherche au CNRS (IODE, Université Rennes I et CNRS)
  • Quel droit pour l’interconnexion des marchés du carbone ? Un regard sur l’expérience Québec – Californie, Géraud de Lassus, Chargé de cours, Faculté de droit, Université Laval (Québec), Directeur-adjoint, Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie

Débats

IV. L’intégration de l’enjeu climatique dans les politiques sectorielles : illustrations

Président de séance : Philippe Aldrin, Professeur à Sciences Po Aix, Directeur du CHERPA

  • La politique agricole commune face à la question climatique : l’Accord de Paris change-t-il la donne ? Luc Bodiguel, Chargé de recherche au CNRS (Droit et Changement social, Université de Nantes et CNRS)
  • Le droit de la montagne face au changement climatique, Simon Beerens-Bettex, Doctorant à l’Institut de droit de l’environnement (EVS – UMR 5600, Université Jean Moulin Lyon 3 et CNRS)
  • La stratégie de réduction des émissions maritimes internationales de gaz à effet de serre, Sophie Gambardella, Post doctorante à l’Institut de Droit de l’Environnement (EVS – UMR 5600, Université Jean Moulin Lyon 3 et CNRS)
  • De la source au puits : quelques aspects juridiques de la protection des sols dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, Philippe Billet, Professeur, Directeur de l’Institut de Droit de l’Environnement (EVS – UMR 5600, Université Jean Moulin Lyon 3 et CNRS)

Débats

Déjeuner sur place (buffet)

14 :00

V. Table ronde : Contrôle de la mise en œuvre et justiciabilité

Sous la présidence de Eve Truilhé-Marengo, Directrice de recherche au CNRS (CERIC, DICE – UMR 7318, AMU et CNRS)

  • Le contrôle des pouvoirs publics en matière climatique: quelle circulation entre les ordres juridiques internes et international ? Anne-Sophie Tabau, Professeur à l’Université de la Réunion
  • De l’émergence de droits nouveaux à la réinterprétation de droits existants : le potentiel offert par la justiciabilité climatique, Christel Cournil, Maître de Conférences en droit public (Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité), et Marta Torre-Schaub, Chargée de recherche au CNRS (ISJPS, Université Paris1 Panthéon Sorbonne et CNRS)
  • Vers la  construction prétorienne d'une responsabilité climatique des entreprises? Approches comparatives et prospectives, Laura Canali, Doctorante (CERIC, DICE – UMR 7318, AMU et CNRS)
  • Les actions de groupe, Françoise Labrousse, Avocat associé, Spécialiste en droit de l'environnement, Cabinet Jones Day
  • Le contentieux américain, Jonathan Wiener, Professeur à l’Université de Duke, Etats-Unis

Débats

15 :45 Conclusions Estelle Brosset, Professeure, CERIC (DICE – UMR 7318, Aix-Marseille Université et CNRS)

Fin du colloque à 16h15

Inscriptions

Inscription obligatoire avant le 16 juin 2017 

(inscription rapide recommandée en raison du nombre de places limité) 

Places

  • Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence, Amphi Cassin - 25 rue Gaston de Saporta
    Aix-en-Provence, France (13090)

Date(s)

  • Thursday, June 29, 2017
  • Friday, June 30, 2017

Keywords

  • Accord de Paris, droit international, droit européen, environnement, changement climatique

Contact(s)

  • Sandrine Maljean-Dubois
    courriel : maljean [dot] dubois [at] gmail [dot] com
  • Pascal Gauttier
    courriel : pascal [dot] gauttier [at] univ-amu [dot] fr

Reference Urls

Information source

  • Martine Perron
    courriel : martine [dot] perron [at] univ-amu [dot] fr

To cite this announcement

« After the Paris Treaty - rights and climate change », Colloquium, Calenda, Published on Wednesday, May 10, 2017, http://calenda.org/404365