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Legal recognition of close carers in Franco-Swiss comparative law

La reconnaissance juridique des proches aidants en droit comparé franco-suisse

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Published on Friday, June 09, 2017 by Elsa Zotian

Summary

Près de 11 millions de personnes apportent aujourd’hui une aide régulière et bénévole à des proches malades, en situation de handicap ou de dépendance. Nous sommes donc tous concernés par la thématique des proches aidant que ce soit en tant qu'individu, au sein de notre propre famille, ou en tant que professionnels (professionnels de santé, services d'aide et de soins à domicile, entrepreneurs, ressources humaines, assistantes sociales, juristes, sociologues...). Les aidants et les professionnels sont parfois démunis face au droit alors même que de nombreuses aides existent (congés, fiscal, sécurité sociale, aide sociale, assurance, santé...).

Announcement

Argumentaire

Près de 11 millions de personnes apportent aujourd’hui une aide régulière et bénévole à des proches malades, en situation de handicap ou de dépendance. Nous sommes donc tous concernés par la thématique des proches aidant que ce soit en tant qu'individu, au sein de notre propre famille, ou en tant que professionnels (professionnels de santé, services d'aide et de soins à domicile, entrepreneurs, ressources humaines, assistantes sociales, juristes, sociologues...). Les aidants et les professionnels sont parfois démunis face au droit alors même que de nombreuses aides existent (congés, fiscal, sécurité sociale, aide sociale, assurance, santé...). L'objectif de ce colloque est donc de présenter de manière accessible l'ensemble des règles applicables aux aidants, notamment afin de favoriser leur accès aux droits sociaux.

L'entrée est libre. Inscription gratuite sur :https://goo.gl/forms/33gGGMvlh8hZQ8nD2

Les interventions sont assurées par des personnes spécialisées dans les différentes disciplines concernées.

Programme

8h30 : Accueil des participants 

9h00-9h30 : Propos introductifs

  • Alexis Bugada, Pr., CDS, AMU (9h-9h15)
  • Hélène Thomas, Pr., LTD, AMU (9h15-9h30)

1re partie : l’émergence des aidants comme sujets d’une politique sociale

Axe 1 : la construction de la politique sociale en faveur des aidants

1er thème de discussion : la construction juridique de la politique sociale des aidants (9h30-10h10)

  • Guylène Nicolas, MCF, UMR ADES, AMU.
  • Cédric Baume, Collaborateur scientifique du projet ANR Proxijuris, Université de Neuchâtel.

Axe 2 : la définition de la notion juridique d’aidants

2e thème de discussion : l’émergence d’une définition juridique des aidants (10h10-10h50)

  • Anaëlle Cappellari, MCF, CDS, AMU.
  • Stéphanie Perrenoud, Chargée d’enseignement à l’université de Neuchâtel.

Pause café : 10h50-11h00

2e partie : le régime juridique applicable aux aidants

Axe 1 : l’aidant face à la protection de l’aidé

3e thème de discussion : les rapports aidants aidés au prisme du respect (11h-11h40)

  • Dominique Viriot-Barrial, Pr., CDS, AMU.
  • Cédric Baume, Collaborateur scientifique du projet ANR Proxijuris, Université de Neuchâtel.

4e thème de discussion : l’articulation entre les aidants, la personne aidée et ses autres protecteurs (11h40-12h20)

  • Anaëlle Cappellari, MCF, CDS, AMU.
  • Rachel Christinat, Collaboratrice scientifique, IDS, Université de Neuchâtel.

Déjeuner libre : 12h20-13h50

5e thème de discussion : les obligations patrimoniales des aidants (13h50-14h30)

  • Floriane Maisonnasse, MCF, Université de Montpellier.
  • Olivier Guillod, Pr., Directeur de l’IDS, Vice-recteur, Université de Neuchâtel.

Axe 2 : les droits propres à l’aidant

6e thème de discussion : les aidants en droit des assurances et en droit des successions et libéralités (14h30-15h10)

  • Sophie Lambert, MCF, GREDIAUC, AMU.
  • Anaïs Rossi, Coordinatrice IDS et [PI]², Université de Neuchâtel.

 7e thème de discussion : les aidants et le droit du travail (15h10-15h50)

  • Alexis Bugada, Pr., CDS, AMU.
  • Aurélien Witzig, Chargé d’enseignement, Université de Neuchâtel.

Pause-café : 15h50-16h10

8e thème de discussion : les aidants et le droit de la sécurité sociale (16h10-16h50)

  • Jessica Attali-Colas, Doctorante, CDS, AMU.
  • Anne-Sylvie Dupont, Pr., IDS, Université de Neuchâtel.

9e thème de discussion : les aidants et le droit fiscal (16h50-17h30)

  • Laura Jaeger, MCF, Chrome, Université de Nîmes.
  • Thierry Bornick, Doctorant FNS, Université de Neuchâtel.

17h30-17h45 : Rapport de synthèse : Olivier Guillod, Pr., Directeur de l’IDS, Vice-recteur, Université de Neuchâtel.

Places

  • Faculté de droit, amphithéâtre Peiresc - Bâtiment central - 3, avenue Robert Schuman
    Aix-en-Provence, France (13100)

Date(s)

  • Friday, June 16, 2017

Attached files

Keywords

  • proches aidants, aidants familiaux, aidés, politiques sociales, aides, assistance, protection, droit, pénal, fiscalité, emploi, travail, sécurité sociale, famille, libéralités, successions, assurance

Contact(s)

  • Sophie Sereno
    courriel : sophie [dot] sereno [at] univ-amu [dot] fr

Reference Urls

Information source

  • Anaëlle Cappellari
    courriel : anaelle [dot] cappellari [at] univ-amu [dot] fr

To cite this announcement

« Legal recognition of close carers in Franco-Swiss comparative law », Colloquium, Calenda, Published on Friday, June 09, 2017, http://calenda.org/407454