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Personnes et familles du XXIe siècle

People and families in the 21st century

Les interrogations soulevées la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice

Questions relating to the justice modernisation bill of 18 November 2016

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Publié le lundi 12 juin 2017 par Céline Guilleux

Résumé

Le colloque aura pour objectif d’exposer le nouveau cadre juridique de cette « famille du XXIe siècle », et sous ce prisme, les enjeux et la portée d’une réforme majeure. Il sera en outre d’un grand intérêt pratique pour les juristes, les chercheurs et les métiers du droit dans leur ensemble (notamment les universitaires, magistrats, avocats, ou bien encore notaires).

Annonce

Argumentaire

En voulant adapter la relation entre les citoyens et la justice aux évolutions contemporaines, le législateur a voulu aussi moderniser le droit des personnes et de la famille. L’importance de la réforme est indéniable et son impact sera considérable dans la vie quotidienne des citoyens.

Place est faite à une plus grande liberté et à la volonté pour renouveler le fonctionnement d’institutions structurantes de la société. Le législateur a ainsi permis d’apporter plus facilement qu’auparavant des modifications significatives à l’état civil: sur le nom, le prénom et même sur le sexe, bouleversant par là-même le sens et la fonction de l’état civil tout en réglant des questions de société controversées comme le transsexualisme.

Pour recentrer l'action des magistrats et des fonctionnaires de justice sur les missions essentielles des juridictions, le législateur leur a par ailleurs retiré compétence dans certains domaines. Il a ainsi confié l’enregistrement du PACS à l’officier d’état civil. Il a consacré le divorce conventionnel sans juge, par acte d’avocats enregistré par notaire ; renouvelant la question séculaire du mariage.

Ces quelques exemples illustrent à eux-seuls l’importance de la réforme et le choix de la thématique placée au cœur du colloque qui se tiendra à l’Université de Pau le 30 juin 2017. Au-delà de la simplification et de la modernisation du fonctionnement de la justice, c’est bien la famille, cette cellule de base de la société, qui se trouve redessinée à de nombreux égards.

Programme

Sous la présidence de M. Jean-Jacques LEMOULAND, Professeur à l’UPPA

  • 8h30 accueil des participants
  • 8h45 Mot de bienvenu Monique LUBY-GAUCHER, Vice doyen de l’UFR Droit, Professeur à l’UPPA

L’état civil

  • 9h00 Le nom et le prénom sont-ils encore des éléments d’identification de la personne ? Amélie GOGOS GINTRAND, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux
  • 9h30 Du sexe par possession d’état à la consécration du genre ? Sophie PARICARD, Maître de conférences à l’Université de Toulouse 1 Capitole
  • 10h Modernisation et simplification de l’état civil. Quel rôle demain ? Thierry GARÉ, Professeur à l’Université de Toulouse 1 Capitole

10h30 pause café

L’enfant

  • 11h Quelles incidences de la loi du 18 novembre 2016 sur la filiation : aujourd’hui et demain ? Pierre MURAT, Professeur à l’Université de Grenoble-Alpes
  • 11h30 Quelle considération réelle de la loi du 18 novembre 2016 pour l’intérêt de l’enfant ? Adeline GOUTTENOIRE, Professeur à l’Université de Bordeaux

12h Discussion

Sous la présidence de M. Daniel VIGNEAU, Professeur à l’UPPA

Le couple

  • • 14h Divorce et mariage : quelles perspectives ? Jean HAUSER, Professeur émérite à l’Université de Bordeaux
  • • 14h30 L’embellie du PACS : jusqu’où ? Marie LAMARCHE, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux
  • • 15h00 En quoi la loi du 18 novembre 2016 a-t-elle modifié la pratique du divorce ? Maître CHALVIGNAC, Notaire, Maître de conférences associé à l’UPPA, Monsieur SCOTET, Vice-président, Chargé de la chambre de la famille, TGI de Pau, Maître SPITERI, Vice-Bâtonnier et avocat

• 15h45 discussion

Inscriptions

Pour vous inscrire en ligne rendez vous sur : http://fdeg3.univpau.fr/colloque/PersonnesEtFamilleduXXIemeSiecle

Vous pouvez également renvoyer le bulletin d’inscription au :

Secrétariat du CRAJ (Cindy GUIOT – Valérie LARREGLE)

Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion

Avenue du Doyen Poplawski

BP 1633 64 016 PAU Cedex

Tél : 05 59 40 80 12

Mail : cindy.guiot@univ-pau.fr ou valerie.larregle@univ-pau.fr

Participation au colloque 60 € (TVA incluse)

Chèque à libeller à l’ordre de l’Agent comptable de l’UPPA

Catégories

Lieux

  • Avenue du Doyen Poplawski
    Pau, France (64)

Dates

  • vendredi 30 juin 2017

Fichiers attachés

Mots-clés

  • droit, droit comparé, famille, personne, état civil,

Source de l'information

  • Alessandra Masciari
    courriel : alessandra [dot] masciari [at] univ-pau [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Personnes et familles du XXIe siècle », Colloque, Calenda, Publié le lundi 12 juin 2017, http://calenda.org/407650